France Stratégie

Créé sur le conseil d'Emmanuel Macron par un décret du président de la République François Hollande paru le 23 avril 2013[4], France Stratégie remplace le Centre d'analyse stratégique (qui avait remplacé le Commissariat général du Plan), ainsi que le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).

Cette création fait suite à un rapport de Yannick Moreau, remis le 4 décembre 2012 à Jean-Marc Ayrault[5].

Le décret du 24 mars 2017 vient actualiser les dispositions relatives au fonctionnement de France Stratégie, notamment en supprimant le Conseil National de l'Industrie pour « son caractère plus fortement ministériel » et en élargissant le Haut Conseil de la famille en Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge[6]. De plus, une charte, approuvée par le Premier ministre Bernard Cazeneuve précise l'autonomie conférée à l'institution dans ses relations avec le Gouvernement[7].

Le décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 institue un haut-commissaire au plan, une nouvelle fonction qui dispose de France Stratégie[8]. La fonction de haut-commissaire au plan est confiée à François Bayrou[9].

En fin d'année 2016, avec le projet « 2017-2027 », France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine décennie, examiner les grands choix qui s’imposent au pays, et les orientations qui s’offrent à lui. Après la publication de 13 notes d’enjeux, France Stratégie présente une quinzaine d’actions critiques, c’est-à-dire d’options précises permettant de mettre en œuvre ces grandes orientations afin d'ouvrir et éclairer le débat en amont de l’élection présidentielle. Ainsi, dans une note de cette série France Stratégie envisage quatre options de réforme de la fiscalité du logement.

La fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Cette situation a deux conséquences. D’abord, elle a tendance à freiner la mobilité : les propriétaires occupants, toutes choses égales par ailleurs, sont moins mobiles que les locataires, d’autant plus que les mutations sont taxées lourdement. Ensuite, elle désavantage indirectement les jeunes générations, dont l’accès au statut de propriétaire occupant est devenu plus difficile. la création d'« une taxe sur les propriétaires, assise sur un "loyer fictif", en échange d'une suppression de la taxe foncière » provoque un certain nombre de réactions négatives ; Emmanuel Macron précise qu'il ne soutient pas cette proposition[10].

En octobre 2017, France Stratégie publie un rapport explorant trois voies complémentaires, pour le cas où la situation de la dette publique viendrait à réclamer un traitement plus rapide :

• un engagement de l’ensemble des États membres pour crédibiliser la trajectoire de résorption des dettes publiques,
• l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel,
• un soutien de la Banque centrale européenne.

L’objectif est de lancer le débat, afin d’avoir à éviter de prendre dans l’urgence des décisions non préparées en cas de choc économique d’envergure survenant dans la zone euro. Ces idées ont été qualifiées de « farfelues » par Matignon[10]^,[11]^,[12] qui a demandé à l'institution de se recentrer sur sa mission et sur les réformes en cours[11]^,[13] .

Le Conseil national de productivité est créé, au sein de France stratégie[22], le 23 juin 2018[23], en application d'un décret de 2017[6], lui-même mettant en œuvre une recommandation du Conseil européen du 20 septembre 2016[24].

Le Conseil national de productivité est chargé d'analyser le niveau et l'évolution de la productivité et de la compétitivité de l'économie française relativement à celles des autres économies, ainsi que les politiques susceptibles d'avoir une incidence sur elles, de produire des analyses indépendantes sur ces sujets et d'assurer les concertations nécessaires.

Le Conseil comprend onze personnalités qualifiées et un président, délégué du Conseil d’analyse économique, Philippe Martin. Tous sont nommés pour une période de deux ans, renouvelable.

Le premier rapport du Conseil est publié en avril 2019[25]. Il présente, pour la France, les enjeux et les questions relatives à la productivité et à la compétitivité[26].