Communauté de communes Océan-Marais-de-Monts

La communauté de communes Océan-Marais-de-Monts (CCOMM)[alpha 1] généralement appelée « Océan-Marais-de-Monts », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Océan-Marais-de-Monts
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Jean-de-Monts
Communes 5
Président Véronique Launay (DVG)
Date de création
Code SIREN 248500258
Démographie
Population 19 280 hab. (2018)
Densité 104 hab./km2
Géographie
Superficie 184,68 km2
Localisation

La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web http://www.oceanmaraisdemonts.fr/ Site
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    L'intercommunalité est issue en 1993 d’un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) créé en 1974 (arrêté préfectoral du ), transformé en communauté de communes[1]sous le nom de communauté de communes du Canton-de-Saint-Jean-de-Monts.

    Le , par arrêté préfectoral, elle prend le nom de « communauté de communes Océan-Marais-de-Monts »[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située à l'ouest du département de la Vendée, la communauté de communes Océan marais de Monts regroupe 5 communes et s'étend sur 184,5 km2[3].

    Carte de la communauté de communes Océan marais de Monts au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Océan-Marais-de-Monts. Composition en communes au [4].

    En 2020, l'intercommunalité les cinq communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Jean-de-Monts
    (siège)    		 85234 Montois 62,25 8 668 (2018) 139
    La Barre-de-Monts 85012 Barriens 27,29 2 201 (2018) 81
    Notre-Dame-de-Monts 85164 Montois 20,76 2 143 (2018) 103
    Le Perrier 85172 Prérois 33 2 043 (2018) 62
    Soullans 85284 Soullandais 41,38 4 225 (2018) 102

    Environnement

    Le territoire de la communauté de communes Océan-Marais-de-Monts est composé de côtes littorales (plage et cordon dunaire). Il est également marqué par la présence de la forêt domaniale des Pays-de-Monts qui s’étend sur près de 2 200 hectares. Les marais sont très présents sur ce territoire : on dénombre plus de 12 500 hectares de marais.

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    11 48612 08012 47513 59615 15517 08918 26219 104
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[5])


    Économie et infrastructures

    L’activité principale de ce territoire est liée au littoral et plus particulièrement au tourisme : la population est multipliée par 10 en période estivale.

    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à Saint-Jean-de-Monts, 46 place de la paix[1]

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 32 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[6] :
    - 14 délégués pour Saint-Jean-de-Monts ;
    - 7 délégués pour Soullans ;
    - 4 délégués pour Notre-Dame-de-Monts et La Barre-de-Monts ;
    - 3 délégués pour Le Perrier.


    À la suite des élections municipales de 2020 dans la Vendée, le conseil communautaire renouvelé a élu le sa nouvelle présidente, Véronique Launay, maire de Saint-Jean-de-Monts, et désigné ses vice-présidents, qui sont[7] :

    1. Rosiane Godefroy, maire du Perrier ;
    2. Raoul Grondin, maire de Notre-Dame de Monts ;
    3. Jean-Michel Rouillé, maire de Soullans,
    4. Pascal Denis, maire de La Barre-de-Monts ;
    5. Miguel Charrier, premier maire-adjoint de Saint-Jean-de-Monts.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Hiver 1993 juillet 1998 Jean Crochet[8] RPR Mairie de Soullans
    Conseiller général, élu dans le canton de Saint-Jean-de-Monts (1994-2001)
    juillet 1998[9] avril 2001 Jean Martinet DVD Maire de Notre-Dame-de-Monts (1995 → 2008)
    avril 2001[10] mai 2020 André Ricolleau DVG Maire de Saint-Jean-de-Monts (1989 → 2020)
    Conseiller général, élu dans le canton de Saint-Jean-de-Monts (2001-2015)
    mai 2020[11],[12] En cours
    (au 11 juin 2020)    		 Véronique Launay DVG Maire de Saint-Jean-de-Monts (2020 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes membre ainsi qu'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[1] .

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), et la taxe GEMAPI[1], qui financent ces services publics.

    L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

    Identité virtuelle
    • Logotype.

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».


    Notes et références

    Notes
    1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Océan Marais de Monts » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]), tandis que l’arrêté préfectoral portant changement de dénomination de la structure lui attribue le nom de « Communauté de Communes Océan-Marais de Monts »[2].

    Références
    1. « CC Océan Marais de Monts (N° SIREN : 248500258) », Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Arrêté no 263/SPS/02 autorisant la modification de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Jean-de-Monts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2002/10,‎ , p. 10 (lire en ligne [PDF]).
    3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    4. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    5. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    6. « Les membres du conseil communautaire », Qui sont vos élus ?, sur https://www.oceanmaraisdemonts.fr (consulté le ).
    7. « Qui sont vos élus », Mieux connaître la Communauté de Communes, sur https://www.oceanmaraisdemonts.fr (consulté le ).
    8. « Les honneurs pour Jean Crochet, ancien maire », Ouest-France,‎ .
    9. « Jean Martinet succède à Jean Crochet », Ouest-France,‎ .
    10. « Communauté de communes : André Nicolleau, président du conseil », Ouest-France,‎ .
    11. « Compte rendu du conseil communautaire du 08 juin 2020 » [PDF], Mieux connaître la Communauté de Communes, sur https://www.oceanmaraisdemonts.fr (consulté le ).
    12. « Saint-Jean-de-Monts. Véronique Launay, élue présidente de l’interco : Avec 17 nouveaux élus communautaires sur 32 et une nouvelle présidente avec Véronique Launay, la communauté de communes change presque de visage », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    14. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Annexes

    Articles connexes


    Lien externe
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