Protocole de Maputo

Le Protocole de Maputo à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Protocole de Maputo) est un protocole international de l'Union africaine, amenant les États signataires à garantir les droits des femmes, y compris le droit de participer au processus politique, l'égalité sociale et politique avec les hommes, une autonomie améliorée dans leurs décisions en matière de santé et la fin des mutilations génitales féminines[1].

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Protocole de Maputo
Participation au Protocole de Maputo.
  • Signée et ratifiée
  • Accédée
  • Uniquement signée
  • Pas signée
  • Territoires maritimes d'Espagne, de la France, du Portugal et de la Royaume-Uni
    • Protocole de Maputo à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
    Type de traité Protocole, instrument international relatif aux droits de l'homme
    Adoption
    Lieu d'adoption Maputo, Mozambique
    Entrée en vigueur
    Condition Ratification par des quinze États de l'Union africaine
    Signataires 49 pays
    Parties 42 pays
    Dépositaire Commission de l'Union africaine
    Langues Anglais, français

    Voir le traité sur Wikisource

    Historique

    À la suite de la reconnaissance du fait que les droits des femmes étaient souvent marginalisés dans le contexte des droits humains, une réunion organisée par Women in Law and Development in Africa (WILDAF) en , à Lomé, au Togo, a appelé à l'élaboration d'un protocole spécifique à la Charte des droits de l'homme et des peuples pour aborder les droits des femmes. L'assemblée générale de l'Organisation de l'unité africaine a chargé la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) d'élaborer un tel protocole lors de sa 31e session ordinaire en , à Addis-Abeba[2].

    Un premier projet élaboré par un groupe d'experts composé de membres de la CADHP, de représentants d'ONG africaines et d'observateurs internationaux, organisé par la CADHP en collaboration avec la Commission internationale de juristes, a été soumis à la CADHP à sa 22e session en , et diffusé pour commentaires aux autres ONG. La révision en coopération avec les ONG concernées a eu lieu à différentes sessions d'octobre à janvier, et en , la 23e session de la CADHP a approuvé la nomination de l'avocate congolaise Julienne Ondziel Gnelenga en tant que première rapporteuse spéciale sur les droits des femmes en Afrique, lui donnant le mandat de travailler à l'adoption du projet de protocole sur les droits des femmes. Le Secrétariat de l'OUA a reçu le projet complet en 1999, et en 2000 à Addis-Abeba, il a été fusionné avec le projet de Convention sur les pratiques traditionnelles lors d'une session conjointe du Comité interafricain et de la CADHP. Après de nouveaux travaux lors de réunions d'experts et de conférences en 2001, le processus s'est bloqué et le protocole n'a pas été présenté au sommet inaugural de l'UA en 2002.

    Au début de 2003, Égalité maintenant a accueilli une conférence de groupes de femmes, pour organiser une campagne de lobbying auprès de l'Union africaine pour qu'elle adopte le protocole, et le texte du protocole a été mis aux normes internationales. Le lobbying a été couronné de succès, l'Union africaine a repris le processus et le document final a été officiellement adopté par le sommet de section de l'Union africaine, le .

    Adoption, signature et ratification

    Processus général

    Le protocole a été initié lors d'une réunion organisée par la WILDAF, du 8 au . Il a été conclu et signée le à l'occasion du 2e sommet par l'Union africaine, à Maputo, au Mozambique[3]. Tous les États membres de l'Union africaine l'ont signé[4], sauf le Botswana, le Maroc et l'Égypte. La convention est entrée en vigueur le . En , les États signataires n'ayant pas ratifié le protocole sont le Burundi, la République centrafricaine, le Tchad, l'Érythrée, Madagascar, le Niger , la République arabe sahraouie démocratique, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan[5]. La date limite pour la ratification est fixée au .

    Réserves

    Lors du sommet de Maputo, plusieurs pays ont exprimé des réserves.

    La Tunisie, le Soudan, le Kenya, la Namibie et l'Afrique du Sud ont émis des réserves sur certaines des clauses de mariage. L'Égypte, la Libye, le Soudan, l'Afrique du Sud et la Zambie ont émis des réserves sur "la séparation de corps, le divorce et l'annulation du mariage".

    Le Burundi, le Soudan, le Rwanda et la Libye ont émis des réserves sur l'article 14, relatif au "droit à la santé et au contrôle de la reproduction". La Libye a exprimé des réserves sur un point relatif aux conflits.

    Articles

    Les principaux articles que prévoit le protocole sont :

    • Article 2 : Élimination de la discrimination à l'égard des femmes
    • Article 3 : Droit à la dignité
    • Article 4 : Droits à la vie, à l'intégrité et à la sécurité de la personne
    • Article 5 : Élimination des pratiques préjudiciables
    • Cela concerne les mutilations génitales féminines et autres pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes.
    • Article 6 : Mariage
    • Article 7 : Séparation, divorce et annulation du mariage
    • Article 8 : Accès à la justice et égalité de protection devant la loi
    • Article 9 : Droit de participer au processus politique et à la prise de décision
    • Article 10 : Droit à la paix
    • Article 11 : Protection des femmes dans les conflits armés
    • Article 12 : Droit à l'éducation et à la formation
    • Article 13 : Droits économiques et sociaux
    • Article 14 : Santé et droits reproductifs
    • Article 15 : Droit à la sécurité alimentaire
    • Article 16 : Droit à un logement convenable
    • Article 17 : Droit à un contexte culturel positif
    • Article 18 : Droit à un environnement sain et durable
    • Article 19 : Droit au développement durable
    • Article 20 : Droits des veuves
    • Article 21 : Droit de succession
    • Article 22 : Protection spéciale des femmes âgées
    • Article 23 : Protection spéciale des femmes handicapées
    • Article 24 : Protection spéciale des femmes en détresse
    • Article 25 : Remèdes

    Oppositions

    L’opposition au Protocole repose sur deux facteurs particulièrement controversés: l'article sur la santé génésique, auquel s’opposent principalement les catholiques et d’autres chrétiens, et les articles relatifs aux mutilations génitales féminines, le mariage polygame et d’autres pratiques traditionnelles, opposés principalement aux musulmans.

    Opposition des chrétiens

    Le pape Benoît XVI a décrit le Protocole comme « une tentative de banaliser subrepticement l'avortement ». Les évêques catholiques d'Afrique s'opposent au protocole de Maputo parce qu'il définit l'avortement comme un droit humain. Human Life International, une organisation anti-avortement basée aux États-Unis, le décrit comme « un cheval de Troie pour un programme radical ». En Ouganda, le puissant Joint Christian Council s’est opposé aux efforts de ratification du traité au motif que l’article 14, en garantissant l’avortement « en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la poursuite de la grossesse compromet la santé mentale et physique de la mère. la vie de la mère ou du fœtus », est incompatible avec la morale chrétienne traditionnelle. Dans une lettre ouverte au gouvernement et au peuple ougandais en , la Conférence des évêques catholiques d'Ouganda a exprimé son opposition à la ratification du Protocole de Maputo. Il a néanmoins été ratifié le .

    Opposition musulmane

    Au Niger, 31 Parlementaires sur 42 ont voté contre la ratification en ; dans ce pays musulman, plusieurs traditions interdites ou déconseillées par le Protocole sont courantes. En 2009, des groupes de femmes musulmanes nigériennes se sont réunis à Niamey pour protester contre ce qu'ils ont appelé "les protocoles sataniques de Maputo", spécifiant les limites imposées à l'âge du mariage des filles et à l'avortement.

    À Djibouti, toutefois, le Protocole a été ratifié en février 2005 après une conférence sous-régionale sur les mutilations génitales féminines convoquée par le gouvernement de Djibouti et No Peace Without Justice, à l'occasion de laquelle la Déclaration de Djibouti sur les mutilations génitales féminines a été adoptée. Le document déclare que le Coran ne soutient pas la mutilation génitale féminine et qu'au contraire, pratiquer la mutilation génitale sur une femme va à l'encontre des préceptes de l'islam.

    Mise en application

    En 2017, seuls 9 pays (Burkina Faso, Malawi, Mauritanie, Namibie, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Afrique du Sud et RDC) avaient respecté leurs engagements sur la présentation de rapports d'avancement[6].

    En 2019, un observateur constate que « Malgré tous [les progrès], la situation des femmes reste instable dans beaucoup de pays, notamment en cas de crise politique ou de conflit armé. De même, les Etats signataires peinent à faire respecter tous les droits établis par la charte. » [7]

    Annexes

    Articles connexes

    Notes et références
    1. « Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique / Instruments juridiques / CADHP » (consulté le )
    2. Manji, Firoze. et Burnett, Patrick., African voices on development and social justice : editorials from Pambazuka news 2004, Mkuki na Nyota, (ISBN 9987417353 et 9789987417353, OCLC 64900628, lire en ligne)
    3. « Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa, Adopted by the 2nd Ordinary Session of the Assembly of the Union, Maputo, July 11-August 13, 2003 », Refugee Survey Quarterly, vol. 24, no 2,‎ , p. 150–150 (ISSN 1020-4067 et 1471-695X, DOI 10.1093/rsq/hdi036, lire en ligne, consulté le )
    4. « List of Countries which have signed, ratified/acceded to the Protocol on the Statute of the African Court of Justice and Human Rights as at 6 August 2010 », dans The African Regional Human Rights System, Brill (ISBN 9789004218154, lire en ligne), p. 557–558
    5. (en) Union africaine, « Liste des pays signataires au 16 octobre 2019 », sur au.int,
    6. Patience Mungwari Mpani, « Lettre d'information de la rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique à l'occasion du 30e anniversaire de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples : Présentation des Rapports d’État en vertu du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique », sur reliefweb.int,
    7. Chardin Carel MAKITA KONGO, « LE PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE : ETAT DES LIEUX », sur researchgate.net,
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