Secrétariat général pour l'investissement

Le secrétariat général pour l'investissement (SGPI) est une administration française placée sous l'autorité du Premier ministre.

Créé en 2010 sous le nom « commissaire général à l'investissement » pour gérer les investissements d'avenir, il prend son nom actuel en 2017 dans le cadre de la mise en œuvre du Grand plan d'Investissement[1].

Rôle

Il est chargé de veiller à la cohérence de la politique d'investissement de l'État au travers de plusieurs missions[2] :

  • préparer les décisions du Gouvernement relatives aux contrats passés entre l'Etat et les organismes chargés de la gestion des fonds consacrés aux investissements d'avenir ;
  • coordonner la préparation des cahiers des charges accompagnant les appels à projets et vérifier leur cohérence avec l'action du Gouvernement en matière d'investissement d'avenir et de réforme des politiques publiques ;
  • coordonner l'instruction des projets d'investissement et formuler des avis et propositions ;
  • veiller à l'évaluation, a priori et a posteriori, des investissements, et notamment de leur rentabilité ;
  • dresser un bilan annuel de l'exécution du programme ;
  • appuyer et animer des dispositifs thématiques d'évaluation ministériels des investissements ;

Cette administration est dirigée par le commissaire général et son adjoint ; un comité de surveillance, composé de douze personnalités est chargé de l’évaluation du programme d’investissement. Les bureaux occupent l'hôtel de Cassini.

Compositions

Commissaires généraux :

Secrétaire général :

Présidents du comité de surveillance :

Personnalités qualifiées du comité de surveillance :

Députés du comité de surveillance en 2016 : Olivier Carré, Dominique Lefebvre, Christine Pirès-Beaune, Éva Sas[13].

Sénateurs du comité de surveillance en 2016 : Alain Chatillon, Jacques Chiron, Jean-Léonce Dupont, Fabienne Keller[14].

Notes et références
  1. Décrets du 18 décembre 2017 no 2017-1705 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » et no 2017-1706 relatif au secrétaire général pour l'investissement.
  2. Décret no 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétariat général pour l'investissement modifié
  3. Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. RICOL (René)
  4. Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)
  5. Décret du 23 avril 2014 portant nomination du commissaire général à l'investissement
  6. Décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement - M. BOUDY (Guillaume)
  7. Décret no 2016-1241 du 22 septembre 2016 relatif au commissaire général à l'investissement
  8. Décret du 2 avril 2018 portant nomination de la présidente du comité de surveillance des investissements
  9. Décret du 7 janvier 2021 portant nomination de la présidente du comité de surveillance des investissements d'avenir - Mme BARBIZET (Patricia)
  10. Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir
  11. Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir
  12. Arrêtes du 23 janvier 2015 et du 22 septembre 2016 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir
  13. « Député membres d'organisme extraparlementaires : classement par organisme », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  14. « Comité de surveillance des investissements d'avenir », sur www.senat.fr (consulté le )

Liens externes
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