Saint-Germain-des-Prés (Loiret)

La commune de Saint-Germain-des-Prés se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. Situé sur la route D943 Montargis - Château-Renard - Joigny, le village est à 9,0 km (à vol d'oiseau) au sud-est de sa sous-préfecture Montargis[3] et 6,3 km de Château-Renard, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015 ; sa préfecture Orléans est à 70,4 km à l'ouest-sud-ouest[4], Paris à 120 km au nord par l'autoroute A6. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

Carte de la commune de Saint-Germain-des-Prés (Loiret) et des communes limitrophes.

	Amilly	La Selle-en-Hermoy
	Amilly	N	Saint-Firmin-des-Bois
		O    Saint-Germain-des-Prés    E
		S
	Conflans-sur-Loing	Gy-les-Nonains	Château-Renard

Les communes les plus proches sont : Gy-les-Nonains (1,1 km), Conflans-sur-Loing (4,6 km), Saint-Firmin-des-Bois (4,9 km), Montcresson (6,3 km), Château-Renard (6,3 km), Amilly (6,4 km), La Chapelle-Saint-Sépulcre (6,9 km), La Selle-en-Hermoy (7 km), Mormant-sur-Vernisson (8,3 km) et Thorailles (8,4 km)[6].

Saint-Germain-des-Prés est parfois encore surnommée « la paroisse des 70 hameaux », à juste titre puisqu'elle en dénombre encore à peu près autant et en a compté plus autrefois comme l'attestent quelques noms de lieux-dits comme Montantaume (Montanthaume), emplacement d'un château maintenant disparu et à l'emplacement duquel rien n'a été reconstruit. D'autres châteaux ont existé : les Essarts, ayant appartenu au sénéchal de Château-Renard et rasé durant la guerre de Cent Ans ; Pourpry (château disparu) ; Courbevaux ; Gisors (Guézard) près des Griboulets (château disparu)[7].

Moulin-Plateau est un village plus qu'un hameau ; il est d'ailleurs signalé par des panneaux ad hoc (noir sur blanc entouré de rouge).

Les hameaux suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.

Le château de Varennes est partagé entre Saint-Germain et Amilly.

L'Ouanne - son bras principal à droite de la photo marque la limite avec Gy-les-Nonains ; le bras à gauche est sur Gy.

L'Ouanne traverse le territoire de la commune dont elle marque toute la limite sud, avec de nombreux méandres et bras secondaires.

Le ru saisonnier du Pont Guinand, qui prend naissance dans le nord de la commune de Château-Renard, rejoint l'Ouanne au Moulin du Tan après un large détour. Le ru du Francillon, autre saisonnier plus court (environ 3,5 km), vient du nord de Saint-Germain et rejoint l'Ouanne dans le village. Rappelons que de tels rus, même saisonniers, marquent le paysage en y creusant leurs vallées - ici le ru du Francillon a des coteaux avoisinant 20 à 25 m de hauteur en arrivant sur le village.

La source alimentant le lavoir du village, ou lavoir de la Fontaine, a la particularité de ne pas geler[7].

Au nord du village, et généralement au nord de la D943 qui relie Joigny à Montargis, se trouve le plateau. Au sud de cette ligne est la vallée de l'Ouanne, zone très inondable et largement dominée par l'Ouanne, ses méandres, ses bras secondaires, ses étangs et zones marécageuses ; on y trouve surtout des champs de peupliers et des prairies.

Ombre commun

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Germain-des-Prés ne comprend pas de ZNIEFF[8].

Parmi les 17 espèces de poissons indigènes présents sur la commune, se trouvent cependant trois espèces inscrites comme vulnérables sur la liste de l'INPN : l'anguille européenne (Anguilla anguilla), le brochet (Esox lucius) et l'ombre commun (Thymallus thymallus)[9].

Saint-Germain-des-Prés est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 1]^,[14]^,[15]^,[16].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 2]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[17]^,[18].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (76,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (80,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (59,4 %), forêts (16,6 %), zones agricoles hétérogènes (14,2 %), zones urbanisées (6,7 %), prairies (3,2 %)[19].

L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIII^e siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
• 
  Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 27 octobre 2000, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le document n'est approuvé que le 3 mars 2008[20]^,[21].

La commune est traversée par trois routes départementales : une route à trafic modéré (la RD 943) et deux routes à faible trafic[Note 3] : la RD 163 et la RD 793.

La RD 943 relie Montargis à Douchy dans le Loiret et Joigny dans l'Yonne et supporte en 1974 un trafic de 2 435 véhicules/jour dans la traversée de la commune[22]. La RD 163 (990 véhicules/jour) relie Montargis à Chuelles[22]. La RD 793 (900 véhicules/jour) relie quant à elle la commune à Gy-les-Nonains[22].

Saint-Germain est desservi par la ligne 13 du réseau d'autocars départemental Ulys[23]. Le service « Ulys à la demande » est utilisable moyennant réservation par numéro vert la veille avant midi[24]. À compter du 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[25].

La commune est un lieu de passage de l'ancienne ligne ferroviaire Orléans - Châlons-sur-Marne (section Montargis-Sens). L'ancienne maison de la gare se trouve au sud de la localité ; son bâtiment existe toujours, transformé en maison d'habitation. Le bâtiment de la gare proprement dite, une construction en bardeaux de bois, abrite un négociant en bois. Le pont-bascule à plateau en bois et sa balance, à l'entrée de la cour, ont été conservés comme pièces historiques.

La paroisse et bourg de Saint-Germain-des-Prés acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[26] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[27]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[28].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[29].

Le 1^er décembre 2009, un arrêté préfectoral transforme le SIVOM du canton de Château-Renard, créé le 2 avril 1968, en Communauté de Communes de Château-Renard qui comprend dix communes dont Saint-Germain-des-Prés[30]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].

Le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée[31].

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Germain-des-Prés était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[32] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[33].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Germain-des-Prés est alors incluse dans le canton de Chateaurenard, le district de Montargis et le département du Loiret[34].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[35]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[36]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[37]. L'acte II intervient en 2003-2006[38], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Germain-des-Prés aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

La commune de Saint-Germain-des-Prés est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[50], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Germain-des-Prés, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[51], pour un mandat de six ans renouvelable[52]. Il est composé de 19 membres[53]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire[57]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Château-Renard[58]. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[59].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[60]. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes[31].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[61]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Château-Renard, un syndicat créé en 1949 desservant six communes : Château-Renard, Conflans-sur-Loing, Gy-les-Nonains, Melleroy, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés[62]^,[63]^,[64]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[65]^,[66].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[67], est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Germain-des-Prés - Gy-les-Nonains[68]^,[69]^,[70]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES GY-LES-NONAINS, mise en service le 16 mars 2006 et dont la capacité nominale de traitement est de 2 250 EH, soit 500 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la SAUR[71]^,[72].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[73]. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[74]^,[75]. Depuis le 1^er janvier 2017, le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay[31].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[76]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[77]. Le prix au m³ est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE)[78].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[89]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[90].

En 2018, la commune comptait 1 914 habitants[Note 6], en augmentation de 2,57 % par rapport à 2013 (Loiret : +1,99 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

L'église Saint-Germain.

L'actuelle église Saint-Germain date du XV^e siècle ; le portail et l'élévation ont été inscrits à l'inventaire des Monuments historiques le 3 octobre 1929[93]

• Notes

• Cartes

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).

• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)

• Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)

• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

• Liste des communes du Loiret

• Site officiel
• « Château de Courbevaux », sur chateaudecourbevaux.weebly.com (consulté en août 2021)

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