Système mixte

Le système mixte sans compensation qui porte aussi le nom de système parallèle permet de faire élire une partie de l'assemblée par circonscriptions pendant que l'autre partie est élue selon un scrutin proportionnel plurinominal.

En 1997, on comptabilisait 20 pays utilisant ce système l'Albanie, Andorre, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Cameroun, la Corée du Sud, la Croatie, l'Équateur, la Géorgie, le Guatemala, la Guinée, le Japon, la Lituanie, le Niger, la Russie, le Sénégal, les Seychelles, la Somalie, Taïwan, la Tunisie. Chacun associant à un vote proportionnel un vote simple pouvant être scrutin uninominal majoritaire à un tour ou deux tours, un scrutin majoritaire de liste de parti ou un vote unique non transférable. La répartition entre les sièges attribués aux deux forme d'élection étant aussi variable.

Ce système permet une représentativité des petits partis plus que ne le fait le vote par circonscriptions et conserve cependant l'avantage du vote par circonscriptions quant à la proximité entre l'électeur et l'élu, mais il peut créer à l'intérieur de l'assemblée une scission entre les élus par système uninominal qui se sentent redevables envers leurs électeurs et les élus de listes qui se sentent davantage redevable envers leur chef de parti.

Le scrutin mixte sans compensation correspond à un mélange de la représentation proportionnelle à scrutin de liste et du scrutin majoritaire. Les résultats de chaque scrutin sont calculés séparément. C'est au scrutin de liste qu'il revient de compenser le déséquilibre proportionnel du scrutin majoritaire, ce qui n'est pas le cas dans ce système. La combinaison de la représentation proportionnelle à scrutin de liste et le système des circonscriptions majoritaires actuellement utilisé dans 20 pays du monde. Notamment, le Cameroun, la Croatie, le Guatemala, la Guinée, le Japon, la Corée du Sud, le Niger, la Russie, les Seychelles et la Somalie. Cependant, tous ces états ne constituent pas une liste exhaustive de pays utilisant un système sans appareil de compensation. Ils peuvent être de l'un comme de l'autre.

Le système mixte avec compensation ressemble au système mixte sans compensation, au détail près que le scrutin proportionnel va chercher à compenser les sous-représentativités induites par le vote par circonscriptions. Il est utilisé, de manières fortement diverses, en Allemagne, en Suède, au Danemark, en Bolivie, en Écosse, au Mexique, au Venezuela et en Hongrie.

Ce système comporte les mêmes avantages et inconvénients que le système précédent mais assure une meilleure représentativité. Il existe deux modalités :

Après affectation d'un certain nombre de sièges par un vote par circonscriptions au scrutin majoritaire uninominal à un ou plusieurs tours, un vote de liste vient compléter les sièges de telle sorte que la distribution totale de sièges soit proportionnelle dans des proportions plus ou moins grandes.

L'Italie s'était dotée du scrutin de ce type en 1994 pour l'élection des membres de la Chambre des députés : les trois quarts d'entre eux (soit 475 sur un total de 630) étaient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, et le quart restant (soit 155 sièges) à la représentation proportionnelle plurinominale. L'électeur disposait alors de deux votes : un pour le scrutin majoritaire et un pour le scrutin de liste. Les voix recueillies par les candidats élus au scrutin majoritaire étaient soustraites du total de celles obtenues par les listes de leurs partis respectifs avant attribution des sièges à la proportionnelle : un parti ayant obtenu un grand nombre de sièges au scrutin majoritaire en recevait par conséquent peu à la représentation proportionnelle, et vice versa. Ainsi, à l'issue des élections législatives de mars 1994, le Parti populaire, avec 11,1 % des suffrages exprimés, emportait-il 33 sièges (5,2 % du total des sièges à pourvoir) uniquement dans le cadre de la répartition proportionnelle, n'ayant eu aucun élu au scrutin majoritaire. Les élections sénatoriales ayant eu lieu à la même date fonctionnaient selon les mêmes principes, à ceci près que l'électeur ne disposait que d'un seul vote, qu'il utilisait dans le cadre du scrutin majoritaire, les voix des sénateurs élus via ce système étant par la suite directement soustraites du total des voix recueillies par la liste à laquelle ils sont affiliés, etc.[4].

Schéma du mode de scrutin allemand

En Allemagne, en revanche, les membres du Bundestag sont élus pour moitié au scrutin majoritaire uninominal à un tour, l'autre moitié étant élue au scrutin proportionnel plurinominal : la composition des différents Bundestag correspond généralement assez fidèlement au vote national, comme nous le prouvent les élections fédérales allemandes de 2005. Après observation des systèmes allemand et italien, on peut en déduire que dans les modes de scrutin à compensation proportionnelle, l'effet proportionnel est le double de la proportion des sièges affectés à la part proportionnelle. Dans le système allemand, l'effet proportionnel est donc total puisque la part proportionnelle est de moitié, tandis que dans l'ancien système italien, la part proportionnelle concernant le quart du total des sièges à pourvoir, l'effet proportionnel était de moitié[5].

Un certain nombre de sièges est attribué par un vote par circonscriptions, un autre par scrutin proportionnel plurinominal et une petite part est réservée à un système de compensation.

La loi des apparentements est entrée en application en France à partir du 7 mai 1951 pour les élections législatives. Le mode de scrutin était alors la représentation proportionnelle dans le cadre de la circonscription. La loi permettait aux différentes listes de passer des accords entre elles avant les élections : on dit qu'elles "s'apparentent". Si l'addition des voix obtenues par ces listes est égale ou supérieure à 50 % des suffrages exprimés, les dites listes obtiennent la totalité des sièges à pourvoir dans la circonscription.

Deux cas de figure étaient alors envisageables :

• Plusieurs listes apparentées atteignent ensemble la majorité absolue des suffrages exprimés : elles obtiennent tous les sièges à pourvoir dans leur circonscription.
• Aucune liste ni groupement de listes apparentées n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés : les sièges sont alors répartis entre les différentes listes selon la méthode de Hare. On définit le quotient électoral (nombre de votants divisé par nombre de sièges à pourvoir), puis on attribue à un parti autant de sièges qu'il a obtenu de fois le quotient électoral. Les sièges non attribués sont répartis entre les listes dans l'ordre de leur plus fort reste.

Ce mode de scrutin plutôt particulier a en réalité été utilisé à des fins politiques : les partis membres de la coalition au pouvoir à cette époque, dite de la Troisième force, redoutaient alors de perdre les élections face au Parti communiste français d'un côté et au Rassemblement du peuple français de Charles de Gaulle de l'autre, eux-mêmes adversaires. La loi des apparentements, isolant communistes et gaullistes, permit aux composantes de la Troisième force d'emporter plus de 60 % des sièges de l'Assemblée Nationale alors qu'elles avaient rassemblé un nombre bien moins important de suffrages exprimés sur leurs noms. À nouveau utilisée en 1956 avec beaucoup moins d'efficacité (les partis membres du Front républicain échouant alors largement à investir une majorité absolue de sièges), elle a été abandonnée après l'avènement de la Cinquième République française et plus jamais utilisée par la suite.

Un système similaire a été proposée en Italie en 1953, mais avec une différence cruciale: il travaillait au niveau national et pas départemental. Ce mécanisme, tel qu'envisagé par le gouvernement de la majorité centriste de Alcide De Gasperi, a prévu l'affectation de deux tiers des sièges à la Chambre des députés dans le groupe des listes apparentées qu'ils ont obtenu au moins 50 % des voix nationaux. Ce système, qui était fortement contestée par les forces de gauche qui l'appelaient « Loi Fraud », a été saboté par les oppositions, tandis que la majorité gouvernementale n'a reçu que 49 % des voix.