Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté

La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du 28 août 1991 au 16 septembre 1992.

Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau). Le dépôt de son rapport, le 27 mars 1991, mène à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 »), en juin 1991. Cette loi prévoyait deux mesures :

Elle obligeait le gouvernement à tenir un référendum sur la souveraineté du Québec en juin ou en octobre 1992 (avant d’être amendée en septembre 1992 pour que le référendum porte plutôt sur un renouvellement de la constitution canadienne dans la foulée de l'Accord de Charlottetown);
Elle créait deux commissions thématiques, l’une responsable d’étudier les questions afférentes à la souveraineté, et l’autre, toute offre de nouveau partenariat de nature constitutionnelle.

La première de ces deux commissions, présidée par le député libéral Guy Bélanger (à ne pas confondre avec Michel Bélanger, de la Commission Bélanger-Campeau), verra ainsi le jour sous le nom de Commission d’études des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté.

Cette commission avait comme objectif « de fournir des éléments plus clairs sur cette éventuelle souveraineté, par exemple, au niveau financier, d'établir les coûts le plus objectivement possible, d'établir aussi les conséquences, autant positives que négatives, le plus objectivement possible, de cette éventuelle sécession »[1].

Rapport

Il n'y a pas eu de rapport final approuvé par les membres de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. Cependant, avec l'accord des partis, le 16 septembre 1992, son Secrétariat a déposé un Projet de rapport basé sur les études et témoignages des 53 experts entendus, les témoignages des nations autochtones et les travaux de ses spécialistes. Ce projet, préparé à l'intention des parlementaires membres de la Commission, n'a pas été approuvé par ceux-ci ou par l'Assemblée Nationale. Après que le gouvernement Bourassa ait amendé la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec pour prévoir la tenue d'un référendum sur l'Accord de Charlottetown, comme on ne prévoyait plus tenir de référendum sur la souveraineté, ces travaux devinrent caducs. Ils serviront toutefois plus tard, en 1994, lorsque Jacques Parizeau mettra sur pied les Commissions consultatives régionales, dans le contexte de la Commission nationale sur l'avenir du Québec.

Composition

La commission a été présidée par Guy Bélanger, député de Laval-des-Rapides.

Composition de la Commission pour le Parti gouvernemental :

Le Premier ministre du Québec, Robert Bourassa, député de Saint-Laurent
Louise Bégin, députée de Bellechasse
Robert Benoît, député de Orford (remplaçant du Premier ministre)
Jacques Chagnon, député de Saint-Louis
Michel Després, député de Limoilou
Henri-François Gautrin, député de Verdun
Robert LeSage, député de Hull
Cosmo Maciocia, député de Viger
Gil Remillard, député de Jean-Talon
Maurice Richard, député de Nicolet-Yamaska
Michel Tremblay, député de Rimouski

Composition de la Commission pour le Parti de l'opposition officielle :

Le Chef de l'opposition officielle, monsieur Jacques Parizeau, député de L'Assomption
André Boulerice, député de Sainte-Marie-Saint-Jacques (remplaçant du Chef de l'opposition officielle)
Jacques Brassard, député de Lac-Saint-Jean
Jocelyne Caron, députée de Terrebonne (membre sans droit de vote)
François Gendron, député d'Abitibi-Ouest (membre sans droit de vote)
Jacques Léonard, député de Labelle
Pauline Marois, députée de Taillon

Député indépendant :

Neil Cameron, député de Jacques-Cartier

Études

Les études de la Commission ont été regroupées en quatre volumes:

Volume 1: les attributs d'un Québec souverain
Volume 2: les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques; les services gouvernementaux
Volume 3: les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (Première partie)
Volume 4: les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (Deuxième partie)

Ces études sont à la base Projet de rapport préparé par le Secrétariat de la Commission à l'intention des parlementaires.

Volume 1: Les attributs d’un Québec souverain

Volume 1: Les attributs d’un Québec souverain
#	Auteur	Titre	Lien vers l'étude	Mise à jour (2002)	Journal des débats (pagination du PDF)
1	Fernand Dumont	Quelques dimensions sociologiques du projet de souveraineté	Texte original	Pas de mise à jour	CEAS 949-965 (1011-1027)
2	Simon Langlois	Identité et souveraineté nationales : le cas du Québec	Texte original	Pas de mise à jour	CEAS 919-930 (981-992)
3	Danielle Juteau et Marie McAndrew	Projet national, immigration et intégration dans un Québec souverain	Texte original	Mise à jour	CEAS 931-948 (993-1010)
4	Claude C. Emanuelli	L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité	Texte original	Mise à jour	CEAS 493-510 (531-548)
5	François Crépeau	Les obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigration	Texte original	Mise à jour	CEAS 224-244 (242-262)
6	José Woehrling	Les droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverain	Texte original	Mise à jour	CEAS 417-436 (449-468)
7	Jules Deschênes	Les droits des minorités	Aucun texte déposé à l'époque	Aucune mise à jour	CEAS 283-303 (p.305-325)
8	Éric Gourdeau	La question autochtone	Texte original	Mise à jour	CEAS 830-847 (887-905)
9	Jean-Jacques Simard	Le problème autochtone	Texte original	Mise à jour	CEAS 848-869 (906-927)
10	Bradford Morse	Comparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and Abroad	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
11	Henri Dorion	Les frontières du Québec : l’état de la question	Texte original	Mise à jour	CEAS 147-190 (159-204)
12	Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw, et Christian Tomuschat	L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté	Texte original	Pas de mise à jour	CEAS 931-948 (993-1010)
13	Stephen A. Scott	Autodétermination, sécession, division, légalité : observations	Texte original	Mise à jour	CEAS 247-262 (267-282)
14	Henri Brun	Les conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souveraineté	Texte original	Mise à jour	CEAS 263-281 (283-301)
15	Jonathan I. Charney	The Maritime Boundaries of Québec	Texte original	Mise à jour	CEAS 1191-1207 (1269-1285)
16	Nicole Duplé	Une constitution pour fonder l’État du Québec	Texte original	Mise à jour (auteurs différents)	CEAS 459-480 (493-514)
17	Jacques-Yvan Morin	La constitution d’un Québec souverain	Texte original	Mise à jour	CEAS 441-458 (475-492)
18	André Patry	La reconnaissance des États et le cas du Québec	Texte original	Mise à jour	CEAS 191-220 (p. 07-236)
19	Louis Balthazar	Les États-Unis face à un Québec souverain	Texte original	Mise à jour	CEAS 481-492 (517-528)
20	Edward McWhinney	Les concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère moderne	Texte original	Mise à jour	CEAS 871-881 (931-941)
21	Joseph T. Jockel	Déclaration d’ouverture (Exposé sur les relations internationales)	Texte original	Mise à jour	CEAS 881-892 (941-952)
22	Daniel Turp	Exposé-réponse (Processus d’accession à la souveraineté)	Texte original	Mise à jour	CEAS-128-142 (p.138-152)
23	Daniel Turp	Étude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souveraineté	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission

Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux

Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux
#	Auteur	Titre	Lien vers l'étude	Mise à jour (2002)	Journal des débats (pagination du PDF)
1	Jean-Gabriel Castel et Jeffrey Talpis	L'accession du Québec à l'indépendance et la continuité de l'ordre juridique sur son territoire: les apports du droit international privé	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
2	Carole Tremblay	Les contrats conclus par la Couronne du chef du Canada avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécois	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
3	Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde)	Gestion de la prise en charge des services fédéraux	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
4	Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet)	Examen des questions juridiques relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souveraineté	Texte original	Mise à jour	CEAS 1143-1169 (1217-1243)
5	Albert Legault	Réflexions sur la politique de défense du Canada et sur celle d’un éventuel Québec indépendant	Texte original	Mise à jour	CEAS 511-530 (551-570)
6	Albert Legault	Dans l’hypothèse où le Québec deviendrait un État souverain	Texte original	Mise à jour	CEAS 511-530 (551-570)
7	Charles-Philippe David	La défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilités	Texte original	Mise à jour	CEAS 892-906 (952-966)
8	Jocelyn Coulon	La défense dans un Québec indépendant	Texte original	Mise à jour	CEAS 907-917 (967-977)

Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)

Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)
#	Auteur	Titre	Lien vers l'étude	Mise à jour (2002)	Journal des débats (pagination du PDF)
1	Claude Masson	Exposé économique	Texte original	Mise à jour	CEAS CEAS-40-59 (p. 46-65)
2	Ivan Bernier	La dimension juridique des relations commerciales d’un Québec souverain	Texte original	Mise à jour	CEAS 531-550 (571-590)
3	Bernard Landry	Les relations commerciales d’un Québec souverain	Texte original	Mise à jour	CEAS 631-659 (680-708)
4	Pierre-Paul Proulx	Intégration économique, souveraineté et relations commerciales	Texte original	Mise à jour	CEAS 675-697 (724-746)
5	Gordon Ritchie (Strategico inc.)	Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario de rupture	Texte original	Mise à jour	CEAS 660-675 (709-724)
6	Roma Dauphin et Stanislas Slosar	Étude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souveraineté	Texte original	Mise à jour	CEAS 1122-1137 (1194-1209)
7	Robert Saint-Louis	Impacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentaire	Texte original	Mise à jour	CEAS 1050-1071 (1118-1139)
8	Armand de Mestral	Avis sur l’interprétation de l’article XI du GATT	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
9	Robert A. Jenness (Informetrica)	L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaire	Aucun texte déposé	Mise à jour	CEAS 1037-1050 (1105-1118)
10	André Côté (Stradeco)	Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtement	Texte original	Mise à jour	CEAS 1073-1087 (1143-1157)
11	Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants)	The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in Quebec	Texte original	Mise à jour	CEAS 1088-1101 (1158-1171)
12	Émile Noël	La Communauté européenne	Aucun texte déposé	Mise à jour	CEAS 587-607 (633-653)
13	Hjalte Rasmussen	European Community Sovereignty Arrangements : A Framework for a Quebec Comparison	Texte original	Mise à jour	CEAS 551-567 (594-610)
14	Christian Louit	L’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européenne	Texte original	Mise à jour	CEAS 567-586 (610-629)
15	Edmond Orban	Éléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européenne	Texte original	Mise à jour	CEAS 607-630 (629-676)

Volume 4 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)

Volume 4 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)
#	Auteur	Titre	Lien vers l'étude	Mise à jour (2002)	Journal des débats (pagination du PDF)
1	Bernard Vermot-Desroches	Régions limitrophes et accession du Québec à la souveraineté	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
2	Maurice Saint-Germain	Changer de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du Québec	Texte original	Mise à jour	CEAS 967-988 (1031-1052)
3	Marcel Beaudry	Le Comité Outaouais	Texte original	Mise à jour	CEAS 988-1013 (1052-1077)
4	Bernard Fortin	Les options monétaires d’un Québec souverain	Texte original (283-302)	Mise à jour	CEAS 305-328 (329-352)
5	Vély Leroy	Les options monétaires d’un Québec souverain	Texte original	Mise à jour	CEAS 352-375 (380-403)
6	David Laidler	La monnaie d’un Québec souverain	Aucun texte déposé	Mise à jour	CEAS 791-806 (846-861)
7	Claude Gendron et Daniel Desjardins	Le dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiques	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
8	Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme)	La souveraineté et les institutions financières	Texte original	Mise à jour	CEAS 1103-1121 (1175-1193)
9	John McCallum	Commentaires à l’intention de la Commission	Texte original	Mise à jour	CEAS 329-359 (355-375)
10	Patrick Grady (Global Economics Ltd.)	Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec	Texte original	Mise à jour	CEAS 377-393 (407-423)
11	Pierre Fortin	Les conséquences économiques de la souveraineté du Québec	Texte original	Mise à jour (auteurs différents)	CEAS 393-416 (423-446)
12	Pierre Fortin	L’impact du passage à la souveraineté sur le déficit budgétaire du Québec	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
13	Marcel G. Dagenais	L’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souveraineté	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
14	Daniel Racette	Quelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverain	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
15	Rodrigue Tremblay	L’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverain	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
16	Mario Polèse	La souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexion	Texte original	Mise à jour	Pas débattu en commission
17	Gary Caldwell	L’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoise	Texte original	Mise à jour	CEAS 1171-1189 (1247-1265)
18	Claude Lamonde	Les enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souveraineté	Texte original	Mise à jour	CEAS 1139-1143 (1213-1217)
19	Malcolm N. Shaw	Succession d’États aux biens et aux dettes	Texte original	Mise à jour	CEAS 760-773 (813-826)
20	Geneviève Burdeau	Avis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec	Texte original (536-553)	Mise à jour	CEAS 742-760 (795-813)
21	Claude Gendron et Daniel Desjardins	Aspects juridiques du partage des actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-Canada	Texte original	Mise à jour	CEAS 715-730 (768-783)

Exposés des premières nations

Non inclus dans les volumes : Exposés des premières nations
#	Titre	Journal des débats (pagination du PDF)
1	Exposé de la Nation algonquine	CEAS 703-714 (754-765)
2	Exposé de la Nation huronne-wendat	CEAS 775-791 (830-846)
3	Exposé de l'Assemblée des premières nations	CEAS 807-829 (865-887)
4	Exposé du Grand Conseil des Cris du Québec	CEAS 1015-1036 (1081-1102)

Références

François Côté et Gary Levy, « Entrevue: Les présidents de deux commissions du Québec sur la constitution », Revue parlementaire canadienne, vol. 14, n^o 4,‎ 1991 (lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes

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[RPC-1] François Côté et Gary Levy, « Entrevue: Les présidents de deux commissions du Québec sur la constitution », Revue parlementaire canadienne, vol. 14, n^o 4,‎ 1991 (lire en ligne).