Revenu de base en France

Le revenu de base est une idée qui est envisagée par différentes personnes depuis de nombreuses années en France. On observe néanmoins depuis quelques années, et particulièrement depuis l'annonce très médiatisée de la mise en place d'une expérimentation en Finlande en 2015, un intérêt croissant autour de cette thématique.

Historique

Après être longtemps resté une proposition marginale en France, le revenu de base devient un enjeu de débat public dans les années 2010, en particulier lors de la campagne présidentielle de 2017[1],[2].

Personnes et organisations soutenant la mise en place d'un revenu de base

Penseurs et théoriciens

L'idée remonte en France à Jacques Duboin qui a proposé un revenu universel dans les années 1930[3],[4].

Le philosophe écologiste André Gorz, après y avoir été opposé, s'est rallié à cette idée dans ses derniers ouvrages[5]. L'allocation universelle ou le revenu d'existence - selon ses expressions - est présenté comme un incitateur aux activités non marchandes à condition qu'il soit d'un montant suffisant pour échapper au chantage à l'emploi et permettre ainsi à l'individu de choisir son temps de travail hétéronome (salarié ou subordonné). En 2007, dans l’article Penser l’exode de la société du travail et de la marchandise[6], dans la perspective d’une sortie du capitalisme, il envisage l’allocation d’un revenu social garanti en lien avec les ateliers coopératifs de fabrications locales et l’autoproduction[7].

Le journaliste Ignacio Ramonet a parlé, en 2000, de la nécessité d'« établir un revenu de base inconditionnel pour tous », couplé à l'instauration de la taxe Tobin et du démantèlement des paradis fiscaux[8].

L'économiste Yann Moulier-Boutang, directeur de la revue Multitudes, le présentent comme un moyen de lutte contre la pauvreté pour un nouveau projet de société solidaire[9].

Le philosophe Toni Negri, issu de l'opéraïsme et coauteur d'Empire, défend l'instauration, à l'échelle mondiale, d'un revenu universel qui fonderait les bases d'une citoyenneté mondiale.

Le philosophe Jean-Marc Ferry défend lui aussi le revenu de base[10], qu'il appelait dans les années 1990 un « revenu de citoyenneté »[11].

Dans son ouvrage L'argent des Français, Jacques Marseille, historien de l'économie, propose, à fiscalité globale inchangée, d'instaurer un revenu de base mensuel de 750 euros pour chaque adulte français, de la majorité à la mort[12].

Bernard Maris, économiste, écrivain, et membre du conseil général de la Banque de France, a soutenu l'idée d'un revenu minimum d'existence[13],[14].

Le blogueur Étienne Chouard soutient lui aussi cette proposition[15].

Organisations

L'AIRE (Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence), fondée en 1987 par l'économiste Yoland Bresson, développe des modèles économiques et philosophiques associés au revenu d'existence. Il s'agit de la première association Française dédiée exclusivement à la promotion de cette idée[16].

Le Collectif d'agitation pour un revenu garanti optimal (CARGO) revendiquait un RMI à 100 000 francs. Apostrophé à la télévision par CARGO, Jacques Chirac répond : « Il n'est pas possible de tout avoir tout de suite ».

Alternative libérale défend ce concept[17] en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, l’initiative », et de supprimer le système actuel d’aides sociales « absurde et inefficace » qui favorise le clientélisme électoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libérale précise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de 100 euros pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libérale défend ainsi l'idée d'un montant différencié pour les majeurs et les mineurs.

En 2011, le Centre des Jeunes Dirigeants proposait la mise en place d'un revenu de base de 400 euros (financé selon les travaux de Marc de Basquiat) dans son livre blanc de propositions pour la campagne présidentielle de 2012[18]. En 2013, le Mouvement Mondial des Travailleurs Chrétiens s'est prononcé pour le revenu de base et a appelé à soutenir l'initiative citoyenne européenne lancée la même année[19].

Le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) est créé en 2013 pour rassembler les différents partisans du revenu de base pour obtenir son instauration en France[20].

En 2014, le think tank libéral Génération Libre publie une étude proposant la mise en place d'un revenu de base de 450 euros[21].

Dans son rapport L'État social de la France, l'Odissée propose de lier le revenu universel à la citoyenneté à travers le « Cv citoyen »[22].

Partis écologistes

Les Verts défendent ce revenu de base qui était dans leur programme en 2007[23] et aux européennes de 2009[24]. En 2013, le parti réaffirme son soutien à l'idée grâce à une motion thématique portée par le sénateur Jean Desessard qui obtient plus de 70 % de votes favorables[25]. La même année, plusieurs députés européens EELV (dont Eva Joly, Karima Delli[26], Yves Cochet, Michèle Rivasi, José Bové) ont clairement affirmé leur soutien à l'initiative européenne pour le revenu de base en signant un appel à soutien[27].

Le député écologiste Yves Cochet avait inscrit l'établissement d'un revenu d'existence dans la profession de foi de sa candidature à l'investiture pour l'élection présidentielle française de 2007[28]. Il précise : « Le revenu d’existence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entièrement récupérable sur les riches par la fiscalité ».

L'UDE (Union des démocrates et des écologistes, classé au centre-gauche) de Jean-Vincent Placé, Jean-Luc Bennahmias et François de Rugy, s'est prononcé pour le revenu de base[réf. nécessaire].

Le Parti pour la décroissance défend sur le même principe une dotation inconditionnelle d’autonomie[29]. Ils la défendaient dans leur programme aux élections européennes de 2009 sous la forme d'un revenu garanti européen. En 2013, le parti défend officiellement l'initiative citoyenne européenne[30].

Le mouvement politique Utopia (rassemblant des personnes issues des Verts et du Parti de gauche) promeut un « revenu universel citoyen » ou « allocation universelle »[31], notamment par la voix de Baptiste Mylondo, économiste membre du mouvement[32].

Dans le cadre des élections européennes de 2014, Europe Écologie Les Verts, le Parti fédéraliste européen, le Mouvement socialiste alternatif (MSA) et Nouvelle Donne ont soutenu l'idée du revenu de base[33]. La nouvelle formation politique de gauche Nouvelle Donne a notamment lancé la proposition de créer un revenu de base en 'euro-francs', une monnaie nationale complémentaire à l'euro[34]. Bien que minimaliste, cette proposition permet, selon Pierre Larrouturou « d’avancer concrètement et immédiatement vers la mise en place d’un revenu de base inconditionnel. »

Les Jeunes Écologistes (mouvement associé à EELV) se sont également positionnés en faveur du revenu de base dès 2014[35] (soutien confirmé en 2016[36]).

Parti socialiste

Au sein du Parti Socialiste, l'idée commence également à faire son chemin courant 2012. Ainsi, Arnaud Montebourg consacre-t-il un chapitre au "revenu d'existence" de son livre Antimanuel de politique. Le , Christophe Girard alors adjoint au maire de la ville de Paris, lance une contribution au prochain congrès du parti, dans laquelle il défend le "revenu social garanti"[37], cependant cette dernière proposition n'est pas celle d'un revenu de base totalement inconditionnel mais une simple extension conditionnée du système des aides aux minima sociaux[38].

Début 2016, Emmanuel Macron affirme que "le revenu de base est une idée intéressante, qu'il faut creuser dans les prochaines années. Car elle donne la possibilité à chacune et à chacun d'avoir un point de départ dans la vie. [...] Car c'est cela qui crée des conditions d'égalité réelle." [39]

Candidat à l'élection présidentielle de 2017 et aux primaires Manuel Valls propose une version revenu de base qui est une « simplification des minimas sociaux »[40]. Il évoque une « allocation unique à partir de 18 ans »[41]. Également candidat à la primaire, Benoît Hamon propose lui un revenu de base plus ambitieuse qui aurait une portée universelle[42] et remporte la primaire le [43].

Autres partis de gauche

Le Parti fédéraliste français indique à l'article 1er de sa charte « Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté »[44].

Le Mouvement des Libéraux de Gauche (MLG) a pris plusieurs fois position en faveur du revenu de base, notamment à l'occasion du débat sur les retraites[45].

Pour les élections législatives de 2012, le Parti pirate français a inscrit le revenu de base dans son programme[46].

En 2014, le Mouvement socialiste alternatif (MSA) prend position en faveur d'un revenu de base qu'il nomme « allocation universelle »[47].

En 2016, les Jeunes radicaux de Gauche (JRG) proposent la mise en place d'un revenu de base européen[48].

Partis centristes

En 2016, les Jeunes démocrates font la proposition d'un revenu de base à 600€ pour les personnes majeures et à 300€ pour les mineurs, principalement financé par une refonte de la fiscalité[49].

Partis de droite

Dès 2003, le « dividende universel » est une proposition prioritaire du programme politique de Christine Boutin. Elle proposait un revenu « du berceau à la tombe[50] » et le montant proposé était de 300 euros par mois. Lors de la campagne présidentielle de 2012, Christine Boutin renouvelle sa proposition de revenu de base, cette fois à 400 euros pour tous[51], qui serait financé par une refonte de la fiscalité en France.

En 2011, lors de la précampagne électorale des présidentielles de 2012, Dominique de Villepin a intégré à son programme l'idée d'un « revenu citoyen » de l'ordre de 850 €, versé en contrepartie d'obligations civiques (inscription sur les listes électorales, engagements associatifs divers, projet de création d'activité…)[52]. Alain Madelin, personnalité libérale iconoclaste, est une des seules personnes à apporter son soutien à cette proposition, en soulignant que le sujet mérite d'être débattu et expérimenté[53].

En , le député Les Républicains Frédéric Lefebvre pose un amendement demandant la rédaction d'un rapport sur le sujet[54]. Devenu candidat à la primaire de 2016, il met l'instauration d'un revenu de base au centre de son programme pour 2017.

En 2015, Bruno Lemaire, conseiller économique de Marine Le Pen, propose quant à lui un « revenu minimum de dignité » (RMD), idée qu'il avait déjà avancé en 2011 sur son blog personnel[55]. Le , Marine Le Pen se prononce lors d'une interview pour l'instauration d'un revenu universel, mais le Front national ne l'a pas encore inscrit officiellement dans son programme[56].

Quel montant ?

Si des politiques de droite et de gauche se rejoignent sur l'idée d'instaurer par principe un revenu de base inconditionnel, tous ne sont pas d'accord sur les effets attendus par cette mesure, ni sur les montants à verser à chaque citoyen.

Dans sa version libérale, défendue par Christine Boutin par exemple, l'objectif du revenu de base est d'aider à lutter contre la très grande précarité et de rendre le pays plus compétitif en flexibilisant le marché du travail tout en abaissant son coût. Dans cette vision, les montants proposés sont les plus bas (Christine Boutin proposait par exemple un montant de 400 euros en 2012). Dans ce cas, la RBI a pour but de compléter un salaire et non pas de le remplacer.

D'autres comme Julien Bayou ont une vision différente du RBI et prônent des montants plus élevés qui pourraient permettre de remplacer un salaire et de choisir de travailler ou non. Cela permettrait selon lui une revalorisation des métiers "utiles à la société" et de repeupler les campagnes, où le coût de la vie est moindre, mais qui souffrent du chômage[57].

Les montants avancés sont donc très variés et vont de 400 à 1000 euros.

Quel financement ?

Les défenseurs du RBI ne tombent pas tous d'accord sur les moyens de financement d'un tel revenu. Dans la majeure partie des cas, le RBI engloberait certains fonds dédiés à des aides existantes qui disparaitraient (RSA, chômage, APL, retraite, allocations familiales...). Tous ne sont pas d'accord sur le choix des aides qui devraient être remplacées par le RBI et celles qui devraient s'ajouter.

D'autres moyens de financement sont imaginés tels que de la création monétaire ou une augmentation de la TVA.

Frédéric Lefebvre du parti Les Républicains propose une réorganisation du système fiscal avec une "flat tax" à deux paliers[57].

Notes et références
  1. Les Décodeurs, « 50 nuances de revenu universel, l’idée à la mode de la présidentielle 2017 », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  2. Mathilde Goanec, « Le revenu universel, ligne de partage des candidats à la primaire socialiste », sur Mediapart, (consulté le ).
  3. André Gorz, « Pour un revenu inconditionnel suffisant »,
  4. [Jacques Duboin, un banquier contre la pauvreté dans l’Abondance http://revenudebase.info/2014/08/08/jacques-duboin-abondance/]
  5. André Gorz, Misères du présent, richesse du possible, Galilée, 1997 ; Id., L'immatériel, Galilée, 2003 ; Id., « Revenu garanti et postfordisme », EcoRev', .
  6. André Gorz, « Penser l’exode de la société du travail et de la marchandise » « Version PDF »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), .
  7. Pour une présentation des évolutions de sa pensée sur le sujet, voir la biographie de Willy Gianinazzi, André Gorz. Une vie, La Découverte, 2016
  8. Ignacio Ramonet, « L’aurore », Le Monde diplomatique, janvier 2000
  9. « Garantir le revenu », Multitudes, no 8, 2002 et « Bioéconomie, biopolitique et biorevenu. Questions ouvertes sur le revenu garanti », Multitudes, no 27, 2007
  10. "Un revenu de base pour tous et sans condition? Une idée au service de l'esprit d'entreprise", La Tribune, 20 juin 2013
  11. Jean-Marc Ferry, Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale in « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », in Revue du MAUSS, 1996, no 7, p. 115-134.
  12. Jacques Marseille, L'Argent des Français, Perrin, 2009
  13. Oncle Bernard Maris : de Charlie Hebdo à la Banque de France La Tribune, 23 décembre 2012
  14. Le revenu minimum d'existence, Charlie Hebdo, 27 décembre 2013
  15. Raphaële Karayan, « Le revenu de base universel est-il le remède miracle qui vaincra la crise? », L'Expansion, (consulté le ).
  16. AIRE, revenudexistence.org
  17. Programme économique, Nouvelle donne sociale, section Pour un revenu de liberté.
  18. Michel Meunier: « Notre projet est une vraie révolution fiscale, mais quelle est l’alternative ? », revenudebase.info, 5 décembre 2012
  19. « 8 Marzo 2014 – Día Internacional de la Mujer ¡¡¡MUJERES UNIDAS EN EL MUNDO!!! », sur Movimiento Mundial de Trabajadores Cristianos (consulté le ).
  20. « Mouvement Français pour un Revenu de Base - Accueil », sur Mouvement Français pour un Revenu de Base (consulté le ).
  21. « LIBER, un revenu de liberté pour tous », sur Génération libre (consulté le )
  22. L'Odissée, « Revenu universel : la clé de la citoyenneté », La Tribune,‎ (lire en ligne)
  23. extrait du programme des Verts
  24. Programme d'Europe écologie aux élections européennes
  25. « 70% des adhérents de EELV sont favorables au revenu d'existence », sur Mouvement Français pour un Revenu de Base, (consulté le ).
  26. Simple, juste et efficace : le revenu de base pour tous, 7 janvier 2014, Rue89
  27. 34 députés européens appellent à soutenir l'initiative européenne pour le revenu de base
  28. Profession de foi d'Yves Cochet et Question débattue chez les Verts
  29. http://revenudebase.info/2013/04/vincent-liegey-dotation-inconditionnelle-autonomie/ Vincent Liegey : « Le choix se situe entre décroissance choisie et récession subie »], interview de Vincent Liégey pour revenudebase.info
  30. Un tremplin pour un Projet de Décroissance : l’initiative citoyenne pour le revenu de base, communiqué du parti pour la décroissance
  31. Manifeste Utopia, Éd Parangon
  32. Baptiste Mylondo: « Il y a de la place à gauche pour le revenu de base ! » interview pour le site revenudebase.info
  33. Élections Européennes: les listes qui soutiennent le revenu de base
  34. Nouvelle Donne veut verser un revenu de base en ‘euro-francs’
  35. http://www.jeunes-ecologistes.org/blog/2014/02/vers-un-revenu-de-base-universel/
  36. http://www.jeunes-ecologistes.org/blog/2016/04/pour-un-revenu-de-base-inconditionnel-et-emancipateur/
  37. "Ma contribution pour le congrès du PS, pour un revenu social garanti", tribune de Christophe Girard sur le site Huffington Post
  38. cf. supra page 2 En plus des conditions d'éligibilité des minima sociaux qui resteraient les mêmes pour le RSG, il faudrait en faire bénéficier les jeunes étudiants de l'enseignement supérieur pendant la période qui recouvre la durée de leurs études, période qui peut éventuellement être prolongée de deux à trois ans après l'obtention du diplôme - les élèves des grandes écoles ne pouvant guère cumuler, quant à eux, le RSG et le revenu qui résulte déjà de leurs écoles. , et page 3 C'est principalement la raison pour laquelle l'inconditionnalité totale du revenu ne saurait être imposée telle quelle.
  39. « Emmanuel Macron : "Le revenu universel est une idée qu'il faut creuser" (Bourdin Direct) », sur Soud Cloud (consulté le )
  40. « Social : Manuel Valls relance l'idée d'un revenu de base universel » (consulté le )
  41. lefigaro.fr, « Valls défend l'idée du revenu universel » (consulté le )
  42. « Revenu universel, cannabis, proportionnelle : Benoît Hamon avance ses propositions pour 2017 », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  43. « Primaire de la gauche : Benoît Hamon l'emporte largement et devient le candidat du PS et de ses alliés à l'élection présidentielle », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le )
  44. Charte du Parti fédéraliste
  45. « Il ne faut pas sauver le système des retraites »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  46. http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ « Copie archivée » (version du 22 novembre 2012 sur l'Internet Archive)
  47. Le Monde : L'allocation universelle du MSA
  48. http://www.jeunesradicauxdegauche.fr/revenu-de-base-europeen-etait-solution/
  49. (en) Jeunes Démocrates, « Le revenu de base : un nouveau pacte social », sur Medium, (consulté le )
  50. Le Figaro 30 septembre 2003
  51. Boutin veut un "revenu de base" pour tous les Français, Francetv.fr, 6 septembre 2012
  52. Le projet citoyen — République Solidaire
  53. Un revenu minimum garanti pour tous ?, La Tribune, 2 mai 2011
  54. « France - France : l’allocation universelle dépassera-t-elle le stade de la proposition ? », sur France 24 (consulté le )
  55. Pour l'instauration d'un revenu minimum
  56. Marc de Boni, « Marine Le Pen dit aussi «réfléchir» au revenu universel », Le Figaro,‎ (lire en ligne , consulté le ).
  57. Marine Rabreau, « Pourquoi Bayou et Lefebvre défendent tous deux le revenu de base », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le )

Annexes

Articles connexes

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