Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin

La communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin ou COVE est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 25 communes autour de Carpentras en Vaucluse.

Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Vaucluse
Forme Communauté d'agglomération
Siège Carpentras
Communes 25
Présidente Jacqueline Bouyac (DVD)
Date de création
Code SIREN 248400053
Démographie
Population 69 812 hab. (2018)
Densité 136 hab./km2
Géographie
Superficie 511,60 km2
Localisation
Liens
Site web lacove.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique
    Ancien Logo

    Un district du Comtat Venaissin est créé en 1966. Son premier président est Maurice Charretier, maire UDF de Carpentras. Le district gère alors une le traitement de déchets, un aérodrome et un camping.

    En 1987, Jean-Claude Andrieu devient maire de Carpentras et président du district. En 2002, le district se transforme en communauté de communes puis, en 2003, en communauté d'agglomération.

    En 2008, après la défaite de Jean-Claude Andrieu à Carpentras, Christian Gonnet, maire UMP de Beaumes-de-Venise devient président[1]. Francis Adolphe, maire PS de Carpentras, lui succède en 2014 jusqu'à sa démission en 2018.

    Guy Rey, maire DVG d'Aubignan est élu de 2018 à 2020 puis Jacqueline Bouyac, adjointe au maire de Carpentras DVG lui succède pour le mandat 2020 à 2026.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 25 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Carpentras
    (siège)    		 84031 Carpentrassiens 37,92 28 798 (2018) 759
    Aubignan 84004 Aubignanais 15,7 5 719 (2018) 364
    Beaumes-de-Venise 84012 Balméens 18,89 2 398 (2018) 127
    Beaumont-du-Ventoux 84015 Beaumonais 28,16 288 (2018) 10
    Bédoin 84017 Bédoinais 91,03 3 096 (2018) 34
    Caromb 84030 Carombais 17,98 3 370 (2018) 187
    Crillon-le-Brave 84041 Crillonnais 7,63 472 (2018) 62
    Flassan 84046 Flassanais 20,6 474 (2018) 23
    Gigondas 84049 Gigondassiens 27,14 467 (2018) 17
    La Roque-Alric 84100 Rocalriciens 4,87 52 (2018) 11
    La Roque-sur-Pernes 84101 Roquerois 11,03 416 (2018) 38
    Lafare 84059 Lafarois 4,54 119 (2018) 26
    Le Barroux 84008 Barrouxiens 16,04 638 (2018) 40
    Le Beaucet 84011 Beaucetains 9,04 353 (2018) 39
    Loriol-du-Comtat 84067 Loriolais 11,29 2 551 (2018) 226
    Malaucène 84069 Malaucéniens 45,33 2 834 (2018) 63
    Mazan 84072 Mazanais 37,92 6 127 (2018) 162
    Modène 84077 Modenois 4,73 457 (2018) 97
    Saint-Didier 84108 Saint-Didierois 3,62 2 006 (2018) 554
    Saint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolytains 4,94 172 (2018) 35
    Saint-Pierre-de-Vassols 84115 Vassoliens 4,93 517 (2018) 105
    Sarrians 84122 Sarriannais 37,49 6 088 (2018) 162
    Suzette 84130 Suzettiers 6,75 115 (2018) 17
    Vacqueyras 84136 Vacqueyrassiens 8,97 1 274 (2018) 142
    Venasque 84143 Venasquais 35,01 1 011 (2018) 29

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    42 08346 98751 22154 79660 59767 34668 41269 812
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[3])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Carpentras[4].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 60 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[5] :

    Nombre de conseillersCommunes
    23Carpentras
    4Aubignan, Mazan, Sarrians
    2Bédoin, Caromb, Loriol-du-Comtat, Malaucène
    1 (+1 suppléant)les autres communes

    Présidence

    Le président est élu par le conseil.

    Mandat Président Parti Commune
    2001-2008 Jean-Claude Andrieu RPR Carpentras
    2008-2014 Christian Gonnet UMP Beaumes-de-Venise
    2014-2018 Francis Adolphe PS Carpentras
    2018-2020 Guy Rey DVG Aubignan
    2020-en cours Jacqueline Bouyac DVD Carpentras

    Compétences

    Les compétences transférées par les communes à la communauté d'agglomération sont[6],[7],[8] :

    • les zones d’activités, certains équipements industriels, artisanaux et agricoles, les réseaux câblés et d’infrastructures de télécommunications ;
    • des réserves foncière, le schéma de cohérence territoriale, les transports urbains ;
    • le programme local de l’habitat, le logement social
    • la politique de la ville, la prévention de la délinquance, les aires d'accueil des Gens du voyage ;
    • la voirie et le stationnement ;
    • la collecte des déchets, le tri sélectif, la lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores ;
    • certains équipements culturels et sportifs ;
    • certaines intervention en milieu scolaire et certains équipements scolaires ;
    • les structures d'hébergement intercommunales, certains bâtiments et services touristiques, les informations touristiques ;
    • la lutte contre les incendies et l'organisation des secours ;
    • certains équipements sociaux ;
    • les transports scolaires ;
    • le ramassage des animaux errants.

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4].

    Le budget de la COVE s'élevait à 33,75 millions d'euros en 2008[9] et provenait :

    • de la fiscalité (taxe professionnelle TPU payée par les entreprises) à hauteur de 42 % ;
    • des dotations (de compensation et d'intercommunalité) versées par l'État, à hauteur de 25 % ;
    • de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 16 % ;
    • d'autres recettes à hauteur de 17 %.

    Les principaux taux étaient :

    • TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : 11.01 %
    • TPU (Taxe Professionnelle Unique) : 22,92 % (ce taux sera atteint par toutes les communes de la CoVe en 2012)
    • Versement transport : 0,30 %

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références
    1. « Historique », sur COVE.
    2. « Composition de la CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) (248400053). », sur Insee (consulté le )
    3. « Population en historique depuis 1968 - CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) (248400053). », sur Insee, (consulté le )
    4. « Fiche signalétique - CA Ventoux-Comtat-Venaissin (Cove) (N° SIREN : 248400053). », sur Banatic, (consulté le )
    5. « Le conseil de communauté. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    6. « Les compétences stratégiques », sur COVE.
    7. « Les compétences optionnelles », sur COVE.
    8. « Les compétences facultatives », sur COVE.
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