Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville

La communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville est une communauté de communes française, créée au et située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

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Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Doudeville
Communes 40
Président Jean-Nicolas Rousseau (UDI)
Date de création
Code SIREN 200069847
Démographie
Population 21 005 hab. (2018)
Densité 83 hab./km2
Géographie
Superficie 252,60 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime.
Liens
Site web http://www.plateaudecaux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants.

    Dans ce cadre, les deux communautés de communes contiguës qui n'atteignaient pas ce seuil, la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux et la communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin, ont été amenées à fusionner par un arrêté préfectoral du 1er décembre 2016[1] qui a pris effet le , formant ainsi la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le centre du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville regroupe 40 communes et s'étend sur 252,5 km2[3].

    Carte de la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville au .

    Composition

    En 2020, la communauté de communes comprend les 40 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Doudeville
    (siège)    		 76219 Doudevillais 14,51 2 482 (2018) 171
    Amfreville-les-Champs 76006 Amfrevillais 4,6 168 (2018) 37
    Ancretiéville-Saint-Victor 76010 Ancretiévillais 11,54 372 (2018) 32
    Anvéville 76023 Anvévillais 4,23 295 (2018) 70
    Auzouville-l'Esneval 76045 Auzouvillais 5,66 358 (2018) 63
    Bénesville 76077 Bénesvillais 5,51 187 (2018) 34
    Berville-en-Caux 76087 Bervillais 6,72 665 (2018) 99
    Boudeville 76129 Boudevillais 4,66 207 (2018) 44
    Bourdainville 76132 Bourdainvillais 5,34 464 (2018) 87
    Bretteville-Saint-Laurent 76144 Brettevillais 3,97 157 (2018) 40
    Butot 76149 Butotais 5,51 282 (2018) 51
    Canville-les-Deux-Églises 76158 Canvillais 5,77 327 (2018) 57
    Carville-Pot-de-Fer 76161 Carvillais 5,34 101 (2018) 19
    Cideville 76174 Cidevillais 5,37 396 (2018) 74
    Criquetot-sur-Ouville 76198 Criquetotais 5,83 808 (2018) 139
    Ectot-l'Auber 76227 Ectotais 5 689 (2018) 138
    Ectot-lès-Baons 76228 Ectotais 4,92 392 (2018) 80
    Étalleville 76251 Étallevillais 3,55 448 (2018) 126
    Étoutteville 76253 Étouttevillais 11,59 814 (2018) 70
    Flamanville 76264 Flamanvillais 4,48 488 (2018) 109
    Fultot 76293 Fultotais 3,72 231 (2018) 62
    Gonzeville 76309 Gonzevillais 4,83 120 (2018) 25
    Grémonville 76325 Grémonvillais 8,27 438 (2018) 53
    Harcanville 76340 Harcanvillais 7,48 511 (2018) 68
    Héricourt-en-Caux 76355 Héricourtais 10,81 945 (2018) 87
    Hugleville-en-Caux 76370 Huglevillais 9,45 425 (2018) 45
    Lindebeuf 76387 Lindebeuviens 4,62 393 (2018) 85
    Motteville 76456 Mottevillais 8,68 778 (2018) 90
    Ouville-l'Abbaye 76491 Ourvillais 7,31 667 (2018) 91
    Prétot-Vicquemare 76510 Prétotais 4,73 230 (2018) 49
    Reuville 76524 Reuvillais 4,37 129 (2018) 30
    Robertot 76530 Robertotais 2,45 218 (2018) 89
    Routes 76542 Routais 4,47 275 (2018) 62
    Saint-Laurent-en-Caux 76597 Saint-Laurentais 6,46 763 (2018) 118
    Saint-Martin-aux-Arbres 76611 Saint-Martinais 5,14 319 (2018) 62
    Saussay 76668 Saussayais 5,17 370 (2018) 72
    Le Torp-Mesnil 76699 Torpois 5,23 447 (2018) 85
    Vibeuf 76737 Vibeufais 8,66 603 (2018) 70
    Yerville 76752 Yervillais 10,42 2 400 (2018) 230
    Yvecrique 76757 Yvecriquais 5,97 643 (2018) 108

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    12 99813 31615 47816 80417 58119 19420 44021 042
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[4])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Doudeville, 2 place du général de Gaulle[2].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[5] :
    - 7 délégués pour Doudeville ;
    - 6 délégués pour Yerville ;
    - 2 délégués pour Héricourt-en-Caux, Criquetot-sur-Ouville, Motteville, Écouteville et Saint-Laurent-en-Caux ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 680 à 110 habitants.


    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Jean-Nicolas rousseau, maire d’Anvéville, ainsi que ses sept vice-présidents, qui sont[6],[7] :

    1. Alain Petit, maire de Flamanville, chargé du développement économique et des travaux ;
    2. Agnès Lalois, maire de Saint-Laurent-en-Caux. chargée de la petite enfancen des crêcjes et RAM ;
    3. Séverine Gest, maire de Bourdainville, chargée du tourisme, des circulations douces et de la communation ;
    4. Rémy Bonamy, maire de Saussay, chargé de France service, de l'habitat, du PCAET et des randonnées ;
    5. Thierry Louvel, maire de Yerville, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du droit des sols ;
    6. Daniel Durécu, maire de Doudeville, chargé de la redynamisation du commerce, GEMAPI, équipements de la communauté de communes ;
    7. Daniel Beuzelin, maire de Grémonville, chargé des ordures ménagères.

    Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    19 janvier 2017[8] juillet 2020 Alfred Trassy-Paillogues LR Maire de Yerville (1983 → )
    Député de la Seine-Maritime (10e circ.) (1993 → 1997 et 2002 → 2012)
    Conseiller général d'Yerville (1982 → 2015)
    Conseiller départemental d'Yvetot (2015 → )
    juillet 2020[6] En cours
    (au 8 octobre 2020)    		 Jean-Nicolas Rousseau UDI[9] Agriculteur
    Maire d’Anvéville (2001 → )
    Président de la CC Plateau de Caux-Fleur de Lin (2002 → 2016)
    Président du Syndicat mixte du Plateau de Caux Maritime (2020[10] → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11]  :

    • Aménagement de l’espace ;
    • Actions de développement économique dont la promotion du tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018
    • Protection et mise en valeur de l‘environnement ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Création et gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) ;
    • Petite Enfance ;
    • Aménagement numérique ;
    • Développement et valorisation des chemins de randonnées ;
    • Mobilité ;
    • Actions culturelles ;
    • Coordination et pilotage d’actions destinées à dynamiser le commerce et l’artisanat ;
    • Mise en œuvre de la Charte Paysagère à l’échelle du Pays.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

    Notes et références
    1. « Arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de lacommunauté de communes Plateau deCaux-Doudeville-Yerville issue de la fusion de lacommunauté de communes d'Yerville - Plateau de Caux etde la communauté de communes de Plateau de Caux -Fleur de Lin », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2016-147,‎ , p. 118-129 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    2. « CC Plateau de Caux-Doudeville-Yerville (N° SIREN : 200069847) », Fiche signalétique BANATIC, Minsitère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    4. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    5. « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 128-131 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    6. « Jean-Nicolas Rousseau et Alain Petit s’allient pour la présidence du Plateau de Caux-Doudeville-Yerville : Alors que des rumeurs prévoyaient des tensions pour la présidence, Jean-Nicolas Rousseau et Alain Petit se sont finalement alliés. La soirée s’est poursuivie par l’élection des vice-présidents dans un « manque d’équité » », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Les élus de la Communauté de Communes Plateau de Caux Doudeville Yerville », Connaître la Com Com, sur https://www.plateaudecaux.fr (consulté le ).
    8. « Plateau de Caux : Trassy-Paillogues élu président du nouveau conseil », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le )
    9. « Jean-Nicolas Rousseau - Maire Mairie d'Anvéville », Personnes, sur http://www.normandieonline.com, (consulté le ).
    10. « Doudeville. Jean-Nicolas Rousseau élu président du pays du Plateau de Caux Maritime : Le maire anvévillais a été élu à la présidence », Le Courrier cauchois,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Les compétences », Connaître la Com Com, sur https://www.plateaudecaux.fr (consulté le ).
    12. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    13. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
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