Courtacon

Courtacon est située dans la Brie, à 11 km au sud de La Ferté-Gaucher et à 16 km au nord de Provins.

Carte des réseaux hydrographique et routier de Courtacon.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de six cours d'eau référencés :

• le ru de Vannetin ou ru de Pietree, long de 18,63 km[1], en limite nord de la commune ;
• la rivière l’Aubetin, longue de 61,15 km[2], affluent du Grand Morin ;
  • le fossé 01 de la Commune de Cerneux, canal de 1,65 km[3], qui conflue avec l'Aubetin ;
  • le cours d'eau 01 du Bois Narel, 1,73 km[4], et ;
  • le bras de l'Etang, 3,24 km[5], et ;
  • le ruisseau des Rieux, 3,11 km[6], affluents de l’Aubetin.

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 7,93 km[7].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[8].

La commune fait partie du SAGE « Petit et Grand Morin », approuvé le 21 octobre 2016. Le territoire de ce SAGE comprend les bassins du Petit Morin (630 km²) et du Grand Morin (1 185 km²)[9]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifié de « structure porteuse »[10].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[11].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[12]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[11]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[13]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche , qui se trouve à 46 km à vol d'oiseau[14], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[15] à 11,6 °C pour 1991-2020[16].

Sites Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[17].

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Habitats »[18] : la « Rivière du Vannetin », d'une superficie de 63,3 ha, une rivière de première catégorie piscicole située dans un contexte agricole encore varié et extensif mais qui a conservé des écosystèmes naturels particulièrement riches pour la région Île-de-France. Ce cours d’eau accueille des populations de Lamproie de Planer et de Chabot. La Loche de rivière a aussi été observée sur le site[19]^,[20].

Courtacon est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2]^,[21]^,[22]^,[23].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire regroupe 1 929 communes[24]^,[25].

La commune compte 55 lieux-dits administratifs[Note 4] répertoriés[26] dont Courbouzon.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96,2 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (96,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (89,2% ), zones agricoles hétérogènes (7% ), forêts (2,9% ), zones humides intérieures (0,9 %)[27].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[28]^,[29]^,[Carte 1]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 2].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Grand Provinois, dont le projet a été arrêté le 29 janvier 2020, porté par le syndicat mixte d’études et de programmation (SMEP) du Grand Provinois, qui regroupe les Communautés de Communes du Provinois et de Bassée-Montois, soit 82 communes[30].

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision[31]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 3].

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 110 dont 95,4 % de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.) et 1,9 % d'appartements[Note 5].

Parmi ces logements, 83,3 % étaient des résidences principales, 6,7 % des résidences secondaires et 10 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 91 % contre 7,9 % de locataires et 1,1 % logés gratuitement[32].

• Le village est traversé par la route nationale 4, route qui relie Paris et Strasbourg via Nancy et Vitry-le-François.
• Bus Procars ligne 14 (Tournan-en-Brie-Villiers-Saint-Georges).

« Courtacon est située au nord des Marêts, sur la route de Pont-sur-Yonne à la Ferté-sous-Jouarre, et près de celle de Paris à Sézanne, dans la vallée, sur la rive droite de l'Aubetin ; à l'est est la maison dite de l'abbé de Flaix, qui se distingue des autres habitations du village ; on trouve dans la même vallée le hameau du Mez. D'autres dépendances se rencontrent dans la plaine qui se développe au nord et que traversent les deux routes : ce sont les hameaux des Héaux, de Courtin, marqués sur plusieurs cartes Courtiat les fermes de la Mardelle, de Champ-Fétu ; le domaine de l'Orme ou Monferrat, érigé en fief il y a environ cinquante ans, mais que le niveau de la révolution fit rentrer peu de temps après dans la catégorie des habitations particulières. Il se compose d'une agréable maison avec un parc fort bien dessiné ; enfin le hameau de Courbouzon, sur une éminence qui domine la vallée de l'Aubetin et à l'occident du bois des Marêts ; et celui de Ligne, plus bas, plus à l'ouest, sur la gauche de celle petite rivière.

La population de Courtacon est de 250 habitants. Son territoire se compose de terres de labour et de très-belles prairies. Il est, à deux lieues et demie nord-ouest de Villiers-Saint-Georges, à quatre lieues nord de Provins, et à treize lieues nord-est de Melun »[34].

• Durant la Première Guerre mondiale, Courtacon fut occupée, le 6 septembre 1914, par les troupes allemandes qui y mirent feu. Ils arrêtèrent ensuite six otages, dont le maire, et après avoir fait le simulacre de les fusiller, ils les renvoyèrent à l'exception d'un conscrit de la classe 1914 qui fut fusillé[35]^,[36].

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[37]^,[38].

En 2020, la commune de Courtacon ne dispose pas d'assainissement collectif[39]^,[40].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[41]. La communauté de communes du Provinois assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[39]^,[42].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui gère le service en régie[39]^,[43]^,[44].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[45]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[46].

En 2018, la commune comptait 235 habitants[Note 6], en diminution de 5,24 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +3,47 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

En 2018, la commune était classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif visant à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent également. Le classement des communes en ZRR était valable jusqu’au 31 décembre 2020[49]^,[50].

Courtacon est dans la petite région agricole dénommée la « Brie est », une partie de la Brie[Carte 4]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 7] de l'agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage[51].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[52]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 9 en 1988 à 8 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 112 ha en 1988 à 136 ha en 2010[51]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Courtacon, observées sur une période de 22 ans :

• L'église Saint-Martin, XII^e et XIII^e siècles.

• Le « site Natura 2000 de la rivière du Vannetin »[54]

• Communauté de communes du Provinois
• Liste des communes de Seine-et-Marne

• Site de la mairie
• Courtacon sur le site de la CC du Provinois

• Notes

• Cartes

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