François Molins

François Molins, né le à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales)[1], est un magistrat français.

Pour les articles homonymes, voir Molins.

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2011 à 2018, il est nommé procureur général près la Cour de cassation en . Il se fait connaître du grand public à l'occasion de la vague d'attentats terroristes islamistes qui touchent la France à partir de 2012.

Biographie et carrière

François Molins est né et a grandi à Banyuls-dels-Aspres dans les Pyrénées-Orientales[2]. Licencié en droit de l'université de Perpignan[3], il réussit le concours de l’École nationale de la magistrature en 1976 et achève ses études en janvier 1979.

Il a mené l’essentiel de sa carrière au parquet :

En novembre 2011, il est nommé avocat général près la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris[11].

Les syndicats de magistrats jugèrent « malsain » qu’un directeur de cabinet du garde des Sceaux devînt procureur de Paris, premier tribunal de France, estimant que ses décisions seraient entachées de suspicion (risques de conflits d’intérêts)[12]. Cette discussion est brièvement évoquée lors du débat du second tour de l'élection présidentielle de 2012[13]. Plusieurs précédents avaient déjà eu lieu quelques années auparavant, concernant Jean-François Burgelin, Laurent Le Mesle, Yves Bot et Vincent Lamanda, qui tous avaient fait partie de cabinets ministériels avant d’occuper d'importants postes au sein de la magistrature.

Par décret du , il est nommé procureur général près la Cour de cassation[14]. Conformément à la loi organique du , c’est la première fois qu’un procureur général près la Cour de cassation n’est pas nommé directement en conseil des ministres[15].

Procureur de la République de Paris

Sa nomination a été un temps suspectée de partialité par la gauche. Il a ouvert une instruction sur le ministre socialiste Jérôme Cahuzac, mais s'est montré également déterminé à faire avancer les investigations sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy autour de l'affaire Bygmalion, ce qui lui permet d'obtenir la reconnaissance de son professionnalisme[16]. En 2013, sous la présidence de François Hollande, son périmètre de compétences est amputé de certaines affaires politico-financières, désormais prises en charge par le nouveau parquet national financier.

Le tribunal de grande instance de Paris ayant une compétence nationale sur les affaires de terrorisme, François Molins a été chargé des attaques majeures survenues en France : notamment en mars 2012, les tueries perpétrées par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban, la tuerie à Charlie Hebdo, les attentats du 13 novembre 2015, l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray et l'attentat du 20 avril 2017 sur l'avenue des Champs-Élysées. Qualifié par la presse de « super-proc  » et par ses anciens collègues de « grand procureur » ou de « grand professionnel », il apparaît comme l'une des figures les plus reconnues de l'institution judiciaire française[17],[18], [19]. Il est également chargé de l'enquête sur les tentatives d'attentats prévus le par la cellule terroriste de Strasbourg et Marseille[20].

En septembre 2016, il juge que l'idée lancée par certaines personnalités politiques de placer en rétention les individus fichés « S » par les services de renseignement n'est pas envisageable « Il ne peut y avoir de détention préventive en dehors d'une procédure pénale. C'est le socle de l'État de droit. On ne peut pas détenir quelqu'un avant qu'il ait commis une infraction »[21].

Il s'oppose également en septembre 2016 au projet d'un parquet national antiterroriste soulignant « le fait que la section antiterroriste soit nichée au sein du parquet de Paris vous donne une force, une mutualisation extraordinaires, parce que ça nous permet de faire face à ce que vous me permettrez de qualifier de « coup de chauffe » ou de « coup de bourre » quand vous avez un attentat terroriste[22] », avant de s'y déclarer favorable fin 2017 [23].

Controverses

Implication dans l'enquête contre le ministre de la Justice

En septembre 2020, il signe une tribune dans Le Monde aux côtés de la Première présidente près la Cour de cassation Chantal Arens dans laquelle il alerte sur un possible conflit d’intérêt après que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti « autorité de décision des sanctions disciplinaires à l’égard des membres du parquet après avis du Conseil supérieur de la magistrature, a saisi l’Inspection générale de la justice d’une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) chargés d’une procédure qui l’avait concerné »[24].

À la suite de plaintes des principaux syndicats de magistrats et d’Anticor allant dans le même sens, Francois Molins en tant que représentant du ministère public devant la Cour de justice de la République a ouvert le 13 janvier 2021 une information judiciaire contre Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêt.

Au cours de l’instruction et alors même que la défense du garde des Sceaux a répété que cette enquête administrative était une procédure normale et qu’Eric Dupond-Moretti avait pris cette décision à la suite de l’avis du bureau de la déontologie de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, il est révélé que François Molins avait aussi été consulté par le cabinet d’Eric Dupond-Moretti avant même qu’il ne signât sa tribune dans Le Monde pour savoir ce qu’il devait advenir selon lui des procédures engagées contre les magistrats en question[25]. François Molins aurait alors conseillé d’engager contre eux des enquêtes administratives avant de prendre publiquement une position inverse quelques jours plus tard.

De nombreux commentateurs ont dénoncé le conflit d’intérêt du Procureur général Molins à la fois autorité de poursuite devant la cour de justice de la République, en charge de l’accusation en cas de procès, mais également témoin à décharge dans la procédure, alors même qu’il a déjà pris des positions différentes publiquement et en privé[26].

Dette fiscale

François Molins n’a pas réglé pendant 4 ans une dette fiscale de 15 720,23 euros[27] alors qu’il avait été condamné par le conseil d’Etat à rembourser cette somme indûment perçue. En effet, à son arrivée au poste de directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie il s’était fait en parallèle nommer pour ordre, avocat général à la cour de Cassation ce qui lui offrait un complément de salaire et des avantages pour la retraite. En 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’il s’agissait d’un emploi fictif[28].

Distinctions


Ouvrage

  • Le secours en montagne : présentation et aspects juridiques, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, coll. « Les documents pratiques de l'ENM », 1997, 43 p. (ISBN 2-904825-94-0)[36],[37]

Notes et références

  1. Sur Les-biographies.com.
  2. (ca) Aleix Renyé, « François Molins, un català de Banyuls », El Punt Avui, (lire en ligne, consulté le )
  3. « Université de Perpignan – Cérémonie de remise des diplômes de Doctorat 2017 », sur https://madeinperpignan.com,
  4. Décret du 26 juin 1991 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 31 octobre 1996 portant nomination de magistrats
  6. Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats
  7. Décrets du 21 décembre 2001 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 4 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
  9. Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
  10. Arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
  11. Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François)
  12. « François Molins officiellement nommé procureur de la République de Paris », Le Point,
  13. François Hollande : « Et vous avez fait nommer procureur de la République de Paris le directeur de cabinet du garde des sceaux, ça ne s'était jamais fait […] Ce n'est pas l'homme que je mets en cause, c'est celui qui l'a nommé ». Nicolas Sarkozy : « le CSM a donné son accord pour cet homme d'une intégrité absolument remarquable » « Compte-rendu intégral du débat : nucléaire, institutions, politique étrangère (partie 5) », sur www.lemonde.fr,
  14. Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François) JORF n°0249 du 27 octobre 2018 texte n° 23 NOR: JUSB1823559D
  15. Le Monde.fr avec AFP, « La chancellerie propose François Molins au poste de procureur général près la Cour de cassation », Le Monde,
  16. Aude Barléty, « François Molins, le procureur qui maintient à flot le navire parisien face aux attentats », lefigaro.fr, (consulté le )
  17. « Attentats à Paris François Molins, procureur au cœur de l'horreur », sur 20minutes.fr, (consulté le ).
  18. « L’heure François Molins », Le Monde, 25 novembre 2015.
  19. «Le Procureur de Paris, François Molins, tiendra une conférence de presse à 17h00», "nouvelobs",15 juillet 2016.
  20. « François Molins: "Les suspects de Strasbourg et Marseille téléguidés par l'EI" », rtbf.be, (consulté le )
  21. « Emprisonner les fichés « S » : François Molins recadre sévèrement les candidats de droite », lesechos.fr, (consulté le )
  22. « Trois questions sur la création d'un parquet national antiterroriste », europe1.fr, (consulté le )
  23. Pascal Ceaux, « Parquet antiterroriste : pourquoi François Molins a changé d'avis », lejdd.fr, (consulté le )
  24. « Chantal Arens et François Molins : « Les magistrats sont inquiets de la situation dans laquelle se trouve l’institution judiciaire » », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  25. « François Molins pris dans la tourmente de l’affaire Dupond-Moretti », sur leparisien.fr, (consulté le )
  26. « François Molins: après l’incarnation de l’antiterrorisme, la croisade anti-Dupond-Moretti », sur L'Opinion, (consulté le )
  27. https://www.lepoint.fr/justice/quand-le-syndicat-de-la-magistrature-attaquait-francois-molins-02-09-2021-2441207_2386.php
  28. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026955021/
  29. Décret du 11 juillet 2014 portant promotion et nomination
  30. Décret du 17 avril 2003 portant promotion et nomination
  31. « Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination », Journal officiel de la République française, no 115, (ISSN 0373-0425, lire en ligne).
  32. Décret du 3 décembre 1994 portant promotion et nomination
  33. Décret du 7 mai 2007 portant promotion et nomination
  34. https://www.affiches-parisiennes.com/rentree-du-tgi-a-quelque-80-jours-du-big-bang-7712.html
  35. « Décoration du Procureur de Paris, François Molins », sur Ambassade de France en Espagne / Embajada de Francia en España (consulté le )
  36. Sur Lecteurs.com
  37. notice BnF no FRBNF37172934

Annexes

Article connexe

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