Organisation de représentation étudiante

Les organisations de représentation étudiante au Québec sont généralement régit par la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants. Cette loi leur donne le droit d'avoir un local et de percevoir des cotisations selon la formule Rand. Le mouvement étudiant québécois comprend principalement quatre regroupement d'associations étudiantes :

• L'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) (universités et cégeps)
• L'Union étudiante du Québec (UEQ) (universités)
• L'Association pour la voix étudiante au Québec (AVEQ) (universités)
• La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) (cégeps)

• Alliance étudiante du Nouveau-Brunswick(universités)

• Ontario Undergraduate Students Association(universités)
• College Student Alliance(collèges)

• Council of Alberta University Students(universités)

• Alliance of Nova Scotia Student Associations(universités)

En France, les organisations étudiantes revendiquant le terme de syndicats étudiants sont des associations loi de 1901 (ou 1908) et ne bénéficient pas des spécificités accordées par la loi aux syndicats de salariés tel que le droit de grève, la désignation de délégués syndicaux ou la signature d'accords car la loi ne considère pas les étudiants comme des travailleurs.

Le Groupe d'études et de recherche sur les mouvements étudiants (GERME), fait la distinction entre syndicat étudiant et organisation étudiante représentative (sans préciser ce qui les différencie et sans détailler les critères d'appartenance à ces catégories[3]). Dans une thèse consacrée aux "organisations étudiantes à vocation représentative", Thibault Pinatel, avocat en droit social, souligne l'ambivalence de ces organisations qui, bien que régies par le droit associatif, sont largement influencées dans leur organisation et leur fonctionnement par le droit social et le syndicalisme professionnel[4].

Le journal Le Bretzel, dans un numéro consacré au syndicalisme, parle pour le syndicalisme étudiant de syndicalisme problématique du fait du statut légal de ces structures mais reconnaît la notion et relate l'apparition et le développement du syndicalisme étudiant puis en explique en détail leurs spécificités[5].

Du fait de l’ambiguïté du terme de syndicat étudiant, les associations qui utilisent ce terme ne syndiquent que des étudiants et non des enseignants, chercheurs ou personnels notamment car ces catégories ont droit à des vrais représentants syndicaux tels que définis par la loi[6].

Les médias utilisent parfois le terme de syndicat étudiant pour désigner les organisations étudiantes qui ne se sont jamais prévalues de ce terme. Ainsi, la FAGE est souvent qualifiée de « deuxième syndicat étudiant »[7] tandis que le MET a été désigné comme étant « un nouveau syndicat étudiant de droite » lors de sa création[8], alors qu'aucune de ces organisations ne s'est jamais désignée par le terme de syndicat étudiant, tenant à être considérées comme des « organisations étudiantes[9] ».

Il n'existe pas de définition officielle de cette notion puisque contrairement au syndicats de salariés, les syndicats étudiants n'ont aucune définition légale. L'article L712-6 du Code de l'Éducation mentionne toutefois, sans les définir, les « libertés [...] syndicales étudiantes ».

La plupart des organisations étudiantes françaises utilisant le terme de « syndicat étudiant » se réfèrent à deux chartes[10] : la Charte d'Amiens (qui n'est pas spécifique au syndicalisme étudiant) et la Charte de Grenoble[11]^,[12]^,[13] (généralement considérée comme le texte fondateur du syndicalisme étudiant[14]). C'est le cas notamment de l'UNEF[15], de SUD étudiant[16]^,[17], et de la FSE[18]^,[19] (les deux dernières ayant fusionné en une nouvelle fédération, Solidaires étudiant-e-s).

SUD étudiant, dans un de ses documents, donne la définition suivante d'une organisation syndicale étudiante[10] :

• Elles apportent leur aide aux étudiants en difficulté (même si elles le font de manière différente et plus ou moins activement selon les organisations)[20].
• Elles utilisent un vocabulaire en usage dans les syndicats professionnels plutôt que celui en usage dans le monde associatif (conseil syndical[21], grève[22]^{[source insuffisante]}, intersyndicale[23]^{[source insuffisante]}...).
• Elles sont reconnues comme tel par les syndicats de salariés[23].
• Elles se définissent les unes par rapport aux autres en référence aux syndicats professionnels (syndicalisme de lutte[24], syndicalisme cogestionnaire, anarcho-syndicalisme[25]...).
• Leurs revendications ont pour but d'améliorer la condition sociale des étudiants (logement[26]^,[27], revenus[28], conditions d'études[29]...).
• Elles sont le relais, au sein des universités, de luttes menées par les syndicats de salariés[30].

Les associations d'étudiants des universités et des hautes écoles spécialisées (HES) se regroupent au sein d'une fédération, l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) créée en 1920, est largement majoritaire : elle représente les étudiants des Universités de Lausanne, Neuchâtel, Berne, Lucerne, Genève et Zurich, des Hautes écoles spécialisées de Berne et Zurich, ainsi que de la Schule für angewandte Linguistik de Zurich, soit en tout plus de 78 000 étudiants sur 160 000.

Une autre structure, l’Association des étudiants des hautes écoles suisses (AES) essayait de concurrencer la première. Fondée en 2003 et dissoute peu après, à l'initiative des associations des étudiants des Écoles polytechniques de Zurich et Lausanne ainsi que la Haute école de Saint-Gall, les deux dernières n'ayant d'ailleurs jamais fait partie de l'UNES. L'AES se veut politiquement neutre et se distingue de son aînée par une approche plus restrictive et exclusivement institutionnelle de la défense des étudiants. L'UNES, si elle ne refuse pas actuellement la participation et se déclare par ailleurs politiquement indépendante, se veut plus militante et défend des positions claires (gratuité des études, système national de bourses, refus de leur remplacement par des prêts et de la privatisation de la formation).

À l'exception de la Conférence universitaire des associations d'étudiant-e-s de l'Université de Genève (CUAE), qui a quitté l'UNES récemment et n'est pas non plus membre de l'AES, les organisations locales (fédérations ou associations générales en Suisse romande, Studierendenschaften en Suisse alémanique) ne se considèrent pas à proprement parler comme des syndicats à la française. Il est vrai que la majeure partie d'entre elles sont des personnes morales de droit public (et non des associations privées) auxquelles les étudiants sont affiliés automatiquement.

Cela étant, il y a presque toujours une structure unique à chaque niveau (filière, faculté, université), même à Genève. En revanche, les membres des Conseils des étudiants (Studierendenräte) de l'Université de Zurich et de l'Association des étudiants de l'Université de Berne (Studierendenschaft der Universität Bern), ainsi que, depuis peu, ceux de l'assemblée de délégués de la Fédération des associations d'étudiants de l'Université de Lausanne, sont élus sur des listes présentées par des structures concurrentes (souvent des associations), rattachées ou non à des partis ou à leurs organisations de jeunesse. Ces structures ne sont pas organisées au niveau national.

Les seuls syndicats des étudiants en Suisse sont le Syndicat Indépendant des Écoliers, des Étudiants et des Apprentis (SISA) et l'Action des Étudiants Désobéissants (AUS). Le premier, de tendance communiste, est actif avec 200 membres dans la Suisse italienne et dès 2011 même en Suisse romande avec la création du SISA-NE dans le canton de Neuchâtel; le second de tendance anarchique est présent seulement à l'Université de Berne.

Il existe des structures européennes, comme l'ESU (Union des étudiants d’Europe), qui regroupe 43 organisations de 33 pays. La France y est représentée par l'UNEF et la FAGE.

Les organisations libérales et conservatrices, dont l'UNI se regroupent dans l'European Democrat Students (EDS).