Chambre des représentants (Belgique)

La chambre des représentants est composée de 150 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec vote préférentiel et seuil électoral de 5 % dans 11 circonscriptions électorales de 4 à 24 sièges chacune correspondant aux 10 provinces du pays plus la capitale Bruxelles. Sur les onze circonscriptions, cinq recouvrent la partie néerlandophone du pays pour un total de 87 sièges, les 63 sièges restants étant répartis dans les six autres[1].

Les électeurs ont également la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent, les sièges obtenus par chaque liste étant par la suite d'abord attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages en leur nom[1].

Après décompte des voix, les sièges sont répartis à la proportionnelle aux candidats de tous les partis ayant franchi le seuil de 5 %, dans l'ordre de leurs position sur les listes, selon la méthode d'Hondt[1].

La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l’une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l’on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu’une fois votées les lois sont sanctionnées par Lui.

La Chambre se compose de 150 membres, que l’on nomme « députés », élus directement au suffrage universel pour une période de cinq ans : la « législature ». La dissolution de la Chambre des représentants peut toutefois survenir dans certains cas (telle une déclaration de révision de la Constitution) et abréger ainsi la législature.

Les députés sont soumis à un statut conçu de manière à leur permettre d’exercer idéalement leur mandat : ils bénéficient ainsi de certaines immunités (non absolues) les protégeant de poursuites ou d’actions judiciaires abusives auxquelles les exposerait l’exercice de leurs fonctions et tombent, par ailleurs, sous le coup de certaines incompatibilités : un député ne peut, par exemple, exercer de fonction ministérielle.

La fonction législative est évidemment la plus connue de celles que doivent exercer les députés. Ils participent ainsi à l’élaboration de la loi, en votant celle-ci, mais également en prenant l’initiative de proposer des lois (on parle alors d’une loi adoptée sur initiative parlementaire). Cette fonction législative est exercée conjointement avec le Sénat et, formellement, le Roi, même si, depuis 1993, l’adoption de toutes les lois n’impose plus nécessairement le vote des deux assemblées parlementaires fédérales que sont la Chambre des représentants et le Sénat.

D’autres fonctions sont dévolues à la Chambre des représentants : ainsi en est-il, par exemple de l’approbation du budget et des traités internationaux auxquels la Belgique souscrit, ou encore du contrôle qu’elle exerce sur l’action du Gouvernement fédéral, ce contrôle est le corollaire du pouvoir de nomination du gouvernement par les députés.

Pour l’exercice du contrôle de l’exécutif fédéral, la Chambre peut utiliser différentes techniques : interpellations parlementaires orales ou écrites, commissions d’enquêtes parlementaires, votes de confiance ou encore motions de méfiance.

La Chambre bénéficie également d'informations que lui communiquent différentes institutions, telle la Cour des Comptes.

Seule la Chambre (et non plus le Sénat) peut mettre le Gouvernement ou un ministre en minorité, ce qui peut conduire à leur démission, de manière directe (motion de méfiance constructive ou non) ou indirecte (absence d'accord au sein de la majorité, ce qui implique la démission d'un ministre ou du gouvernement tout entier).

• La 55^e législature de la Chambre a débuté le 20 juin 2019, à la suite des élections législatives fédérales du 26 mai 2019.

• Depuis la 54^e législature, le mandat de la Chambre a une durée fixe de 5 ans.

La 54^e législature de la Chambre a débuté le 19 juin 2014, à la suite des élections législatives fédérales du 25 mai 2014. Elle a pris fin après les élections du 26 mai 2019.

• La 53^e législature de la Chambre a débuté le 20 juillet 2010, à la suite des élections législatives fédérales du 13 juin 2010. Elle a pris fin après les élections du 25 mai 2014.