Portet-sur-Garonne

Pour les articles homonymes, voir Portet (homonymie).

Ne doit pas être confondu avec Portets, également sur la Garonne, en Gironde

Portet-sur-Garonne

Clocher de l'église Saint-Martin.

Blason
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Arrondissement Muret
Intercommunalité Le Muretain Agglo
Maire
Mandat
Thierry Suaud
2020-2026
Code postal 31120
Code commune 31433
Démographie
Gentilé Portésiens
Population
municipale
9 791 hab. (2018 )
Densité 605 hab./km2
Géographie
Coordonnées 43° 31′ 23″ nord, 1° 24′ 24″ est
Altitude Min. 142 m
Max. 235 m
Superficie 16,19 km2
Type Commune urbaine
Unité urbaine Toulouse
(banlieue)
Aire d'attraction Toulouse
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Portet-sur-Garonne
(bureau centralisateur)
Législatives Neuvième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : région Occitanie
Portet-sur-Garonne
Géolocalisation sur la carte : Haute-Garonne
Portet-sur-Garonne
Géolocalisation sur la carte : France
Portet-sur-Garonne
Géolocalisation sur la carte : France
Portet-sur-Garonne
Liens
Site web Site officiel

    Géographie

    Localisation

    La commune de Portet-sur-Garonne se trouve dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie[1].

    Elle se situe à 10 km à vol d'oiseau de Toulouse[2], préfecture du département, et à km de Muret[3], sous-préfecture.

    Les communes les plus proches[Note 1] sont[4] : Pinsaguel (2,0 km), Lacroix-Falgarde (2,6 km), Roques (2,7 km), Vieille-Toulouse (3,3 km), Roquettes (4,1 km), Pechbusque (4,3 km), Vigoulet-Auzil (4,6 km), Goyrans (5,0 km).

    Sur le plan historique et culturel, Portet-sur-Garonne fait partie du pays toulousain, une ceinture de plaines fertiles entrecoupées de bosquets d'arbres, aux molles collines semées de fermes en briques roses, inéluctablement grignotée par l'urbanisme des banlieues[5].

    Portet-sur-Garonne est limitrophe de huit autres communes.

    Carte de la commune de Portet-sur-Garonne et de ses proches communes.

    Géologie et relief

    La commune est surmontée sur son flanc est par la colline de Pech David, forgée par la Garonne. Le sud de la commune offre un panorama sur la chaîne montagneuse des Pyrénées.

    Hydrographie

    La commune se situe au confluent de l'Ariège et de la Garonne. Elle est aussi arrosée par le Ruisseau de Cassignol qui rejoint l'Ariège en rive droite juste avant de se jeter dans la Garonne et par le Ruisseau de la Saudrune et son affluent le Roussimort qui confluent aussi sur la commune.

    Climat

    Le climat qui caractérise la commune est qualifié, en 2010, de « climat du Bassin du Sud-Ouest », selon la typologie des climats de la France qui compte alors huit grands types de climats en métropole[7]. En 2020, la commune ressort du type « climat océanique altéré » dans la classification établie par Météo-France, qui ne compte désormais, en première approche, que cinq grands types de climats en métropole. Il s’agit d’une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs[8].

    Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir la typologie de 2010 comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[9]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-après.

    Paramètres climatiques communaux sur la période 1971-2000[7]

    • Moyenne annuelle de température : 13,5 °C
    • Nombre de jours avec une température inférieure à −5 °C : 2,3 j
    • Nombre de jours avec une température supérieure à 30 °C : 10,4 j
    • Amplitude thermique annuelle[Note 2] : 15,7 °C
    • Cumuls annuels de précipitation : 703 mm
    • Nombre de jours de précipitation en janvier : 9,6 j
    • Nombre de jours de précipitation en juillet : 5,5 j

    Avec le changement climatique, ces variables ont évolué. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat[10] complétée par des études régionales[11] prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales. Ces changements peuvent être constatés sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Toulouse-Francazal », sur la commune de Cugnaux, mise en service en 1922[12] et qui se trouve à km à vol d'oiseau[13],[Note 3], où la température moyenne annuelle évolue de 14,1 °C pour la période 1971-2000[14], à 14,1 °C pour 1981-2010[15], puis à 14,3 °C pour 1991-2020[16].

    Espaces protégés

    La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[17],[18].

    Deux espaces protégés sont présents sur la commune :

    Réseau Natura 2000

    Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS)[Note 4]. Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la directive habitats[23] :

    • « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », d'une superficie de 9 581 ha, un réseau hydrographique pour les poissons migrateurs (zones de frayères actives et potentielles importantes pour le Saumon en particulier qui fait l'objet d'alevinages réguliers et dont des adultes atteignent déjà Foix sur l'Ariège[24]

    et un au titre de la directive oiseaux[23] :

    Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Trois ZNIEFF de type 1[Note 5] sont recensées sur la commune[26] :

    • le « cours de l'Ariège » (1 341 ha), couvrant 56 communes dont 43 dans l'Ariège et 13 dans la Haute-Garonne[27] ;
    • « la Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère » (5 075 ha), couvrant 92 communes dont 63 dans la Haute-Garonne, trois dans le Lot-et-Garonne et 26 dans le Tarn-et-Garonne[28],
    • le « vallon de Ramade » (95 ha), couvrant 4 communes du département[29] ;

    et trois ZNIEFF de type 2[Note 6],[26] :

    • le « complexe de gravières de Villeneuve-Tolosane et de Roques » (345 ha), couvrant 3 communes du département[30] ;
    • « la Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau » (6 874 ha), couvrant 93 communes dont 64 dans la Haute-Garonne, trois dans le Lot-et-Garonne et 26 dans le Tarn-et-Garonne[31] ;
    • « l'Ariège et ripisylves » (1 975 ha), couvrant 56 communes dont 43 dans l'Ariège et 13 dans la Haute-Garonne[32].

    Urbanisme

    Typologie

    Portet-sur-Garonne est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 7],[33],[34],[35]. Elle appartient à l'unité urbaine de Toulouse, une agglomération inter-départementale regroupant 81 communes[36] et 1 004 747 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue. L'agglomération de Toulouse est la cinquième plus importante de la France en termes de population, derrière celles de Paris, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence et Lille (partie française)[37],[38].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Toulouse, dont elle est une commune de la couronne[Note 8]. Cette aire, qui regroupe 527 communes, est catégorisée dans les aires de 700 000 habitants ou plus (hors Paris)[39],[40].

    La ville est composée de 5 grandes zones :

    • le centre-ville ;
    • le quartier du Récébédou / Clairfont (occitan : recebedor) ;
    • la zone commerciale Grand Portet abritant l'un des plus grands hypermarchés Carrefour d'Europe avec une superficie de 24 000 m2
    • Le ramier et les alentours de la Garonne.

    Occupation des sols

    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires artificialisés (58,8 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (53,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (30,7 %), zones urbanisées (26,2 %), terres arables (14,9 %), zones agricoles hétérogènes (12,8 %), forêts (6,5 %), eaux continentales[Note 9] (4,9 %), mines, décharges et chantiers (1,8 %), cultures permanentes (1,7 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (0,6 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (0,1 %)[41].

    L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    Voies de communication

    Portet-sur-Garonne est traversée par la "route d'Espagne" (route nationale 20) et l'autoroute française A64.

    Transports

    La commune compte une gare sur son territoire, la gare de Portet-Saint-Simon, desservie quotidiennement par des trains cadencés vers la gare de Toulouse-Matabiau ou de Muret, ainsi que par des TER Occitanie effectuant des missions entre les gares de Toulouse-Matabiau, Boussens, Montréjeau - Gourdan-Polignan, Pau, Foix et Ax-les-Thermes.

    La gare de Portet-Saint-Simon, située en centre-ville, est le terminus de sept lignes du réseau Tisséo : la ligne de bus à haut niveau de service Linéo L5, ouverte en , qui mène à la station Empalot du métro de Toulouse, la ligne la ligne 47 allant vers la station Basso Cambo via l'ouest de la ville, la ligne 49 vers la station Basso Cambo via les zones industrielles de l'ouest de Portet, la ligne 311 vers la gare de Muret via Villate, la ligne 316 vers la gare de Muret via Labarthe-sur-Lèze, la ligne 317 vers la gare de Muret via Roquettes et la ligne 320 vers Roques.

    La ville est aussi desservie par la ligne 50 du réseau Tisséo qui relie le sud de la commune à la station Basso Cambo via le centre-ville et le centre commercial, la ligne 117 dessert le centre commercial de Portet en le reliant à la station Basso Cambo et à Muret, et les lignes 318, 319, 358, 359, 360, 361 et 364 du réseau Arc-en-Ciel desservent toutes la commune vers la gare routière de Toulouse depuis diverses communes situées au sud de Portet.

    Le TAD 119 du réseau Tisséo relie les arrêts Vigoulet-Auzil et Parc Confluent à la station Ramonville du métro de Toulouse.

    Le bac, ouvert d'avril à septembre, permet de traverser gratuitement la Garonne.

    L'aéroport de Francazal est en partie situé sur la commune.

    Toponymie

    Le village était appelé Portellum en latin médiéval (du Xe au XVe siècle), ce qui dénote la présence d'un passage à gué sur la Garonne (portus, diminutif portellum). Du fait de sa position à l'extrême limite de la Gascogne linguistique, il a présenté deux formes occitanes. Portèl (prononcé "pourtèl" IPA [pur'tɛl]) en languedocien - c'est ainsi que le désignaient les Toulousains, et Portèth (prononcé "pourtètt" IPA [pur'tɛt]) en gascon local. La forme languedocienne Portel est utilisée dans les premiers documents rédigés en français au début du XVIe siècle, probablement sous l'influence du parler des membres du parlement de Languedoc de Toulouse, puis Le Portet au XVIIe siècle. Ce n'est qu'en 1921, que le village prendra le nom de Portet-sur-Garonne[42].

    Histoire

    Politique et administration

    Administration municipale

    Le nombre d'habitants au recensement de 2017 étant compris entre 5 000 habitants et 9 999 habitants, le nombre de membres du conseil municipal pour l'élection de 2020 est de vingt-neuf[43],[44].

    Rattachements administratifs et électoraux

    Commune faisant partie de la neuvième circonscription de la Haute-Garonne de la communauté d'agglomération du Muretain et du canton de Portet-sur-Garonne.

    Liste des maires

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1946 1955 Pierre Guicheteau    
    1955 1977 Robert Saintigny    
    1977 2008 François Peraldi PS Conseiller général du canton de Toulouse-11 (1982-1998) puis du canton de Portet-sur-Garonne (1998-2015)
    2008 en cours Thierry Suaud PS Fonctionnaire
    conseiller régional

    Tendances politiques et résultats

    Portet-sur-Garonne est une ville de tradition socialiste, comme en témoigne ses deux derniers maires.

    Cette tendance se retrouve également dans les élections nationales, avec la victoire systématique des candidats socialistes aux élections présidentielles depuis 1974, à l'image des résultats de la Haute-Garonne. Seule l'élection présidentielle de 2017 constitue une exception à ce constat, dans le contexte de large défaite de Benoît Hamon au niveau national ; ce dernier obtint toutefois à Portet-sur-Garonne un score supérieur de 3 points à son score national.

    Les électeurs de Portet-sur-Garonne se caractérisent enfin par un vote d'extrême-droite sensiblement plus important que la moyenne départementale, sans que le Front national n'ait été en mesure de présenter une liste et d'obtenir des élus aux élections municipales passées.

    Finances locales

    Cette sous-section présente la situation des finances communales de Portet-sur-Garonne[Note 10].

    Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Portet-sur-Garonne s'établit à 13 324 000  en dépenses et 16 786 000  en recettes[A2 1] :

    En 2013, la section de fonctionnement[Note 11] se répartit en 10 291 000  de charges (1 076  par habitant) pour 11 945 000  de produits (1 249  par habitant), soit un solde de 1 654 000  (173  par habitant)[A2 1],[A2 2] :

    • le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels[Note 12] pour une valeur de 5 226 000  (51 %), soit 547  par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur la période 2009 - 2013, ce ratio augmente de façon continue de 477  à 547  par habitant ;
    • la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux[Note 13] pour une somme de 3 950 000  (33 %), soit 413  par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Pour la période allant de 2009 à 2013, ce ratio augmente de façon continue de 347  à 413  par habitant.

    Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Portet-sur-Garonne[A2 3]. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012[A2 3] :

    La section investissement[Note 14] se répartit en emplois et ressources. Pour 2013, les emplois comprennent par ordre d'importance[A2 4] :

    • des dépenses d'équipement[Note 15] pour une valeur de 2 508 000  (83 %), soit 262  par habitant, ratio inférieur de 32 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (385  par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio fluctue et présente un minimum de 188  par habitant en 2011 et un maximum de 539  par habitant en 2012 ;
    • des remboursements d'emprunts[Note 16] pour une valeur totale de 474 000  (16 %), soit 50  par habitant, ratio inférieur de 37 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (79  par habitant).

    Les ressources en investissement de Portet-sur-Garonne se répartissent principalement en[A2 4] :

    • subventions reçues pour une valeur totale de 1 286 000  (27 %), soit 134  par habitant, ratio supérieur de 91 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (70  par habitant). Sur les 5 dernières années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 16  par habitant en 2011 et un maximum de 134  par habitant en 2013 ;
    • fonds de Compensation pour la TVA pour un montant de 317 000  (7 %), soit 33  par habitant, ratio inférieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (41  par habitant).

    L'endettement de Portet-sur-Garonne au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 17], l'annuité de la dette[Note 18] et sa capacité de désendettement[Note 19] :

    • l'encours de la dette pour 1 823 000 , soit 191  par habitant, ratio inférieur de 78 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (881  par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio diminue de façon continue de 464  à 191  par habitant[A2 5] ;
    • l'annuité de la dette pour une valeur totale de 544 000 , soit 57  par habitant, ratio inférieur de 49 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (112  par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 57  par habitant en 2013 et un maximum de 103  par habitant en 2010[A2 5] ;
    • la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 2 204 000 , soit 230  par habitant, ratio supérieur de 27 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (181  par habitant). Pour la période allant de 2009 à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 230  par habitant en 2013 et un maximum de 301  par habitant en 2011[A2 6]. La capacité de désendettement est de moins d'un an en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio présente un minimum en 2013 et un maximum d'environ 8 années en 2000.

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[48]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[49]. En 2018, la commune comptait 9 791 habitants[Note 20], en augmentation de 2,95 % par rapport à 2013 (Haute-Garonne : +6,32 %, France hors Mayotte : +1,78 %).
    Évolution de la population  [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    7007497947308079148711 0271 073
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    1 1081 1211 1171 0061 0421 0241 0171 060937
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    8978748708278989871 2092 0713 820
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2010 2015
    4 3985 4326 0146 8728 0308 7339 5329 4359 707
    2018 - - - - - - - -
    9 791--------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[50] puis Insee à partir de 2006[51].)
    Histogramme de l'évolution démographique
    Évolution du rang de la commune
    selon la population municipale des années : 1968[52] 1975[52] 1982[52] 1990[52] 1999[52] 2006[53] 2009[54] 2013[55]
    Rang de la commune dans le département 8 11 13 13 14 15 16 17
    Nombre de communes du département 592 582 586 588 588 588 589 589

    Enseignement

    Portet-sur-Garonne fait partie de l'académie de Toulouse.

    L'éducation est assurée sur la commune de Portet-sur-Garonne depuis la crèche « Bambou-Bambin » jusqu'au collège Jules Vallès, en passant par les écoles maternelles (école George Sand, école Jacques Prévert, école de Clairfont et l'école Jean Jaurès) et les écoles élémentaires (école Pierre et Marie Curie, école Marguerite Picart, école de Clairfont).

    Manifestations culturelles et festivités

    • Festival La Méditerranée de Portet, un festival de musique avec un panorama d’artistes de différents pays méditerranéens : des musiques populaires, originales, modernes, festives partout dans la ville, mais aussi un village gourmand. Le festival a lieu tous les ans depuis 2005 vers le .

    Sports

    Salle omnisports, 2 salles de gymnastique, dojo, piscine, 2 stades, salle de danse, salle de squash, boulodrome...

    Écologie et recyclage

    La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ainsi que la protection et la mise en valeur de l'environnement se font dans le cadre de la communauté d'agglomération du Muretain[56].

    Économie

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Musées

    Situé dans un ancien bâtiment du camp de concentration du Récébédou, le musée accueille une exposition permanente, des reconstitutions, une salle de conférence et une exposition temporaire. Il permet également la consultation sur place d’un certain nombre d’ouvrages traitant plus particulièrement des camps d’internement.

    Le musée de la Mémoire a été inauguré le par Elie Wiesel, prix Nobel de la Paix et François Peraldi, maire et conseiller général de Portet-sur-Garonne. Lieu de mémoire avant tout le musée se veut aussi un outil pédagogique au service des enfants et de tous ceux qui ont soif de connaissance.

    Personnalités liées à la commune

    Héraldique

    Son blasonnement est : D'argent à la tour de gueules maçonnée de sable et ouverte d'azur, crénelée de deux pièces, sommée de trois tourelles d'argent crénelées chacune de trois pièces et ouvertes d'azur.

    Voir aussi

    Bibliographie

    • Michel Barrios, Portet sur Garonne, histoire d'un confluent, Éditions Eché, 1987

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes et cartes

    • Notes
    1. Les distances sont mesurées entre chefs-lieux de communes à vol d'oiseau.
    2. L'amplitude thermique annuelle mesure la différence entre la température moyenne de juillet et celle de janvier. Cette variable est généralement reconnue comme critère de discrimination entre climats océaniques et continentaux.
    3. La distance est calculée à vol d'oiseau entre la station météorologique proprement dite et le chef-lieu de commune.
    4. Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[22].
    5. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
    6. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
    7. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    8. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en celle d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    9. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
    10. Cette sous-section Finances locales est issue d'une synthèse des données du site collectivites-locales.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Elle est présentée de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 a effectué la synthèse des 98 pages du site collectivites-locales.gouv.fr concernant Portet-sur-Garonne. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
    11. La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune.
    12. Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
    13. Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
    14. La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
    15. Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
    16. Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
    17. L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au de l'année considérée
    18. L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
    19. La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dettecapacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Portet-sur-Garonne.
    20. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2021, millésimée 2018, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2020, date de référence statistique : 1er janvier 2018.
    • Cartes
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    Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes

    Références

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    • Autres
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