Communauté de communes du pays de Fontainebleau

La communauté de communes du Pays de Fontainebleau est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Pour les articles homonymes, voir CCPF.

Communauté de communes du Pays de Fontainebleau
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège 44, rue du Château, Fontainebleau
Communes 5
Date de création 26 décembre 2000
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247700123
Démographie
Population 34 089 hab. (2013)
Densité 168 hab./km2
Géographie
Superficie 202,82 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Créée le 28 décembre 2000[1], la communauté de communes du pays de Fontainebleau se substitue au District Urbain de l’agglomération de Fontainebleau-Avon (D.A.F.A.) créé le 17 novembre 1960, 2e district de France après celui de Montargis, pour exercer sur le territoire de ces deux communes les compétences assainissement, politique foncière, ordures ménagères et implantation d’établissements d’enseignement.

    Il s’agissait déjà en 1960 de résoudre les difficultés conjointes par une mise en commun de moyens : « la création du district urbain ne porterait aucunement atteinte à l’autonomie des communes le constituant, mais faciliterait la solution de nombreux problèmes communs qui se posent à elles, par exemple : l’adduction d’eau, l’enlèvement des ordures ménagères, l’assainissement, l’usine d’épuration, les constructions scolaires, la voirie, l’éclairage, le logement, l’urbanisme, le développement touristique, etc. [2]».

    Par la suite les compétences districales ont été étendues en matière d’urbanisme (1995), au logement (1997) à la voirie communautaire et au développement économique (2000) avant que, en application des dispositions de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement) de 1999, le District ne soit transformé en une communauté de communes par arrêté préfectoral du 28 décembre 2000.

    Les statuts ont été révisés en 2005, afin de les clarifier et d'éviter que certaines actions de la communauté ne puissent être contestées. Hormis la compétence « tourisme », les modifications n’entraînent aucun transfert de charges, ni de personnel des communes vers la C.C.P.F.

    Après une période de difficultés institutionnelles, au cours de laquelle les 12 représentants de Fontainebleau et les 12 représentants d'Avon votaient en sens différents, amenant en 2008 l'élection du président de la communauté au bénéfice de l'âge[3], la communauté a décidé de s'ouvrir à d'autres collectivités. C'est ainsi que Recloses a adhéré à la communauté en juin 2010[4], [5].

    Le processus d'adhésion de Bourron-Marlotte a été engagé en 2010[6], [7],[8], [9].

    Au regroupement initial des 2 communes de Fontainebleau et Avon se sont ajoutées :

    La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du propose que le schéma départemental de coopération intercommunale 2016 prévoit l'intégration à la CAPF des communes d'Amponville, Burcy, Buthiers, Boulancourt, Fromont, Rumont et Nanteau-sur-Essonne, membres de la Communauté de communes des Terres du Gâtinais[10],[11].

    Elle est dissoute le à la suite de la création de la nouvelle communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau[12].

    Territoire communautaire

    Composition
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Fontainebleau
    (siège)    		77186Bellifontains172,0514 637 (2014)85
    Avon77014Avonnais3,8313 930 (2014)3 637
    Bourron-Marlotte77048Bourronais-Marlottins11,262 729 (2014)242
    Recloses77386Reclosiots9,35710 (2014)76
    Samois-sur-Seine77441Samoisiens6,332 093 (2014)331

    Démographie
    Évolution démographique
    2010 2012 2013
    34 59934 50334 089

    Politique et administration

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était situé 44 rue du Château à Fontainebleau.

    Élus

    La communauté était administrée par un Conseil communautaire dont les 38 membres, élus à la représentation proportionnelle au sein de chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de la population des communes membres (en moyenne 1 délégué pour 910 habitants) comme suit :

      • communes de moins de 2 500 habitants : 4 délégués
      • communes de 2 501 à 5 000 habitants : 6 délégués
      • communes de 5 001 à 10 000 habitants : 9 délégués
      • communes de plus de 10 000 habitants : 12 délégués

    Le Conseil communautaire du 7 avril 2014 a réélu son président, Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau, ainsi que ses huit vice-présidents  :

    1. Catherine Triolet, maire de Recloses ;
    2. Jean-Pierre Joubert, maire de Bourron-Marlotte ;
    3. Marie-Charlotte Nouhaud, maire d'Avon ;
    4. Didier Maus, maire de Samois-sur-Seine ;
    5. Béatrice Rucheton ;
    6. Geneviève Machery ;
    7. François Roy ;
    8. Chrystel Sombret.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    mars 2008[3] septembre 2010[13] Odette Hugot UMP Maire-adjointe de Fontainebleau
    Démissionnaire
    septembre 2010[14] décembre 2016 Frédéric Valletoux UMP puis LR Journaliste
    maire de Fontainebleau
    Réélu pour le mandat 2014-2020[15].

    Compétences

    La communauté de communes du Pays de Fontainebleau exerçait les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales[16].

    Il s'agit des compétences suivantes[17] :

    • Aménagement de l’espace : SCOT, révision des POS/PLU,
    • Gestion des services de transports publics urbains,
    • Action de développement économique portant sur la promotion, l’information et la coordination,
    • Études de la zone d’activité sur 90 ha de terrains militaires,
    • Gestion d’une usine d’épuration des eaux usées, travaux d’adduction d’eau potable, gestion des services d’assainissement et de distribution d’eau potable, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés,
    • Aménagement et gestion de parcs à autos aux abords de la gare S.N.C.F.,
    • Aménagement des abords de la gare S.N.C.F.
    • Aménagement et entretien de la voirie communautaire, celle-ci étant limitativement définie (liste des voies concernées : avenue Franklin Roosevelt de la place Patton à la gare routière ; rue et place de la Petite Vitesse ; avenue du Maréchal de Villars et rue Gambetta),
    • Poursuite d’une politique cohérente de l’habitat, définition des objectifs et programmes de logement social, garanties d’emprunt dans le cadre de la politique du logement social, mise en commun des contingents de logement,
    • Participation à la construction, et à la gestion d’un centre nautique sur les berges de Seine, gestion d’une piscine et son extension,
    • Sont également citées trois compétences anciennement spécifiques au District précédent : lutte contre l’incendie et secours, service de logement et installation d’un réémetteur de télévision.

    L’ensemble des recettes et dépenses liées à ces activités doit figurer au budget communautaire, les contrats et personnels nécessaires à leur mise en œuvre doivent avoir été transférés par les villes à la structure intercommunale[18]. Les biens, notamment immobiliers, sont mis à disposition par les communes propriétaires au bénéfice de l'intercommunalité.

    C’est en raison de cette obligation de transférer les moyens nécessaires à l’exercice des compétences, que la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges[19] (CLETC) a été réunie à la fin de l’année 2003 afin d’évaluer le coût des transferts opérés depuis le 1er janvier 2001 et leur répercussion sur le reversement de l’attribution de compensation. Les communes de Fontainebleau et d’Avon ont à ce titre transféré à la C.C.P.F. leurs O.P.A.H. (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) ainsi que la gestion et l’entretien de la voirie devenue communautaire.

    C’est à ce titre également que la C.C.P.F. a décidé d’accorder à plusieurs reprises sa garantie d’emprunt pour la réalisation de logement, que des travaux d’assainissement ont pu être décidés et menés de même que ceux nécessaires à la mise aux normes de la piscine.

    C’est enfin sur ce fondement que le Conseil Communautaire a décidé de verser une subvention à l’Office de Tourisme, ce dernier menant une action de développement économique.

    C’est à ce titre que les trois assemblées locales ont reconnu en 2004 la compétence communautaire pour l’aménagement, l’entretien et la gestion de la zone dite « du Bréau » pour la réalisation d’un hôpital, de logements et équipements. Il en va autrement de certaines compétences qui peuvent être potentiellement exercées par la C.C.F.A, mais à la condition expresse qu’elles soient reconnues d’intérêt communautaire par les Conseils Municipaux des communes membres selon la règle de la majorité qualifiée (Art L.5214-16-IV du Code Général des Collectivités Territoriales), ce qui dans le cas de la C.C.P.F. exige, l’accord de ces deux assemblées.

    C’est le cas :

    • des zones d’aménagement concerté (ZAC) qualifiées d’intérêt communautaire,
    • de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de zones d’activité d’intérêt communautaire,
    • des études d’urbanisme à caractère communautaire.

    Dans ce deuxième domaine d’activité, la C.C.P.F. n’exerce une compétence que si les communes décident de la lui confier. Il s’agit donc d’un domaine résiduel, maîtrisé par les conseils municipaux.

    Alors que l’intérêt communautaire de tel ou tel projet pouvait jusqu’à présent être défini au « coup par coup », la loi du 13 août 2004 « libertés et responsabilités locales » (article 164) modifiée exige désormais que la notion d’intérêt communautaire soit définie et caractérisée au plus tard le 13 août 2006. À défaut, la communauté exercera alors l’intégralité des compétences visées.

    Par conséquent, il conviendra de fixer à brève échéance les critères permettant de qualifier une opération « d’intérêt communautaire », comme nous y invite également la Chambre Régionale des Comptes dans les observations rendues publiques le 5 octobre dernier.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[20].

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. « Statuts en date du 12/03/2013, mise à jour: avril 2013 », sur http://www.iau-idf.fr, (consulté en )
      2. Extrait de la délibération du conseil municipal de Fontainebleau en date du 5 octobre 1960
      3. Philippe Douai, « La Communauté de Communes de Fontainebleau Avon a élu son Président le jeudi 15 mai 2008. », sur http://fontainebleau.evous.fr/, (consulté le )
      4. [PDF] « Arrêté préfectoral n°2010/SPF/CL N°21 du 10 juin 2010, portant adhésion de Recloses à la communauté de communes Fontainebleau-Avon », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 24,‎ , p. 11-12 (lire en ligne)
      5. « La communauté de communes s’élargit : Après 50 ans en tête-à-tête, Recloses rejoint le duo Fontainebleau-Avon. Une nouvelle adhésion qui pourrait faire boule de neige. », sur http://www.fontainebleau.fr/, (consulté le )
      6. Pascal Dias, « CCFA : Conseil Communautaire le jeudi 7 octobre 2010 à 20h45 », (consulté le )
      7. Pascal Villebeuf, « En attendant Bourron Marlotte, Recloses rejoint l'intercommunalité », [[Le Parisien|Le Parisien, édition Seine-et-Oise]],‎ , cité dans le blog de Frédéric Valletoux
      8. « L'adhésion de la commune de Recloses à la communauté de communes de Fontainebleau-Avon suspendue », La semaine juridique, édition administration et collectivités locales, no 834,‎ , p. 14 (ISSN 1637-5114)
      9. Dimitri Bandini, « Suspension de l'adhésion de la commune de Recloses à la communauté de communes de Fontainebleau-Avon : victoire du droit sur les manœuvres politiques », sur http://www.ensemblepouravon.com, (consulté le )
      10. Pascal Villebeuf, « Sept communes veulent rejoindre Nemours, pas Fontainebleau », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
      11. Sébastien Blondé, « Intercommunalités : les élus donnent du poids au Grand Melun », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
      12. [PDF]« RAA n° 263 du 22 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/n°109, page 14 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en )
      13. Pascal Dias, « CCFA - Démission de la présidente », Le blog de Pascal Dias, (consulté le )
      14. Pascal Dias, « Frédéric VALLETOUX, nouveau Président de la Communauté de communes Fontainebleau Avon depuis le 2 septembre 2010 », sur http://fontainebleau.evous.fr, (consulté le )
      15. « Conseil communautaire : résultats des élections », sur http://www.pays-fontainebleau.fr, (consulté le )
      16. Art L.5214-1 et suivants issus de la loi Chevènement du 12 juillet 1999
      17. Art 3 de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2000 modifié
      18. CE. 18 décembre 1991, SIVOM Ste Geneviève des Bois ; CE. 13 octobre 1996, Commune de Chaux-la-Lotière
      19. Prévue à l'article 1609 nonies C IV du Code général des impôts.
      20. « Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
      • Portail de Seine-et-Marne
      • Portail des intercommunalités de France
      Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.