Commission internationale de juristes

La Commission internationale de juristes (CIJ) est une ONGI de défense des droits de l'homme créée en 1952[1]. La Commission est composée d'un groupe permanent de 60 éminents juristes (magistrats et avocats), comprenant des membres de la haute magistrature de l'Australie, du Canada, et de l'Afrique du Sud[2]. L'ancienne commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme et présidente d'Irlande, Mary Robinson, présida la commission de 2008[3] à 2010 et en janvier 2011, Pedro Nikken, qui fut président de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, lui succéda[4].

Pour les articles homonymes, voir CIJ.

Commission internationale de juristes
Situation
Création
Type Organisation non gouvernementale internationale
Siège Genève, Suisse
Langue Anglais
Espagnol
Français
Organisation
Secrétaire général Saman Zia-Zarifi
Président Robert Goldman
Personnes clés Bahri Guiga
Adama Dieng
Reed Brody
Irene Khan
Seán MacBride
Site web ICJ.org

La Commission est soutenue par un secrétariat international ayant son siège à Genève, en Suisse, et géré par des avocats établis à partir d'un large éventail de compétences et de traditions juridiques. Le Secrétariat et la Commission s'engagent dans un travail de plaidoyer et des politiques visant à renforcer le rôle des avocats et des juges dans la protection et la promotion des droits de l'homme et la primauté du droit. En outre, la CIJ compte des sections nationales[1] et des sociétés affiliées dans plus de 70 pays[2]. Compte tenu de la nature juridique du travail de la CIJ, l'adhésion à ces sections provient principalement de personnalités de professions juridiques : avocats, juges, professeurs de droit et étudiants en droit[5],[6].

La commission a été financièrement soutenue par la CIA jusqu'en 1967, de façon si secrète que la plupart de ses membres et responsables l'ignoraient[7],[8]. En 1970, Niall MacDermot succéda à Seán MacBride et mit fin à son soutien par la CIA, la menant plus tard, grâce à la qualité juridique et factuelle de ses rapports de missions sur le terrain, parmi les premières organisations internationales non-gouvernemenrales (OING) travaillant dans le monde pour la promotion et la protection des droits de l’homme[9],[10].

Elle a un statut consultatif au Conseil économique et social des Nations unies, à l'Unesco, au Conseil de l'Europe et à l'Organisation de l'unité africaine[11].

Histoire

Origines

Née au front idéologique du Berlin divisé par la Seconde Guerre mondiale, la CIJ fut fondée en mémoire de l'avocat d’Allemagne de l'Ouest Walter Linse qui, avec le Dr. Theo Friedlander, révélait les violations des droits de l'homme commises dans la zone soviétique. Le 8 juillet 1952, des agents secrets d'Allemagne de l'Est l'enlevèrent et le livrèrent au KGB. En dépit d'une pétition signée par 20 000 citoyens de Berlin et l'appel public du chancelier de la République fédérale d'Allemagne Konrad Adenauer pour sa libération, le Dr. Linse fut exécuté à Moscou le 15 décembre 1953 sur « accusation d'espionnage »[12]. Cet événement conduisit un groupe d'avocats à fonder une organisation vouée à la défense de droits de l'homme se basant sur la primauté du droit. C'est en 1952 que fut convoquée la conférence fondatrice de la Commission internationale de juristes[13],[14],[15].

Financement de 1952 à 1967

Dans un livre publié en 1994, The International Commission of Jurists, Global Advocates for Human Rights[16], le professeur Howard B. Tolley Jr. explique comment la formation de la CIJ a été financée en secret par la CIA en tant qu'instrument de la guerre froide, à l'insu de la majorité de ses responsables et membres. La CIA fut derrière l'organisation d'un congrès inaugural à Berlin, afin de lutter contre l'association internationale des juristes démocrates (AIJD)[7],[17]. Si la formation de la CIJ a tout d'abord été financée par la CIA par l’intermédiaire de l’American Fund for Free Jurists, le rôle de cette centrale était inconnu de la plupart des membres et responsables de la CIJ[8].

Yves Dezalay (influencé par Pierre Bourdieu[18]) et Bryant G. Garth rapportent que des juristes américains, dont Allen Dulles, président du Council of Foreign Relations et directeur adjoint de la CIA, et John J. McCloy, décidèrent de créer et de financer des organisations internationales dans le but de contrer l’AIJD, contrôlée pendant la guerre froide par l'Union Soviétique, en défendant les principes juridiques en vigueur à l'Ouest et en organisant la lutte contre toutes les formes d'injustice dans les pays communistes[19].

Le financement par la CIA fut révélé publiquement en 1967. L'organisation y a survécu après une période de réforme sous la direction du secrétaire général Seán MacBride, et grâce au financement de la Fondation Ford[8],[19]

En 1970, Niall MacDermot succéda à Seán MacBride et en resta secrétaire général jusqu'en 1990[9]. MacDermot a extrait la CIJ de son association délicate avec la CIA, la hissant au premier rang du mouvement international relevant des droits de l’homme[10].

Développement et activités

En 1952, la CIJ fut l'une des premières ONG à se consacrer de façon généraliste aux droits de l'homme[20],[2].

En 1958 la CIJ comptait des sections et affiliations nationales dans plus de 70 pays[2].

En janvier 1959, la CIJ organise un congrès à Delhi où est adoptée la Déclaration de Delhi sur la primauté du droit[21].

En 1978, elle crée le « Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats » (CIMA)[22], qui œuvre pour promouvoir et protéger l'indépendance juridique et légale et l'impartialité[23].

En 1986, un groupe de spécialistes du droit international, rassemblé par la Commission, étudie les obligations des États signataires du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[24].

En 1993, la CIJ participe à la Conférence mondiale sur les droits de l'homme[25] et à la fondation de la Cour pénale internationale[26]. Puis, en 2006, elle participe à l'élaboration des Principes de Jogjakarta sur les droits des personnes LGBT dans le monde[27].

Aujourd'hui, le groupe de la commission permanente se compose de 60 élus par les avocats de premier plan dans le monde et ses sections nationales et des sociétés affiliées opèrent dans plus de 80 pays[28],[29]

La CIJ est membre du jury du prix Martin Ennals.

Prix

La CIJ a reçu de nombreux prix internationaux[30] :

Rapports sur le Tibet

En 1959, la CIJ a produit un rapport[33] concluant que les Tibétains étaient privés de leurs droits fondamentaux selon le droit international, et que la République populaire de Chine réprimait systématiquement et brutalement la liberté politique et religieuse au Tibet.

Ce rapport dresse liste des principales personnalités dont les témoignages sont produits. Il s'agit, pour les Tibétains, du Dalaï-Lama, du Panchen Lama, de Ngabo Ngawang Jigme, de Chaghoe Namgyal Dordjé, ancien gouverneur d'une province tibétaine, de Thenlo Thegy Gompa, sérviteur d'un marchand tibétain, et pour les Chinois, des généraux Tchang Kouo-houa et Fan Ming, et de Shirob Jalt-so, président de l'association bouddhiste chinoise[34].

En 1960, la CIJ a produit un second rapport concluant, que le Tibet était « à tout le moins un état indépendant de facto » avant 1951, que la République populaire de Chine l'avait illégalement envahi et qu'elle commettait un acte de génocide culturel contre le peuple tibétain[35],[36],[37].

Mais aussi, dans ce rapport, la CIJ a estimé il n'y avait pas suffisamment de preuves de la destruction des Tibétains en tant que race, nation ou groupe ethnique par des méthodes susceptibles d'être considérées comme relevant du génocide selon le droit international[38].

Dans un second rapport intitulé « Violations continues des droits de l'homme au Tibet », publié en décembre 1964 et fondé sur les comptes-rendus des réfugiés tibétains fuyant en Inde, la CIJ a dévoilé « la continuation de mauvais traitements de nombreux moines, de lamas, et d'autres personnalités religieuses, ayant pour résultat la mort par la torture excessive, les coups, la famine et le travail forcé… ». À la suite de ce rapport et d'un appel du dalaï-lama, la question du Tibet a été introduite sous la forme d'une nouvelle Résolution à l'ONU soutenue par les mêmes pays qu'en 1961, auxquels se sont joints le Nicaragua et les Philippines[39].

En 1997, un rapport de la CIJ intitulé Tibet: Human Rights and the Rule of Law documentait l'augmentation récente de la répression chinoise au Tibet, et recommandait la tenue d'un référendum sous supervision de l'ONU, pour vérifier les souhaits du peuple tibétain en relation avec son droit à l'autodétermination[40] contribuerait significativement à résoudre le conflit politique au Tibet[41],[42].

Rapport : « Cuba et la Primauté du Droit »

En 1963, la CIJ produit un rapport de 296 pages [43]: « Cuba et la Primauté du Droit », « sous le régime révolutionnaire de M. Fidel Castro. Ce sont M. Castro et ses partisans qui qualifient eux-mêmes leur gouvernement de révolutionnaire » (Introduction). L’enquête menée par la Commission, composée de 27 juristes internationaux, s’est étendue sur une période de plusieurs années et a entraîné l’examen de documents officiels ou privés, ainsi que « l’audition et l’examen approfondi de dizaines de témoins des événements survenus à Cuba avant et après le renversement de la dictature de Batista ».

Selon le rapport, « la révolution cubaine offre à l’opinion juridique internationale une leçon du plus haut intérêt. Elle a débuté sous le signe de la liberté et de la démocratie, […] Son principal objet était de renverser la dictature cruelle et l’oppression de Fulgencio Batista et de restaurer la Constitution de 1940 ».

Le rapport rappelle tout d’abord que « l’opposition témoignée par la Commission à l’égard du régime de Batista est notoire » mais souligne que, dès le mois d’août 1959, celle-ci a, par son Bulletin n° 9, d’août 1959, « exprimé son inquiétude et [.] lancé un avertissement au sujet de la situation précaire dans laquelle se trouvait alors le principe de la légalité à Cuba ». En particulier, aucune réponse ne lui est parvenue après son questionnaire adressé, en 1960, au ministre de la Justice de Cuba, non plus qu’au télégramme adressé presque en même temps à Fidel Castro à propos du procès Humberto Sorí Marin, qui fut exécuté en avril 1961. D’autres demandes du même type sont restées sans suite. La Commission considère qu’en 1961, « l’établissement d’un régime totalitaire était un fait accompli » et que « les faits avancés dans le […] présent rapport [montraient] à l’évidence que [la révolution cubaine] [avait] trahi de façon flagrante les objectifs qu’elle proclamait ».

L’histoire de la législation révolutionnaire cubaine apparaît en conclusion de cette étude « comme un processus de concentration systématique du pouvoir, dont l’objectif final est la création d’une dictature centralisée ». La Commission estime que le slogan « La liberté avec le pain et sans la terreur », a fait place à « La terreur sans liberté ni pain ». Au moment de la rédaction du texte : « Un déluge de lois, de règlements, de décrets d’administration et d’ordonnances de police a submergé et fait disparaître toutes les garanties de la liberté individuelle » (p.VI).

Le rapport est divisé en quatre parties :

-          l’exposé général des caractéristiques politiques, sociologiques et économiques de Cuba ;

-          la législation constitutionnelle de Cuba ;

-          une étude des dispositions de fond et de procédure de la nouvelle législation pénale cubaine ;

-          les conséquences pratiques, au moyen de rapports et de témoignages apportés par des victimes et des témoins appartenant à toutes les couches de la société cubaine, des points précédents.

Dans ces différents chapitres, le rapport indique que la situation économique avant l’ère castriste est globalement bonne, en comparaison des autre pays d’Amérique latine, voire au-delà (nombre moyen de salles de bain dans les habitations plus élevé qu’en France ou au Danemark), qu’il existe dans l’île une « classe moyenne très importante », « une classe ouvrière industrielle énergique et progressiste » en formation, même si le sort des populations rurales des régions montagneuses est plus critique. Pour les juristes, « le tableau qui présente Cuba comme un pays dominé par une oligarchie puissante et fermée, tandis que la masse du peuple vit dans une pauvreté abjecte, est le produit d’une propagande mensongère » (p.54).

Dans la seconde partie, les juristes font l’analyse, point par point, de la transformation, par une « Loi fondamentale » et de nombreuses lois d’amendements (seize réformes effectuées à la fin août 1961) de la Constitution de 1940 dont le rétablissement avait pourtant été une des promesses de Castro (« Que ce fût pour stimuler la lutte active ou encourager la résistance passive, la Constitution de 1940 devint la bannière sous laquelle les citoyens de Cuba combattirent et en fin de compte chassèrent Batista. », p.83). Ces transformations furent possibles car le Conseil des ministres s’était attribué, entre autres, des pouvoirs constituants.

Dans les conclusions à cette seconde partie, les juristes notent qu’en moins de deux ans, « le Conseil des ministres a fait usage de son pouvoir constituant à vingt-deux reprises, c’est-à-dire à peu près tous les 46 jours », que « les amendements ont eu pour origine le désir du régime de Castro de surmonter les obstacles résultant de la loi fondamentale qu’il avait lui-même promulguée », que « dès qu’il était placé dans une situation précise où il lui était nécessaire de prendre des mesures concrètes, mais interdites par la loi fondamentale, le régime de Castro commençait par modifier la Loi fondamentale, puis adoptait immédiatement une loi qui satisfaisait à ses besoins », et que « tous les amendements à la Loi fondamentale révèlent un seul et même but : la concentration d’un pouvoir arbitraire entre les mains du groupe au pouvoir ».

En exergue à la troisième partie, le rapport rappelle « les grandes lignes selon lesquelles la constitution a été modifiée en ce qui touche au droit pénal », en particulier la rétroactivité des lois pénales au détriment de l’inculpé, la peine de mort peut être prononcée pour un grand nombre de délits politiques, la confiscation totale des biens peut être infligée aux délinquants politiques, les personnes inculpées de délits politiques ne peuvent pas recourir contre une détention arbitraire, etc . Il signale « le nombre sans cesse croissant des actes punissables en vertu de la législation révolutionnaire, l’imprécision inquiétante du concept de crime contre-révolutionnaire, et l’étendue de la juridiction des tribunaux révolutionnaires, avec les peines extrêmes et brutales dont ils disposent » et donne des exemples : « Ainsi un professeur cubain de droit constitutionnel qui, dans une conférence prononcée à l’étranger, critique la législation constitutionnelle cubaine, pourrait être considéré par les autorités soupçonneuses comme coupable d’incitation à la révolte et de collaboration avec des éléments antigouvernementaux, et voir tous ses biens frappés de confiscation. » (p.131). Un peu plus loin : « Il découle de cet article que les citoyens cubains qui sont en désaccord politique avec le régime deviennent des « intouchables » auxquels on doit refuser toute aide, qu’il s’agisse d’assistance médicale ou d’un simple verre d’eau. », et, à propos de la Loi n° 988 : « On peut dire que ce texte est « la loi de la peine de mort […] Cette loi élimine ainsi toute gradation des peines ; elle ne prévoit plus de sanction variant entre vingt ans de privation de liberté ou la mort, elle impose purement et simplement la peine capitale » (p.136). Dans sa conclusion, cette troisième partie considère que le recours fréquent à la peine capitale donne un caractère terroriste à cette législation.

La quatrième partie est consacrée aux témoignages de 124 personnes « qui avaient été elles-mêmes les victimes ou les témoins de diverses violations des droits de l’homme ». Le rapport précise que « l’enquête a porté sur toutes les classes de la population cubaine, depuis les classes les plus influentes jusqu’aux plus pauvres et aux plus obscures ». Entre autres, quatre personnes témoignent sur la célèbre « affaire des aviateurs » lors de laquelle Fidel Castro fit rejuger, et condamner à des peines de trente années de prison, des accusés qui venaient d’être acquittés par le tribunal révolutionnaire de Santiago de Cuba. Il est fait mention, également, dans le cadre des violations de la liberté personnelle, des arrestations massives du 17 avril 1961 (Playa Girón). Le rapport souligne plus loin que « les conditions existant dans les prisons de Cuba sous le régime de Castro sont totalement incompatibles avec le respect de la dignité humaine » (p.221).

La conclusion finale de ce rapport signale donc que « la Primauté du Droit a été violée à Cuba dès le début du régime de Castro ». « Si une mesure particulière prise par Fidel Castro devait être signalée comme particulièrement répréhensible, ce serait la trahison dont il s’est rendu coupable contre cette confiance du peuple cubain, ces efforts qu’il a déployés pour déraciner les plus nobles traditions et briser l’esprit de liberté de ce peuple. En soumettant le pays à la domination d’une machine totalitaire inspirée par une idéologie étrangère, le régime de Fidel Castro a supprimé par la violence les principes mêmes qu’il s’était engagé à soutenir. Au premier rang de ces principes, celui de la légalité a disparu de la scène cubaine. »

Critiques sur la neutralité de la CIJ

Selon Narasimhan Ram, rédacteur en chef du journal The Hindu, la neutralité et l'objectivité de la Commission internationale de juristes sont contestées, en particulier en raison de ses positions quant au Tibet. N. Ram lui reproche d'avoir fait cause commune avec la campagne « Indépendance pour le Tibet » en accusant faussement le Gouvernement chinois de ne pas respecter « les droits de l'homme, la liberté de culte et le libre exercice des activités politiques », de se livrer à « des arrestations et mises en détention arbitraires, à des tortures et mauvais traitements », de « faire reculer la langue tibétaine », de « dégrader l'environnement et de menacer certains aspects de l'identité et de la culture tibétaines »[citation nécessaire][44].

L'historien américain Tom Grunfeld a qualifié le texte fondateur de la question du génocide, à savoir les allégations de génocide culturel émises par de la CIJ à la suite du soulèvement tibétain de 1959, de produit de l'anti-communisme du temps de la guerre froide[45].

Membres

Personnalités

Notes et références
  1. Yves Madiot, Droits de l'homme, 2e édition, Masson, 1991, (ISBN 2-225-82286-7) p. 216
  2. (en) International Commission of Jurists, Bulletin of the International Commission of Jurists, No. 8, December 1958.
  3. (en) « Robinson to lead global jurists group », RTÉ News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. (en) January 2011: Pedro Nikken is elected new ICJ President
  5. (en) Phom Soudhasa, Judges of the International Court of Justice and International Commission of Jurists
  6. (en) Commission internationale de juristes, « Get Involved »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le )
  7. (en) Richard Pierre Claude, compte rendu de Howard B. Tolley Jr., The International Commission of Jurists: Global Advocates for Humam Rights, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1994, in Human Rights Quarterly, August 1994 : « Based on documentation and named respondents, the author presents the tale of the United States Central Intelligence Agency (CIA) in secretly bankrolling the formation of the ICJ as an instrument of the Cold War. [...] Tolley shows that the tainted source of funding was unknown to most ICJ officers and members, [...] ».
  8. (en) Richard Pierre Claude, « The International Commission of Jurists: Global Advocates for Human Rights. (Book review) », Human Rights Quarterly,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. (en) Tam Dalyell, « Obituary: Niall MacDermot », The Independent,‎ (lire en ligne)
  10. (en) Iain Guest, Behind the disappearances: Argentina's dirty war against human rights and the United Nations, University of Pennsylvania Press, 1990, (ISBN 0-8122-1313-0 et 9780812213133), p. 111.
  11. (en) Tibet: Human Rights and the Rule of Law, International Commission of Jurists, Geneva, December 1997. Quatrième de couverture
  12. (en) HISTORY OF THE INTERNATIONAL COMMISSION OF JURISTS, ICJ.
  13. Howard Tolley, op. cit., p. 239 et 298
  14. E. H. Cookridge, Gehlen; spy of the century, Random House, 1972, p. 175 : « At least three of the LFJ leaders were to be abducted and taken to East Berlin: Dr. Theo Friedlander, Dr. Walter Linse and Dr. Bernd. Members of the MGB team included criminals released from prison for the kidnapping. »
  15. LIST OF COMMISSIONERS ICJ
  16. (en) Howard B. Tolley Jr., The International Commission of Jurists, Global Advocates for Human Rights, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1944.
  17. Howard B. Tolley Jr., The International Commission of Jurists: Global Advocates for Humam Rights, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1994, in Human Rights Quarterly, August 1994 : « Part 1 [of the book] describes how the ICJ began in response to Stalinsit totalitarianism. The United States Central Intelligence Agency (CIA) covertly arranged an inaugural conference in Berlin to counter the Soviet controlled International Association of Democratic Lawyers (IADL). »
  18. http://atheles.org/editionsducroquant/horscollection/rencontresavecpierrebourdieu/index.html
  19. (en) Yves Dezalay et Bryant G. Garth, The Internationalization of Palace Wars : Lawyers, Economists, and the Contest to Transform Latin American States, Chicago, University of Chicago Press, , 347 p., poche (ISBN 978-0-226-14426-9, lire en ligne) : « It was created at the beginning of the Cold War by elite U.S. lawyers identified with the Council of Foreign Relations [...]. [...] a small group of political lawyers - including Allen Dulles, president of the Council on Foreign Relations and deputy director of the CIA, and John J. McCloy, then the high commissioner for Germany and later labeled the "chairman of the establishment" (Bird, 1992) - decided to engage the battle on the terrain of law. »
  20. (en) William Korey, NGOs and the Universal Declaration of Human Rights : a Curious Grapevine, Palgrave Macmillan, (ISBN 0-312-23886-X, lire en ligne) « Later, in 1952, the International Commission of Jurists, located in Geneva, and in 1961, Amnesty International, based in London, would join the few preeminently devoted to general human rights questions ».
  21. Declaration of Delhi ICJ
  22. CENTRE FOR THE INDEPENDENCE OF JUDGES AND LAWYERS
  23. Commission internationale de juristes (CIJ), Unesco.
  24. (en) M. Magdalena Sepúlveda, María Magdalena Sepúlveda Carmona, The nature of the obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, p. 19.
  25. (en) Claude Emerson Welch, NGOs and human rights: promise and performance, p. 138.
  26. (en) Benjamin Schiff, Building the International Criminal Court, Cambridge University Press,
  27. (en) United Nations, Handbook on Prisoners with Special Needs, p. 110.
  28. LIST OF NATIONAL SECTIONS ICJ
  29. (ru) « Международная комиссия юристов »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le )
  30. Source Site officiel
  31. List of previous recipients
  32. (en) Lamp for the Path Teachings in Fribourg, site du dalaï-lama, 14 avril 2013
  33. (en) Tibet - New Report : "The Question of Tibet and the Rule of Law", 24 juillet 1959.
  34. La question du Tibet et la primauté du droit, Commission internationale de juristes, Genève, 1959, page 22.
  35. (en) ICJ Report on Tibet and China (excerpt) (1960), Commission internationale de juristes
  36. (en) Tsepon W.D. Shakabpa, A Discourse on the Future of Tibet.
  37. (en) ICJ Report on Tibet 1960, extraits, sur le site Tibet.com.
  38. Rapport de la CIJ (1960), page 346 : « The COMMITTEE did not find that there was sufficient proof of the destruction of Tibetans as a race, nation or ethnic group as such by methods that can be regarded as genocide in international law. »
  39. (en) Tibet: Human Rights and the Rule of Law, International Commission of Jurists, Geneva, December 1997.
  40. (en) Unrepresented Nations and Peoples Organization, UNPO yearbook 1997, p. 143
  41. (en) Tibet: Human Rights and the Rule of Law, International Commission of Jurists, 1997.
  42. (en) Tibet - ICJ urges Chinese Government to Permit Peaceful Protest in Tibet and Calls for International Investigation into Reported Human Rights Violations.
  43. CIJ, « Cuba-rule-of-law »
  44. (en) « N. Ram, Tibet - A Reality Check, in Frontline, India's National Magazine from the publishers of THE HINDU »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le ), Volume 17 - Issue 18, sep. 02-15, 2000.
  45. (en) Uradyn E. Bulag, Twentieth-Century China: Ethnic Assimilation and Intergroup Violence, pp. 426-444 de Donald Bloxham, A. Dirk Moses (eds.), The Oxford Handbook of Genocide Studies, Oxford University Press, Oxford, 2010, 675 p., p. 428 : « Tom Grunfeld went further by discrediting the foundational text of the genocide case - the findings of the International Commission of Jurists in the wake of the 1959 Tibetan uprising which made the original allegation that the Chinese had committed cultural genocide - as a product of cold war anti-communism. (Note 7 : Tom Grunfeld, The Making of Modern Tibet (Armonk: NY: M.E. Sharpe, 1996), 146-9. »
  46. Anciens membres de la CIJ

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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