Réseau routier des Hauts-de-Seine

Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département des Hauts-de-Seine en France.

Réseau routier des Hauts-de-Seine

Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département des Hauts-de-Seine
Géographie
Pays France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine
Superficie 176 km2
Population 1 619 120 hab. (2018)
Caractéristiques générales
Longueur totale 1 832 km (2017) [1]
Densité de réseau 10.4 km/km2
Densité de réseau 2 1 km/1 000 hab.
Consistance
Autoroutes 37 km (2017)
Routes nationales 19 km (2017)
Routes départementales 332 km (2017)
Voies communales 1 444 km (2017)
Accidentalité routière
Nombre d'accidents 2 628 (2017) [2] ,[alpha 1]
dont mortels 28 (2017)
Tués 32 (2017)
14 % (2017/2010)
(France : - 14 %)
Blessés hospitalisés 529 (2017)
Blessés légers 2 501 (2017)

Au , la longueur totale du réseau routier du département des Hauts-de-Seine est de 1 832 kilomètres, se répartissant en 37 kilomètres d'autoroutes, 19 kilomètres de routes nationales, 332 kilomètres de routes départementales et 1 444 kilomètres de voies communales.

Histoire

Vingtième siècle

Avant le , les communes du département des Hauts-de-Seine étaient intégrées au département de la Seine.

Réforme de 1930

Devant l'état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l'explosion de l'industrie automobile, l'État, constatant l'incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d'en prendre en charge une partie. L'article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d'une longueur de l'ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national[3]. En ce qui concerne le département de la Seine, ce classement devient effectif à la suite du décret du [4].

Réforme de 1972

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l'État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales[5]. Le but poursuivi est[6] :

  • d'obtenir une meilleure responsabilité entre l'État et les collectivités locales en fonction de l'intérêt économique des différents réseaux,
  • de permettre à l'État de concentrer ses efforts sur les principales liaisons d'intérêt national,
  • d'accroître les responsabilités des assemblées départementales dans le sens de la décentralisation souhaitée par le gouvernement,
  • d'assurer une meilleure gestion et une meilleure programmation de l'ensemble des voies.

Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département des Hauts-de-Seine, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le [7].

Réforme de 2005

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant des liaisons d'intérêt départemental)[8].

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national[9] prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres[10].

Dans le département des Hauts-de-Seine, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le [11], aux termes duquel 33 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 55 kilomètres en 2004 à 21 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s'accroît de 362 à 399 kilomètres.

Caractéristiques

Consistance du réseau

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l'État[12], les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le conseil départemental des Hauts-de-Seine[13] et les voies communales[14] et chemins ruraux[15] appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d'une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d'une démarche globale de transfert de compétences d'une collectivité vers une autre.

Au , la longueur totale du réseau routier du département des Hauts-de-Seine est de 1 845 kilomètres, se répartissant en 37 kilomètres d'autoroutes, 22 kilomètres de routes nationales, 370 kilomètres de routes départementales et 1 416 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 94e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 2e quant à sa densité avec 10,5 kilomètres par km2 de territoire[16].

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L'évolution du réseau routier entre 2002 et 2017 est présentée dans le tableau ci-après.

Évolution du réseau routier entre 2002 et 2017[1]
2002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017
Autoroutes 32323335313232323437373737373737
Routes nationales 55555522212222222222202222222219
Routes départementales 389362362362399398398398384370362340339336337332
Voies communales 1 3661 3661 3671 3781 3821 3841 3841 3861 4161 4161 4291 4361 4361 4351 4441 444
TOTAL 1 8421 8151 8171 7971 8331 8361 8361 8381 8561 8451 8481 8351 8341 8301 8401 832

Autoroutes

Routes nationales

Routes nationales déclassés

Routes départementales

  • Route départementale 1 de Clichy à Boulogne-Billancourt : continuité de la D1 en provenance de Saint-Denis, quais de Seine rive droite.
  • Route départementale 2 de Issy-lès-Moulineaux à Châtenay-Malabry
  • Route départementale 3 de Nanterre à Paris (Pont de Suresnes)
  • Route départementale 7 de Villeneuve-la-Garenne à Issy-les-Moulineaux : quais de Seine rive gauche.
  • Route départementale 11 de la Garenne-Colombes à Gennevilliers
  • Route départementale 17 de Gennevilliers à Levallois-Perret
  • Route départementale 19 de Paris Porte de Clichy à Gennevilliers
  • Route départementale 50 de Boulogne-Billancourt à Montrouge
  • Route départementale 60 de Clamart à Bourg-la-Reine
  • Route départementale 62 de Malakoff à Montrouge
  • Route départementale 63 de Montrouge à Châtenay-Malabry
  • Route départementale 67 de Fontenay-aux-Roses à Antony
  • Route départementale 68 de Clamart à Cachan (Val-de-Marne)
  • Route départementale 68a de D68 à D130 (Commune de Clamart) et de Bagneux à Fontenay-aux-Roses
  • Route départementale 72 de Clamart à Châtillon
  • Route départementale 74 de Fontenay-aux-Roses à Bourg-la-Reine
  • Route départementale 75 de Châtenay-Malabry à Bagneux
  • Route départementale 76 de Paris Porte de Sèvres à Issy-les-Moulineaux
  • Route départementale 121 d'Antony à Massy (Essonne)
  • Route départementale 128 de Paris (environs de la Porte d'Orléans) à Antony
  • Route départementale 129A de Châtillon au Petit Clamart
  • Route départementale 130 de Paris Porte Brancion à Clamart
  • Route départementale 181, dite Pavé des Gardes, d'Issy-les-Moulineaux à Chaville
  • Route départementale 406 de Sèvres au Petit Clamart
  • Route départementale 407 de Garches à Sèvres
  • Route départementale 906 de Montrouge à Clamart (Petit Clamart)
  • Route départementale 907 de Boulogne-Billancourt à Vaucresson
  • Route départementale 908 de Levallois-Perret à La Garenne-Colombes
  • Route départementale 909 de Levallois-Perret à Gennevilliers
  • Route départementale 910 de Boulogne-Billancourt à Chaville
  • Route départementale 911 de Clichy à Gennevilliers
  • Route départementale 912 de Paris Porte de Clichy à Clichy
  • Route départementale 913 de Puteaux à Rueil-Malmaison
  • Route départementale 914 de Nanterre à la Défense (Courbevoie)
  • Route départementale 920 de Montrouge à Antony
  • Route départementale 985 de Suresnes à Ville-d'Avray
  • Route départementale 986 de Villeneuve-la-Garenne à Nanterre et d'Antony à Clamart (Petit Clamart)
  • Route départementale 987 de Meudon au Petit Clamart
  • Route départementale 989 à Issy-les-Moulineaux
  • Route départementale 990 à Nanterre
  • Route départementale 991 de Nanterre à Rueil-Malmaison
  • Route départementale 992 de Courbevoie à Colombes

Ouvrages d'art

Viaduc ou pont

Tunnels

Notes et références

  1. Les statistiques d'accidents recensent les accidents s'étant produits sur les réseaux publics (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales) mais aussi hors réseau public, sur les parkings publics et sur les autres voies.
  1. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Mémento des transports urbains et routiers 2017 », sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )
  2. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Les accidents corporels de la circulation 2017 - Recueil de données brutes », sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/ (consulté le )
  3. Jacques Borredon, Code de la voirie routière et textes annexes : explicitations et commentaires, Editions du Papyrus, , 645 p. (lire en ligne), p. 22-23-87.
  4. Fac-simile du décret signé par le Président de la République Gaston Doumergue, publié au Journal officiel en date du , classant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  5. « Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales - Chapitre 1 - la voirie », sur le site du Sénat (consulté le )
  6. Rapport sur le transfert du réseau de la voirie nationale secondaire dans la voirie départementale, Conseil général du Loiret, séance du 6 décembre 1972
  7. Fac-simile de l'arrêté interministériel publié au Journal officiel en date du , déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site de Wikisara
  8. « La décentralisation : acte II », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
  9. Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national
  10. « Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. », sur le site de l'Assemblée nationale, (consulté le ) p. 42
  11. Fac-simile de l'arrêté préfectoral signé le , déclassant une partie du réseau routier national dans le domaine public routier départemental, sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
  12. Art. 123-1 du Code de la voirie routière
  13. Art. 131-1 du Code de la voirie routière
  14. Art. 141-1 du Code de la voirie routière
  15. Art. 161-1 du Code de la voirie routière
  16. « Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux », sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

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