Direction des affaires criminelles et des grâces

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) est une direction d'administration centrale du ministère de la Justice français qui exerce, sous l'autorité du garde des Sceaux, la plénitude des attributions du ministère de la Justice dans le domaine pénal.

Entrée du ministère de la Justice au 13 place Vendôme, Paris 1^er, où se situe la direction des Affaires criminelles et des Grâces.

Histoire

La DACG a été créée au ministère de la Justice en 1814 comme l'héritière de la division criminelle, qui avait été créée en l'an IV[1].

Missions

La DACG exerce les attributions du ministère de la Justice en matière pénale. À ce titre, elle[2] :

élabore la législation et la réglementation en matière répressive et examine, en liaison avec les départements ministériels concernés, tous les projets de normes comportant des dispositions pénales ;
conduit les négociations européennes et internationales en matière répressive ;
prépare les instructions générales d'action publique, coordonne et évalue leur mise en application ;
contrôle l'exercice de l'action publique par les parquets généraux et parquets ;
instruit les recours en grâce et les mesures d'amnistie ;
assure la mise en œuvre des conventions internationales en matière d'entraide judiciaire pénale ;
assure le fonctionnement du casier judiciaire national, qui est placé sous l'autorité du directeur.

Les parquets généraux adressent des rapports sur la politique pénale à la DACG. En 2017 environ 8 000 affaires sont suivies au niveau national pour des raisons de coordinations entre plusieurs administrations ou entre juridictions. Depuis la loi du 25 juillet 2013, le ministre ne peut plus adresser aux magistrats aucune instruction dans des affaires individuelles[3]^,[4].

Organisation

Depuis le 1^er septembre 2015, la DACG est constituée de trois sous-directions[5], chacune divisée en trois bureaux[6] :

la sous-direction de la justice pénale générale :
- le bureau de la politique pénale générale,
- le bureau de la police judiciaire,
- le bureau de l'exécution des peines et des grâces ;
la sous-direction de la justice pénale spécialisée :
- le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique,
- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment,
- le bureau de l'entraide pénale internationale ;
la sous-direction de la négociation et de la législation pénales :
- le bureau de la négociation pénale européenne et internationale,
- le bureau de la législation pénale générale,
- le bureau de la législation pénale spécialisée.

Elle est également composé d'un service à compétence nationale : le service du Casier judiciaire national, installé à Nantes.

Localisation

Jusqu'en 2004, la DACG occupait des locaux situés rue Saint-Honoré[7]. Elle a ensuite déménagé dans un immeuble situé 14 rue Halévy dans le 9^e arrondissement de Paris, acheté par l'État en juin 2004[8] à AGF. Depuis juin 2016, elle occupe des locaux situés 13 place Vendôme, dans le 1^er arrondissement de Paris.

Liste des directeurs des affaires criminelles et des grâces

Les directeurs de la DACG ont été successivement[9] :

Directeur	Décret de nomination
Jean-Marie Emmanuel Legraverend	1814
Dominique-Armand Rives	1821
Jacques Guerry de Champneuf	1824
Decrusy	1830
Hippolyte Alphonse Quénault	1835
Ernest Desclozeaux	1837
Pierre Antoine Meilheurat	1841
Faustin Hélie	1848
Charles-Sylvestre Rieff	1849
Charles de Sibert de Cornillon	1851
Myrtil-Joseph Sénéca	1852
Victor-Armand-Joseph Pouillaude de Carnières	1853
Jean-Charles Babinet	1862
Charles Petit	31 juillet 1871	[JO 1]
Marie-Joseph-Alexis Gast	1^er juillet 1873	[JO 2]
Camille Godelle	4 août 1874	[JO 3]
Alexandre Ribot	1^er juin 1875	[JO 4]
Jules Lacointa	21 janvier 1876	[JO 5]
Émile Lenoël	27 décembre 1876	[JO 6]
Benoist	20 mai 1877	[JO 7]
Hardouin	27 novembre 1877	[JO 8]
Georges Picot	13 décembre 1877	[JO 9]
Sevestre	11 février 1879	[JO 10]
Tanon	21 février 1880	[JO 11]
Pierre-Achille Vételay	12 décembre 1881	[JO 12]
Ernest-Jean Poux-Franklin	10 octobre 1882	[JO 13]
Jacquin	8 mars 1884	[JO 14]
Dumas	8 janvier 1889	[JO 15]
André Boulloche	6 octobre 1892	[JO 16]
Couturier	17 octobre 1896	[JO 17]
Pétitier	18 octobre 1898	[JO 18]
François Malepeyre	31 juillet 1901	[JO 19]
Geoffroy	9 octobre 1903	[JO 20]
Saint-Aubin	21 mars 1905	[JO 21]
Bourdon	16 octobre 1906	[JO 22]
Théodore Tissier	13 janvier 1908	[JO 23]
Maurice Deligne	29 juillet 1909	[JO 24]
Théodore Lescouvé	24 mai 1910	[JO 25]
Paul Boulloche	28 janvier 1911	[JO 26]
Paul André	22 avril 1912	[JO 27]
Courtin	28 février 1914	[JO 28]
Coudert	20 février 1917	[JO 29]
Eugène Leroux	23 juillet 1918	[JO 30]
Abel Prouharam	28 novembre 1922	[JO 31]
Maurice Gilbert	18 octobre 1923	[JO 32]
Mouton	23 novembre 1926	[JO 33]
Georges Rateau	1^er mai 1930	[JO 34]
Raymond Bacquart	18 juillet 1934	[JO 35]
Nicolas Battestini	3 février 1938	[JO 36]
Henry Corvisy	22 décembre 1940	[JO 37]
Louis Gravier	22 janvier 1944	[JO 38]
Maurice Patin	30 septembre 1944	[JO 39]
Antonin Besson	1^er août 1946	[JO 40]
Maurice Turquey	11 février 1948	[JO 41]
René de Bonnefoy des Aulnais	8 novembre 1951	[JO 42]
Jean Mazard	16 novembre 1956	[JO 43]
André Touren	23 janvier 1957	[JO 44]
Henri Maynier	7 juin 1962	[JO 45]
Paul Pageaud	6 décembre 1963	[JO 46]
Pierre Arpaillange	9 janvier 1968	[JO 47]
Christian Le Gunehec	1974
Raoul Béteille	2 mai 1979	[JO 48]
Michel Jeol	3 juillet 1981	[JO 49]
Bruno Cotte	14 mars 1984	[JO 50]
Franck Terrier	12 avril 1990	[JO 51]
François Falletti	26 mai 1993	[JO 52]
Marc Moinard	29 août 1996	[JO 53]
Yves Charpenel	10 novembre 1998	[JO 54]
Robert Finielz	8 mars 2001	[JO 55]
Jean-Claude Marin	6 août 2002	[JO 56]
Jean-Marie Huet	24 novembre 2004	[JO 57]
Maryvonne Caillibotte	21 janvier 2010	[JO 58]
Marie-Suzanne Le Queau	19 juillet 2012	[JO 59]
Robert Gelli	11 septembre 2014	[JO 60]
Rémy Heitz	9 août 2017	[JO 61]
Catherine Pignon	26 novembre 2018	[JO 62]
Olivier Christen	9 septembre 2020	[JO 63]

Références

Cyprien Henry, « Entre Exécutif et Judiciaire : Quelques mots sur les archives du ministère de la Justice », Giornale di Storia Costituzionale, n^o 28 « Le pouvoir exécutif en France (Révolution/V^e République) »,‎ 2^e semestre 2014, p. 123–125 (ISBN 978-88-6056-413-9).
Article 5 du décret n^o 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice, sur Légifrance.
Pierre Alonso, Willy Le Devin et Julie Brafman, « Jean-Jacques Urvoas : « Un ministre de la justice est un jardinier, il plante en sachant qu’un autre récoltera les fruits » », Libération,‎ 17 avril 2017 (lire en ligne).
Loi n^o 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique, sur Légifrance.
Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces, JORF n^o 187 du 14 août 2015, texte n^o 9, NOR JUST1514840A, sur Légifrance.
Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces, JORF n^o 187 du 14 août 2015, texte n^o 10, NOR JUST1514845A, sur Légifrance.
Yves Deniaud (rapporteur spécialisé), Annexe 26 : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », dans Gilles Carrez (rapporteur général), Rapport n^o 1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 (n^o 1127), commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, 16 octobre 2008, p. 23–24.
Béatrice de Andia (dir.), Guy Berger (dir.), Hervé Robert (dir.) et Luc Thomassin, Paris, lieux de pouvoir et de citoyenneté (publié à l'occasion de l'exposition à la Galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay, Paris, 16 septembre-28 octobre 2006), Paris, Action artistique de la ville de Paris, coll. « Paris et son patrimoine », 2006, 223 p. (ISBN 2-913246-59-1), p. 160.
Jean-Yves Piboubès, Guide de recherches aux Archives nationales sur les hauts fonctionnaires, 1789-1914, Paris, Archives nationales, 2009, 507 p. (ISBN 978-2-86000-332-2), p. 162–163 : liste des directeurs jusqu'en 1914.

Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

Décret du 31 juillet 1871, JORF n^o 213 du 1^er août 1871, p. 2345.
Décret du 30 juin 1873, JORF n^o 178 du 1^er juillet 1873, p. 4329.
Décret du 4 août 1874, JORF n^o 213 du 5 août 1874, p. 5561.
Décret du 1^er juin 1875, JORF n^o 149 du 2 juin 1875, p. 3916.
Décret du 21 janvier 1876, JORF n^o 21 du 22 janvier 1876, p. 633.
Décret du 27 décembre 1876, JORF n^o 356 du 28 décembre 1876, p. 9785.
Décret du 20 mai 1877, JORF n^o 138 du 22 mai 1877, p. 3881.
Décret du 27 novembre 1877, JORF n^o 326 du 28 novembre 1877, p. 7821.
Décret du 13 décembre 1877, JORF n^o 347 du 19 décembre 1877, p. 8502.
Décret du 11 février 1879, JORF n^o 42 du 12 février 1879, p. 962.
Décret du 21 février 1880, JORF n^o 52 du 22 février 1880, p. 2052.
Décret du 12 décembre 1881, JORF n^o 340 du 13 décembre 1881, p. 6857.
Décret du 10 octobre 1882, JORF n^o 278 du 11 octobre 1882, p. 5521.
Décret du 8 mars 1884, JORF n^o 68 du 9 mars 1884, p. 1274.
Décret du 8 janvier 1889, JORF n^o 8 du 9 janvier 1889, p. 101.
Décret du 6 octobre 1892, JORF n^o 272 du 7 octobre 1892, p. 4850.
Décret du 17 octobre 1896, JORF n^o 284 du 18 octobre 1896, p. 5687.
Décret du 18 octobre 1898, JORF n^o 285 du 20 octobre 1898, p. 6451.
Décret du 31 juillet 1901, JORF n^o 206 du 1^er août 1901, p. 4826.
Décret du 9 octobre 1903, JORF n^o 278 du 13 octobre 1903, p. 6274.
Décret du 21 mars 1905, JORF n^o 82 du 24 mars 1905, p. 1901.
Décret du 16 octobre 1906, JORF n^o 283 du 18 octobre 1906, p. 7069.
Décret du 13 janvier 1908, JORF n^o 13 du 14 janvier 1908, p. 326.
Décret du 29 juillet 1909, JORF n^o 204 du 30 juillet 1909, p. 8231.
Décret du 24 mai 1910, JORF n^o 140 du 25 mai 1910, p. 4502.
Décret du 28 janvier 1911, JORF n^o 28 du 29 janvier 1911, p. 718.
Décret du 22 avril 1912, JORF n^o 169 du 23 juin 1912, p. 5514.
Décret du 28 février 1914, JORF n^o 59 du 1^er mars 1914, p. 1894.
Décret du 20 février 1917, JORF n^o 51 du 21 février 1917, p. 1409.
Décret du 23 juillet 1918, JORF n^o 199 du 24 juillet 1918, p. 6377.
Décret du 28 novembre 1922, JORF n^o 323 du 29 novembre 1922, p. 11898.
Décret du 18 octobre 1923, JORF n^o 284 du 19 octobre 1923, p. 10022.
Décret du 23 novembre 1926, JORF n^o 276 du 27 novembre 1926, p. 12514.
Décret du 1^er mai 1930, JORF n^o 105 du 2 mai 1930, p. 4900.
Décret du 18 juillet 1934, JORF n^o 168 du 19 juillet 1934, p. 7319.
Décret du 3 février 1938, JORF n^o 29 du 4 février 1938, p. 1421.
Décret du 22 décembre 1940, JORF n^o 333 du 24 décembre 1940, p. 6243.
Décret du 22 janvier 1944, JOEF n^o 20 du 23 janvier 1944, p. 256.
Arrêté du 30 septembre 1944, JORF n^o 87 du 3 octobre 1944, p. 860.
Décret du 1^er août 1946, JORF n^o 179 du 2 août 1946, p. 6854.
Décret du 11 février 1948, JORF n^o 39 du 13 février 1948, p. 1563.
Décret du 8 novembre 1951, JORF n^o 265 du 9 novembre 1951, p. 11094–11095.
Décret du 16 novembre 1956, JORF n^o 268 du 17 novembre 1956, p. 11007.
Décret du 23 janvier 1957, JORF n^o 20 du 24 janvier 1957, p. 995.
Décret du 7 juin 1962, JORF n^o 135 du 8 juin 1962, p. 5513.
Décret du 6 décembre 1963, JORF n^o 287 du 8 décembre 1963, p. 10924.
Décret du 9 janvier 1968, JORF n^o 8 du 11 janvier 1968, p. 434.
Décret du 2 mai 1979, JORF n^o 102 du 3 mai 1979, p. 1038.
Décret du 3 juillet 1981, JORF n^o 157 du 5 juillet 1981, p. 1883.
Décret du 14 mars 1984, JORF n^o 64 du 15 mars 1984, p. 846.
Décret du 12 avril 1990, JORF n^o 89 du 14 avril 1990, p. 4619, NOR JUSA9000047D.
Décret du 26 mai 1993, JORF n^o 123 du 29 mai 1993, p. 7941, NOR JUSA9300134D.
Décret du 29 août 1996, JORF n^o 202 du 30 août 1996, p. 12982, NOR JUSA9600271D.
Décret du 10 novembre 1998, JORF n^o 266 du 17 novembre 1998, p. 17326, NOR JUSA9800295D.
Décret du 8 mars 2001, JORF n^o 58 du 9 mars 2001, p. 3785, NOR JUSA0100067D.
Décret du 6 août 2002, JORF n^o 184 du 8 août 2002, p. 13608, texte n^o 56, NOR JUSA0200359D.
Décret du 24 novembre 2004, JORF n^o 275 du 26 novembre 2004, texte n^o 108, NOR JUSA0400456D.
Décret du 21 janvier 2010, JORF n^o 18 du 22 janvier 2010, texte n^o 48, NOR JUSA1000699D.
Décret du 19 juillet 2012, JORF n^o 167 du 20 juillet 2012, texte n^o 63, NOR JUSA1229381D.
Décret du 11 septembre 2014, JORF n^o 211 du 12 septembre 2014, texte n^o 36, NOR JUSA1421034D.
Décret du 9 août 2017, JORF n^o 186 du 10 août 2017, texte n^o 84, NOR JUSA1722788D.
Décret du 26 novembre 2018, JORF n^o 274 du 27 novembre 2018, texte n^o 44, NOR JUSX1832346D.
Décret du 9 septembre 2020, JORF n^o 221 du 10 septembre 2020, texte n^o 39, NOR JUSA2023754D.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
La DACG sur le site du ministère de la Justice
Historique et état des fonds d'archives de la DACG, aux Archives contemporaines de la justice

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[1] Cyprien Henry, « Entre Exécutif et Judiciaire : Quelques mots sur les archives du ministère de la Justice », Giornale di Storia Costituzionale, n^o 28 « Le pouvoir exécutif en France (Révolution/V^e République) »,‎ 2^e semestre 2014, p. 123–125 (ISBN 978-88-6056-413-9).

[2] Article 5 du décret n^o 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice, sur Légifrance.

[3] Pierre Alonso, Willy Le Devin et Julie Brafman, « Jean-Jacques Urvoas : « Un ministre de la justice est un jardinier, il plante en sachant qu’un autre récoltera les fruits » », Libération,‎ 17 avril 2017 (lire en ligne).

[4] Loi n^o 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique, sur Légifrance.

[5] Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces, JORF n^o 187 du 14 août 2015, texte n^o 9, NOR JUST1514840A, sur Légifrance.

[6] Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces, JORF n^o 187 du 14 août 2015, texte n^o 10, NOR JUST1514845A, sur Légifrance.

[7] Yves Deniaud (rapporteur spécialisé), Annexe 26 : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », dans Gilles Carrez (rapporteur général), Rapport n^o 1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 (n^o 1127), commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, 16 octobre 2008, p. 23–24.

[8] Béatrice de Andia (dir.), Guy Berger (dir.), Hervé Robert (dir.) et Luc Thomassin, Paris, lieux de pouvoir et de citoyenneté (publié à l'occasion de l'exposition à la Galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay, Paris, 16 septembre-28 octobre 2006), Paris, Action artistique de la ville de Paris, coll. « Paris et son patrimoine », 2006, 223 p. (ISBN 2-913246-59-1), p. 160.

[9] Jean-Yves Piboubès, Guide de recherches aux Archives nationales sur les hauts fonctionnaires, 1789-1914, Paris, Archives nationales, 2009, 507 p. (ISBN 978-2-86000-332-2), p. 162–163 : liste des directeurs jusqu'en 1914.

[10] Décret du 31 juillet 1871, JORF n^o 213 du 1^er août 1871, p. 2345.

[11] Décret du 30 juin 1873, JORF n^o 178 du 1^er juillet 1873, p. 4329.

[12] Décret du 4 août 1874, JORF n^o 213 du 5 août 1874, p. 5561.

[13] Décret du 1^er juin 1875, JORF n^o 149 du 2 juin 1875, p. 3916.

[14] Décret du 21 janvier 1876, JORF n^o 21 du 22 janvier 1876, p. 633.

[15] Décret du 27 décembre 1876, JORF n^o 356 du 28 décembre 1876, p. 9785.

[16] Décret du 20 mai 1877, JORF n^o 138 du 22 mai 1877, p. 3881.

[17] Décret du 27 novembre 1877, JORF n^o 326 du 28 novembre 1877, p. 7821.

[18] Décret du 13 décembre 1877, JORF n^o 347 du 19 décembre 1877, p. 8502.

[19] Décret du 11 février 1879, JORF n^o 42 du 12 février 1879, p. 962.

[20] Décret du 21 février 1880, JORF n^o 52 du 22 février 1880, p. 2052.

[21] Décret du 12 décembre 1881, JORF n^o 340 du 13 décembre 1881, p. 6857.

[22] Décret du 10 octobre 1882, JORF n^o 278 du 11 octobre 1882, p. 5521.

[23] Décret du 8 mars 1884, JORF n^o 68 du 9 mars 1884, p. 1274.

[24] Décret du 8 janvier 1889, JORF n^o 8 du 9 janvier 1889, p. 101.

[25] Décret du 6 octobre 1892, JORF n^o 272 du 7 octobre 1892, p. 4850.

[26] Décret du 17 octobre 1896, JORF n^o 284 du 18 octobre 1896, p. 5687.

[27] Décret du 18 octobre 1898, JORF n^o 285 du 20 octobre 1898, p. 6451.

[28] Décret du 31 juillet 1901, JORF n^o 206 du 1^er août 1901, p. 4826.

[29] Décret du 9 octobre 1903, JORF n^o 278 du 13 octobre 1903, p. 6274.

[30] Décret du 21 mars 1905, JORF n^o 82 du 24 mars 1905, p. 1901.

[31] Décret du 16 octobre 1906, JORF n^o 283 du 18 octobre 1906, p. 7069.

[32] Décret du 13 janvier 1908, JORF n^o 13 du 14 janvier 1908, p. 326.

[33] Décret du 29 juillet 1909, JORF n^o 204 du 30 juillet 1909, p. 8231.

[34] Décret du 24 mai 1910, JORF n^o 140 du 25 mai 1910, p. 4502.

[35] Décret du 28 janvier 1911, JORF n^o 28 du 29 janvier 1911, p. 718.

[36] Décret du 22 avril 1912, JORF n^o 169 du 23 juin 1912, p. 5514.

[37] Décret du 28 février 1914, JORF n^o 59 du 1^er mars 1914, p. 1894.

[38] Décret du 20 février 1917, JORF n^o 51 du 21 février 1917, p. 1409.

[39] Décret du 23 juillet 1918, JORF n^o 199 du 24 juillet 1918, p. 6377.

[40] Décret du 28 novembre 1922, JORF n^o 323 du 29 novembre 1922, p. 11898.

[41] Décret du 18 octobre 1923, JORF n^o 284 du 19 octobre 1923, p. 10022.

[42] Décret du 23 novembre 1926, JORF n^o 276 du 27 novembre 1926, p. 12514.

[43] Décret du 1^er mai 1930, JORF n^o 105 du 2 mai 1930, p. 4900.

[44] Décret du 18 juillet 1934, JORF n^o 168 du 19 juillet 1934, p. 7319.

[45] Décret du 3 février 1938, JORF n^o 29 du 4 février 1938, p. 1421.

[46] Décret du 22 décembre 1940, JORF n^o 333 du 24 décembre 1940, p. 6243.

[47] Décret du 22 janvier 1944, JOEF n^o 20 du 23 janvier 1944, p. 256.

[48] Arrêté du 30 septembre 1944, JORF n^o 87 du 3 octobre 1944, p. 860.

[49] Décret du 1^er août 1946, JORF n^o 179 du 2 août 1946, p. 6854.

[50] Décret du 11 février 1948, JORF n^o 39 du 13 février 1948, p. 1563.

[51] Décret du 8 novembre 1951, JORF n^o 265 du 9 novembre 1951, p. 11094–11095.

[52] Décret du 16 novembre 1956, JORF n^o 268 du 17 novembre 1956, p. 11007.

[53] Décret du 23 janvier 1957, JORF n^o 20 du 24 janvier 1957, p. 995.

[54] Décret du 7 juin 1962, JORF n^o 135 du 8 juin 1962, p. 5513.

[55] Décret du 6 décembre 1963, JORF n^o 287 du 8 décembre 1963, p. 10924.

[56] Décret du 9 janvier 1968, JORF n^o 8 du 11 janvier 1968, p. 434.

[57] Décret du 2 mai 1979, JORF n^o 102 du 3 mai 1979, p. 1038.

[58] Décret du 3 juillet 1981, JORF n^o 157 du 5 juillet 1981, p. 1883.

[59] Décret du 14 mars 1984, JORF n^o 64 du 15 mars 1984, p. 846.

[60] Décret du 12 avril 1990, JORF n^o 89 du 14 avril 1990, p. 4619, NOR JUSA9000047D.

[61] Décret du 26 mai 1993, JORF n^o 123 du 29 mai 1993, p. 7941, NOR JUSA9300134D.

[62] Décret du 29 août 1996, JORF n^o 202 du 30 août 1996, p. 12982, NOR JUSA9600271D.

[63] Décret du 10 novembre 1998, JORF n^o 266 du 17 novembre 1998, p. 17326, NOR JUSA9800295D.

[64] Décret du 8 mars 2001, JORF n^o 58 du 9 mars 2001, p. 3785, NOR JUSA0100067D.

[65] Décret du 6 août 2002, JORF n^o 184 du 8 août 2002, p. 13608, texte n^o 56, NOR JUSA0200359D.

[66] Décret du 24 novembre 2004, JORF n^o 275 du 26 novembre 2004, texte n^o 108, NOR JUSA0400456D.

[67] Décret du 21 janvier 2010, JORF n^o 18 du 22 janvier 2010, texte n^o 48, NOR JUSA1000699D.

[68] Décret du 19 juillet 2012, JORF n^o 167 du 20 juillet 2012, texte n^o 63, NOR JUSA1229381D.

[69] Décret du 11 septembre 2014, JORF n^o 211 du 12 septembre 2014, texte n^o 36, NOR JUSA1421034D.

[70] Décret du 9 août 2017, JORF n^o 186 du 10 août 2017, texte n^o 84, NOR JUSA1722788D.

[71] Décret du 26 novembre 2018, JORF n^o 274 du 27 novembre 2018, texte n^o 44, NOR JUSX1832346D.

[72] Décret du 9 septembre 2020, JORF n^o 221 du 10 septembre 2020, texte n^o 39, NOR JUSA2023754D.