Durance-Luberon-Verdon Agglomération

La communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération[1] (DLVAgglo) est une communauté d'agglomération française créée le et a pris effet le , située dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Durance Luberon Verdon Agglomération

Champ de lavande sur le plateau de Valensole.
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Var
Forme Communauté d'agglomération
Siège Manosque
Communes 25
Président Jean-Christophe Pétrigny (PS)
Date de création
Code SIREN 200034700
Démographie
Population 62 425 hab. (2018)
Densité 74 hab./km2
Géographie
Superficie 838,50 km2
Localisation

Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web dlva.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est l'une des deux communauté d'agglomération des Alpes-de-Haute-Provence.

    Historique

    Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait la création d'une communauté d'agglomération regroupant vingt-sept communes. Toutefois, un amendement a été porté au vote à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale des 18 et 28 novembre 2011, concernant le retrait de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon, rejoignant le pôle dignois. À l'issue de l'adoption du SDCI le 12 décembre 2011, deux communes isolées (Riez et Roumoules) intègrent la nouvelle structure intercommunale[2].

    La communauté d'agglomération est créée le et a pris effet le avec la fusion de trois communautés de communes (Luberon Durance Verdon, Intercommunalité du Luberon Oriental, Sud 04) et l'intégration des communes de Riez et Roumoules.

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, prévoyait le maintien de la communauté d'agglomération en l'état[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016[4]

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d'agglomération est située au sud du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier.

    Intercommunalités limitrophes

    Composition

    La communauté d'agglomération se compose de 25 communes[5] (24 dans les Alpes-de-Haute-Provence et une dans le Var) :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Manosque
    (siège)
    04112 Manosquins 56,73 22 485 (2018) 396
    Allemagne-en-Provence 04004 Allemagniens 32,99 544 (2018) 16
    La Brillanne 04034 Brillannais 7,22 1 137 (2018) 157
    Brunet 04035 Brunetois 28,47 290 (2018) 10
    Le Castellet 04041 Castellans 18,87 296 (2018) 16
    Corbières-en-Provence 04063 Corbiérais 19,06 1 196 (2018) 63
    Entrevennes 04077 Entrevennois 29,81 170 (2018) 5,7
    Esparron-de-Verdon 04081 Esparronnais 34,2 396 (2018) 12
    Gréoux-les-Bains 04094 Gryséliens 69,46 2 635 (2018) 38
    Montagnac-Montpezat 04124 Montagnacais 34,18 420 (2018) 12
    Montfuron 04128 Montfuronnais 18,88 216 (2018) 11
    Oraison 04143 Oraisonnais 38,42 5 891 (2018) 153
    Pierrevert 04152 Pierreverdants 27,9 3 890 (2018) 139
    Puimichel 04156 Puimicheliens 36,81 257 (2018) 7
    Puimoisson 04157 Puimoissonnais 35,44 707 (2018) 20
    Quinson 04158 Quinsonnais 28,11 407 (2018) 14
    Riez 04166 Réiens 40 1 791 (2018) 45
    Roumoules 04172 Roumoulins 26,04 742 (2018) 28
    Saint-Laurent-du-Verdon 04186 Saint-Laurennais 8,89 99 (2018) 11
    Saint-Martin-de-Brômes 04189 Saint-Martinômes 21,09 608 (2018) 29
    Sainte-Tulle 04197 Tullésains 17,07 3 407 (2018) 200
    Valensole 04230 Valensolais 127,77 3 188 (2018) 25
    Villeneuve 04242 Villeneuvois 25,55 4 259 (2018) 167
    Vinon-sur-Verdon 83150 Vinonnais 36 4 242 (2018) 118
    Volx 04245 Volxiens 19,52 3 152 (2018) 161

    Démographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2018
    34 80839 17342 62046 63350 18357 34360 55662 425
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2020.
    (Source : Insee[6].)

    Administration

    Siège

    Hôtel de ville de Manosque, siège de la DLVAgglo.

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Manosque.

    Les élus

    Le conseil communautaire est composé de 61 délégués[Off 1].

    Conseil communautaire

    Chaque commune a un nombre défini de sièges en fonction de l’importance numérique de sa population.

    Nombre de déléguésCommunes
    20Manosque
    5Oraison
    3Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verdon
    2Gréoux-les-Bains, Volx
    1les autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    Bernard Jeammet-Péralta[7] LR Ancien maire de Manosque (2001-2020)
    En cours Jean-Christophe Pétrigny[8] PS Ancien maire de Saint-Martin-de-Brômes (2007-2020) puis 1er adjoint
    Conseiller départemental du Canton de Valensole (2015-)
    Les données manquantes sont à compléter.

    Vice-présidents

    Liste des vice-présidents depuis 2020[9]
    Délégation Identité Qualité
    1er Affaires juridiques et Attractivité du territoire Pascal Antiq Conseiller municipal de Manosque
    2e Transport, Mobilité et déplacement Claude Cheilan Maire de Vinon-sur-Verdon
    3e Collecte et Traitement des déchets des ménages et assimilés Vincent Allevard 1er Adjoint au maire d'Oraison
    4e Tourisme Paul Audan Maire de Gréoux-les-Bains
    5e Ressources Humaines et Relation avec les communes Gérard Aurric Maire de Valensole
    6e Aménagement du territoire Jérome Dubois Maire de Volx
    7e GEMAPI, Gestion des eaux pluviales urbaines et Plan massif Gilles Mégis Maire de Roumoules
    8e Eau, l'Assainissement, Pacte fiscal et financier Serge Faudrin Maire de Villeneuve
    9e Politique de la Ville Caroline Paolasso Conseillère municipale de Manosque
    10e Équilibre social de l’Habitat Jean-Luc Queiras Maire de Sainte-Tulle
    11e Agriculture, Politique locale du commerce Jean-Guillaume d'Herbès Conseiller municipal de Manosque
    12e Développement économique André Mille Maire de Pierrevert
    13e Culture Sandra Faure Conseillère municipale de Manosque
    14e SIG, Bâtiments communautaires et éclairage public Jean-Claude Castel Maire de Corbières-en-Provence
    Conseiller départemental du Canton de Manosque-3
    15e Prévention de la délinquance Lise Raoult Conseillère municipale de Manosque

    Compétences

    Le champ d'intervention de l'intercommunalité est structuré par trois catégories de compétences[10]:

    Les compétences obligatoires

    • Le développement économique
    • L'aménagement du territoire
    • L'équilibre social de l'habitat
    • La politique de la ville

    Les compétences optionnelles

    • La voirie d'intérêt communautaire
    • L'assainissement
    • L'eau potable
    • L'environnement
    • La construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

    Les compétences facultatives

    • Le tourisme
    • L'éclairage public
    • Les massifs forestiers et les rivières
    • L'agenda 21
    • L'enfance et la jeunesse
    • L'éducation
    • Le Système d'Information Géographique

    Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon

    Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon[11] a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

    L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[12], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique[13].

    La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon"[14] du département des Alpes-Maritimes faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon"[15].

    • Le bon fonctionnement des cours d'eau,
    • La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
    • La gestion équilibrée et durable de la ressource,
    • La préservation de la qualité des eaux,
    • La conciliation des usages et la préservation des milieux.

    Transports

    Logo du réseau Trans'agglo

    L'agglomération gère :

    Budget et fiscalité

    • Total des produits de fonctionnement : 16 706 000 uros, soit 464 uros par habitant
    • Total des ressources d’investissement : 4 028 000 uros, soit 112 uros par habitant
    • Endettement : 5 518 000 , soit 153  par habitant[16].

    Notes et références

    Notes

      Références

      • Site officiel :
      1. « Conseil d'agglomération » (consulté le ).
      2. « Bureau exécutif » (consulté le ).
      3. Article DLVA
      • Autres sources :
      1. Dans les documents officiel, la graphie retenue est assez souvent Durance-Lubéron-Verdon Agglomération avec un accent sur Luberon
      2. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
      3. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
      4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
      5. « Composition de la CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (200034700). », sur Insee (consulté le )
      6. « Population en historique depuis 1968 - CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (200034700). », Insee (consulté le ).
      7. « Bernard Jeammet-Péralta élu président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon », Haute Provence Info, 8 janvier 2013.
      8. « Manosque : Jean-Christophe Petrigny élu président de Durance Luberon Verdon Agglomération », La Provence, 9 juillet 2020.
      9. DLVA les élus
      10. DLVA
      11. Le S.E.G.E. du bassin versant du Verdon
      12. L'hydrographie du bassin supérieur du Verdon, par Raoul Blanchard, Recueil des travaux de l'institut de géographie alpine Année 1915 Volume 3 Numéro 1 pp. 57-67
      13. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "SAGE" du bassin versant du Verdon
      14. Annexe 1 à l'arrêté inter préfectoral no 2014286-002 du 13-10-2014
      15. Liste des 12 communes de la "Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon" faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" :
        • Allemagne-en-Provence
        • Brunet
        • Esparron-de-Verdon
        • Gréoux-les-Bains
        • Montagnac-Montpezat
        • Puimoisson
        • Quinson
        • Riez
        • Roumoules
        • Saint-Laurent du Verdon
        • Saint-Martin de Brôme
        • Valensol.
      16. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Luberon Durance Verdon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Lubéron Durance Verdon

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes

      Sources

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