Communauté d'agglomération du Niortais

Carte de la communauté d'agglomération du Niortais au 1^er janvier 2019.

Située au sud du département des Deux-Sèvres, la communauté d'agglomération du Niortais regroupe 40 communes et présente une superficie de 815,4 km²[7]. La Communauté d’agglomération du Niortais est située à l’extrémité sud-ouest du département des Deux-Sèvres. Elle est limitrophe de la Charente-Maritime et de la Vendée.

Proche du littoral atlantique (45 minutes de l’océan), elle bénéficie d’une desserte autoroutière (A10 et A83) et ferroviaire, reliant depuis le 28 août 2017 Niort, la ville-centre de l’agglomération, à la capitale en 1h50, grâce à la LGV sur la ligne Paris-La Rochelle.

Les paysages qui la composent sont variés :

• plaine calcaire autour de Niort
• vallée de la Sèvre niortaise, en amont de Niort
• marais mouillés du Marais Poitevin à l’ouest, sur le bassin versant de la Sèvre niortaise
• bocages et vallées sèches

Dix-huit des 40 communes de la Communauté d’agglomération du Niortais font partie intégrante du Parc naturel régional du Marais Poitevin : Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Val-du-Mignon, Vallans.

Onze de ces 18 communes sont situées, sur tout ou partie de leur territoire, dans le périmètre du Marais mouillé poitevin, site naturel classé par l’Etat depuis le 9 mai 2003, labellisé Grand Site de France en 2010 : plus connu sous l’appellation "Venise Verte" : Amuré, Arçais, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Bessines, Niort, Sansais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Le Vanneau-Irleau.

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté d'agglomération du Niortais. Composition en communes au 1^er janvier 2019[8].

Carte de la CAN en 2014 :
- en vert : CAN avant le 1^er janvier 2014,
- en violet : nouveau territoire depuis le 1^er janvier 2014.

Carte au 1^er janvier 2019 des 40 communes de Niort Agglo

La communauté d'agglomération du Niortais regroupe les 40 communes suivantes[9] :

• Les mutuelles d'assurance (Macif , Maif , Maaf , Smacl ) sont le moteur de l'économie locale[10].
• L'économie sociale et solidaire compte 11 985 salariés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais, ce qui représente 21 % de l'emploi salarié, et 563 établissements employeurs (13,5 des établissements employeurs)
• La filière numérique compte plus d'une centaine d'entreprises, qui totalisent plus de 1500 salariés . En juillet 2014, Niort Agglo, la Communauté d'agglomération de La Rochelle, Grand Poitiers et GrandAngoulême ont intégré le réseau thématique national EdTech Entertainment de la French Tech[11].
• L'industrie est représentée par des fleurons de renommée nationale, voire internationale : Cheminées Poujoulat, ECE du groupe Zodiac Aerospace , Leach International, Arizona Chemical, Christol Grease Axel France, Tecnal, le groupe Rougier , Thébault, Allin…
• Le territoire est connecté aux principaux axes de transports terrestres et maritimes européens, ce qui favorise l'implantation d'entreprises du secteur du transport de marchandises : convergence des autoroutes A 10 (Paris-Bordeaux) et A 84 (Niort-Nantes), lignes ferroviaires Poitiers-La Rochelle et Niort-Saintes, plateforme logistique multimodale Niort Terminal offrant une base arrière au Grand Port Maritime de La Rochelle[12].
• Le chiffre d'affaires annuel de l'activité touristique (tourisme de nature et tourisme d'affaires) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais est estimé à 72 millions d'€ HT (2016), soit 35% du chiffre d'affaires départemental . Le territoire est traversé par le sentier de grande randonnée 36 (GR 36), qui relie Ouistreham (Calvados) à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) et par la véloroute La Vélo Francette qui relie Ouistreham à La Rochelle (Charente-Maritime). Il compte 28 hôtels, 8 campings, 260 meublés, 66 maisons d'hôtes, 1000 résidences secondaires, 12 hébergements collectifs. Les 5 principaux sites de visite ont attiré 98 248 visiteurs en 2016[13] :
  • le parc ornithologique Les Oiseaux du Marais Poitevin à Saint-Hilaire-la-Palud : 32 000 visiteurs
  • la Maison du Marais Poitevin à Coulon : 24 877 visiteurs
  • le musée du Donjon de Niort : 17 006 visiteurs
  • le musée Bernard-d'Agesci à Niort : 13 200 visiteurs
  • le château du Coudray-Salbart à Echiré : 11 165 visiteurs
• Les activités agricoles occupent 70% de la surface de la Communauté d'agglomération du Niortais.

Plus de quatre-vingt-dix formations post bac sont proposées à Niort dans les domaines porteurs de l'assurance, du numérique, de l'industrie et dans des filières plus généralistes.

3000 étudiants ont choisi Niort pour poursuivre leurs études.

Si le Pôle universitaire niortais (PUN), antenne locale de l’Université de Poitiers, est le site le plus important en nombre d’étudiants accueillis, on compte aussi une trentaine de BTS préparés dans des lycées ou les chambres consulaires et plusieurs formations de haut niveau, fruits de partenariats avec différentes structures délocalisées comme le CNAM,Uco , Excelia Group Sup de Co, l’UIMM (Union de l’industrie et des métiers de la métallurgie) ou l’université de la Rochelle.

Liste des établissements d'enseignement supérieur sur l'agglomération :

• Alternance Sèvre et Vienne
• Campus des métiers de Niort
• Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
• ENI, Ecole informatique
• Excelia
• Faculté de droit et de sciences sociales - Université de Poitiers
• Greta
• Ifpass, Institut de formation de la profession de l'assurance
• Institut d'administration des entreprises (IAE) - Université de Poitiers
• Institut de formation en soins infirmiers (IFSI)
• Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (Iriaf) - Université de Poitiers
• Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (Inspé) - Université de Poitiers
• Institut supérieur de formation par alternance (ISFAC)
• Institut Supérieur Saint André (ICSSA)
• Institut universitaire de technologie (IUT) - Université de Poitiers
• La Rochelle Université - Faculté de Sciences et technologies
• La Rochelle Université - IUT, Département informatique
• Les formations du Marais
• Lycée de la Venise Verte
• Lycée des métiers de l'automobile et de la logistique Gaston Barré
• Lycée Jean Macé
• Lycée Paul Guérin
• Pôle Formation de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
• Sup TG, Ecole supérieure de formation en alternance
• UCO Niort

Tanlib, le réseau de transports publics de Niort Agglo, exploités par délégation de service public par la société Transdev, gère dix lignes urbaines, sept lignes péri-urbaines et deux lignes de navettes électriques en centre-ville depuis la mise en place du nouveau réseau le 1^er juillet 2017.

Niort Agglo développe en parallèle de nouvelles formes de mobilité :

• Développement de stations de vélos en libre service
• Location de vélo à assistance électrique

• Location de vélos cargo
• Location de trottinettes électriques
• Création de parkings relais gratuits en périphérie de Niort
• Mise en place d'un site de co-voiturage

Entre 2013 et 2018, la progression démographique de Niort Agglo a été de + 0,5 % par an.

Cette croissance est similaire à celle de la Nouvelle-Aquitaine sur la même période et supérieure à celle des Deux-Sèvres (+0,2 %) et de la France métropolitaine (+0,4 %). Elle est identique à celle du cycle précédent sur la CAN (2008 - 2013 : + 0,5 % par an).

Le pôle urbain (Niort, Chauray, Aiffres et Bessines) poursuit sa croissance démographique à un rythme de + 0,6 % par an en moyenne entre 2013 et 2018.

Niort confirme sa croissance démographique : + 0,6 % en moyenne annuelle soit + 1 666 habitants sur la période 2013 - 2018.

Depuis mai 2014, le siège de Niort Agglo est installé dans le quartier du Clou-Bouchet, en zone prioritaire, à Niort[15]. Le bâtiment, construit entre 2011 et 2013, est exemplaire du point de vue du développement durable. On peut notamment citer :

• l'utilisation du bois de frêne en bardage (afin de réduire massivement l'énergie grise liée à la construction du bâtiment) ;
• l'utilisation du réseau de chaleur (pour alimenter le bâtiment en énergie) ;
• la récupération des eaux de pluie (et son utilisation) ;
• la mise en place de lampadaires à LED pour les parkings.

Le conseil communautaire de la CAN compte 82 conseillers communautaires[16], dont 36 de Niort.

Le nombre de conseillers par commune est le suivant :

Depuis avril 2014, le président de la communauté d'agglomération du Niortais est Jérôme Baloge.

Le bureau est composé de 15 vice-présidents et de 8 membres du bureau délégué :

La CAN a souhaité instituer sur son territoire un Conseil de développement, partenaire privilégié de la concertation entre décideurs, acteurs et usagers.

En application de l'article 26 de la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, l'installation du Conseil de développement de la CAN (CD CAN) témoigne de la volonté des élus d'établir un dialogue permanent avec les différentes composantes de la société civile locale par la promotion de la démocratie dite « participative » ou délibérative, en complément de la démocratie représentative.

Logo du Conseil de Développement

L'activité du CDCAN se concentre sur deux missions :

• émettre des avis argumentés sur tout sujet pour lequel il a été sollicité par les élus ;
• s'autosaisir de toute question intéressant le développement du territoire.

La communauté d'agglomération du Niortais « exerce de pleins droits, en lieu et place des communes » quatre compétences imposées par la loi, trois compétences optionnelles choisies parmi cinq proposées par le législateur, et des compétences facultatives décidées par le conseil de communauté.

Compétences obligatoires :

• Développement économique : l’agglomération accompagne la création et le développement de projets économiques sur son territoire (soutien à l’investissement, recherche de financements, aide à la création). Elle favorise l’implantation des entreprises sur ses 14 parcs et zones d’activités. Elle gère également une pépinière d’entreprises, L’Arche Bleue et depuis le 1er janvier 2017 la zone Terre de Sports, à Niort.
• Aménagement de l'espace communautaire : le développement de l’agglomération repose sur le Schéma de cohérence territorial (SCoT)[17], actuellement en cours de révision (votée le 16 mars 2015), due à l’intégration de 16 nouvelles communes en janvier 2014. Objectifs : lutter contre l’étalement urbain et équilibrer le développement urbain et rural à l’horizon 2030. Le 1er décembre 2015, Niort Agglo a pris en charge la compétence PLU, plan local d’urbanisme à l’échelle des 45 communes de la CAN. Actuellement, elle travaille à la mise en place d’un PLUi en y intégrant le Plan de déplacements. Celui-ci se substituera aux documents d’urbanisme des communes et prendra le nom de PLUi-D plan local d’urbanisme intercommunal-déplacement. Il sera soumis à l’approbation du Conseil d’agglomération fin 2019.
• Équilibre social de l'habitat : Le 16 novembre 2015, Niort Agglo a voté un Programme local de l’habitat (PLH) pour développer un habitat équilibré et diversifié sur son territoire.
• Politique de la ville et cohésion sociale : Le Contrat de Ville 2015-2020 [18]a été signé le 6 juillet 2015 par l’Agglomération, la Ville de Niort, l’Etat et leurs partenaires pour le développement de trois quartiers prioritaires à Niort : le Clou-Bouchet, la Tour-Chabot Gavacherie, le Pontreau/Colline Saint-André.
• Gens du voyage : Niort Agglo gère en régie directe 6 aires d’accueil des Gens du Voyage
• Déchets ménagers : Niort Agglo est chargé de la collecte des déchets, le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages. Elle a mis en place le tri des déchets : emballages, verre, déchets fermentescibles. Elle gère 12 déchèteries. Depuis 2015, l’agglomération est engagée dans le programme TER (Territoire Econome en Ressources) soutenu par l’Ademe pour réduire le tonnage des ordures ménagères produites sur son territoire.
• Transports : Le 30 mars 2017, la Communauté d’Agglomération du Niortais a confié l’exploitation du réseau de transport public, par délégation de service public, à l’opérateur Transdev, pour six ans. Depuis le 1^er septembre 2017, le réseau, qui a pris le nom de tanlib, est en accès libre pour tous les utilisateurs[19] - Article détaillé : Transport en commun de Niort
• Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) : Cette compétence concerne l’aménagement des bassins hydrographiques (ou partie), l’entretien et l’aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d’eau et leurs accès, la défense contre les inondations, et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétences optionnelles :

• Assainissement : Niort Agglo prend en charge en régie directe la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales domestiques et industrielles de 25 communes de la CAN. Elle gère 800 km de réseaux d’assainissement, 200 postes de refoulement et 22 stations d’épuration. Elle conseille et accompagne les foyers qui ne sont pas raccordés au réseau collectif par l’intermédiaire de son service d’assainissement non collectif (SPANC)
• Transition énergétique et développement durable : Niort Agglo intègre le développement durable  et la transition énergétique  dans ses projets. Elle soutient aussi la rénovation énergétique auprès de ses habitants. Depuis janvier 2021, Niort Agglo vous propose un accompagnement personnalisé et gratuit pour les habitant du territoire qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement[20].
• Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs (deux musées, cinq piscines, deux bases nautiques, 14 médiathèques, une médialudothèque, un conservatoire/ trois sites, une école d’arts plastiques/trois sites).

Compétences facultatives :

• Enseignement universitaire, formation supérieure et recherche : Niort Agglo priorise le développement de l’enseignement supérieur sur son bassin d’emploi pour répondre aux importants besoins de recrutement des entreprises locales. 90 formations post bac sont proposées à Niort dans des domaines porteurs de l'assurance, du numérique ou encore de l'industrie et dans des filières plus généralistes. 3 000 étudiants ont choisi Niort pour poursuivre leurs études. Niort Agglo a pour objectif d'atteindre un effectif de 5000 étudiants d'ici 2030.
• Tourisme :
  • L’office de tourisme Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre, Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la communauté d’agglomération, est chargé de la promotion du territoire (4 bureaux d’information, plus 31 000 personnes accueillies en 2016 )
  • Le 25 janvier 2016, Niort Agglo s’est engagée dans un processus de candidature au label Villes et Pays d’art et d’histoire  . Le Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP), qui sera créé dès l’obtention de ce label, sera situé à Port-Boinot à Niort.
  • Niort Agglo est partenaire du projet de développement du tourisme fluvial entre Niort et Marans, qui fera de Port-Boinot à Niort, la base de départ des pénichettes, à l’horizon 2019.
• Patrimoine d'intérêt communautaire, Niort Agglo assure l’aménagement, la gestion, l’entretien et la mise en valeur :
  • du Château du Coudray-Salbart (XIIIe siècle) et des ruines du Château de Mursay (XVIe siècle) situés sur la commune d’Echiré , édifices classés monuments historiques, dont elle est propriétaire.
  • du Donjon de Niort, propriété de la Ville, mis à sa disposition au titre du transfert de compétences.
• Culture, sport : soutien aux événements culturels, sportifs, festifs à rayonnement d’agglomération.
• Étude sur le développement des énergies renouvelables.
• Soutien au Clic, centre local d’information et de coordination gérontologique du Bassin de vie niortais
• Soutien à l’insertion professionnelle des jeunes et adultes
• Développement du Très Haut Débit sur l’Agglomération
• Élaboration d’un contrat local de santé

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[15].

• Liste des intercommunalités des Deux-Sèvres

• Site officiel