Saint-Brice (Seine-et-Marne)

Localisation de la commune de Saint-Brice dans le département de Seine-et-Marne.

Le village est situé à 2 km au nord-est de Provins.

L'altitude de la commune varie de 91 mètres à 178 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 107 mètres d'altitude (mairie)[1]. Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[2].

Carte des réseaux hydrographique et routier de Saint-Brice.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de quatre cours d'eau référencés :

• la rivière Voulzie, longue de 43,86 km[3], affluent de la Seine en rive droite. en limite sud de la commune ;
  • le ruisseau des Auges, 4,68 km[4], et ;
  • le fossé 01 de la Maison des Prés, 2,55 km[5], affluents de la Voulzie ;
• le canal 01 des Eparmailles, 0,96 km[6].

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 7,47 km[7].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[8].

La commune fait partie du SAGE « Bassée Voulzie », en cours d'élaboration en décembre 2020. Le territoire de ce SAGE concerne 144 communes dont 73 en Seine-et-Marne, 50 dans l'Aube, 15 dans la Marne et 6 dans l'Yonne, pour une superficie de 1 710 km²[9]^,. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par Syndicat Mixte Ouvert de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), qualifié de « structure porteuse »[10].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[11].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[12]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[11]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[13]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 48 km à vol d'oiseau[14], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[15] à 11,6 °C pour 1991-2020[16].

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel[17]^,[18]^,[19].

Saint-Brice est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2]^,[20]^,[21]^,[22]. Elle appartient à l'unité urbaine de Provins, une agglomération intra-départementale regroupant 3 communes[23] et 13 111 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[24]^,[25].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire regroupe 1 929 communes[26]^,[27].

La commune compte 96 lieux-dits administratifs[Note 4] répertoriés[28] dont La Rue, Lugrand.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (85,5 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (87,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (78,6% ), forêts (9,1% ), zones urbanisées (5,4% ), prairies (3,6% ), zones agricoles hétérogènes (3,3 %)[29].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[30]^,[31]^,[Carte 1]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 2].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le 29 janvier 2020, porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[32].

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme approuvé[33]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 3].

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 345 dont 97,1 % de maisons et 2,9 % d'appartements[Note 5].

Parmi ces logements, 91,6 % étaient des résidences principales, 2,3 % des résidences secondaires et 6,1 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 80,3 % contre 19 % de locataires et 0,6 % logés gratuitement[34].

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[47]^,[48].

En 2020, la commune de Saint-Brice gère le service d’assainissement collectif (collecte, transport et dépollution) en régie directe, c’est-à-dire avec ses propres personnels[49].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[50]. La communauté de communes du Provinois assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[49]^,[51].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui en a délégué la gestion à l'entreprise Veolia, dont le contrat expire le 16 mars 2032[49]^,[52]^,[53].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[54]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[55].

En 2018, la commune comptait 793 habitants[Note 6], en augmentation de 19,07 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +3,47 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 316, représentant 770 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 24 520 euros[57].

En 2017 , le nombre total d’emplois dans la zone était de 201, occupant 315 actifs résidants. Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 65 % contre un taux de chômage de 8,5 %. Les 26,5 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 10,1 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 11,1 % de retraités ou préretraités et 5,3 % pour les autres inactifs[58].

En 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d'activité était de 52 dont 3 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 8 dans la construction, 16 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 1 dans l’Information et communication, 3 dans les activités financières et d'assurance, 1 dans les activités immobilières, 7 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 11 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 2 étaient relatifs aux autres activités de services[59].

En 2020, 4 entreprises individuelles ont été créées sur le territoire de la commune.

Au 1^er janvier 2021, la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[60].

Saint-Brice est dans la petite région agricole dénommée la « Brie champenoise » (ou Provinois), une partie de la Brie autour de Provins[Carte 4]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 7] de l'agriculture sur la commune est diverses cultures (hors céréales et oléoprotéagineux, fleurs et fruits)[61].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[62]. Cette tendance n'est pas confirmée au niveau de la commune qui voit le nombre d'exploitations rester constant entre 1988 et 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations diminue, passant de 199 ha en 1988 à 199 ha en 2010[61]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Saint-Brice, observées sur une période de 22 ans :

• Menhir du Parc : inscrit au titre des monuments historiques en 1945[64].

L'église Saint-Brice.

• Église sous le vocable de Saint-Brice ;
• Ancienne maison de Pierre Dupont, XIX^e siècle, actuelle mairie.

• Pierre Dupont (1821-1870), chansonnier et poète français, a vécu à Saint-Brice.

• Communauté de communes du Provinois
• Liste des communes de Seine-et-Marne

• Saint-Brice sur le site de la CC du Provinois

• Notes

• Cartes

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