Conservatoire d'espaces naturels
Les Conservatoires d'espaces naturels (CEN) sont en France des structures associatives créées au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels ou semi-naturels. Il s'agit d'associations de protection de la nature, participant à la gestion et la protection de la biodiversité et des espaces naturels de France. Leur action repose sur la maîtrise foncière et d'usage de sites naturels. En 2018, les Conservatoires d'espaces naturels gèrent un réseau de plus 3 300 sites qui représentent près de 161 000 hectares[1].
Pour les articles homonymes, voir CEN.
La loi Grenelle II de 2010 prévoit qu'ils seront agréés par l'État et les régions[2], avec des missions confirmées par la loi. Leurs modalités de mise en place et fonctionnement sera précisé par décret.
Ils complètent le dispositif des Conservatoires botaniques nationaux et du conservatoire du littoral et sont réunis par la fédération des conservatoires d'espaces naturels qui les regroupe tous et « assure leur représentation et leur coordination technique à l’échelon national » aux fins de la mise en œuvre de leurs missions.
Historique
Le premier CEN a été le Conservatoire des Sites Alsaciens créé en 1976, dont le Président Daniel Daske[3] a été à l'initiative de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. Il gère et protège en 2010 plus de 200 sites répartis sur environ 6 000 hectares en Alsace.
Les conservatoires régionaux d'espaces naturels ont gagné en reconnaissance avec la création d'une fédération des conservatoires d'espaces naturels, et leurs missions ont été récemment fixées avec en 2011 un agrément[4] accordé par l’État et les régions pour 10 ans, en application d'une des propositions du Grenelle de l'environnement. Ils jouent aussi un rôle important dans les stratégies régionales pour la biodiversité et dans la stratégie nationale, notamment pour la mise en place de la TVB (Trame verte et bleue et pour la mise en œuvre des Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces (anciennement dits plans de restauration).
Depuis 1988, les conservatoires sont rassemblés par la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, dont le siège est situé à Orléans (département du Loiret). En 2012, 21 conservatoires régionaux et 8 conservatoires départementaux adhèrent à la fédération. Plusieurs autres CEN sont en cours d'adhésion (par exemple CEN de Guyane) ou de création.
Au titre des lois Grenelle, les Conservatoires d'espaces naturels et leur fédération bénéficient dorénavant d'une possibilité d'agrément au niveau régional délivré conjointement par l'État et le Conseil régional. Cet agrément inscrit dans l'article L414-11 du Code de l'environnement précise les missions des CEN : ils "contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional". Un décret et un arrêté ministériel publié au JO en octobre 2011 précisent les conditions de délivrance de cet agrément.
Le premier CEN de France agréé est celui de Picardie qui l'a été par un arrêté conjoint du Président du Conseil régional de Picardie et du Préfet de région en date du 6 juillet 2012. En 2014, 15 CEN, soit plus de la moitié du réseau, sont agréés.
Missions
Ils contribuent à la « préservation d’espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional ».
Ils établissent un plan d'actions par région, avec notamment un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site qu'ils ont en gestion.
En 2018, les 21 conservatoires régionaux à l'aide de 8 000 adhérents, 2 000 bénévoles et 600 salariés gèrent environ 3 300 sites pour un total de 161 000 hectares (avec huit structures départementales), ce qui en fait le premier acteur privé de gestion du réseau Natura 2000 en France. Le réseau des conservatoires anime plusieurs programmes nationaux (Pôle-relais Tourbières, Loire Nature, Plan national actions chiroptères).
Missions en faveur des sites
L'action historique (cœur de métier) des conservatoires s'articule autour de quatre axes :
- connaître : on ne peut bien protéger que ce que l'on connaît suffisamment. Chaque conservatoire est doté d'un ou plusieurs chargé(s) d'études scientifiques, responsable(s) de la rédaction des plans de gestion des sites protégés et de la coordination de l'amélioration des connaissances scientifiques sur les espaces naturels et les espèces. Chaque conservatoire possède également un conseil scientifique validant les décisions de gestion entreprises sur chaque site.
- protéger : historiquement, c'est la maîtrise foncière des sites a permis aux conservatoires de développer un réseau de sites protégés. Par la suite, une approche partenariale avec les collectivités territoriales et les propriétaires privés a été favorisée, afin de faire participer au mieux les différents acteurs de la gestion des espaces naturels.
- gérer : certaines activités humaines traditionnelles, comme le pastoralisme, l'exploitation de la tourbe, l'exploitation des roselières pour le chaume, etc. ont permis de créer et d'entretenir des sites naturels particuliers comme les landes, les pelouses, etc. Ces milieux naturels dit secondaires accueillent des espèces sauvages de la faune et de la flore qui y trouvent des conditions de vie satisfaisantes. Avec le déclin des activités humaines qui les ont créés, certains de ces espaces secondaires évoluent ou ont complètement disparu. L'action des conservatoires permet parfois de réhabiliter ces sites naturels, grâce à la mise en place d'activités d'entretien régulières, notamment le retour du pâturage. Sur d'autres sites, les Conservatoires d'espaces naturels privilégient une non gestion, c'est-à-dire une évolution naturelle des milieux. C'est notamment le cas sur de nombreux sites forestiers (forêts alluviales, forêts de pente…). C'est le Conseil scientifique qui détermine généralement les orientations de gestion.
- valoriser : les sites naturels des conservatoires constituent des supports pédagogiques formidables pour faire découvrir (ou redécouvrir) au grand public la nature exceptionnelle à proximité, et les enjeux de sa protection. De très nombreux sites en gestion par des Conservatoires d'espaces naturels sont ouverts au public pour des visites de découverte.
Les conservatoires gèrent aujourd'hui le plus importants réseau de sites préservés en France (en nombre de sites). représentant une surface totale de 161 000 hectares, répartis sur 3 300 sites. Ils rassemblent environ 8 000 adhérents, 1 500 bénévoles et plus de 571 salariés.
Participation aux politiques publiques
Grâce à leur savoir-faire développé sur leurs sites, les conservatoires d'espaces naturels s'investissent également dans l'émergence et la mise en œuvre des politiques publiques consacrées à la préservation des espaces naturels et de la biodiversité comme la constitution du réseau Natura 2000, la gestion des Espaces naturels sensibles des départements ou les réserves naturelles régionales. Les CEN sont aujourd'hui les premiers partenaires du ministère de l'écologie dans le déploiement du réseau Natura 2000 en mettant en œuvre 147 documents d'objectifs, soit 16 % des DOCOB validés (chiffre 2011). Ils gèrent 511 espaces naturels sensibles pour 10 360 ha, 63 réserves naturelles nationales (24 866 ha) et 41 réserves naturelles régionales (11 132 ha)[1].
Ils interviennent également dans les politiques de préservation de la ressource en eau en travaillant notamment sur la conservation et la restauration des zones humides. Les CEN sont des partenaires des agences de l'eau et travaillent avec les collectivités locales dans la mise en œuvre des SAGE, des contrats de rivière et de bassin, etc.
Développement des connaissances naturalistes
De nombreux Conservatoires d'espaces naturels participent au développement de la connaissance naturaliste (connaissance sur la faune, la flore et les habitats naturels) à travers les études et les suivis scientifiques mis en place sur les sites naturels. Les données recueillies sont mises à disposition de bases de données et intégrées au Système d’information sur la nature et les paysages et à l'Inventaire national du patrimoine naturel mis en place par le ministère de l'écologie. Plusieurs CEN ont travaillé sur la mise à jour des inventaires des ZNIEFF (Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique) dans leur région.
Animation des réseaux d'acteurs
Ils contribuent également à animer des groupes de travail thématiques rassemblant acteurs publics et privés autour de thématique consacrées à la préservation de certains milieux et espèces ou à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Les CEN s'impliquent également dans la mise en œuvre des Plans nationaux d'action en faveur des espèces menacées mis en place par le ministère de l'écologie. Certains CEN pilotent des pôles régionaux consacrés à la gestion des espaces naturels (exemple du CEN Rhône Alpes).
Liste des conservatoires
Agrément
Ce sont l'État et la Région (ou, pour la Corse, la collectivité territoriale de Corse) qui, pour une période déterminée, agréent les conservatoires d’espaces naturels.
Partenariats
Ils travaillent en partenariat avec de nombreux acteurs publics (DREAL, DRAAF, agence de l'eau), avec les associations de protection de l'environnement, les autres conservatoires, les Parcs naturels régionaux, etc.
Fédération
La fédération des Conservatoires d’espaces naturels a été créée en 1989, à l'initiative du naturaliste haut-rhinois Daniel Daske, alors président du Conservatoire des sites alsaciens, pour organiser et améliorer l'efficacité du travail des 10 conservatoires régionaux alors existants. En 2011, elle regroupe 22 conservatoires régionaux et 8 conservatoires départementaux[6]. Son siège est situé sur la commune d'Orléans, dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
La fédération des conservatoires a été maître d'ouvrage de plusieurs programmes européens (LIFE) consacrés à la préservation d'espaces naturels sur le bassin versant de la Loire et de ses affluents (programme Loire nature), des pelouses et coteaux secs, des tourbières... Elle poursuit aujourd'hui ses actions en faveur de la Loire à travers ses missions au sein du Plan Loire Grandeur Nature. Elle est également chargée de l'animation du pôle relais national consacré aux Tourbières et implanté à Besançon. Enfin et récemment, la fédération a été chargée de la mise en œuvre du plan national de restauration en faveur des Chiroptères (chauves-souris). La fédération a également pour mission de représenter le réseau des conservatoires auprès des instances nationales et de participer à l'élaboration des politiques publiques touchant à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
La fédération a établi des conventions de partenariat avec la plupart des autres fédérations de gestionnaires d'espaces naturels : fédération des parcs naturels régionaux, fédération des conservatoires botaniques nationaux, réserves naturelles de France, Office national des forêts. Elle travaille en lien étroit avec les différents services de l'état.
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Conservatoire régional d'espaces naturels » (voir la liste des auteurs).
- http://www.reseau-cen.org/fr/decouvrir-le-reseau/chiffres-cles
- Article L414-11 du Code de l'Environnement, modifié par l'art 129 de la loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010
- « Décès : Daniel Daske, ancien président d'Alsace Nature 68 », L'Alsace,
- Agrément fixée par décret et un arrêté parus au Journal officiel du 9 octobre 2011
- « Les Conservatoires », sur reseau-cen.org
- (fr) « Les Conservatoires d'Espaces Naturels, une approche territoriale et concertée des espaces ruraux et de la biodiversité », sur enf-conservatoires.org, (consulté le )
Voir aussi
Liens externes
- Les CREN présentés par l'ATEN
- Une fédération des conservatoires, pour quoi faire ?
- « Site officiel de la fédération des conservatoires d'espaces naturels »
- « Article L414-11 du Code de l'environnement sur Legifrance.gouv.fr »
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