Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est un établissement public à caractère administratif français.

Le centre national des œuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires forment le réseau des œuvres universitaires, qui contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Il assure une mission d'aide sociale et concourt à l'information et à l'éducation des étudiants en matière de santé. Il favorise leur mobilité[1].

Le CNOUS répartit entre les CROUS des subventions de l'État, à l'aide d'un système de contractualisation sur deux et bientôt[Quand ?] sur trois ans : des projets à grande échelle (réhabilitation d'un bâtiment de résidence universitaire par exemple) sont financés par une combinaison de subventions CNOUS, collectivités territoriales, fonds propres du CROUS ou par des prêts. Chaque année, en juin, cette contractualisation fait l'objet d'une discussion entre CROUS et CNOUS auxquelles participent notamment le vice-président étudiant de chaque CROUS.

Le CNOUS collabore avec les Studentenwerk, les organismes de service public à destination des étudiants en Allemagne.

Historique
Logo du CNOUS jusqu'en septembre 2015

Rôle

Le centre national des œuvres universitaires et scolaires est l’établissement public administratif qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de vie étudiante, conduit, anime et coordonne le réseau des œuvres universitaires en vue d’assurer la cohésion de celui-ci. Il assure la meilleure répartition des moyens matériels, budgétaires et humains en veillant à l'efficience de leur emploi. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur[2].

Le conseil d'administration vote le tarif de la restauration universitaire même si comme en 2003-2004 le ministère de l'économie et des finances peut passer outre un vote défavorable[réf. nécessaire]

Présidence et direction
Directeurs du CNOUS
IdentitéPériode
DébutFin
Patrick Gérard
Daniel Vitry (d)
Jean-Dominique Lafay
Guillaume Houzel[3]
Par intérim :
Marie Message (d)
Emmanuel Giannesini (d)
Dominique Marchand (d)[4]

En 2016, la nomination de Guillaume Houzel est annulée par le Conseil d'Etat[5].

La présidente actuelle est Dominique Marchand, depuis le 28 mai 2018[6].

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration du CNOUS comprend :

  • la présidente du CNOUS qui préside le conseil d'administration 
  • 8 représentants de l’État dont 4 fonctionnaires désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et 4 fonctionnaires désignés respectivement par les ministres chargés du Budget, du Logement, de la culture et des Affaires étrangères 
  • 8 représentants étudiants élus 
  • 3 représentants des personnels du CNOUS et des CROUS désignés par les syndicats les plus représentatifs 
  • 3 présidents d'universités ou directeurs d'établissements supérieurs publics ou privés 
  • 2 personnalités qualifiées choisies sur proposition des élus étudiants 
  • 2 parlementaires (1 député et 1 sénateur) 
  • 1 membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'association des maires de France 
  • 1 membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'association des régions de France.

Élections étudiantes

Pour les associations ou syndicats étudiants, les élections pour le conseil d’administration du CNOUS sont très importantes puisqu’elles déterminent, avec celles du CNESER leur représentativité et leurs subventions.

Annexes

Notes et références
  1. Code de l’éducation, article L822-1, en vigueur au 1 janvier 2020 ; consulté le 15 février 2020 sur Légifrance.
  2. Code de l’éducation, article R822-3, en vigueur au 29 juillet 2016 ; consulté le 15 février 2020 sur Légifrance.
  3. « https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2016-01-27/384873 »
  4. « https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid130720/nomination-de-dominique-marchand-a-la-presidence-du-cnous.html »
  5. « Une fonctionnaire fait annuler la nomination du directeur contractuel d’un opérateur » (consulté le )
  6. « Nomination de Dominique Marchand à la présidence du CNOUS », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )

Articles connexes
  • Portail des universités françaises
  • Portail des politiques sociales
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