Direction (administration française)
Dans l'administration publique française, une direction, qu'elle soit ministérielle (générale ou centrale), zonale, régionale ou départementale est un échelon de l'organisation administrative. Elle est dirigée par un directeur (en principe haut-fonctionnaire) nommé en conseil des ministres par le président de la République, qui n’est pas tenu de suivre les propositions du gouvernement.
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Il existe plusieurs niveaux de direction, selon qu'il s'agit de subdélégation des prérogatives de l'État ou des collectivités territoriales. Elles peuvent être thématiques, ou fonctionnelles et transversales.
Chaque direction comporte des subdivisions dont l’appellation varie selon les ministères. Il peut s’agir de sous-directions, de services ou encore de divisions. À leur tête, les sous-directeurs, les chefs de services ou de divisions sont nommés en vertu de règles statutaires. L’unité de base au sein des différents ministères est le bureau dirigé par un chef de bureau.
Directions ministérielles
Les directions des ministères qui ont un champ d'action national sont placées sous l'autorité du premier ministre ou d'un ministre. Elles peuvent être appelées direction générale (DG), direction centrale (DC) ou simplement direction, l'appellation direction générale étant généralement réservée aux directions ministérielles dont relèvent des services déconcentrés. Les directeurs généraux, directeurs centraux et directeurs sont généralement nommés en Conseil des ministres.
La tableau suivant détaille les attributions de chaque ministre du Gouvernement Jean Castex.
Direction zonale
Une « direction zonale » (DZ) est une direction administrative de l'État français dont la compétence est zonale, c'est-à-dire dont le ressort est une zone de défense et de sécurité.
Directions régionales
Une « direction régionale » (DR) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'une région française dont la compétence est régionale. Son directeur régional est généralement nommé par le Ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le Conseil régional pour les services territoriaux.
Directions départementales
Une « direction départementale » (DD) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'un département français dont la compétence est départementale. Son directeur départemental est généralement nommé par le ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le conseil départemental pour les services territoriaux.
Voir aussi
- État (France)
- Administrations publiques françaises
- Liste des services déconcentrés de l'État français
- Portail du droit français
- Portail de la politique française
- Décret no 2020-874du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
- Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Décret no 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
- Décret no 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
- Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice
- Article R*3111-1 du code de la Défense.
- Décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
- Décret no 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret no 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Décret no 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
- Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, Décret no 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- Décret no 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret no 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture
- Décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et portant création d'un secrétariat général
- Décret no 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Décret no 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret no 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Décret no 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret no 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche