Communauté de communes Bocage Hallue

La communauté de communes Bocage Hallue (CCBH) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Communauté de communes du Bocage et de l'Hallue
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme (département)
Siège Villers-Bocage
Communes 26
Date de création 28 décembre 1999
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000697
Démographie
Population 13 834 hab. (2013)
Densité 67 hab./km2
Géographie
Superficie 205,92 km2
Localisation
Liens
Site web http://www.bocagehallue.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

    Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue », le nouvel ensemble de 34 661 habitants regroupant 70 communes[2]. À la suite de l'avis favorable du Doullennais, du Bernavillois, de l'avis défavorable de Bocage-Hallue (dont une partie des communes souhaitait rejoindre la communauté d'agglomération Amiens Métropole[3]), puis de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en mars 2016[4], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [5].

    L'arrêté préfectoral du créant la communauté de communes du Territoire Nord Picardie a pris effet le , et les communes de Bocage Hallue intégrées à cette date au Territoire Nord Picardie[6],[7].

    Toutefois, parmi les 26 communes issues de la communauté de communes Bocage Hallue, seules 21 demeurent intégrées en 2018 dans la communauté de communes du Territoire Nord Picardie. En effet, le , 4 communes (Cardonnette, Querrieu, Saint-Vaast-en-Chaussée, Vaux-en-Amiénois) ont rejoint la communauté d'agglomération Amiens Métropole, et la commune de Pont-Noyelles a été rattachée à la Communauté de communes du Val de Somme[8] , [9] , [10].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Villers-Bocage
    (siège)    		80798Villers-Bocagiens14,171 388 (2014)98
    Bavelincourt80056Bavelincourtois7,75136 (2014)18
    Beaucourt-sur-l'Hallue80066Beaucourtois5,47276 (2014)50
    Béhencourt80077Béhencourtois7,06338 (2014)48
    Cardonnette80173Cardonnettois5,46477 (2014)87
    Coisy80202Coisyssiens6,08316 (2014)52
    Contay80207Contaysiens8,41358 (2014)43
    Flesselles80316Flessellois20,492 122 (2014)104
    Fréchencourt80351Fréchencourtois5,59267 (2014)48
    La Vicogne80792Vicogniens4,84255 (2014)53
    Mirvaux80550Mirvalois2,29150 (2014)66
    Molliens-au-Bois80553Mollienois7,28326 (2014)45
    Montigny-sur-l'Hallue80562Montignyens4,91222 (2014)45
    Montonvillers805651,4890 (2014)61
    Naours80584Noriens16,551 075 (2014)65
    Pierregot806242,46274 (2014)111
    Pont-Noyelles80634Noyellipontains8,62821 (2014)95
    Querrieu80650Querrorivains10,03650 (2014)65
    Rainneville80661Rainnevillois7,11892 (2014)125
    Rubempré80686Rubempréens10,08718 (2014)71
    Saint-Gratien80704Gratienois6,95375 (2014)54
    Saint-Vaast-en-Chaussée807224,72507 (2014)107
    Talmas80746Templemartiens19,201 060 (2014)55
    Vadencourt80773Vadencourtois4,9295 (2014)19
    Vaux-en-Amiénois80782Valois11,18417 (2014)37
    Wargnies808192,8291 (2014)32

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    7 2808 38410 48212 57513 13913 58813 696
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[11])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté était à Villers-Bocage, route de Montonvillers[1].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2014-2016, de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis sensiblement en fonction de leur population, soit :
    - 6 délégués pour Flesselles ;
    - 4 délégués pour Villers-Bocage ;
    - 3 délégués pour Naours et Talmas ;
    - 2 délégués pour Montonvilliers, Querrieu, Rainneville, Rubenpré ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les autres villages[12].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2008[13] décembre 2016 M. Claude Deflesselle[14] MoDem[15] Enseignant
    maire de Coisy (2001 → )
    Vice-président de la CC du Territoire Nord Picardie (2017 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Aménagement de l’espace (schéma de cohérence territoriale (SCOT), réserves foncières) ;
    • Développement économique (aménagement de zones d'activité, développement touristique, aménagement numérique) ;
    • Plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement (aménagement de bassins versants, déchets, assainissement non collectif) ;
    • Voirie ;
    • Logement, cadre de vie ;
    • Actions culturelles (spectacles vivants, réseau de bibliothèques, école de musique) ;
    • Activités extrascolaires (accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
    • Équipements sportifs ;
    • Ramassage scolaire ;
    • Actions sociales (maintien à domicile, petite enfance, insertion) ;
    • Gendarmerie ;
    • Fourrière animale ;
    • Mutualisation des moyens[16].

    Fiscalité et budget

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Projets et réalisations

    L'intercommunalité était depuis 2014 le gestionnaire de la cité souterraine de Naours[17], important site touristique..

    Notes et références
    1. « CC Bocage Hallue (N° SIREN : 248000697) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    3. Benoît Delespierre, « Bocage-Hallue apporte une belle corbeille avant la fusion », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    4. Benoît Delespierre, « Pour Bocage-Hallue, ce sera avec Doullens et Bernaville », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    5. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bernavillois, de la communauté de communes du Doullennais et de la communauté de communes Bocage-hallue », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 85-87 (lire en ligne [PDF]).
    6. Arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes du Territoire Nord Picardie issue de la fusion des communautés de communes Bernavillois, du Doullennais et de Bocage Hallue
    7. « CC du Territoire Nord Picardie (N° SIREN : 200070951) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    8. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté d'agglomération Amiens Métropole aux communes de Cardonnette, Querrieu, Saint-Vast-en-Chaussée, Vaux-en-Amiénois, Ferrières et Seux à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086,‎ , p. 120-122 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. « Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2017 de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    10. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Val de Somme à la commune de Pont-Noyelle à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2017-086,‎ , p. 123-124 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    11. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    12. « Liste des délégués titulaires et suppléants » [PDF], Élus et Instances, sur http://www.bocagehallue.fr (consulté le ).
    13. « Dossier Spécial : Les élus », Bocage Hallue info, vol. numéro=6,‎ , p. 3-5 (lire en ligne).
    14. Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Le Président et les Vice-Présidents » [PDF], Élus et Instances, sur http://www.bocagehallue.fr, (consulté le ).
    15. « Extrait de la fiche de M. Claude Deflesselle », sur http://www.lesbiographies.com, (consulté le ).
    16. « Compétences », Communauté de communes, sur http://www.bocagehallue.fr (consulté le ).
    17. Rapport d'activité 2014, document mentionné en liens externes, page 3.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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