Conseil départemental de la Loire

Le conseil départemental de la Loire est l'assemblée délibérante du département français de la Loire, collectivité territoriale décentralisée.

Conseil départemental de la Loire
Situation
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Loire
Siège Saint-Étienne
Exécutif
Président Georges Ziegler
Groupes politiques
36 / 42
6 / 42
Budget
Budget total 799 M€ (2018)[1]
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Site internet http://www.loire.fr/

Jusqu'en 2015, il portait le nom de conseil général de la Loire.

Description

Il est composé de 42 conseillers, le conseil départemental succède en 2015 au conseil général, institué en 1800.

Son siège se situe à l'Hôtel du Département au 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Étienne.

La Loire compte 326 communes, 21 cantons et 3 arrondissements : Saint-Étienne, Montbrison et Roanne.

Le président

Le président du conseil départemental de la Loire est Georges Ziegler, conseiller départemental du canton de Saint-Étienne-1, élu le 16 octobre 2017.

Liste des présidents depuis 1800

Les vice-présidents[2]
  • 1er vice-président : Hervé Reynaud (LR)
  • 2e vice-président : Clotilde Robin LR)
  • 3e vice-président : Jean-Yves Bonnefoy (DVD)
  • 4e vice-présidente : Michèle Maras (LR)
  • 5e vice-président : Jean-Yves Bonnefoy (DVD)
  • 6e vice-président : Véronique Chaverot (LR)
  • 7e vice-président : Jean-François Barnier (UDI)
  • 8e vice-président : Chantal Brosse (DVD)
  • 9e vice-président : Jérémie Lacroix (DVD)
  • 10e vice-président : Annick Brunel (DVD)
  • 11e vice-président : Daniel Fréchet (DVD)
  • 12e vice-président : Christiane Jodar (DVD)

Composition

Le département de la Loire comprend 42 conseillers départementaux issus des 21 cantons de la Loire[3].

Président du Conseil départemental
Georges Ziegler (LR)
PartiSigleÉlusGroupes
Majorité (36 sièges)
Divers droiteDVD21Union pour la Loire
Les RépublicainsLR12
Union des démocrates et indépendantsUDI1
Divers centreDVC1
Divers gaucheDVG1Non-inscrite
Opposition (6 sièges)
Parti socialistePS4Loire Solidaire
Génération.sG.s1
Europe Écologie Les VertsEÉLV1

La commission permanente
  • 13e membre de la commission permanente : Bernard Philibert (UDI)
  • 14e membre de la commission permanente : Marianne Darfeuille (DVD)
  • 15e membre de la commission permanente : Paul Celle (UDI)
  • 16e membre de la commission permanente : Corinne Besson-Fayolle (DVD)
  • 17e membre de la commission permanente : Jean-Claude Charvin (DVD)
  • 18e membre de la commission permanente : Alexandra Ribeiro Custodio (LR)
  • 19e membre de la commission permanente : Sylvain Dardoullier (DVD)
  • 20e membre de la commission permanente : Colette Ferrand (DVD)
  • 21e membre de la commission permanente : Bernard Bonne (DVD)
  • 22e membre de la commission permanente : Valerie Peysselon (DVD)
  • 23e membre de la commission permanente : Pierre-Jean Rochette (DVD)
  • 24e membre de la commission permanente : Fabienne Perrin (LR)
  • 25e membre de la commission permanente : Pierre Véricel (DVD)
  • 26e membre de la commission permanente : Séverine Reynaud (DVD)
  • 27e membre de la commission permanente : Jean Bartholin (DVG)
  • 28e membre de la commission permanente : Clotilde Robin (DVD)
  • 29e membre de la commission permanente : Pierrick Courbon (PS)
  • 30e membre de la commission permanente : Violette Auberger (FG)
  • 31e membre de la commission permanente : Joseph Ferrara (PS)
  • 32e membre de la commission permanente : Arlette Bernard (PS)
  • 33e membre de la commission permanente : Régis Juanico (PS)
  • 34e membre de la commission permanente : Nathalie Desa-Ferriol (FG)
  • 35e membre de la commission permanente : Jean-Jacques Ladet (PS)
  • 36e membre de la commission permanente : Brigitte Dumoulin (DVG)
  • 37e membre de la commission permanente : Éric Michaud (PS)
  • 38e membre de la commission permanente : Nadia Semache (PS)
  • 39e membre de la commission permanente : Marc Petit (FG)
  • 40e membre de la commission permanente : Pascale Vialle-Dutel (DVG)
  • 41e membre de la commission permanente : Marie-Michelle Vialleton (EELV)

Budget
  • 2017 : 790,4 millions d'euros

Historique

Loi du 2 mars 1982 : Acte I de la décentralisation

Le département assure à partir de la Loi dite de décentralisation de 1982 sa propre administration :

  • Le conseil général : une assemblée délibérante.
  • Le président du conseil général : l'exécutif de l'institution.

Les transferts de compétences de l'État vers le conseil général s'accompagnent d'un transfert de responsabilités :

  • 1983 : aménagement rural et remembrement.
  • 1984 : action sociale, santé et transports scolaires.
  • 1985 : transports non urbains.
  • 1986 : collèges, culture, archives, lecture publique.
  • 1987 : voirie.

Loi du 13 août 2004 : Acte II de la décentralisation
  • 2004 : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : transfert des compétences notamment pour les collèges et les routes.
  • 2005 :
    • Collèges : transfert du personnel ATES (Agent Technicien des Établissements Scolaires).
    • Social : transfert total du RMI (aujourd'hui RSA (Revenu de Solidarité Active)).
    • Environnement : plan départemental d'élimination des déchets et assimilés.
  • 2006 :
    • Infrastructures : gestion des routes nationales, transfert du personnel DDE (Direction Départementale de l'Équipement).

Identité visuelle
  • Logo du conseil général la Loire jusqu'à avril 2015
  • Logo du conseil départemental la Loire depuis avril 2015

Références
  1. « Budget 2018 du Département de la Loire - Département de la Loire » (consulté le ).
  2. « Les vice-présidents du Département de la Loire », sur www.loire.fr (consulté le )
  3. « Les cantons de la Loire - Département de la Loire », sur www.loire.fr (consulté le )

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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