République autonome de Crimée

La dislocation de l'URSS le 26 décembre 1991 crée des tensions au sein de la population de la péninsule, dans la mesure où celle-ci majoritairement russophone souhaite rester dans le giron de Moscou. Les autorités régionales tentent ainsi de prendre leurs distances avec le gouvernement central de Kiev en proclamant la dissolution de la République socialiste soviétique autonome de Crimée et la création de la République de Crimée le 26 février 1992 ; ses propres lois constitutionnelles sont adoptées le 5 mai. Pendant trois ans, une série de mesures autonomistes et pro-russes, amendements de la constitution, création du poste de Président de Crimée, référendum, aboutit à une reprise en main politique de la République par Kiev. Le 17 mars 1995, le président est suspendu ; la constitution est abrogée peu après avec la dissolution de la République de Crimée et la proclamation de la République autonome de Crimée. Ce statut mis en place par Kiev et les autorités régionales ne sera reconnu par la Russie qu'en 1997.

Néanmoins, le 21 octobre 1998, la constitution en vigueur en Crimée depuis 1995 est remplacée par un nouveau texte restreignant l'autonomie de la péninsule. Il en résulte de nouvelles tensions entre pro-russes et pro-occidentaux, aussi bien en Crimée que sur l'ensemble de l'Ukraine, et qui sont dues notamment au statut de la ville de Sébastopol et aux questions relatives à un éventuel retrait de la flotte russe dans ce port hautement stratégique pour Moscou. De nombreuses inquiétudes apparaissent alors quant aux relations entre la Russie et l'Ukraine[1]. En vertu de cette nouvelle constitution entrée en vigueur en 1999, la République de Crimée est une entité administrative et territoriale autonome à l'intérieur de l'État unitaire d'Ukraine[2]. Elle est autonome sur le plan budgétaire vis-à-vis de l'Ukraine[3]. Sa constitution ne peut être modifiée que par la Rada[2].

Au début des années 2000, la défaite des partis nationalistes et pro-européens à Kiev, permet à la Russie d'augmenter son influence sur l'Ukraine et plus particulièrement sur la Crimée, où Moscou facilite la distribution de passeports russes à la population russophone de la péninsule.

Les tensions sont d'autant plus vives, lorsque le président ukrainien Viktor Iouchtchenko autorise, en prévision de l'exercice Sea Breeze 2006, le débarquement de matériel militaire américain via l'OTAN, le 27 mai 2006, dans le port de Théodosie, outrepassant ses pouvoirs constitutionnels (une telle décision relevant des prérogatives du parlement).

À la suite de la révolte ukrainienne de 2014, la Rada proclame le 11 mars l'indépendance de la péninsule vis-à-vis de l'Ukraine[4]. Le 16 mars, la population de Crimée se prononce lors d'un référendum non reconnu, à une écrasante majorité (contestée) pour un rattachement à la Russie[5]. Le lendemain, le président russe Vladimir Poutine signe un décret reconnaissant formellement l'indépendance de la République de Crimée.

Le 18 mars, la république et la Russie signent un traité confirmant le rattachement officiel de la république à la Fédération de Russie[6]^,[7]. La République de Crimée et la ville de Sébastopol deviennent en vertu de cet accord deux sujets fédéraux de la Russie, respectivement république et ville fédérale[8]^,[9]. Néanmoins, ce rattachement n'est pas reconnu par l'Ukraine et par une très grande majorité de pays, seulement par la Russie, la Biélorussie[10], le Venezuela, l'Afghanistan et la Syrie[11] si bien que la République autonome de Crimée continue d'exister de jure bien que de facto, elle ne contrôle plus le territoire qu'elle revendique. Pour cette raison, un gouvernement en exil de la république autonome de Crimée a été formé.

• Alexandrova, « Le facteur russe dans la politique de sécurité ukrainienne », Politique étrangère, 1994, 59^e année, n^o 1, pp. 49-59
• Romain Yakemtchouk, « Les conflits de territoires et de frontières dans les États de l'ex-U.R.S.S. », Annuaire français de droit international, vol. 39, 1993, pp. 393-434

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