Communauté de communes de Granville, Terre et Mer

La communauté de communes de Granville, Terre et Mer est une communauté de communes française, située dans le département de la Manche en Normandie.

Communauté de communes Granville, Terre et Mer
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Granville
Communes 32
Président Stéphane Sorre (SE)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200042604
Démographie
Population 44 276 hab. (2018)
Densité 157 hab./km2
Géographie
Superficie 282,77 km2
Localisation

Situation dans le département au 1er janvier 2017
Liens
Site web www.granville-terre-mer.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes est née le 1er janvier 2014, issue de la fusion de la communauté de communes des Delles, de la communauté de communes entre Plage et Bocage, de la communauté de communes du Pays granvillais et de la communauté de communes du Pays hayland (à l’exception des communes de Champcervon, La Rochelle-Normande, Le Luot, Le Tanu, Sainte-Pience et Subligny) et de l’adhésion des communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers[1].

    La commune des Chambres (appartenant à la communauté de communes de Granville, Terre et Mer) est supprimée le et intégrée au sein de la commune nouvelle du Grippon appartenant à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel. Ce rattachement est officialisé par arrêté préfectoral du [2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le sud-ouest du département de la Manche, la communauté de communes de Granville, Terre et Mer regroupe 32 communes et s'étend sur 282,8 km2[3].

    Composition

    Cet ÉPCI est constitué des trente-deux communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Granville
    (siège)
    50218 Granvillais 9,9 12 567 (2018) 1 269
    Anctoville-sur-Boscq 50008 Anctovillais 2,15 446 (2018) 207
    Beauchamps 50038 Beauchanais 4,1 414 (2018) 101
    Bréhal 50076 Bréhalais 12,71 3 438 (2018) 270
    Bréville-sur-Mer 50081 Brévillais 6,86 774 (2018) 113
    Bricqueville-sur-Mer 50085 Bricquais 12,88 1 221 (2018) 95
    Carolles 50102 Carollais 3,85 747 (2018) 194
    Cérences 50109 Cérençais 26,04 1 792 (2018) 69
    Champeaux 50117 Champelais 4,29 355 (2018) 83
    Chanteloup 50120 Chanteloupais 4,17 358 (2018) 86
    Coudeville-sur-Mer 50143 Coudevillais 8,7 858 (2018) 99
    Donville-les-Bains 50165 Donvillais 2,75 3 138 (2018) 1 141
    Équilly 50174 Équillais 5,65 195 (2018) 35
    Folligny 50188 Follignais 11,8 1 093 (2018) 93
    La Haye-Pesnel 50237 Haylands 6,29 1 294 (2018) 206
    Hocquigny 50247 3,05 183 (2018) 60
    Hudimesnil 50252 Hudimesnillais 18,68 905 (2018) 48
    Jullouville 50066 Jullouvillais 21,88 2 338 (2018) 107
    Longueville 50277 Longuevillais 4,07 596 (2018) 146
    Le Loreur 50278 Lorois 3,23 277 (2018) 86
    La Lucerne-d'Outremer 50281 Lucernais 14,48 776 (2018) 54
    Le Mesnil-Aubert 50304 Mesnillais 5,96 192 (2018) 32
    La Meurdraquière 50327 Meurdracs 7,6 179 (2018) 24
    La Mouche 50361 Moucherons 4,43 241 (2018) 54
    Muneville-sur-Mer 50365 Munevillais 7,42 481 (2018) 65
    Saint-Aubin-des-Préaux 50447 Saint-Aubinais 8,24 444 (2018) 54
    Saint-Jean-des-Champs 50493 Saint-Jeannais 19,4 1 430 (2018) 74
    Saint-Pair-sur-Mer 50532 Saint-Pairais 14,42 4 053 (2018) 281
    Saint-Pierre-Langers 50540 Saint-Pierrais 8,4 611 (2018) 73
    Saint-Planchers 50541 Pancratiens 11,96 1 374 (2018) 115
    Saint-Sauveur-la-Pommeraye 50549 Pommériens 5,27 393 (2018) 75
    Yquelon 50647 Yquelonnais 2,14 1 113 (2018) 520

    Administration

    Le siège de la communauté de communes est situé à Granville.

    Conseil communautaire

    L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 70 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Les délégués sont répartis comme suit[4] :

    Nombre de déléguésCommunes
    16Granville
    5Saint-Pair-sur-Mer
    4Bréhal, Donville-les-Bains
    3Jullouville
    2Bricqueville-sur-Mer, Carolles, Cérences, Coudeville-sur-Mer, Folligny, Hudimesnil, La Haye-Pesnel, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Yquelon
    1Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréville-sur-Mer, Champeaux, Chanteloup, Équilly, Hocquigny, La Lucerne-d'Outremer, La Meurdraquière, La Mouche, Le Loreur, Le Mesnil-Aubert, Longueville, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Pierre-Langers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye

    À la suite du décès du maire de Bréville-sur-Mer, l'accord local est remis en cause et la nouvelle répartition suit le droit commun en passant de 69 à 60 conseillers[5]. Par ce jeu de recomposition, la vice-présidente de Jullouville perd sa place[6].

    Nombre de déléguésCommunes
    17Granville
    5Saint-Pair-sur-Mer
    4Bréhal, Donville-les-Bains
    2Jullouville, Cérences
    1les autres communes


    À l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020, la répartition a été revue en passant à 61 sièges[7] avec l'attribution d'un siège de plus pour Jullouville.

    Présidence

    Élu avec 36 voix sur 70 lors de la première réunion du conseil communautaire le 18 décembre 2013, le premier président de l'intercommunalité est Albert Noury[8] battant Daniel Caruhel, le président de communauté de communes du Pays granvillais et maire de Granville.

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014[9] avril 2014 Albert Noury   maire de Saint-Pair-sur-Mer
    avril 2014[10] juillet 2020 Jean-Marie Sévin SE maire de Carolles
    juillet 2020[11] En cours Stéphane Sorre SE maire d'Yquelon

    Compétences

    La fusion des communautés de communes des Delles, Entre Plage et Bocage, du Pays Granvillais et du Pays Hayland emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :

    • La communauté de communes issue de la fusion est substituée à la communauté de communes des Delles, la communauté de communes entre Plage et Bocage, la communauté de communes du Pays granvillais et la communauté de communes du Pays hayland au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :
    • Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie
    • Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
    • Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais
    • Syndicat mixte d’assainissement de l’agglomération granvillaise
    • SIRTOM de la Baie et de la vallée du Thar
    • Syndicat mixte de la Perrelle
    • Syndicat mixte de production en eau potable de la Bergerie
    • Syndicat des plages de la Vanlée
    • Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne

    La communauté de communes issue de la fusion devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

    • Syndicat mixte intercommunal de défense contre l’incendie et de secours du canton de Granville

    En application de l’article L.5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu’un seul membre à compter du 1er janvier 2014. En conséquence, il sera dissous le 31 décembre 2013 et ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes issue de la fusion.

    • En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocession de compétences, il conviendra d’examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d’autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

    Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté de communes issue de la fusion :

    • Syndicat intercommunal d’électrification de La Haye-Pesnel
    • Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Baie de Scissy
    • Syndicat départemental d’énergies de la Manche
    • Syndicat intercommunal scolaire de Longueville-Yquelon
    • Syndicat intercommunal à vocation unique des écoles publiques du secteur de La Haye-Pesnel
    • Syndicat intercommunal d’action sociale du canton de Granville
    • Syndicat intercommunal pour l’exploitation du terrain de camping de Donville-les-Bains-Granville
    • Syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de Plotin
    • Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Saint-Plancher
    • Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de La Haye-Pesnel
    • Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Champeaux
    • Syndicat intercommunal du logement de l’agglomération granvillaise

    Notes et références

    Notes

      Références

      1. [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de mai 2013 » (consulté le ) : page 6, arrêté no 13–64 du 29 avril 2013 portant création de la communauté de communes de Granville, terre et mer.
      2. « Recueil des actes administratifs de juin 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté 16-63.
      3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
      4. [PDF] Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays granvillais du 27 juin 2013, p.4.
      5. Délibération n° 2017-109 RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROPOSITION D’UN NOUVEL ACCORD LOCAL
      6. Jullouville. Florence Grandet, vice-présidente de GTM, non réélue
      7. Arrêté n° 19 –183 du 25octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes GRANVILLE TERRE ET MER à l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020
      8. Granville Terre et Mer : Albert Noury élu président sur le site de La Manche libre. Consulté le 23 décembre 2013.
      9. « Albert Noury élu président de Granville, terre et mer », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
      10. « Granville Terre et mer. Jean-Marie Sévin élu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
      11. « Stéphane Sorre, nouveau président de Granville Terre et mer », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes

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