Investissements d'avenir

La crise économique mondiale des années 2008 et suivantes incite le gouvernement Fillon à préparer un plan de relance d’environ 30 milliards d’euros. Il est principalement de grands travaux[1]. Le 22 juin 2009, le Président de la République Nicolas Sarkozy annonce devant le Parlement réuni en Congrès que l’État va lancer un nouveau programme d’investissement, arguant de la nécessité de rattraper le retard d'innovation français[2].

Le 26 août 2009, le président Sarkozy installe la commission chargée d’identifier les priorités nationales qui seront financées par un emprunt national, ainsi que le montant et les modalités de l’opération. La commission est présidée les deux anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, et se compose de vingt membres de différents horizons (Élie Cohen, Christian de Boissieu, Alain Grandjean, Denis Ranque…).

Le rapport, transmis au chef de l’État le 19 novembre 2009, préconise un investissement de trente-cinq milliards d’euros. Cette somme est moins importante que les cent milliards souhaités par Henri Guaino afin de ne pas augmenter la dette publique. Près de la moitié de ces fonds recouvre explicitement une démarche transversale d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’autre part de ces investissements, ventilée selon une logique thématique, reflète elle-même la priorité donnée à l’innovation et à la transformation (Voir encadré ci-contre). Les fonds doivent être affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget. La commission ne choisit pas des projets particuliers, elle dresse les grandes orientations et les différents opérateurs devront sélectionner les projets. L’idée d’un emprunt auprès des ménages est écartée, de même que celle d’investissements en infrastructures[4]^,[3].

Exemple d’opération réalisée avec le concours des investissements d’avenir et confiée à l’Ademe : une borne de recharge électrique.

Afin de favoriser le développement des universités françaises, un budget additionnel de onze milliards d’euros leur est affecté. Le campus de Saclay se voit promettre un milliard d’euros. Les industries se partageront 6,5 milliards d’euros, dont 2,5 réservés aux PME. Les sommes restantes vont au développement durable et au numérique[5]. Un milliard d’euros est affecté d’après les conclusions des États généraux de l’industrie (EGI) tenus de novembre 2009 à janvier 2010.

Certains investissements décidés avant la remise du rapport de la commission Juppé-Rocard sont également inclus dans le programme (plan Campus, plateau de Saclay, instituts Carnot et réacteur Jules Horowitz)[6].

Les investissements d’avenir sont formellement mis en place par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Selon Christine Lagarde, l’investissement doit permettre d’engendrer en moyenne 0,3 % de croissance supplémentaire, occasionnant ainsi des recettes fiscales et un autofinancement à horizon de onze ans[7]. La gestion des fonds est confiée à divers organismes : l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre national d'études spatiales (CNES), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), Oséo (qui deviendra en 2012 la Banque publique d'investissement, BPI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)[8]^,[9]. Le Commissariat général à l'investissement est créé le 22 février 2010, sous l'autorité du Premier ministre[10] ; René Ricol en est le premier commissaire[11].

Après l'élection présidentielle de 2012, Louis Gallois est nommé le 6 juin 2012 commissaire général à l’investissement[13]. Il est remplacé par Louis Schweitzer en avril 2014[14].

En janvier 2013, le président François Hollande annonce la réorientation de deux milliards d’euros du programme mis en place par son prédécesseur vers l’économie numérique, l’économie du vivant et la formation. Le 9 juillet 2013, une nouvelle vague est annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Doté de douze milliards d’euros, ce plan doit bénéficier à la recherche et à l’université (3,6 milliards), à la transition énergétique (2,3 milliards), à l’industrie (1,7 milliard) (Voir encadré ci-contre). Ce complément est formellement mis en place par la loi de finances pour 2014[15]^,[16]^,[12]^,[17].

La troisième vague d’investissement est annoncée le 12 mars 2015 par François Hollande[18]. Les détails sont présentés en juin 2016, les investissements, d’un montant de dix milliard d’euros, ont pour priorité le soutien de l’enseignement et la recherche, la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises. Les dotations non consommables, inefficaces dans un contexte de taux d’intérêt très bas, sont remplacés par des dotations décennales. De nouveaux secteurs d’activité entrent dans le périmètre, comme la sécurité, l’agroalimentaire et le tourisme. La loi de finances de 2017 approuve formellement cette répartition[19]^,[20]^,[21].

Le 25 septembre 2017, le gouvernement Édouard Philippe (2) annonce un « grand plan d’investissement ». Il représentera 57 milliards d’euros sur cinq ans et couvrira les thèmes de la transition écologique, de la société de compétences, de la compétitivité de l'innovation et de l'état de l'ère numérique. Le PIA 3 est inclus dans ce plan. Contrairement aux investissements d’avenir, les crédits du grand plan d'investissement hors PIA 3 sont intégrés aux budget des ministères et le commissaire général à l'investissement est adapté pour devenir le secrétariat général pour l'investissement[22]^,[23].

Le 3 septembre 2020, le Premier ministre Jean Castex présente le plan de relance qui fait suite à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. Y est inclus un quatrième programme d’investissement d’avenir, doté de 20 milliards d’euros sur cinq ans. il est formellement mis en place par la loi de finances de 2021[24]^,[25].

• « PIA3 : préparer la France aux défis de demain », sur Ministère de l'Économie et des Finances (France), 24 juin 2016

• Convention du 9 septembre 2010 entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action « réacteur de 4e génération ASTRID »)
• « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2014, appel à projets » [PDF], sur Agence nationale de la recherche
• « Smart Grid Solaire Thermique (programme énergie décarbonnées) », sur Ademe

• Michel Rocard et Alain Juppé, Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, La Documentation française, novembre 2009, 128 p. (lire en ligne)
• Gouvernement français, Rapport relatif à la mis en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, 2014, 147 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2015)
• Commissariat général à l'investissement, Rapport d’activité 2014, 2015, 48 p. (lire en ligne)
• Cour des comptes, Lancement du programme des investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur, mai 2013, 189 p. (lire en ligne) (relevé d’observations définitives)
• Cour des comptes, Le programme d’investissements d’avenir, Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger, décembre 2015, 187 p. (présentation en ligne, lire en ligne) (Rapport public thématique)
• France Stratégie, Programme d’investissements d’avenir, Rapport du comité d’examen à mi-parcours, mars 2016, 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
• Gouvernement français, Rapport relatif à la mis en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, 2017, 175 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2018)

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