Assemblée parlementaire franco-allemande

Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée sur proposition des groupes politiques.

Le bureau est composé d’un nombre égal de députés de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand, actuellement 10 de chaque chambre.

Tous les groupes politiques y disposent d’au moins un siège, et les voix sont pondérées de manière à représenter les effectifs des groupes politiques et des majorités nationales[3].

Le bureau est présidé par un membre de l’Assemblée nationale et par un membre du Bundestag allemand, actuellement Christophe Arend (LaREM) et Andreas Jung (CDU/CSU). Ces derniers ont respectivement été élus lors de la plénière des 5 et 6 février 2020 et de la plénière du 25 mars 2019.

Le bureau a un rôle organisationnel, décisionnel et de contrôle. Il est chargé de :

• préparer les réunions de l’Assemblée (examen des propositions déposées et des amendements, établissement d’un ordre du jour en tenant compte des propositions des commissions des parlements nationaux, organisation des discussions et débats) ;
• transmettre aux membres de l’Assemblée un relevé de ses délibérations ;
• fixer les modalités de réunion et de vote ;
• veiller à la mise en œuvre des textes adoptés par l’APFA avec les commissions de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand ;
• suivre la coordination de la coopération parlementaire franco-allemande ;
• transmettre à l’Assemblée nationale et au Bundestag allemand un rapport annuel sur les relations parlementaires franco-allemandes, soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Le bureau se réunit en principe alternativement en Allemagne et en France.

Conformément au règlement intérieur de l’APFA, l'Assemblée peut créer des groupes de travail sur proposition du bureau. Ces groupes de travail ont pour mission de suivre les activités de la France et de l'Allemagne dans des domaines ciblés, de développer de nouveaux projets et initiatives et de les proposer aux deux gouvernements pour mise en œuvre. À cette fin, les groupes de travail organisent des discussions techniques sur les sujets traités et auditionnent des experts des deux pays. En principe, les réunions des groupes de travail doivent se tenir alternativement en France et en Allemagne. Leurs résultats sont présentés et approuvés par l’Assemblée. Depuis la création de l’APFA, cinq groupes de travail ont été mis en place, dont un a rendu ses conclusions.

• Groupe de travail sur les innovations de rupture et l'intelligence artificielle (GTIA)[5]

Le GT IA a été instauré le 23 septembre 2019. Il était coordonné par la députée française Christine Hennion et la députée allemande Dr. Anna Christmann. L'objectif du groupe de travail était de faire le point sur les activités communes de l'Allemagne et de la France dans ce domaine, de développer des stratégies communes et des mesures concrètes pour les mettre en œuvre. Lors de la cinquième réunion de l’APFA, le 22 janvier 2021, le groupe de travail a présenté ses résultats sous la forme d'un projet de résolution intitulé : "Sortir de la crise par l'innovation : vers une Union européenne de l'innovation".

• Groupe de travail sur l'harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites (GT HDAF)[6]

Le GT HDAF a été instauré le 6 février 2020. Il est coordonné par la députée française Liliana Tanguy et le député allemand Prof. Dr. Heribert Hirte. Le GT développe des propositions pour une harmonisation du droit des affaires et de l'insolvabilité entre les deux pays et identifie les éventuelles lacunes existantes dans ces domaines du droit.

• Groupe de travail sur le Pacte vert pour l’Europe (GT Pacte Vert)[7]

Le GT Pacte Vert a été instauré le 6 février 2020. Il est coordonné par le député français Alexandre Holroyd et la députée allemande Dr. Barbara Hendricks. Le groupe de travail élabore des réflexions communes sur les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de protection du climat, et en particulier de l'élaboration de propositions de concrétisation du Pacte Vert pour l’Europe et de sa mise en œuvre.

• Groupe de travail sur la migration, l'asile et l'intégration (GT MAI)[8]

Le GT MAI a été créé le 22 septembre 2020. Il est coordonné par le député français Ludovic Mendes et la députée allemande Aydan Özoğuz. L’objectif du GT est de faciliter l'échange d'expériences dans ce domaine, ainsi que de définir les défis et obstacles concrets, de développer des propositions de solutions et de promouvoir des initiatives communes.

• Groupe de travail sur la politique étrangère et de défense (GT PED)[9]

Le GT PED a été instauré le 22 septembre 2020. Il est coordonné par la députée française Natalia Pouzyreff et le député allemand Henning Otte. Il vise non seulement à approfondir le dialogue bilatéral et la compréhension des enjeux nationaux et communs en matière de politique étrangère et de défense, mais aussi à élargir la coopération politique et militaire concrète des deux pays dans le contexte européen.

L’Assemblée examine les propositions ainsi que les rapports ou documents destinés à son information, et peut débattre de sujets déterminés par le bureau.

Les propositions examinées par l’Assemblée peuvent faire l’objet d’amendements discutés et mis aux voix en séance plénière. Ces amendements doivent être présentés conjointement par au moins un membre du bureau de chaque parlement, ou par au moins trois membres titulaires de l’APFA de chaque assemblée.

L’Assemblée peut adopter des délibérations et soumettre des propositions de résolution commune à l’Assemblée nationale et au Bundestag allemand. Ces textes doivent être signés conjointement par au moins un membre du bureau de chaque parlement, ou par au moins trois membres titulaires de l’Assemblée de chaque parlement.

Depuis sa création, l’APFA a adopté 6 délibérations et 6 propositions de résolution commune.

Propositions de résolution commune

• "Une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe : pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle", adoptée le 23 septembre 2019 ;
• "Donner des impulsions franco-allemandes à l’Union économique et monétaire - Renforcer ensemble l’Europe", adoptée le 22 septembre 2020 ;
• "Ensemble contre la pandémie de coronavirus - Renforcer la coopération franco-allemande dans la lutte contre la pandémie pour tracer la voie d’une Union européenne de la santé", adoptée le 22 septembre 2020 ;
• "Développement de la ligne ferroviaire Paris-Berlin", adoptée le 22 septembre 2020
• "Plus forts ensemble pour sortir de la crise du coronavirus - Impulsions franco-allemande au sortir de la pandémie", adoptée le 22 janvier 2021;
• "Sortir de la crise par l’innovation : en route vers l’Union européenne de l’innovation", adoptée le 22 janvier 2021.

Délibérations

• 5 délibérations instituant les groupes de travail, la première le 23 septembre 2019 (GTIA), les deux suivantes le 6 février 2020 (GT HDAF, GT Pacte Vert) et les deux dernières le 22 septembre 2020 (GT MAI, GT PED) ;
• "Délibération relative à une réunion conjointe de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et de la commission des transports et des infrastructures numériques du Bundestag allemand", adoptée le 6 février 2020.

L’APFA a également adopté son rapport annuel pour l’année 2019 lors de la séance plénière des 21 et 22 septembre 2020.

Le 6 avril 2020, les deux présidents du bureau Christophe Arend et Andreas Jung ont cosigné une déclaration commune intitulée "Ensemble contre le coronavirus ! Une initiative franco-allemande pour l’Europe".  

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Deutsch-Französische Parlamentarische Versammlung » (voir la liste des auteurs).

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