États de Bretagne

Les États de Bretagne s'assemblaient exclusivement sur convocation du duc puis du roi, d'abord en tant que de besoin (au XIV^e siècle), puis tous les ans, et à partir de 1632 tous les deux ans, le plus souvent en hiver, après les récoltes et principaux travaux agricoles.

Les sessions avaient lieu dans différentes villes bretonnes aux capacités d'accueil suffisantes, plutôt dans la moitié orientale du pays, essentiellement à Vannes, Rennes, Nantes, Dinan, St-Brieuc et Vitré, puis à partir de 1732 le plus souvent à Rennes. Entre 1567 et 1788, l'assemblée n'eut lieu que quatre fois à l'ouest du pays, à Quimper et Morlaix. A partir de 1599 le choix de la ville de réunion se fit sur proposition du procureur syndic des états résident à la cour du roi.

Durant les sessions importantes, quelques commissions étaient constituées sur la base de six membres de chaque ordre. Pendant le temps de leurs réunions, le reste des participants s'animait à propos des divers détails des sujets habituels, principalement fiscaux.

Comme tous les états provinciaux, ceux de Bretagne comportaient en 1755 un nombre fixe de cent quatre sièges destinés :

• aux titulaires des cinquante grandes seigneuries ecclésiastiques, soit neuf épiscopales et quarante-et-un abbatiales; c'est l'évêque sur le diocèse duquel se réunissent les États qui les préside à l'assemblée[2].
• aux titulaires des dix fiefs ayant titre de bannières ou baronnies: celles (d'Avaugour), de Léon, (de Fougères), de Vitré, de Retz, de La Roche-Bernard, de Château-Brian, de (Lanvaux), de Le Pont et d'Ancenis. La réunion d'Avaugour, Fougères et Lanvaux au domaine ducal les ont fait remplacer par les baronnies de Malétroit, de Derval et de Quintin. Comme on ne sait pas si la baronnie de Pont est celle de Pont-l'Abbé ou de Pont-Château, ils siègent alternativement. Le plus âgé des gentilshommes préside les députés de la Noblesse[2]. Tous les gentilshommes bretons majeurs pouvaient assister.
• aux délégués ou députés de quarante-quatre villes de la Bretagne ayant le privilège de haute-justice. Chacune de ces communautés ayant séance et voix aux États peut envoyer autant de députés qu'elle veut, le premier doit être choisi parmi les officiers de justice de la ville, le second est le syndic en exercice, ils sont tous défrayés et reçoivent deux écus par jour. Le sénéchal d'une des quatre grandes sénéchaussées dans le ressort de laquelle on convoque l'assemblée, est le président du Tiers-état[2]. Les villes invitées à envoyer des députés varièrent sans qu'on discerne une logique, jusqu'en 1614, où une liste fut établie : Ancenis - (Antrain), Auray, (Bazouges-la-Pérouse), Brest, Carhaix, Châteaubriant, Clisson, Concarneau, Dinan, Dol-de-Bretagne, (Douarnenez), Fougères, Guérande, Guingamp, Hennebont, Josselin, La Guerche-de-Bretagne, Lamballe, Landerneau, Lannion, Le Croisic, Lesneven, Machecoul, Malestroit, Moncontour, Montfort-sur-Meu, Morlaix, Nantes, Ploërmel, Pontivy, Quimper, Quimperlé, Quintin, Redon, Rennes, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Saint-Pol-de-Léon, (Saint-Renan), Tréguier, Vannes, et Vitré.

Parmi elles, Antrain, Bazouges, Douarnenez, et Saint-Renan ne députèrent en fait jamais et Clisson seulement jusqu'en 1626, Machecoul jusqu'en 1651. Par contre, les conditions remplies, Hédé put envoyer un député à partir de 1645 et La Roche-Bernard à partir de 1667. De son côté, Port-Louis connût des situations variables. Ne pouvaient participer aux États que les villes constituées en communautés ou municipalités ayant le privilège de s'administrer fiscalement.

Le vote se faisait par ordre et non par tête : chaque ordre ayant une voix.

Aux représentants de la province s'unissait une vingtaine de « commissaires » du roi. Parmi ceux-ci, au XVIII^e siècle, l'intendant de Bretagne était le principal et le plus actif, avant le commandant en chef ou le lieutenant général. Homme d'information, relai essentiel de transmission, au centre de toutes les affaires, ses compétences firent de lui l'"homme clé des sessions", depuis le discours d'ouverture jusqu'à l'exécution des décisions votées. Cependant son pouvoir réel dans la province décrût par rapport à celui des États, ceux-ci disposant des moyens financiers de la réalisation des initiatives dont il avait - uniquement - la compétence comme en matière de travaux publics.

Dans l'intervalle entre les assemblées, divers agents et organes assuraient l'exécution des décisions prises :

• le trésorier
• le procureur général syndic (P.G.S.) représentait les États à tous les niveaux en particulier en matière de procès (élu sur la base d'une liste présentée par les commissaires du roi) le dernier est René-Jean de Botherel du Plessis qui s'oppose à l'annexion de la Bretagne et fait une "Protestation"[3] officielle à Nantes en 1791.
• le greffier, chargé des archives
• le héraut chargé des convocations ; un maréchal des logis
• des huissiers
• les « députés en cour » présentaient le cahier des doléances
• des députés assistaient à la reddition des comptes devant la chambre des comptes de Bretagne.

Il y eut d'abord des commissions temporaires :

• rédaction des cahiers de doléances
• signature des baux des impôts
• respect des privilèges de la province.

Puis, les États parvinrent à imposer des commissions intermédiaires comme délégations durables et efficaces :

• commissions affectées à diverses missions...
• 1715 - institution des "bureaux diocésains" (un par évêché) chargés de la répartition des impôts et de l'examen des réclamations ; supprimés en 1718 après la conspiration de Pontcallec.
• la commission intermédiaire conçue par l'évêque de Rennes, Louis-Guy de Guérapin de Vauréal, et créée par les arrêts du conseil du 8 janvier 1735 et du 30 janvier 1737. Elle se chargea progressivement de la perception de tous les impôts directs jusqu'à la Révolution, avec des commissaires en même nombre pour les trois ordres. À noter que la commission intermédiaire ne comportait pas de représentant officiel du gouvernement.

Pour leurs dépenses propres, les États étaient financés par les taxes sur les vins : les devoirs (anciens billots ducaux), la ferme étant adjugée pour deux ans à chaque session.

Les sessions des états de Bretagne étaient un concentré de la société d'Ancien Régime, pour ne pas dire sa caricature. Tout y était marqué des ancestrales questions de privilèges et préséances forgées sur les règles de la féodalité.^{[réf. nécessaire]}

La marquise de Sévigné a participé à des tenues à Rennes et Vitré entre 1670 et 1690[4]. Les tenues étaient l'occasion d'une vie mondaine intense, les banquets payés sur le budget offrant l'occasion de poursuivre l'agitation des assemblées diurnes par une compétition des appétits, largement arrosée, ou d'intenses parties de jeux de cartes pour les plus tempérants.

Le tiers état de la province était à la fois quantitativement tout à fait sous-représenté, sans le moindre représentant du monde rural (les seigneurs s'attribuaient cette qualité), et ne disposait que d'une faible autorité pour faire entendre sa voix. La sous-représentation était un moindre mal puisque le vote se faisant par ordre et non par tête (comme c'était le cas aux États de Languedoc). Inversement, le vote par ordre marquait l'impuissance du tiers état à infléchir les décisions des deux ordres privilégiés et solidaires ; la revendication de compensation par le doublement de sa voix dura jusqu'à la Révolution.

Dans ce contexte qui leur était favorable plus que partout ailleurs, les nobles et particulièrement les nobles peu fortunés trouvaient avantages à se rappeler au bon souvenir de leurs « protecteurs » ou de « leurs obligés », à maintenir leurs relations comme à veiller à l'intégrité des privilèges qui leur donnaient une bonne part de leur identité.

Avec 300 à 400 nobles au début du XVIII^e siècle, la bonne conduite des tenues fit qu'on s'accorda pour restreindre la participation de la noblesse ou noblesse prétendue : la vérification des titres de noblesse et la réglementation du droit d'entrée (déclaration royale du 26 juin 1736, puis en 1768) n'eût qu'un effet limité puisque le nombre avait plus que doublé en 1789. La session se tenant de plus en plus à Rennes, il fut facile à la noblesse de Haute-Bretagne en particulier de prendre comme une habitude de participation.

Les sources manquent pour élucider toutes les circonstances de la formation des premiers États de Bretagne ; cela supposerait également de s'entendre sur ce qu'il faut entendre comme tel, par rapport à quel modèle, notamment celui qui s'est épanoui au XVIII^e siècle.

Dom Morice mentionne que les onze villes suivantes eurent des députés aux États de Bretagne en 1352 : Châtelaudren - Dinan - Guingamp - Jugon - Lamballe - Moncontour - Morlaix - Nantes - Quimper - Rennes - La Roche-Derrien.

Il faut considérer les aspects formels tels que la régularité des sessions ou plus spécifiques comme l'approbation des impôts pour donner certains repères fermes mais qui laissent la place à des suppositions sur les années précédentes ou suivantes.

La forme primitive des États se résume à la réunion (exceptionnelle) de députés des villes au « parlement » lui-même fort éloigné de la future institution judiciaire. Ce qu'on a appelé le Tiers état, en réalité la bourgeoisie représentant les communautés de ville, était en conséquence beaucoup moins sous-représenté que par la suite.

Les États auraient émergés en se séparant de la cour de justice chargée des contentieux entre les sessions, à savoir les prémices du parlement. Dans un processus de répartition des rôles, États et cour de justice se seraient individualisés puis émancipés en raison de leur croissance de la Curia ducis et plus particulièrement de son "Conseil". Finalement, restait aux États, la faculté de représenter les vassaux du duc ; représentation qui se matérialisait de temps à autre par le vote des impôts.

Quelques dates :

• 1352 à Dinan, première tenue certaine des États de Bretagne, durant la Guerre de succession de Bretagne,
• 1399, début du règne de Jean V : une certaine régularité (« parlement ») avec votes des fouages,
• 1408, première occurrence pour le mot États,
• 1485, le duc François II attribue le contentieux relatif aux États au Parlement de Bretagne
• 1493, premières remontrances relatives aux taxes avec députation vers le roi Charles VIII,
• 1522, un procureur, un trésorier, un greffier sont attestés, jusqu'en 1526,
• 1540, chaque session comporte la rédaction d'un cahier de doléances,
• 1577-1578, premières protestations pour la levée d'impôts sans son accord, suscitant l'édit royal de juin 1579 confirmant ce privilège.

Contrairement aux autres pays d'État, la Bretagne n'a jamais été sujette aux tailles, aux aides et aux gabelles que les autres États particuliers s'employaient à répartir. Les rois qui succédèrent aux ducs durent se contenter des moindres recettes déjà instituées des « devoirs » et autres péages.

Des origines au XVI^e siècle s'est mise en place une tradition d'approbation formelle de la levée des impôts ; les successeurs des anciens impôts ducaux étaient légitimes et leurs taux fixes évitaient les protestations; des sessions extraordinaires palliaient la rigidité de cet usage en permettant des acquiescements rapides mais beaucoup moins légitimes.

Un complément de ressources adapté aux exigences royales particulières à chaque session s'institutionnalisa par nécessité. Des sessions extraordinaires, on passa aux subsides extraordinaires mais votés par l'assemblée. Ce complément systématique aux impôts habituels prit le nom de "Don gratuit" (employé en 1614). La collecte de ces fonds permit aux États d'organiser un système fiscal autonome. Par la suite, la négociation du montant du don fut la prérogative d'un commissaire du roi spécifique qui fut appelé le "commissaire du conseil", rôle que remplit l'intendant à son arrivée en 1689 et qui contribua à sa situation éminente au cœur des sessions.

Depuis 1593, les ressources des États de Bretagne provenaient des « devoirs » ou impôts sur les boissons (vins), qui se composaient des grands devoirs perçus sur la vente au détail et des petits sur la vente en gros. Ce sont les petits devoirs qui devaient constituer le budget des États, mais en 1606, on le fixa comme le quart des devoirs.

Pourtant affectés essentiellement aux frais de tenue et aux gratifications, les fonds collectés furent de bonne heure tout à fait insuffisant. Avec la gestion approximative du trésorier, à base d'emprunts, on arriva rapidement à décider la perception de "fouages extraordinaires" par des « receveurs particuliers » : un piètre palliatif pour un système qui distribua encore longtemps des libéralités sans véritable souci de leur financement.

Par contraste, avec les dépenses festives et autres prodigalités, Henri Sée signale les seuls investissements qu'il estime d'intérêt général entre 1598 et 1643 :

• 54 000 livres pour les captifs des Barbaresques,
• 25 000 livres de travaux publics,
• 12 000 livres pour le collège de Rennes,
• 1900 livres pour les ouvrages de PP. Le Paz et Albert Le Grand.

Selon Henri Sée, les États trouvaient des avantages à l'absence de règlement ; les projets et propositions qui émergèrent depuis le milieu de XVII^e siècle jusqu'à la Révolution furent d'origine royale.

Le premier texte de cette nature - le 21 octobre 1669 - a été relativement le plus « spontané » : il encadrait l'emploi des fonds (516 710 livres) entre les gages des officiers, les frais de session, les gratifications limitées à 40 000 livres et les aumônes à 15 000, avec une priorité au règlement de la dette. Il ne fut pour autant pas respecté, n'empêchant aucunement les invraisemblables gratifications aux duc de Chaulnes comme gouverneur (100 000 livres), ce qui suscita un énergique arrêt du conseil le 27 mars 1684 se présentant comme une proposition bien plus complète de règlement, qui du être bon gré mal gré entériné le 11 octobre 1687.

Le règlement de 1687 suffit jusqu'à la fin du règne de Louis XIV. Dès 1718, commence la tentative visant à restreindre la participation des nobles, en augmentant les exigences des preuves de noblesse. La déclaration du 26 juin 1736 en a été la principale concrétisation de quelque conséquence ; conséquences bien perçues par le parlement qui protesta par deux remontrances, les États eux-mêmes se satisfaisant de n'avoir pas eu à admettre le projet initial. La difficulté était de régler efficacement l'entrée aux États entre une participation nobiliaire s'exprimant par une opposition turbulente et ingérable et une assemblée privée d'une part substantielle de ses forces vives et donc de sa légitimité (seigneurs parlant au nom des vassaux). D'autres priorités et des initiatives insatisfaisantes firent qu'aucun progrès ne se réalisa véritablement : les États organisèrent leurs tenues selon les usages traditionnels adaptés aux circonstances et aux impératifs du moment.

Les États de Bretagne s'opposèrent vainement à l'Assemblée constituante, comme n'ayant aucun pouvoir en Bretagne par la voie de leur Procureur général Syndic René-Jean de Botherel du Plessis en 1790 qui publia des « Protestations » à l'Europe future qu'il chargeait de promulguer. Il protestait car par sa fonction, et son serment sur la Constitution bretonne, il était chargé de garder les Droits de la Bretagne et de s'opposer à tout changement sans l'accord des états de Bretagne et du Parlement breton[5].

• Les délibérations des états :

- les procès verbaux des sessions depuis 1567 : 65 registres jusqu'en 1705, puis un registre avec table ensuite.
- les contrats de conclusion des débats entre les États et les commissaires du roi, imprimés de 1667 à 1786.
- les registres des délibérations : un registre par tenue.

• Les fonds de l'administration des États :

Les États ne s'occupèrent de la levée des impôts qu'à partir de l'abonnement à la première capitation en 1695.
- les fouages ordinaires, conservés dans le fonds de la Chambre des Comptes (Nantes).
- les fouages, C 3948 à C 3967, voir aussi C 3366 à C 3384.

• Les fonds de la commission intermédiaire, à partir de 1734.

- quatre registres : 1728, 1730, 1732, C 3797-3800.
- 43 registres volumineux : 1735 à 1790 (31 décembre), C 3801-3843.
- les rapports de la commission, présentés aux tenues : 1750 à 1790, C 3847-3859.
- les fonds de l'administration de la commission : en particulier C 4717-4917 (grands chemins particulièrement, à compléter par les archives de l'intendance jusqu'en 1785).
- le recouvrement des impôts : à partir de C 4405… 4680.

À compléter par les archives de la Chambre des comptes de Bretagne...

• Les fonds des autres commissions…

• Correspondance de l'intendant avec les ministres : C 1753-1804.
• Le Mémoire sur la province de Bretagne de l'intendant Béchameil de Nointel, 1698.
• les fonds de l'intendance en rapport avec les États.
• les fonds conservés aux Archives nationales : correspondance du Contrôleur général des finances et de l'intendant (G 7), fonds de la série H (H1 : administration provinciale et locale), H1 442-470.

• Précis des délibérations des états de Bretagne de 1567 à 1773, (neuf gros volumes), cotes 35 J 4 à 35 J 12, > Fonds du comte de Botherel, (35 J), Archives I&V.
• Traité historique des États de l'abbé de Pontbriand, manuscrit inachevé et inédit, plan présenté en 1754 (I. Organisation des États 2. Travaux des États 3. Cours et tribunaux), quatre chapitres ont été rédigés (les fouages, les impôts et boissons, les députés, les trois ordres). Guillaume-M du Breil de Pontbriand, (1698-1767), chanoine, vicaire général de l'évêque de Rennes en 1732, membre du clergé très actif aux états pendant 30 ans, inventorie les archives des états. Il publia en 1751, Nouvelles vues sur le système de l'Univers, en 1754, Essai de grammaire française.
• Dictionnaire de l'administration de la Province de Bretagne, anonyme, achevé en 1762, destiné aux agents du pouvoir royal. (Archives I&V F 1129).
• Traité sur l'administration de la commission intermédiaire, dit Traité de Chardel, achevé le 26 octobre 1782, deux volumes manuscrits avec nombreux recueils imprimés de nature législative.

• Les députés des villes aux États généraux de Bretagne - dossiers individuels > Fonds Paul Morel, Archives I&V, fonds 6 J, (1,80 ml).

• Ernest Texier, Étude sur la Cour ducale et les origines du Parlement de Bretagne, thèse de droit, Rennes, 1905.
• M. de Calan, Documents inédits relatifs aux États de Bretagne de 1491 à 1589, 1908.
• Barthélemy Pocquet du Haut-Jussé, Les faux États de Bretagne de 1315 et les premiers États de Bretagne, Bibliothèque de l'École des chartes, t. 86, 1925, p. 388-406.
• François-René Jacquelot de Boisrouvray, Journal inédit d'un député de l'ordre de la noblesse aux États de Bretagne pendant la Régence, publié par G. de Closmadeuc, Nantes, La Société des Bibliophiles Bretons, t. 13, 1905, 234 p. (né en 1680 à Quimper, mort à Vannes en 1735, greffier des États de 1728 à 1735).
• A. du Bouetiez de Keroguen, Recherches sur les États de Bretagne. La tenue de 1736, Dumoulin, Paris, 1875.
• Louis de Carné, Les États de Bretagne et l'administration de cette province jusqu'en 1789, Didier, Paris, 1868. - Son ouvrage fondamental [...] toujours apprécié aujourd'hui[11].
• N. L. Caron, L'administration des États de Bretagne de 1453 à 1790, manuscrits inédits de la commission intermédiaire, du bureau diocésain de Nantes et du dictionnaire d'administration de la province de Bretagne, Durand et Lauriel, Paris, 1872.
• F. Delaisi, Les États de Bretagne sous l'administration de Colbert : 1661-1683, mémoire de maîtrise, Rennes, 1900.
• J. de Coattarel, Une tenue des États de Bretagne sous la Régence. Les États de Dinan, 1717-1718, thèse de droit, Rennes, 1913.
• Henri Sée, Les États de Bretagne au XVI^e siècle, publié dans les Annales de Bretagne en 1895, ainsi qu'à Paris et Rennes, même année.
• Armand Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789. Leur organisation, l'évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière, thèse, Imprimeries Réunies, Rennes, 1932.
• Armand Rébillon, Les Sources de l'histoire des états de Bretagne. Depuis la réunification de la province à la France (1491-1791), Imprimeries Réunies, Rennes, 1932.
• Henri Fréville, L'Intendance de Bretagne (1689-1790). Essai sur l'histoire d'une intendance en Pays d'États au XVIII^e siècle, Thèse. Rennes, Plihon, 1953. 3 vol.
• Jean Meyer, La Noblesse bretonne au XVIII^e siècle, Imprimerie nationale, Paris, 1966.
• Isabelle Divet, La Représentation du tiers état aux états de Bretagne sous le régime de Louis XVI (1774-1789), mémoire, Rennes, 1986.
• Alain Croix, L'âge d'or de la Bretagne, Éditions Ouest-France, 1993.
• Guillaume Corbel - Les États de Bretagne au XVIII^e siècle - Vie politique et administration provinciales, Mémoire de DEA sous la direction d'Olivier Chaline, 2004.
• Dominique Le Page, Xavier Godin, Les États de Bretagne sous l’Ancien Régime, survivance féodale ou ébauche d’une décentralisation ?, publié dans 11 questions d’Histoire qui ont fait la Bretagne, sous la direction de Dominique Le Page, Morlaix, Skol Vreizh, 2009, p. 21-65.
• Hervé Le Bévillon, Comment la Bretagne est devenue française, Yoran Embanner 2011.
• Jean Quéniart, « Les États de Bretagne au carrefour des pouvoirs », dans Liame, 2011, n^o 23 (lire en ligne)

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