Direction des affaires civiles et du Sceau
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est une des directions du ministère de la Justice français[1].
Pour la ville, voir Dacs.
Histoire
La DACS est la plus ancienne des directions du ministère de la Justice, avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, ayant été constituée dès le début du XIXe siècle[2].
Missions
La DACS[1] :
- Élabore ou concourt à la rédaction de textes en matière civile et commerciale.
- Participe à la négociation des textes européens relevant de sa compétence.
- Assure la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
- Joue un rôle de conseil en droit privé auprès des autres administrations publiques.
- Veille à la mise en œuvre de l’entraide civile et commerciale internationale, et est l’autorité centrale en matière de déplacement international d’enfants.
- Exerce les attributions de la Chancellerie en matière de sceau, notamment les demandes de changement de nom.
Composition
La DACS est composée de[1] :
- trois sous-directions : droit civil, droit économique, professions judiciaires et juridiques ;
- treize bureaux ;
- une section du Grand Sceau de France.
Elle est composée de 169 agents et de 52 magistrats de l'ordre judiciaire[1].
Succession des directeurs
| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Jean Louis Costa (d) | ||
| Jacques Siméon (d) | ||
| Fernand Grévisse (d) | ||
| Fernand Joubrel (d) | ||
| Jacques Baudouin (d) | ||
| Yves Rocca (d) | ||
| Renaud Denoix de Saint Marc[3],[4] | ||
| Marco Darmon (d) | ||
| Pierre Leclercq | ||
| inconnu | ||
| Christian Roehrich (d)[5] | ||
| Alexandre Benmakhlouf[6] | ||
| Francis Cavarroc (d)[7] | ||
| Danielle Thoreau (d)[8] | ||
| Jean-Louis Gallet (d)[9] | ||
| Marc Guillaume[10] | ||
| Pascale Fombeur (d)[11] | ||
| Laurent Vallée[12] | ||
| Carole Champalaune (d)[13] | ||
| Thomas Andrieu[14] | ||
| Jean-François de Montgolfier (d) | ||
Références
- « Direction des affaires civiles et du sceau », sur justice.gouv.fr (consulté le )
- « Direction des Affaires civiles et du Sceau », Archives contemporaines de la justice.
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000678983&categorieLien=id »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879669 »
- « https://www.lemonde.fr/archives/article/1993/11/09/en-bref-justice-christian-roehrich-nomme-avocat-general-a-la-cour-d-appel-de-paris_3941248_1819218.html »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000729826 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000169366 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000744294 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000405024 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000414234 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000274245 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127596 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027443410 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034128998 »
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