Communauté d'agglomération Terre de Provence

La communauté d'agglomération Terre de Provence est une structure intercommunale des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avant 2015, elle s'appelait Rhône-Alpilles-Durance.

Communauté d'agglomération Terre de Provence
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Bouches-du-Rhône
Forme Communauté d'agglomération
Siège Eyragues
Communes 13
Président Corinne Chabaud (LR)
Date de création
Code SIREN 200035087
Démographie
Population 59 572 hab. (2018)
Densité 224 hab./km2
Géographie
Superficie 265,90 km2
Localisation

Localisation de la communauté d'agglomération dans le département
Liens
Site web terredeprovence-agglo.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    À sa création en , la communauté de communes Rhône Alpilles Durance (CCRAD) regroupe les communes de Barbentane, Eyragues, Graveson, Maillane et Rognonas. En 2001, elle est rejointe par Cabannes, Châteaurenard, Noves, Saint-Andiol et Verquières. La CCRAD refuse d'être intégrée à la communauté d'agglomération du Grand Avignon[1].

    À la suite du schéma départemental de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône[2], présenté par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles devait être dissoute au et deux de ses communes, Saint-Rémy-de-Provence et Eygalières, rattachées à la CCRAD. Finalement, ce sont Orgon et Plan-d'Orgon qui adhèrent à cette date à la CCRAD. Celle-ci est transformée en communauté d'agglomération à la même date. Le , la commune de Mollégès, jusqu'alors isolée, rejoint la CCRAD qui compte alors 13 communes.

    Au début de 2015, la communauté d'agglomération est rebaptisée Terre de Provence.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Elle est située au sud de la Durance, avant la confluence de celle-ci avec le Rhône, au nord du massif des Alpilles.

    Composition

    Elle est composée des 13 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Eyragues
    (siège)    		 13036 Eyraguais 20,78 4 468 (2018) 215
    Barbentane 13010 Barbentanais 27,13 4 156 (2018) 153
    Cabannes 13018 Cabannais 20,91 4 443 (2018) 212
    Châteaurenard 13027 Châteaurenardais 34,95 16 012 (2018) 458
    Graveson 13045 Gravesonnais 23,54 4 857 (2018) 206
    Maillane 13052 Maillanais 16,77 2 625 (2018) 157
    Mollégès 13064 Mollegeois 14,2 2 608 (2018) 184
    Noves 13066 Novais 27,92 5 866 (2018) 210
    Orgon 13067 Orgonnais 34,78 2 892 (2018) 83
    Plan-d'Orgon 13076 Planais 14,94 3 465 (2018) 232
    Rognonas 13083 Rognonais 9,41 4 062 (2018) 432
    Saint-Andiol 13089 Saint-Andiolais 16 3 297 (2018) 206
    Verquières 13116 Verquiérois 4,59 821 (2018) 179

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    34 56936 42039 37743 80748 42654 74957 60259 572
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
    (Source : Insee[4])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Eyragues[5].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 42 membres[6], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[6] :

    Nombre de déléguésCommunes
    12Châteaurenard
    4Noves
    3Barbentane, Cabannes, Eyragues, Graveson, Rognonas
    2Maillane, Mollégès, Orgon, Plan-d'Orgon, Saint-Andiol
    1Verquières

    Présidence

    Le , Corinne Chabaud, maire de Mollégès, est élue présidente de la communauté d'agglomération[7]. Elle est assistée d'un bureau communautaire comprenant 12 vice-présidents dans lequel chaque commune est représentée.

    Il est composé comme suit :

    • 1er vice-président : M. Jean-Marc MARTIN-TEISSERE, maire de Verquières
    • 2ème vice-président : M. Pierre HUBERT-MARTIN, 4e adjoint au maire de Châteaurenard
    • 3ème Vice-président : M. Michel PECOUT, maire de Graveson
    • 4ème Vice-président : M. Max GILLES, maire d’Eyragues
    • 5ème Vice-Président : M. Georges JULLIEN, maire de Noves
    • 6ème Vice-Présidente : Mme Jocelyne VALLET, 1re adjointe au maire de Plan d’Orgon
    • 7ème Vice-Président : M. Yves PICARDA, maire de Rognonas
    • 8ème Vice-Président : M. Jean-Christophe DAUDET, maire de Barbentane
    • 9ème Vice-Présidente : M. Nathalie GIRARD, maire de Cabannes
    • 10ème Vice-Président : M. Daniel ROBERT, maire de Saint-Andiol
    • 11ème Vice-Président : M. Eric LECOFFRE, maire de Maillane
    • 12ème Vice-Président : M. Serge PORTAL, maire d’Orgon
    Liste des présidents de la communauté d'agglomération
    Période Identité Étiquette Qualité
    2015 2020 Jean-Marc Martin-Teissère LR Maire de Verquières (2001 → )
    2020 En cours Corinne Chabaud LR Maire de Mollégès (2020 → )
    Conseillère départementale du canton de Châteaurenard (2015 → )

    Compétences

    Compétences obligatoires

    La communauté d’agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : Développement économique (zones d’activité, politique locale du commerce et soutiens aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme) - Aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territorial, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité)

    Equilibre social de l’habitat

    Politique de la ville

    Action sociale d’intérêt communautaire

    Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

    Accueil des gens du voyage

    Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

    Voiries d’intérêt communautaire

    Eau et assainissement

    Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

    Compétences facultatives

    Les communes ont aussi la possibilité de déléguer d’autres compétences que les obligatoires. Terre de Provence exerce les compétences facultatives suivantes :

    Actions d’aménagement rural d’intérêt communautaire

    Aménagement et entretien des points d’arrêts desservis par les lignes de transports de compétence Terre de Provence

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

    Notes et références
    1. « Débat autour du pôle métropolitain (article de La Provence) », sur mairie-saintremydeprovence.fr
    2. [PDF] « Schéma départemental de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône », sur régionpaca.fr
    3. « Composition de la CA Terre de Provence (200035087). », sur Insee, (consulté le )
    4. « Population en historique depuis 1968 - CA Terre de Provence (200035087). », sur Insee, (consulté le )
    5. « Fiche signalétique - CA Terre de Provence (N° SIREN : 200035087). », sur Banatic, (consulté le )
    6. « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 dans les Bouches-du-Rhône », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le )
    7. « Corinne Chabaud élue présidente de Terre de Provence agglomération », sur La Provence, (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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