Saint-Florent (Loiret)

Saint-Florent ou Saint-Florent-le-Jeune est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Pour les articles homonymes, voir Saint-Florent.

Saint-Florent

Carte postale ancienne de Saint-Florent.

Blason
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes du Val de Sully
Maire
Mandat 		Jean-Claude Badaire
2020-2026
Code postal 45600
Code commune 45277
Démographie
Gentilé Saint-Florentais
Population
municipale 		455 hab. (2018 )
Densité 12 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 41′ 00″ nord, 2° 29′ 00″ est
Altitude Min. 128 m
Max. 162 m
Superficie 37,78 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Gien
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Sully-sur-Loire
Législatives Troisième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Saint-Florent
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Saint-Florent
Géolocalisation sur la carte : France
Saint-Florent
Géolocalisation sur la carte : France
Saint-Florent

    Géographie

    Localisation
    Carte de la commune de Saint-Florent (Loiret) et des communes limitrophes

    La commune de Saint-Florent se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Sologne[1],[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 48,6 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 11,3 km de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[2].

    Les communes les plus proches sont : Lion-en-Sullias (4,2 km), Saint-Gondon (5 km), Saint-Aignan-le-Jaillard (6,5 km), Coullons (7,7 km), Nevoy (8,4 km), Dampierre-en-Burly (8,7 km), Poilly-lez-Gien (9,3 km), Cerdon (10,3 km) et Villemurlin (10,5 km)[4].

    Histoire

    Selon l'ouvrage du docteur Boullet, paru vers 1860, cette paroisse est toute récente, elle s'appelait le quartier de Saint-Florent à une époque qui n'est pas reculée. Il y avait des droits seigneuriaux attachés au castel de Bauleu.

    La brochure « Recherches historiques sur l'arrondissement de Gien » indique : "Il est rare de rencontrer dans la Sologne des paysages aussi rares, variés et des sites aussi pittoresques qu'à Saint-Florent. Le pays possède trois vallées et du lieu où s'élève la croix des Picots, on découvre au loin les belles campagnes des bords de la Loire (...) Saint-Florent ne possédait dans l'origine qu'une petite chapelle dépendant de la paroisse principale et de la châtellenie de Saint-Gondon."

    Saint-Florent se rattache par des liens fort nombreux à Saint-Gondon.

    C'est au commencement du XIIe siècle que le nom de Saint-Florent-le-Jeune a paru, pour la première fois dans une pièce authentique : "Le 7 X 1111, nous dit le cartulaire, Jean, évêque d'Orléans se trouvant à Jargeau, fit don à Dieu, à Saint-Florent et aux moines de Saumur, pour qu'ils les possédassent à perpétuité, des églises de Saint-Florent et de Lion situées près de Saint-Gondon, qui étaient depuis longtemps aux mains des laïques en se réservant la prééminence de la cathédrale, et en investit Gallon, moine de Saint-Florent".

    Il existait donc, vers l'an 1100, une petite zone d'habitat, et une église où se trouve maintenant le bourg de Saint-Florent-le-Jeune. Et ce hameau, dit le cartulaire existait " depuis longtemps ". Mais d'abord, une question se pose d'elle-même : pourquoi l'évêque d'Orléans abandonnait-il ainsi une partie de son domaine à un monastère étranger à son diocèse ? Pourquoi lier, à perpétuité, Saint-Florent et Lion-en Sullias, aux moines de Saumur ? Le cartulaire, qui n'est qu'un recueil de chartes spéciales à Saint-Gondon, n'est pas très explicite à cet égard. C'est d'une façon incidente que le nom de Saint-Florent est mentionné là.

    Héraldique

    Les armes de Saint-Florent se blasonnent ainsi :

    D'azur à une barque à une voile d'argent accompagnée de huit molettes d'éperon d'or[5].

    La référence à saint Florent, qui avant de donner son nom à la commune a été institué patron primaire de la paroisse, a paru devoir s'imposer. De surcroît, invoqué pour protéger de la noyade, guérir des fièvres et les maux de tête, éloigner les serpents et le mal en général, saint Florent fut longtemps l'objet d'un pèlerinage local fréquenté. Le centre des armoiries se trouve donc orné de la barque sur laquelle, suivant les hagiographes, ce disciples de saint Martin de Tours, qui fonda près de Saumur au IVe siècle un monastère connu sous le nom de Saint-Florent-le-Vieil, résista à la tentation du démon et qui lui servit également pour sauver des malheureux de la noyade. Les molettes d'or (roues étoilées des éperons de chevaliers), qui figurent sur les armes de la première maison de Sully, font allusion à la suzeraineté de cette lignée seigneuriale sur la localité.

    Urbanisme

    Typologie

    Saint-Florent est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 1],[6],[7],[8].

    Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne[Note 2]. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[9],[10].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (67,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (69,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (46,7 %), forêts (31 %), prairies (16,8 %), zones agricoles hétérogènes (4,4 %), zones urbanisées (1,1 %)[11].

    L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    • Carte orthophotographique de la commune en 2016.

    Planification

    Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule en , le document est approuvé le [12].

    Voies de communication et transports
    Réseau routier principal de la commune de Saint-Florent (avec indication du trafic routier 2014).

    Infrastructures routières

    La commune est traversée par quatre routes départementales à faible trafic[Note 3] : La RD 54 (545 véhicules/jour), qui relie Isdes à Saint-Gondon[13], la RD 63 (341 véhicules/jour), qui relie Saint-Aignan-le-Jaillard à Coullons[13], la RD 157 (174 véhicules/jour), qui relie la commune à Cerdon[13] et la RD 856 (237 véhicules/jour), qui la relie à Coullons.

    Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

    Transports en commun

    En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[14] : La ligne 7A qui relie Sully-sur-Loire - Tigy - Jargeau - Orléans [15] et la ligne 2, qui relie Viglain à Gien[16]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans et de Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [17].

    Risques majeurs

    La commune de Saint-Florent est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire[18]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[19].

    Risques naturels

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[20].

    Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[21]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, comprenant le bourg, est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[22].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[23]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[19].

    Risques technologiques

    Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[25].

    Politique et administration

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse et bourg de Saint-Florent acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[26] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[27]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[28].

    Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[29].

    La commune de Saint-Florent n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées »[30]. La commune adhère à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le [31]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 5].

    Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [32].

    Circonscriptions de rattachement

    Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Florent était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[33].

    La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Florent est alors incluse dans le canton de Coulons, le district de Gien et le département du Loiret[34].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[35]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[36]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[37]. L'acte II intervient en 2003-2006[38], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Florent aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Circonscription Nom Dernière période Type de circonscription Évolution du découpage territorial
    DistrictGien1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[29],[34]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[39].
    CantonCoulons1790-1801Administrative et électoraleEn 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Saint-Florent est rattachée au canton de Coulons[29]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[39]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[40]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Sully1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[41]. Saint-Florent est alors rattachée au canton de Sully par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[42],[29].
    Sully-sur-Loire2015-ÉlectoraleLa loi du [43] et ses décrets d'application publiés en février et [44] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Sully-sur-Loire[44]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[45].
    ArrondissementGien1801-1926AdministrativeSaint-Florent est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[29],[42].
    Orléans1926-Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [46]. Saint-Florent est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[47],[48].
    Circonscription législative3e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[49],[50]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[51]. La réforme n'affecte pas Saint-Florent qui reste rattachée à la troisième circonscription[52].

    Collectivités de rattachement

    La commune de Saint-Florent est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[53], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Conseil municipal et maire

    Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Florent, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[54], pour un mandat de six ans renouvelable[55]. Il est composé de 11 membres[56]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    avant 1981  ? Robert Gangnat    
    2001 2008 Juliane Le Cocq    
    mars 2008 En cours Jean-Claude Badaire[57],[58]   Ancien cadre
    Les données manquantes sont à compléter.

    Équipements et services

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[59]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Cerdon[60]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[59].

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [61].

    Production et distribution d'eau

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[62]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[63]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[64],[65].

    Assainissement

    La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[66], est assurée par la commune elle-même[67]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 583 EH, soit 87 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel[68],[69].

    L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[70]. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[71],[72]

    Prix de l'eau

    Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[73]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[74]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[75].

    DomaineCommune201020112012201320142015
    Eau potableSaint-FlorentNC[76]NC[77]NC[78]1,39[79]1,39[80]1,46[81]
    Loiret1,76[82]1,7[83]1,66[84]1,69[85]
    France1,93[82]1,96[83]2[84]2,03[85]
    AssainissementSaint-FlorentNC[76]NC[77]NC[78]1,15[79]1,20[80]1,20[81]
    Loiret2,07[82]2,19[83]2,25[84]2,38[85]
    France1,73[82]1,82[83]1,85[84]1,89[85]

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[86]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[87].

    En 2018, la commune comptait 455 habitants[Note 7], en augmentation de 1,79 % par rapport à 2013 (Loiret : +1,99 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

    Évolution de la population  [ modifier ]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    416429423441461452458449484
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    444424471489520574639625627
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    633629603584501474431436390
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
    353357355390450415460466449
    2017 2018 - - - - - - -
    457455-------
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[47] puis Insee à partir de 2006[88].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Économie

    En 1999, le revenu moyen par ménage était de 17 875 € /an contre 15 027 € / an en moyenne nationale. La commune comptait également 12 chômeurs soit un taux de chômage de 6,8 %. La commune est essentiellement peuplée d'agriculteurs (17,8 % des actifs) et de retraités (31,9 %)[89].

    Jumelages et échanges

    Les dixièmes échanges auront lieu les 3 et à Saint-Florent-sur-Cher.

    Lieux et monuments
    L'église.
    • Église.

    Notes et références

    Notes et cartes
    • Notes
    1. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
    2. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
    3. Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à 1 500 véhicules/jour.
    4. Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de septembre 2019[24].
    5. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
    6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
    7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2021, millésimée 2018, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2020, date de référence statistique : 1er janvier 2018.
    • Cartes
    1. IGN, « Évolution de l'occupation des sols de la commune sur cartes et photos aériennes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

    Références
    1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
    2. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
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    Voir aussi

    Bibliographie
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    • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
    • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
    • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
    • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
    • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

    Articles connexes
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