Préfecture

Une préfecture est une division administrative territoriale.

Empire romain

Le mot préfecture (issu du latin præfectura) fut d'abord le nom donné par les Romains aux villes qui dépendaient d'eux et que gouvernait un préfet (præfectus), par opposition aux municipes et aux colonies, qui jouissaient de tout ou partie du droit de citoyen romain.

Sous Dioclétien, l'empire romain fut divisé en quatre préfectures dirigées par des préfets du prétoire :

Ces préfectures étaient constitués par un regroupement de diocèses, eux-mêmes subdivisés en provinces.

France

En France, le terme préfecture désigne à la fois[1] :

  • la fonction d'un préfet ;
  • la ville où il siège (chef-lieu de département ou de région) ;
  • les services administratifs qui le secondent ;
  • le bâtiment qui héberge le préfet et ses services.

Les moyens des préfectures constituent le programme « Administration territoriale » du budget de l'État, dans le cadre de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Les crédits de paiement de ce programme s'élevaient à 1,742 milliard d'euros en 2006, dont 73 % en dépenses de personnel, 19 % en dépenses de fonctionnement et 8 % en dépenses d'investissement.

Préfectures départementales
Préfecture de la Meuse à Bar-le-Duc.

Une préfecture désigne les services de l'administration préfectorale à la tête desquels est placé un préfet, ainsi que le bâtiment qui les héberge. Dans le langage courant, il désigne souvent le chef-lieu du département[1].

Les services administratifs d'une préfecture sont organisés de manière presque semblable dans chaque département. Cette administration, dont les objectifs et les moyens sont différents des conseils départementaux, siège dans un ou plusieurs bâtiments parfois désignés : « hôtel de préfecture ». C'est là que réside obligatoirement un préfet en fonction.

Le département est lui-même subdivisé en arrondissements (à l'exception des départements les moins étendus) dont les services et les bâtiments qui les hébergent, ainsi que la ville chef-lieu, sont désignés par le terme de « sous-préfecture ». Le préfet supervise l'ensemble des arrondissements du département. Le secrétaire général de la préfecture est aussi le sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu. Les autres arrondissements sont chacun dirigés par un sous-préfet, qui siège au chef-lieu d'arrondissement.

Avec la révision générale des politiques publiques, de nombreux services à compétence départementale sont supprimés (notamment la DDE, la DDA, la jeunesse et les sports), leurs attributions étant souvent transférées à l'échelon régional.

Les préfectures comportent désormais, selon les départements, deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) créé au [2].

Voir la : liste des préfectures de France.

Préfectures de région
Hôtel de préfecture de la région Bretagne à Rennes.

Une préfecture de région désigne les services administratifs d'un préfet de région. Créées en 1964, on les appelait « circonscriptions d'action régionale ». Elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950 et qui ont donné naissance aux actuelles régions françaises.

Le préfet de région étant toujours le préfet de département siégeant au chef-lieu d'une région, les services du préfet de région siègent dans la même ville.

Une préfecture de région dispose d'un secrétariat général aux affaires régionales.

Préfectures maritimes

Le domaine maritime français est également découpé en préfectures. Elles ont remplacé les anciennes amirautés de l'Ancien Régime.

Les principales missions des préfectures maritimes sont la sécurité en mer, qui est assurée par les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), la sûreté maritime et la préservation de l'environnement. Les préfets maritimes coordonnent l’action en mer des administrations et la mise en œuvre de leurs moyens (marine nationale, affaires maritimes, douanes, gendarmerie...)

La France compte trois préfectures maritimes :

Préfecture de police

Les préfectures de police, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, sont les institutions chargées d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans les ressort territoriaux des agglomérations parisienne et marseillaise.

Italie

En Italie, une préfecture est la délégation au niveau territorial du Ministère de l'intérieur. Elle est gérée par un préfet, et se réfère au niveau provincial, dans des domaines tels que la gestion de la communauté locale, la sécurité publique, l'immigration, la sphère économique, les élections locales, et en général représente le gouvernement au niveau local.

Vallée d'Aoste

La région autonome et bilingue (italien-français) de la Vallée d'Aoste, est la seule région italienne sans provinces. Par conséquent, les fonctions de la préfecture sont exercées par les organes de pouvoir régionaux.

Japon

Le Japon est divisé administrativement en 47 préfectures, parmi lesquelles on compte :

  • 43 ken ou département ou préfecture rurale ;
  • 1 to ou métropole (la capitale Tōkyō) ;
  • 1 dō ou marche (l'île de Hokkaidō) (parfois appelé ken) ;
  • 2 fu ou gouvernement urbain (l'ancienne capitale Kyōto et la ville d'Ōsaka).

Ces départements sont en fait les subdivisions des huit régions historiques du Japon, appelés en français districts ou régions : elles comprennent de 1 (Hokkaidō) à 9 départements.

Le département d'Hokkaidō, le plus vaste du Japon, est pour cette raison le seul à être divisé en 14 sous-préfectures.

Maroc

Dans ce pays, une préfecture est l'équivalent urbain d'une province. Les préfectures marocaines sont au nombre de 13.

Notes et références
  1. Définition du terme « préfecture » dans larousse.fr
  2. Décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, JORF no 281 du 4 décembre 2009, texte no 1, NOR PRMX0925639D, sur Légifrance.
  3. La préfecture maritime de l'Atlantique
  4. La préfecture maritime de la Méditerranée
  5. La préfecture maritime de la Manche

Voir aussi
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  • Portail de la politique
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