Communauté de communes du pays de Thelle

La communauté de communes du pays de Thelle est une ancienne communauté de communes française située dans le département de l'Oise, dans la région Hauts-de-France.

Communauté de communes du pays de Thelle
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Siège Neuilly-en-Thelle
Communes 36
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246000863
Démographie
Population 46 989 hab. (2013)
Densité 177 hab./km2
Géographie
Superficie 266 km2
Localisation

Localisation dans l'Oise (2016).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes Thelloise.

    Historique

    La communauté de communes, qui succède au SIVOM de Noailles ainsi qu'au syndicat intercommunal du CES de Chambly et au syndicat intercommunal des ordures ménagères du Plateau de Thelle, a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    La commune de Villers-Saint-Sépulcre adhère à l'intercommunalité en 1998[2], celle de Thury-sous-Clermont en 2000[3]. Les communes d'Angy et de Balagny-sur-Thérain se retirent de la communauté de communes de Mouy le et rejoignent à cette date celle du Pays de Thelle[4]

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[5], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[6],[7]. Les communes de Noailles, Berthecourt, Ponchon ont alors fait part, sans succès[8], de leur souhait de rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), mais le président de la CCPT a rappelé que la fusion devait se réaliser « bloc à bloc », que la scission impliquait l'abandon des services assurés par l'intercommunalité à ces communes et que Caroline Cayeux, présidente de la CAB a indiqué que la CAB ne s'ouvrirait à aucune commune dissidente[9].

    La nouvelle intercommunalité, dénommée communauté de communes Thelloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [10]

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2016, la communauté de communes était composée des 36 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Neuilly-en-Thelle
    (siège)    		60450Novilaciens15,733 309 (2014)210
    Abbecourt60002Abbecourtois7,44756 (2014)102
    Angy60015Angylois3,601 194 (2014)332
    Balagny-sur-Thérain60044Balanéens6,801 604 (2014)236
    Belle-Église600607,83622 (2014)79
    Berthecourt60065Berthecourtois6,971 648 (2014)236
    Cauvigny60135Mavais17,501 560 (2014)89
    Chambly60139Camblysiens12,879 926 (2014)771
    Crouy-en-Thelle60185Cotyriaciens5,871 115 (2014)190
    Dieudonné60197Deudonisiens10,38829 (2014)80
    Ercuis60212Ercuisiens4,381 495 (2014)341
    Foulangues60249Foulanguois5,13198 (2014)39
    Fresnoy-en-Thelle602596,28952 (2014)152
    Heilles60307Heillois6,01627 (2014)104
    Hodenc-l'Évêque60316Hodencquois3,47246 (2014)71
    Hondainville60317Hondainvillois6,00680 (2014)113
    La Neuville-d'Aumont604534,75317 (2014)67
    Laboissière-en-Thelle60330Buccériens9,641 295 (2014)134
    Lachapelle-Saint-Pierre60334Pétrocapelloviciens4,22902 (2014)214
    Le Coudray-sur-Thelle601653,76529 (2014)141
    Le Mesnil-en-Thelle60398Mesnilois6,092 278 (2014)374
    Montreuil-sur-Thérain60426Montreuillois1,47248 (2014)169
    Morangles604295,93414 (2014)70
    Mortefontaine-en-Thelle604336,02867 (2014)144
    Mouchy-le-Châtel60437Mouchyssois3,2280 (2014)25
    Noailles60462Noaillais10,042 871 (2014)286
    Novillers604694,79354 (2014)74
    Ponchon60504Ponchonnais9,731 102 (2014)113
    Puiseux-le-Hauberger60517Puisotins5,36837 (2014)156
    Sainte-Geneviève60575Génovéfains8,012 987 (2014)373
    Saint-Félix60574Saint-Féliciens5,13637 (2014)124
    Saint-Sulpice60598Sulpiciens8,88981 (2014)110
    Silly-Tillard6062011,14455 (2014)41
    Thury-sous-Clermont60638Thurysiens5,42685 (2014)126
    Ully-Saint-Georges60651Ullysiens18,711 897 (2014)101
    Villers-Saint-Sépulcre60685Villersois7,29946 (2014)130

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    23 11125 89630 78638 14943 14745 40047 443
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2013[11].)


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était à Neuilly-en-Thelle, 7 avenue de l'Europe[1].

    Élus

    La Communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1997 décembre 2016 Jean-François Mancel[12],[13] RPR
    puis UMP    		 Administrateur civil
    Député de l'Oise (5e circ. puis 2e circ.) (1978 → 1981, 1988 → 1997 et 2013 → )
    Conseiller général de Noailles (1979 → 2015)
    Président du conseil général de l'Oise (1985 → 2004)
    Conseiller municipal de Novillers (1995 → )
    Président de la CC du Pays de Thelle et Ruraloise (2017 → )

    Compétences
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    L’intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

    • Voiries
    • Transports
    • Communication
    • Action sociale-Petite sociale
    • Traitement des eaux usagées.
    • Environnement
    • Gestion de la ressource en eau

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « CC du Pays de Thelle (N° SIREN : 246000863) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le ).
    2. Arrête préfectoral du 12 novembre 1997, mentionné page 5 des Statuts.
    3. Arrête préfectoral du 30 décembre 1999, mentionné page 6 des Statuts.
    4. Arrête préfectoral du 22 octobre 2002, mentionné page 7 des Statuts.
    5. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    6. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
    7. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    8. R. TH, « La fusion des communautés de communes est définitive : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L'Observateur de Beauvais,‎ , p. 6 (ISSN 1287-7565) « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme. Les communes de la communauté de communes du Pays de Thelle opposées à la fusion avec l’intercommunalité “La Rural’Oise” et plutôt favorable à une intégration à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis n’ont donc pas eu gain de cause malgré leur fronde ».
    9. « Scission au Pays de Thelle : le président J. F. Mancel répond : Alors que plusieurs communes veulent quitter la communauté de communes du Pays de Thelle ( CCPT) pour rejoindre l’Agglo du Beauvaisis, le président de la CCPT, Jean- François Mancel, balaie cette éventualité », L'Observateur de Beauvais, no 937,‎ , p. 22.
    10. « CC Thelloise (N° SIREN : 200067973) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
    11. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
    12. « Compte-rendu du conseil communautaire du 10 avril 2014 » [PDF], sur https://www.paysdethelle.fr (consulté le ).
    13. Daniel Vernet, « Jean-François Mancel (UMP) a été réélu jeudi, à la présidence de la communauté de communes du pays de Thelle. Les vice-présidences sont revenues à « ses » candidats », Le Courrier picard, édition de Beauvais et sa région,‎ (lire en ligne).
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