Communauté d'agglomération Grand Lac

La communauté d'agglomération Grand Lac est une structure intercommunale française, située dans le département de la Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour les articles homonymes, voir Grand Lac (homonymie).
Ne doit pas être confondu avec Grands Lacs.

Communauté d'agglomération Grand Lac
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Savoie
Forme Communauté d'agglomération
Siège Aix-les-Bains
Communes 28
Président Renaud Beretti (LR)
Date de création
Code SIREN 200068674
Démographie
Population 75 876 hab. (2018)
Densité 253 hab./km2
Géographie
Superficie 300,0 km2
Localisation

Localisation en Savoie.
Liens
Site web Site officiel
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
    Logo blanc Grand Lac

    Elle est créée le à la suite de la fusion de plusieurs intercommunalités, dont la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB).

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], les petites communauté de communes du canton d'Albens (CCCA) et la communauté de communes de Chautagne (CCA) n'atteignant pas le minimum démographique requis, le préfet de la Savoie a publié le un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prescrivait leur fusion avec la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB), afin de former un ensemble formé de 28 communes regroupant, en 2016, 72 560 habitants, répartis entre les bassins de vie de Chambéry, celui d'Albens, de Belley, de Seyssel et de Yenne, créant ainsi un territoire unique et structuré, dans une logique de développement territorial autour du lac du Bourget[2].

    Dans ce cadre, la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB), la CCCA et la CCA ont effectivement fusionné le pour former la communauté d'agglomération Grand Lac[3], conformément à l'arrêté préfectoral du [4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d'agglomération se situe au nord-ouest du département de la Savoie, entre la limite avec la Haute-Savoie au nord, l'Avant-Pays savoyard à l'ouest, le Massif des Bauges à l'est, certaines communes faisant partie du Parc naturel régional des Bauges et l'agglomération de Chambéry au sud.

    Elle comprend la totalité des communes limitrophes du lac du Bourget.

    Son altitude varie entre 224 mètres à Aix-les-Bains et 1 563 mètres sur les communes de Montcel et de Trévignin, point culminant du mont Revard.

    Composition

    La communauté d'agglomération regroupe en 2019 les 28 communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Aix-les-Bains
    (siège)    		 73008 Aixois 12,62 29 993 (2018) 2 377
    La Biolle 73043 Biollans 13,04 2 699 (2018) 207
    Bourdeau 73050 Bourdelais 4,83 565 (2018) 117
    Le Bourget-du-Lac 73051 Bourgetains 20,05 5 018 (2018) 250
    Brison-Saint-Innocent 73059 Saintinois 8,75 2 196 (2018) 251
    Chanaz 73073 Chanaziens 6,75 524 (2018) 78
    La Chapelle-du-Mont-du-Chat 73076 Monchatons 7,08 260 (2018) 37
    Chindrieux 73085 Chindrolais 16,42 1 382 (2018) 84
    Conjux 73091 Conjuxiens 1,7 204 (2018) 120
    Drumettaz-Clarafond 73103 Drumettans 11,38 2 871 (2018) 252
    Entrelacs 73010 51,9 6 290 (2018) 121
    Grésy-sur-Aix 73128 Grésiliens 12,73 4 570 (2018) 359
    Méry 73155 Mérolains 9,07 1 900 (2018) 209
    Montcel 73164 Montcellois 15,23 1 010 (2018) 66
    Motz 73180 Motziens 9,04 435 (2018) 48
    Mouxy 73182 Moussards 6,28 2 226 (2018) 354
    Ruffieux 73218 Ruffiérois 13,21 826 (2018) 63
    Ontex 73193 Ontexois 4,62 106 (2018) 23
    Pugny-Chatenod 73208 Pugnerains 5,36 955 (2018) 178
    Saint-Offenge 73263 Saint-Offengeois 15,63 1 120 (2018) 72
    Saint-Ours 73265 Saint-Oursiens 4,59 700 (2018) 153
    Saint-Pierre-de-Curtille 73273 Valdecrenans ou Val de Crênants 9,75 489 (2018) 50
    Serrières-en-Chautagne 73286 Serrierois 16,04 1 188 (2018) 74
    Tresserve 73300 Tresserviens 2,77 3 003 (2018) 1 084
    Trévignin 73301 Trévignerains 6,89 795 (2018) 115
    Vions 73327 Mollardins 5,7 401 (2018) 70
    Viviers-du-Lac 73328 Vivierains 3,94 2 253 (2018) 572
    Voglans 73329 Voglanais 4,62 1 897 (2018) 411

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2018
    38 20340 67045 33952 24459 05366 12971 10875 876
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est situé au 1500 Boulevard Lepic[4], à Aix-les-Bains.

    Élus

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 68 conseillers[6], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[6] :

    Nombre de conseillersCommunes
    22Aix-les-Bains
    5Entrelacs
    4Le Bourget-du-Lac, Grésy-sur-Aix
    3Tresserve
    2La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond,
    Méry, Mouxy, Voglans, Viviers-du-Lac
    1 (+1 suppléant)les autres communes


    Présidence

    Le premier conseil communautaire de la nouvelle communauté d'agglomération a élu le son président, Dominique Dord, alors maire d'Aix-les-Bains et jusqu'alors président de l'ex-communauté d'agglomération du Lac du Bourget.

    En juillet 2020, le maire d'Aix-les-Bains, Renaud Beretti, est élu président de l'agglomération[7]. Il est accompagné de 15 vice-présidents :

    Vice-présidents en 2020
    Nom Parti Commune Délégation
    1er vice-président Jean-Claude Loiseau LR Tresserve (maire)
    2e vice-présidente Marie-Claire Barbier DVD Chindrieux (maire)
    3e vice-président Florian Maitre DVD Grésy-sur-Aix (maire)
    4e vice-président Nathalie Fontaine - Méry (maire)
    5e vice-président Michel Frugier - Aix-les-Bains (2° adjoint)
    6e vice-président Novelli Julie - La Biolle (maire)
    7e vice-président Olivier Rognard - Ruffieux (maire)
    8e vice-président Marie-Pierre Montoro Sadoux UDI Aix-les-Bains (1° adjointe)
    9e vice-président Jean Marc Drivet - Bourdeau (maire)
    10e vice-président Robert Aguetta - Viviers-du-Lac (maire)
    11e vice-présidente Thibaut Guigue - Aix-les-Bains (4° adjoint)
    12e vice-président Danièle Beaux-Speyser - Drumettaz-Clarafond (1° adjointe)
    13e vice-présidente Yves Mercier - Voglans (maire)
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 juillet 2020 Dominique Dord LR Maire (2001 → 2018) puis maire-adjoint (2018[8] → 2020) d'Aix-les-Bains
    Président de l'ex-communauté d'agglomération du Lac du Bourget (? → 2020)
    Ancien député
    Ancien conseiller régional
    Ancien conseiller départemental
    juillet 2020 En cours
    (au juillet 2020)    		 Renaud Beretti LR Maire (2018 → ) d'Aix-les-Bains
    Président de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (Grand Lac) (2020 →)
    Vice-Président du Conseil départemental de la Savoie
    Sénateur suppléant

    Compétences

    La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Synthétiquement, il s'agit de[9] :

    • Services à la population : traitement des déchets et la gestion des déchetteries, transport urbain, production et distribution d’eau potable, collecte et assainissement des eaux usées… Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, s’occupe des personnes âgées du territoire (portage de repas, services de soins à domicile, EPHAD…) et lutte contre leur isolement.
    • L’aménagement et le développement du territoire : règles d’urbanisme, mise en valeur des sites touristiques, développement des activités sportives et de loisirs, soutien aux associations locales œuvrant pour la prévention de la délinquance, l’emploi et l’insertion, administration des ports et plages du lac du Bourget, soutien de l’activité agricole et de la production locale pour tendre vers l’autosuffisance alimentaire.
      La communauté d'agglométion a confié son développement économique à CGLE (Chambéry Grand Lac Economie)[10] et le dispositif CitésLab accompagne les habitants porteurs de projets. L’Office du tourisme intercommunal) assure la promotion du territoire.
    • L’environnement : entretien des principaux cours d’eau du territoire, prévention des inondations, préservation des zones humides et surveillance de la qualité des eaux du lac, sensibilisation des habitants sur la gestion de leurs déchets via des actions de prévention
    L’agglomération soutient aussi la transition énergétique au travers de son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS).

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[4] (TEOM), qui finance ce service public.

    Identité visuelle

    Le logo de Grand Lac.

    Notes et références
    1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. « Schéma Départementalde Coopération Intercommunale (SDCI) de la Savoie arrêté le 29 mars 2016 » [PDF], Préfecture de la Savoie (consulté le ), p. 23-24.
    3. « Fusion Grand Lac – CALB », sur www.grand-lac.fr (consulté le )
    4. « CA Grand Lac (N° SIREN : 200068674) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. « Membres du conseil communautaire de GRAND LAC. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
    7. « Conseil communautaire de Grand Lac - 15 juillet 2020 », sur Grand Lac, (consulté le )
    8. Sarah Gilmant, Nelly Assénat, Nathalie Grynszpan, « Aix-les-Bains : Dominique Dord démissionne de son mandat de maire : Dominique Dord passe la main. Le maire LR de la cité thermale depuis plus de 17 ans annonce qu'il démissionne de son mandat. Il restera toutefois adjoint au futur maire, Renaud Beretti, son premier adjoint depuis 2008 », France Bleu Pays de Savoie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Dominique Dord reste toutefois au conseil municipal et adjoint au nouveau maire. Il garde également la présidence de la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget, devenue Grand Lac en 2015 ».
    9. « Les compétences », L'agglomération, sur http://grand-lac.fr (consulté le ).
    10. Didier Bert, « Fusion des services économiques de Chambéry Métropole et Grand Lac : Les deux plus importantes communautés d'agglomérations de la Savoie uniront leurs services économiques en janvier 2017. Chambéry Métropole et Grand Lac (la communauté d'agglomération du lac du Bourget, dont Aix-les-Bains) regrouperont leurs compétences économiques, dont Savoie Hexapôle et Savoie Technolac, au sein de Chambéry Grand Lac », La Tribune,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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