Liste des anciennes communes de la Creuse

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Creuse : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Creuse comportait 297 communes.

Déjà avant 1800, plusieurs petites communes furent incitées à se rattacher à d'autres. Ce fut de nouveau le cas dans les années 1820-1830. Le département comptait encore 261 communes en 1850. Depuis lors, le nombre de communes est resté stable : une petite vague de créations dans les années 1870 a laissé place à quelques regroupements beaucoup plus récemment. Bien que beaucoup de communes creusoises soient aujourd'hui très peu peuplées, cette tendance au regroupement est peu marquée. Aujourd'hui 256 communes forment son territoire (au 1^er janvier 2021).

Evolution du nombre de communes du département de la Creuse depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Fusion

Après 2010 (statut de commune nouvelle, loi NOTRE)


Nom de la commune nouvelle	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Saint-Dizier-Masbaraud	Saint-Dizier-Leyrenne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018[1]	1^er janvier 2019
Saint-Dizier-Masbaraud	Masbaraud-Mérignat	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018[1]	1^er janvier 2019
Linard-Malval	Linard	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[2]	1^er janvier 2019
Linard-Malval	Malval	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[2]	1^er janvier 2019
Fursac	Saint-Étienne-de-Fursac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 septembre 2016[3]	1^er janvier 2017
Fursac	Saint-Pierre-de-Fursac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 septembre 2016[3]	1^er janvier 2017
Parsac-Rimondeix	Parsac	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015[4]	1^er janvier 2016
Parsac-Rimondeix	Rimondeix	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015[4]	1^er janvier 2016

Période 1972-2010 (statut de fusion-association, loi Marcellin)


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Gouzon	Gouzon	fusion simple	Arrêté préfectoral du 23 octobre 1972[5]^,[6]	1^er novembre 1972
	Les Forges	fusion simple
	Gouzougnat	fusion-association
Gentioux-Pigerolles	Gentioux	fusion-association	Arrêté préfectoral du 22 août 1972[7]	1^er septembre 1972
Gentioux-Pigerolles	Pigerolles	fusion-association	Arrêté préfectoral du 22 août 1972[7]	1^er septembre 1972
Saint-Médard-la-Rochette	Saint-Médard	fusion-association	Arrêté préfectoral du 22 août 1972[8]	1^er septembre 1972
Saint-Médard-la-Rochette	La Rochette	fusion-association	Arrêté préfectoral du 22 août 1972[8]	1^er septembre 1972

Avant 1972


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
La Courtine-le-Trucq	La Courtine	fusion simple	Arrêté préfectoral du 27 février 1965[9]	1^er mars 1965
La Courtine-le-Trucq	Le Trucq	fusion simple	Arrêté préfectoral du 27 février 1965[9]	1^er mars 1965
Saint-Pardoux-Morterolles	Saint-Pardoux-Lavaud	fusion simple	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1964[10]	1^er janvier 1965
Saint-Pardoux-Morterolles	Morterolles	fusion simple	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1964[10]	1^er janvier 1965
Saint-Dizier-la-Tour	Saint-Dizier	fusion simple	1848
Saint-Dizier-la-Tour	La Tour-Saint-Austrille	fusion simple	1848
Bussière-Nouvelle	Bussière-Nouvelle	fusion simple	Ordonnance royale du 20 juin 1842[11]
Bussière-Nouvelle	Blavepeyre	fusion simple	Ordonnance royale du 20 juin 1842[11]
Blessac	Blessac	fusion simple	Loi du 11 juin 1842[12]
Blessac	La Borne	fusion simple	Loi du 11 juin 1842[12]
Saint-Domet	Saint-Domet	fusion simple	Loi du 11 juin 1842[12]
Saint-Domet	La Croix-au-Bost	fusion simple	Loi du 11 juin 1842[12]
Sous-Parsat	Sous-Parsat	fusion simple	Ordonnance royale du 22 mars 1842[13]
Sous-Parsat	Mareilles-au-Prieur	fusion simple	Ordonnance royale du 22 mars 1842[13]
Châtelus-le-Marcheix	Châtelus-le-Marcheix	fusion simple	Ordonnance royale du 14 mai 1837[14]
Châtelus-le-Marcheix	Champroy (une partie)
Saint-Dizier	Saint-Dizier
Saint-Dizier	Champroy (une partie)
Basville	Basville	fusion simple	Ordonnance royale du 14 décembre 1836[15]
Basville	Saint-Alvard	fusion simple	Ordonnance royale du 14 décembre 1836[15]
Mainsat	Mainsat	fusion simple	Ordonnance royale du 14 septembre 1836[16]
Mainsat	Les Portes	fusion simple	Ordonnance royale du 14 septembre 1836[16]
Mortroux	Mortroux	fusion simple	Loi du 20 juin 1836[17]
Mortroux	La Forêt-du-Temple (commune rétablie en 1883)	fusion simple	Loi du 20 juin 1836[17]
Crocq	Crocq	fusion simple	Ordonnance royale du 6 mai 1836[18]
Crocq	Monteil-Guillaume	fusion simple	Ordonnance royale du 6 mai 1836[18]
Arrènes	Arrènes	fusion simple	Ordonnance royale du 4 mars 1836[19]
Arrènes	Reix	fusion simple	Ordonnance royale du 4 mars 1836[19]
Tardes	Tardes	fusion simple	Ordonnance royale du 15 février 1836[20]
Tardes	Mazeirat	fusion simple	Ordonnance royale du 15 février 1836[20]
Sannat	Sannat	fusion simple	Ordonnance royale du 20 décembre 1835[21]
Sannat	Saint-Pardoux-le-Pauvre	fusion simple	Ordonnance royale du 20 décembre 1835[21]
Saint-Agnant-près-Crocq	Saint-Agnant-près-Crocq	fusion simple	Ordonnance royale du 20 décembre 1835[21]
Saint-Agnant-près-Crocq	Salesses (en 1927, Salesses est rattaché à Flayat)[22]	fusion simple	Ordonnance royale du 20 décembre 1835[21]
Saint-Priest	Saint-Priest	fusion simple	Ordonnance royale du 20 décembre 1835[21]
Saint-Priest	Le Tromp	fusion simple	Ordonnance royale du 20 décembre 1835[21]
Lépaud	Lépaud	fusion simple	Ordonnance royale du 28 novembre 1834[23]
Lépaud	Combraille	fusion simple	Ordonnance royale du 28 novembre 1834[23]
Chambon	Chambon-Ville	fusion simple	Ordonnance royale du 9 novembre 1834[24]
	Chambon-Campagne
	Saint-Sornin
Viersat	Viersat	fusion simple	Ordonnance royale du 9 novembre 1834[25]
Viersat	Gigoux	fusion simple	Ordonnance royale du 9 novembre 1834[25]
Châtelet-Landré	Châtelet-Landré	fusion simple	Ordonnance royale du 9 novembre 1834[24]
Châtelet-Landré	Sainte-Radegonde	fusion simple	Ordonnance royale du 9 novembre 1834[24]
Tercillat	Tercillat	fusion simple	1833
Tercillat	Viviers	fusion simple	1833
Le Mas-d'Artige	Le Mas-d'Artige	fusion simple	1831
Le Mas-d'Artige	Villefert	fusion simple	1831
Malleret	Malleret	fusion simple	1830
Malleret	Champeix	fusion simple	1830
Soumans	Soumans	fusion simple	1829
Soumans	Bellefaye	fusion simple	1829
Bord-Saint-Georges	Bord-Saint-Georges	fusion simple	1829
Bord-Saint-Georges	Bornet	fusion simple	1829
Saint-Moreil	Saint-Moreil	fusion simple	1829
Saint-Moreil	Charrières	fusion simple	1829
Le Monteil-au-Vicomte	Le Monteil-au-Vicomte	fusion simple	1829
Le Monteil-au-Vicomte	Châtain	fusion simple	1829
Saint-Pierre-le-Bost	Saint-Pierre-le-Bost	fusion simple	1829
Saint-Pierre-le-Bost	Le Compeix	fusion simple	1829
Toulx-Sainte-Croix	Toulx-Sainte-Croix	fusion simple	1829
Toulx-Sainte-Croix	Pradeaux	fusion simple	1829
Arfeuille-Châtain	Arfeuille	fusion simple	1829
Arfeuille-Châtain	Châtain	fusion simple	1829
Saint-Agnant-de-Versillat	Saint-Agnant-de-Versillat	fusion simple	1826
Saint-Agnant-de-Versillat	Saint-Étienne-de-Versillat (une partie)
Saint-Germain-Beaupré	Saint-Germain-Beaupré
Saint-Germain-Beaupré	Saint-Étienne-de-Versillat (une partie)
Saint-Étienne-de-Fursac	Saint-Étienne-de-Fursac	fusion simple	1824
Saint-Étienne-de-Fursac	Paulhac	fusion simple	1824
Vallières	Vallières	fusion simple	1814
Vallières	Saint-Séverin	fusion simple	1814
Montboucher	Montboucher	fusion simple	1802
	La Forêt
	Magnat
	Védrenas
Champeix	Champeix	fusion simple	entre 1795 et 1800
Champeix	Rousiers	fusion simple	entre 1795 et 1800
Évaux	Évaux	fusion simple	entre 1795 et 1800
	Évaux-Campagne
	Bord-la-Roche
La Courtine	La Courtine	fusion simple	entre 1795 et 1800
La Courtine	Saint-Denis	fusion simple	entre 1795 et 1800
Nouhant	Nouhant-Berry	fusion simple	entre 1795 et 1800
	Nouhant-Bourbonnais
	Nouhant-Combraille
Saint-Merd-la-Breuille	Saint-Merd-la-Breuille	fusion simple	entre 1795 et 1800
Saint-Merd-la-Breuille	Le Best	fusion simple	entre 1795 et 1800
Saint-Chabrais	Saint-Chabrais	fusion simple	entre 1795 et 1800
Saint-Chabrais	Les Peyroux	fusion simple	entre 1795 et 1800
Saint-Loup	Saint-Loup	fusion simple	entre 1795 et 1800
Saint-Loup	Fleuraget	fusion simple	entre 1795 et 1800
Saint-Médard	Saint-Médard	fusion simple	entre 1795 et 1800
Saint-Médard	Puy-Malsignat (commune rétablie en 1879)	fusion simple	entre 1795 et 1800
Sannat	Sannat	fusion simple	entre 1795 et 1800
Sannat	Fayolle	fusion simple	entre 1795 et 1800
La Serre-Bussière-Vieille	La Serre	fusion simple	entre 1795 et 1800
La Serre-Bussière-Vieille	Bussière-Vieille	fusion simple	entre 1795 et 1800
Vallières	Vallières	fusion simple	entre 1795 et 1800
	Essarteau
	La Vau-d'Ugier
	Montoursy
	Pimpérigeas
Gentioux	Gentioux	fusion simple	1792
Gentioux	Pallier	fusion simple	1792
Saint-Martin-Château	Saint-Martin-Château	fusion simple	1792
Saint-Martin-Château	Grandrieux	fusion simple	1792

Création et rétablissement


Nom de la commune créée	Commune impactée	Mode de création	Décision
La Forêt-du-Temple	Mortroux	démembrement (rétablissement)	Loi du 26 juillet 1883[26]
Pontcharraud	Saint-Georges-Nigremont	démembrement	Loi du 26 juillet 1883[27]
Puy-Malsignat	Saint-Médard	démembrement (rétablissement)	Loi du 18 juillet 1879[28]
Lavaveix-les-Mines	Saint-Martial-le-Mont	démembrement	Loi du 29 avril 1868[29]
Lavaveix-les-Mines	Saint-Pardoux-les-Cards	démembrement	Loi du 29 avril 1868[29]
La Villeneuve	Basville	démembrement	Décret impérial du 1^er février 1867[30]

Modification de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Vallières	Vallière	Décret du 7 août 1996[31]
Mourioux	Mourioux-Vieilleville	Décret du 5 août 1992[32]
Saint-Victor	Saint-Victor-en-Marche	Décret du 13 avril 1983[33]
La Courtine-le-Trucq	La Courtine	Décret du 10 mars 1981[34]
Royère	Royère-de-Vassivière	Décret du 9 février 1968[35]^,[36]
Évaux	Évaux-les-Bains	Décret du 27 mars 1961[37]
Mansat	Mansat-la-Courrière	Décret du 4 novembre 1954[38]
Dun-le-Palleteau	Dun-le-Palestel	Décret du 26 décembre 1952[39]
Saint-Quentin	Saint-Quentin-la-Chabanne	Décret du 7 avril 1938[40]
Saint-Pierre-le-Bost	Saint-Pierre-Bellevue	Décret du 21 juillet 1937[41]
Issoudun	Issoudun-Létrieix	Décret du 9 juin 1937[42]
Saint-Maurice	Saint-Maurice-la-Souterraine	Décret du 11 mai 1937[43]
Saint-Maurice	Saint-Maurice-près-Crocq	Décret du 11 mai 1937[43]
Saint-Sulpice-le-Donzeil	Le Donzeil	Décret du 10 juillet 1913[44]
La Celle-Barmontoise	La Villetelle	Décret du 10 décembre 1912[45]
Mérignat	Masbaraud-Mérignat	Décret du 10 décembre 1912[46]^,[47]
Malleret	Malleret-Boussac	Décret du 22 décembre 1911[48]
Saint-Dizier	Saint-Dizier-Leyrenne	Décret du 12 novembre 1909[49]
Bosmoreau	Bosmoreau-les-Mines	Décret du 7 septembre 1905[50]
Bellegarde	Bellegarde-en-Marche	Décret du 9 septembre 1892[51]
Dun	Dun-le-Palleteau	Décret du 9 septembre 1892[51]
Chambon	Chambon-sur-Voueize	Décret du 30 décembre 1891[52]
Magnat	Magnat-l'Étrange	Décret du 30 décembre 1891[52]
Châtelet-Landré	Budelière	1851
Bénévent	Bénévent-l'Abbaye	1848

Modifications des limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	décision
Aigurande (36)	Lourdoueix-Saint-Pierre	Lieu-dit : la Taille du Bourliat Superficie de 2 ha 36 a 78 ca	Décret du 19 novembre 1981[53]
Pontcharraud	Saint-Georges-Nigremont	7 habitants	Décret du 28 janvier 1974[54]
Saint-Vaury La Brionne	La Brionne Saint-Vaury		Arrêtés préfectoraux du 13 janvier 1964 et du 28 janvier 1964[55]
Saint-Pierre-de-Fursac Saint-Étienne-de-Fursac	Saint-Étienne-de-Fursac Saint-Pierre-de-Fursac		Arrêté préfectoral du 25 octobre 1960[56]
Saint-Agnant-près-Crocq	Flayat	Hameaux de les Salesses, Lépinas, Bressol, les Chaussades, le Coudert-Roudier et les Prades	Décret du 15 mars 1927[57]
Saint-Sulpice-le-Guérétois	La Brionne		Décret du 2 août 1912[58]
Issoudun	Puy-Malsignat	Section de Vallansanges	Décret du 27 avril 1906[59]
Budelière	Évaux	Section d'Entraigues	Loi du 7 juillet 1899[60]
Toulx-Sainte-Croix	Troisfonds	Section de Ventenat	Loi du 12 décembre 1890[61]
Champagnat	Puy-Malsignat	Hameau de Mourgoux	Loi du 15 décembre 1884[62]
Saint-Alpinien	Saint-Silvain-Bellegarde	Hameau de Bagnard	Loi du 2 décembre 1881[63]
Sainte-Feyre	Saint-Fiel	Hameau de Bagnard Superficie de 90 ha 50 a 17 ca	Décret du 19 avril 1880[64]
Méasnes	Nouzerolles		Décret du 19 août 1876[65]
Méasnes	Aigurande (36)	Hameau de Bontemps	Loi du 22 juillet 1847[66]
Lourdoueix-Saint-Pierre	Aigurande (36)	Hameaux de le Mas de la Ribaudonnière, Bois-Bouchard et Lemérin	Loi du 22 juillet 1847[66]

Communes associées

Liste des communes ayant, à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion
Pigerolles	23153	Arrêté préfectoral du 22 août 1972	1^er septembre 1972	Gentioux	Gentioux-Pigerolles
Gouzougnat	23094	Arrêté préfectoral du 23 octobre 1972[6]	1^er novembre 1972	Gouzon
La Rochette	23163	Arrêté préfectoral du 22 août 1972	1^er septembre 1972	Saint-Médard	Saint-Médard-la-Rochette

« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Dizier-Masbaraud », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Linard-Malval », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fursac », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté portant création de la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 17 novembre 1972, p. 11927 (lire en ligne)
Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune des Forges avec Gouzon
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 9 septembre 1972, p. 9660 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 16 septembre 1972, p. 9888 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 17 mars 1965, p. 2141 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 17 février 1965, p. 1340 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 25,‎ 23 juillet 1842, p. 19 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (3e loi et 8e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 24,‎ 22 juin 1842, p. 577 et 579 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 24,‎ 12 avril 1842, p. 230 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 14,‎ 1^er juin 1837, p. 331 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 14,‎ 1^er février 1837, p. 16 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 13,‎ 10 octobre 1836, p. 432 (lire en ligne)
« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (3e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 12,‎ 27 juin 1836, p. 385 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 12,‎ 26 mai 1836, p. 207 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 12,‎ 1^er avril 1836, p. 97 (lire en ligne)
« Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 12,‎ 1^er avril 1836, p. 95 (lire en ligne)
Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 95 et 97
renvoi vers le tome XI de la série 9, page 551 (non disponible)
« Ministère de l'intérieur. - Communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 juillet 1927, p. 7522 (lire en ligne)
Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 92
renvoi vers le tome IX de la série 9, page 363 (non disponible)
Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 89
renvoi vers le tome IX de la série 9, page 355 (non disponible)
Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 99
renvoi vers le tome IX de la série 9, page 354 (non disponible)
« Loi qui distrait plusieurs villages de la commune de Mortroux pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 27,‎ 19 novembre 1883, p. 591-592 (lire en ligne)
« Loi qui distrait une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 27,‎ 19 novembre 1883, p. 592 (lire en ligne)
« Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Médard formera deux municipalités », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 19,‎ 23 août 1879, p. 77 (lire en ligne)
« Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Martial-le-Mont et de Saint-Pardoux-les-Cards pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 31,‎ 6 mai 1868, p. 382 (lire en ligne)
« Décret impérial », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 29,‎ 30 mars 1867, p. 407 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 10 août 1996, p. 12182 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. 3791 (lire en ligne)
« Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 12 mars 1981, p. 2508 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes (rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 2 mars 1968, p. 2270 (lire en ligne)
« Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 1^er avril 1961, p. 3225 (lire en ligne)
« Décret portant changement du nom de la commune de Mansat », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 10 novembre 1954, p. 10599 (lire en ligne)
« Décret portant changement du nom de la commune de Dun-le-Palleteau », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 30 décembre 1952, p. 12085 (lire en ligne)
« Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1938, p. 4684 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1937, p. 7146 (lire en ligne)
« Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1937, p. 5869 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1913, p. 6338 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur. - Par décret (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1912, p. 10474 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1912, p. 10542 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur. - Erratum (...) », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1912, p. 10654 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur. - Par décret (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1912, p. 154 (lire en ligne)
« Décret autorisant la commune de Saint-Dizier à porter à l'avenir le nom de Saint-Dizier-Leyrenne », Bulletin des lois de la République française, vol. 1,‎ 6 janvier 1910, p. 2061 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 21 septembre 1905, p. 5710 (lire en ligne)
« Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 45,‎ 9 décembre 1892, p. 543 (lire en ligne)
« Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 44,‎ 31 mars 1892, p. 139-140 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.et de la décentralisation- Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé) Numéro complémentaire.,‎ 22 novembre 1981, NC 10211 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 février 1974, p. 1332 (lire en ligne)
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 28 février 1964, p. 1980 (lire en ligne)
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« Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 juillet 1927, p. 7522 (lire en ligne)
« Décret rattachant à la commune de Brionne une partie du territoire de la commune de ... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 4,‎ 12 octobre 1912, p. 2329 (lire en ligne)
« Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1906, p. 3369 (lire en ligne)
« Loi distrayant de la commune de Budelière le territoire d'Entraigues, pour le rattacher à ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 juillet 1899, p. 4659 (lire en ligne)
« Loi distrayant de la commune de Toulx-Sainte-Croix (...) la section de Ventenat, pour l'annexer à ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1890, p. 5998 (lire en ligne)
« Loi tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1884, p. 6594 (lire en ligne)
« Loi tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain-Bellegarde », Journal officiel de la République française,‎ 3 décembre 1881, p. 6681 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. (n°9417) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 12 juillet 1880, p. 999 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française. (n°4966) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 12,‎ 28 février 1876, p. 39 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 28 juillet 1847, p. 174 (lire en ligne)

Sources

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[1] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Dizier-Masbaraud », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[2] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Linard-Malval », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 2019 (lire en ligne)

[3] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fursac », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2016 (lire en ligne)

[4] « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[5] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 17 novembre 1972, p. 11927 (lire en ligne)

[:1-6] Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune des Forges avec Gouzon

[7] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 9 septembre 1972, p. 9660 (lire en ligne)

[8] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 16 septembre 1972, p. 9888 (lire en ligne)

[9] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 17 mars 1965, p. 2141 (lire en ligne)

[10] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 17 février 1965, p. 1340 (lire en ligne)

[11] « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 25,‎ 23 juillet 1842, p. 19 (lire en ligne)

[:0-12] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (3e loi et 8e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 24,‎ 22 juin 1842, p. 577 et 579 (lire en ligne)

[13] « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 24,‎ 12 avril 1842, p. 230 (lire en ligne)

[14] « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 14,‎ 1^er juin 1837, p. 331 (lire en ligne)

[15] « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 14,‎ 1^er février 1837, p. 16 (lire en ligne)

[16] « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 13,‎ 10 octobre 1836, p. 432 (lire en ligne)

[17] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (3e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 12,‎ 27 juin 1836, p. 385 (lire en ligne)

[18] « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 12,‎ 26 mai 1836, p. 207 (lire en ligne)

[19] « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 12,‎ 1^er avril 1836, p. 97 (lire en ligne)

[20] « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. 12,‎ 1^er avril 1836, p. 95 (lire en ligne)

[:2-21] Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 95 et 97
renvoi vers le tome XI de la série 9, page 551 (non disponible)

[22] « Ministère de l'intérieur. - Communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 juillet 1927, p. 7522 (lire en ligne)

[23] Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 92
renvoi vers le tome IX de la série 9, page 363 (non disponible)

[:3-24] Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 89
renvoi vers le tome IX de la série 9, page 355 (non disponible)

[25] Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 99
renvoi vers le tome IX de la série 9, page 354 (non disponible)

[26] « Loi qui distrait plusieurs villages de la commune de Mortroux pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 27,‎ 19 novembre 1883, p. 591-592 (lire en ligne)

[27] « Loi qui distrait une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 27,‎ 19 novembre 1883, p. 592 (lire en ligne)

[28] « Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Médard formera deux municipalités », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 19,‎ 23 août 1879, p. 77 (lire en ligne)

[29] « Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Martial-le-Mont et de Saint-Pardoux-les-Cards pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 31,‎ 6 mai 1868, p. 382 (lire en ligne)

[30] « Décret impérial », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. 29,‎ 30 mars 1867, p. 407 (lire en ligne)

[31] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 10 août 1996, p. 12182 (lire en ligne)

[32] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 13 août 1992, p. 11010 (lire en ligne)

[33] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 16 avril 1983, p. 3791 (lire en ligne)

[34] « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé), numéro complémentaire,‎ 12 mars 1981, p. 2508 (lire en ligne)

[35] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 14 février 1968, p. 1628 (lire en ligne)

[36] « Décret portant changement de nom de communes (rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 2 mars 1968, p. 2270 (lire en ligne)

[37] « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 1^er avril 1961, p. 3225 (lire en ligne)

[38] « Décret portant changement du nom de la commune de Mansat », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 10 novembre 1954, p. 10599 (lire en ligne)

[39] « Décret portant changement du nom de la commune de Dun-le-Palleteau », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 30 décembre 1952, p. 12085 (lire en ligne)

[40] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 avril 1938, p. 4684 (lire en ligne)

[41] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[42] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1937, p. 7146 (lire en ligne)

[43] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1937, p. 5869 (lire en ligne)

[44] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1913, p. 6338 (lire en ligne)

[45] « Ministère de l'intérieur. - Par décret (...) », Journal officiel de la République française,‎ 15 décembre 1912, p. 10474 (lire en ligne)

[46] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 17 décembre 1912, p. 10542 (lire en ligne)

[47] « Ministère de l'intérieur. - Erratum (...) », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1912, p. 10654 (lire en ligne)

[48] « Ministère de l'intérieur. - Par décret (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1912, p. 154 (lire en ligne)

[49] « Décret autorisant la commune de Saint-Dizier à porter à l'avenir le nom de Saint-Dizier-Leyrenne », Bulletin des lois de la République française, vol. 1,‎ 6 janvier 1910, p. 2061 (lire en ligne)

[50] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 21 septembre 1905, p. 5710 (lire en ligne)

[51] « Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 45,‎ 9 décembre 1892, p. 543 (lire en ligne)

[52] « Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 44,‎ 31 mars 1892, p. 139-140 (lire en ligne)

[53] « Ministère de l'intérieur.et de la décentralisation- Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé) Numéro complémentaire.,‎ 22 novembre 1981, NC 10211 (lire en ligne)

[54] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 février 1974, p. 1332 (lire en ligne)

[55] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 28 février 1964, p. 1980 (lire en ligne)

[56] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 27 janvier 1961, p. 1066 (lire en ligne)

[57] « Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 juillet 1927, p. 7522 (lire en ligne)

[58] « Décret rattachant à la commune de Brionne une partie du territoire de la commune de ... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 4,‎ 12 octobre 1912, p. 2329 (lire en ligne)

[59] « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 15 mai 1906, p. 3369 (lire en ligne)

[60] « Loi distrayant de la commune de Budelière le territoire d'Entraigues, pour le rattacher à ... », Journal officiel de la République française,‎ 12 juillet 1899, p. 4659 (lire en ligne)

[61] « Loi distrayant de la commune de Toulx-Sainte-Croix (...) la section de Ventenat, pour l'annexer à ... », Journal officiel de la République française,‎ 13 décembre 1890, p. 5998 (lire en ligne)

[62] « Loi tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat ... », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1884, p. 6594 (lire en ligne)

[63] « Loi tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain-Bellegarde », Journal officiel de la République française,‎ 3 décembre 1881, p. 6681 (lire en ligne)

[64] « Décret du Président de la République française. (n°9417) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 12 juillet 1880, p. 999 (lire en ligne)

[65] « Décret du Président de la République française. (n°4966) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 12,‎ 28 février 1876, p. 39 (lire en ligne)

[66] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 35,‎ 28 juillet 1847, p. 174 (lire en ligne)