Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

La communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles est une communauté de communes française, située dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Bouches-du-Rhône
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Rémy-de-Provence
Communes 10
Président Hervé Chérubini (PS)
Budget 14 647 000 €
Date de création
Code SIREN 241300375
Démographie
Population 27 840 hab. (2018)
Densité 87 hab./km2
Géographie
Superficie 319,80 km2
Localisation
Liens
Site web vallee-des-baux-alpilles.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles a été créée le en application des articles 71 et suivants de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République[1], afin d'exercer en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies la loi et leurs statuts.

    La Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles a été regroupée depuis 2001, comprenant les communes d’Aureille, Eygalières, Fontvieille, Le Paradou, Les Baux de Provence, Mas Blanc les Alpilles, Maussane les Alpilles, Saint Etienne du Grés et Saint Rémy de Provence.[2]

    Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Elle est située au sud et au nord du massif des Alpilles.

    Composition

    Elle est composée des dix communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Rémy-de-Provence
    (siège)    		 13100 Saint-Rémois 89,09 9 829 (2018) 110
    Aureille 13006 Aureillois 21,74 1 522 (2018) 70
    Les Baux-de-Provence 13011 Baussencs 18,07 349 (2018) 19
    Eygalières 13034 Eygaliérois 33,97 1 790 (2018) 53
    Fontvieille 13038 Fontvieillois 40,18 3 568 (2018) 89
    Mas-Blanc-des-Alpilles 13057 Masblancais 1,57 507 (2018) 323
    Maussane-les-Alpilles 13058 Maussanais 31,6 2 326 (2018) 74
    Mouriès 13065 Mourièsens 38,35 3 400 (2018) 89
    Paradou 13068 Paradounais 16,15 2 066 (2018) 128
    Saint-Étienne-du-Grès 13094 Gresouillès 29,04 2 483 (2018) 86

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    17 49518 56220 92623 78125 26726 50228 00227 913
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[4])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Rémy-de-Provence[5].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 40 conseillers[6], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[6] :

    Nombre de conseillersCommunes
    14Saint-Rémy-de-Provence
    5Fontvieille, Mouriès
    3Eygalières, Maussane-les-Alpilles, Paradou, Saint-Étienne-du-Grès
    2Aureille
    1Les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles

    Présidence

    Le , Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence, est réélu président de la communauté de communes. Le bureau communautaire est composé du président et de onze vice-présidents[7].

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2014 En cours
    (au 11 juillet 2020)    		 Hervé Chérubini[7] PS maire de Saint-Rémy-de-Provence

    Compétences
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Fourrière animale
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
    • Aménagement rural
    • Études et programmation
    • Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire
    • éclairage public d'intérêt communautaire
    • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique de développement économique

    Elle fait également partie des EPCI suivants :

    • Syndicat mixte du Pays d'Arles
    • Syndicat mixte Sud Rhône Environnement

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
    2. « La Communauté de Communes de la Vallée des Baux »
    3. « Composition de la CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) (241300375). », sur Insee (consulté le )
    4. « Population en historique depuis 1968 - CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) (241300375). », sur Insee, (consulté le )
    5. « Fiche signalétique - CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA) (N° SIREN : 241300375). », sur Banatic, (consulté le )
    6. « Le Conseil communautaire de la CCVBA », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
    7. « CCVBA : Hervé Chérubini réélu », sur La Provence, (consulté le )
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