Assemblée nationale (République démocratique du Congo)

L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement bicaméral de la république démocratique du Congo. Elle a été fondée en 2006 par la Constitution de 2005.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.

Ne pas confondre avec Assemblée nationale (république du Congo), une institution d'un pays voisin : le Congo-Brazzaville.

Assemblée nationale

IIIe législature de la IIIe République

Emblème de la république démocratique du Congo.
Présentation
Type Chambre basse
Corps Parlement de la république démocratique du Congo
Création
(forme actuelle)
Lieu Kinshasa, Lingwala
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Élection
1er vice-président Jean-Marc Kabund
Élection
2d vice-président Vital Banywesize
Élection
Rapporteur Joseph Lembi Libula
Élection
Rapporteur adjoint Colette Tshomba
Élection
Questeur Angel Tabu
Élection
Questeur adjoint Jean Pierre Kanefu Mujiwa
Élection
Structure
Membres 500 députés
Élection
Système électoral

Système mixte :
Dernière élection 30 décembre 2018

Palais du Peuple

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web assemblee-nationale.cd
Voir aussi Sénat
Parlement de la république démocratique du Congo

Mode de scrutin

La République démocratique du Congo est dotée d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute élue au scrutin indirect, le Sénat et d'une chambre basse élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale.

Cette dernière est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans selon un système mixte. 62 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 438 députés restants sont élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes et vote préférentiel dans 119 circonscriptions plurinominales (109 avant 2017). Depuis 2017, un seuil électoral de 1 % des suffrages exprimés au niveau national est appliqué, après quoi la répartition des sièges est faite selon la méthode du plus fort reste, qui tend à favoriser les petits partis[1],[2],[3]

Les électeurs votant pour la liste d'un parti ont la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour un seul nom afin de monter la place d'un candidat dans la liste pour laquelle il se présente, la répartition des sièges obtenus par ces dernières se faisant par la suite selon la méthode dite du plus fort reste[1].

Les candidats qui obtiennent plus de la moitié des suffrages exprimés dans leur circonscription à leur nom sont dits « élus exceptionnels », et obtiennent d'office un siège en accord avec l'article 118 de la loi électorale congolaise, et ce, même si leur parti ou formation n'atteint pas le seuil électoral de 1 %, sans pour autant faire augmenter le total des sièges dans la circonscription[4],[5].

Le nombre de sièges par circonscription varie en fonction du nombre d'électeurs dans chacune d'elles par rapport au nombre total d'électeurs au niveau national. La part de circonscriptions uninominales varie donc légèrement d'un scrutin à l'autre, et par conséquent, celle des sièges élus au scrutin majoritaire. En 2018, 62 sièges étaient ainsi pourvus selon ce mode de scrutin, contre 438 à la proportionnelle[2].

Candidatures
Jardin du palais du peuple.

Au début de décembre 2017, le gouvernement rédige un projet de loi visant a instaurer un seuil électoral de 3 %. Face aux protestations d'une grande partie de l'opposition et de la classe politique, le seuil est ramené à 1 %. La somme à verser pour présenter une candidature est également augmentée à l'équivalent d'environ 450 euros, tout en instaurant une dégressivité de cette somme pour les listes présentant plusieurs candidats, l'objectif étant dans les deux cas de limiter la dispersion des partis politiques. L'Assemblée approuve ce changement de la loi électorale, dans la nuit du 15 décembre[6].

Historique

Vital Kamerhe est le premier président élu de l'Assemblée nationale, et Christophe Lutundula son vice-président[7].

En 2006, à la suite des élections, son secrétaire général est Constantin Tshisuaka Kabanda et son doyen d'âge est Joseph Mbenza Thubi (75 ans)[8].

Répartition des sièges actuelle

La présente section présente la répartition des sièges des députés de l'Assemblée nationale depuis la réorganisation territoriale de 2015 qui entraîna la subdivision du territoire congolais démocratique en vingt-six provinces. Le nombre de députés par entité territoriale est inscrit entre parenthèses[9].

Bas-Uele (7)

Équateur (12)

Haut-Katanga (30)

Haut-Lomami (16)

Haut-Uele (11)

Ituri (28)

Kasaï (19)

Kasaï central (19)

Kasaï oriental (14)

Kinshasa (55)

Kongo central (24)

Kwango (12)

Kwilu (29)

Lomami (15)

Lualaba (13)

Mai-Ndombe (12)

Maniema (13)

Mongala (12)

Nord-Kivu (48)

Nord-Ubangi (8)

Sankuru (14)

Sud-Kivu (32)

Sud-Ubangi (16)

Tanganyika (15)

Tshopo (16)

Tshuapa (10)

Répartition des sièges (avant 2015)

La présente section présente la répartition des sièges des députés avant la réorganisation territoriale de 2015 qui entraîna un nouveau découpage des provinces de tout le pays. Le nombre de députés par entité territoriale est inscrit entre parenthèses.

Bandundu

Bas-Congo

Équateur

Kasaï-Occidental

Kasaï-Oriental

Katanga

Kinshasa

Maniema

Nord-Kivu

Province orientale

Sud-Kivu

Présidence depuis 1960
no  Noms Fonction Années
1 Joseph Kasongo Président de la Chambre des représentants  1960 – 1961
2 Yvon Kimpiob Président de l’Assemblée nationale  mars 1962 – novembre 1962
3 Bertin Mwamba Président de l’Assemblée nationale novembre 1962 – 1963
4 Joseph Midiburo président de l’Assemblée nationale mars 1963 – septembre 1963
5 Yvon Kimpiob Président de l’Assemblée  nationale  septembre 1965 – juin 1967
6 André Bo-Boliko Lokonga Président de l’Assemblée nationale  décembre 1970 – mars 1979
7 Joseph Ileo Songo Amba Président de l’Assemblée nationale  mars 1979 – décembre 1979
8 Alfred Nzondomyo a-Dokpelingo Président de l’Assemblée nationale  avril 1980 – mars 1984
9 Justin Kasongo Mukunzi Président de l’Assemblée nationale  avril 1984 – octobre 1987
10 Kalume Mwana Kahambwe Président de l’Assemblée nationale  octobre 1987 – avril 1988
11 Azulumi Bembe Isolonyonyi Président de l’Assemblée nationale  octobre 1988 - 1992
12 Mgr Laurent Monsengwo Pasinya Président du HCR/Parlement de transition  26 décembre 1992 – mai 1997
13 Tshamala wa Kamwanga Président de l’Assemblée nationale  Juillet 2000 – 2003
14 Philomène Omatuku Président de l’Assemblée nationale  février 2003 – août 2003
15 Olivier Kamitatu Président de l’Assemblée nationale  23 août 2003 - avril 2003[Quoi ?]
16 Thomas Luhaka Président de l’Assemblée nationale  5 janvier 2006 – septembre 2006
17 Vital Kamerhe Président de l’Assemblée nationale  janvier 2007 – avril 2009
18 Évariste Boshab Mabudj Président de l’Assemblée nationale  avril 2009 – février 2012
19 Aubin Minaku Ndjalandjoko Président de l’Assemblée nationale  12 avril 2012 - 24 avril 2019
20 Jeannine Mabunda Lioko Présidente de l’Assemblée nationale  24 avril 2019 - 10 décembre 2020
21 Christophe Mboso N'Kodia Pwanga Président de l’Assemblée nationale  depuis le 10 décembre 2020

Voir aussi

Liens externes

Références
  1. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Assemblée nationale Union Interparlementaire
  2. ANNEXES A LA LOI PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DES SIEGES PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES CENI
  3. « Loi électorale de 2017 », sur www.ceni.cd (consulté le ).
  4. [PDF] Loi électorale
  5. RDC : la CENI a proclamé les vainqueurs des législatives nationales
  6. Adoption de la réforme électorale en RDC VoaAfrique
  7. Radio Okapi: Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
  8. Kinshasa : ouverture de la première session de la nouvelle Assemblée nationale, Radio Okapi, 22 septembre 2006.
  9. « Annexes a la loi portant adoption de la repartition des sieges par circonscription electorale pour les elections legislatives », sur www.ceni.cd, CENI (consulté le ), p. 8–13
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