Principes de Yogyakarta

En août 2010, Le Guide à destination des activistes sur les principes de Yogyakarta a été publié[1] et traduit en d'autres langues que les langues officielles des Nations unies[2] à l'attention des activistes et des défenseurs des droits de l'homme. En 10 novembre 2017, « Les Principes de Yogyakarta plus 10 » (les PY + 10) sont adoptés à Genève. Ils précisent les obligations des Etats et apportent des compléments au texte original, dont le Principe 30 "le droit à la protection de l'état", le Principe 31 "droit à la reconnaissance légale" et le Principe 38 "le droit de pratiquer, protéger, préserver et jouir la diversité culturelle".^[pas clair][3].

Les principes sont composés d'un préambule et de 29 principes et recommandations. L'autorité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de la convention sur le droit international des droits de l'homme sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre y est affirmée. Le principe selon lequel « Tous les droits humains sont universels, intimement liés, interdépendants et indivisibles », tel qu'adopté par la Déclaration et programme d'action de Vienne, est cité dans le premier principe. À la suite de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, l'abrogation de l'idée d'infériorité ou de supériorité de l'un sur l'autre sexe, et d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes est mise de l'avant[4] « [L]e droit de décider librement et de manière responsable de tout ce qui a trait à l[a] sexualité y compris la santé reproductive, sans coercition, discrimination ou violence »[4] y est affirmé. Les principes précisent les normes juridiques internationales obligatoires auxquelles les États doivent se conformer[5]. L'interdiction de toutes les formes du trafic d'êtres humains[6], d'être sans domicile fixe[7], et de la violence domestique y est formulée, de pair avec la pertinence d'un travail de sensibilisation pour assurer le recul des comportements sociaux discriminatoires.

Le Préambule contient des définitions sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. L'orientation sexuelle y fait référence à la capacité qu'a chacun de ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus de sexe opposé, de même sexe ou de plus d'un sexe, et d'entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus. L'identité de genre y fait référence à l'expérience intime et personnelle du genre profondément vécu par chacun, à la conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l'apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou autres) et d'autres expressions du genre, y compris l'habillement, le discours et les manières de se conduire.

Une des recommandations stipule que « les cours régionales des droits humains intègrent de façon soutenue les principes précédemment énoncés qui sont pertinents par rapport au traité des droits humains qu'elles interprètent, dans le droit jurisprudentiel qu'elles développent concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre », autant que les devoirs de l'Organisation des Nations unies et de la communauté internationale.

Le Conseil de l'Europe prend très sérieusement en compte ces principes dans le document « Droits de l'homme et identité de genre » daté 29 juillet 2009 et demande à tous ses membres la réalisation de ces principes. Notamment il estime la hauteur de la tâche à la lumière du principe 3, selon lequel « le mariage homosexuel n'[étant] possible qu'en cinq États membres du Conseil de l'Europe, les personnes transgenres sont [, ailleurs,] obligées de divorcer pour que leur nouveau sexe soit officiellement reconnu », et selon lequel le divorce forcé peut avoir un impact négatif sur les enfants dans le mariage.

Le document conclut sur des recommandations aux États membres, dont celle d'abroger la stérilisation et autre traitement médical obligatoire posé en condition légale nécessaire à reconnaître l'identité de genre d'une personne, celle de pouvoir changer de nom et de sexe légal, et une recommandation pour que les procédures de ré-assignement sexuel tel que l'hormonosubstitution, la chirurgie et l'aide psychologique soient accessibles pour les personnes transgenres, garantissant qu'elles soient remboursées par la sécurité sociale. Dans l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au 23 mars 2010, on s'oppose sévèrement à l'idée homophobique et au refus de la reconnaissance légale des couples homosexuels fondé sur l'idée qu'ils sont un danger pour la famille traditionnelle.

Le 29 juin 2013 à Istanbul, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) décide de ne pas ajouter les principes de Yogyakarta à l'ordre du jour de la 22^e réunion annuelle du comité[8]^,[9]. Proposée par Marie Arena, déléguée de la Belgique, la proposition n'a pas réussi à obtenir les 2/3 des voix requises pour être discuté.

En 2017, un groupe d'experts se réunit au Palais Eynard, sous les auspices de la Ville de Genève (Suisse), pour mettre à jour les Principes de Yogyakarta et, notamment, les rendre plus inclusifs des droits des personnes transgenres et non-binaires. Cette rencontre aboutit à la publication des « Principes de Yogyakarta + 10 », édités par le Service international pour les droits humains et Amnesty International[10]^,[11].