Commentry Montmarault Néris Communauté

La communauté de communes Commentry Montmarault Néris Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Commentry Montmarault Néris Communauté
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Commentry
Communes 33
Président Claude Riboulet[1] (UDI)
Date de création
Code SIREN 200071512
Démographie
Population 25 858 hab. (2018)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 728,0 km2
Liens
Site web https://www.cmnc03.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Commentry - Néris-les-Bains et de la Région de Montmarault. Il est confirmé en mars 2016[2].

    La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3220/2016 du 8 décembre 2016[3]. La structure intercommunale prend le nom de « Commentry Montmarault Néris Communauté »[4]. 27 des 33 communes se sont prononcées favorablement pour cette fusion[Note 1].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située au sud-ouest du département de l'Allier.

    Composition

    En 2021, l'intercommunalité est constituée des 33 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Commentry
    (siège)    		 03082 Commentryens 20,96 6 159 (2018) 294
    Beaune-d'Allier 03020 Beaunois 24,2 293 (2018) 12
    Bézenet 03027 Bézenétois 9,94 938 (2018) 94
    Bizeneuille 03031 Bizeneuillois 29,75 292 (2018) 9,8
    Blomard 03032 Blomardais 22,37 245 (2018) 11
    La Celle 03047 Cellois 31,2 409 (2018) 13
    Chamblet 03052 Chambletois 20,5 1 094 (2018) 53
    Chappes 03058 Chappadaires 18,6 237 (2018) 13
    Chavenon 03070 Chavenonnais 17,47 134 (2018) 7,7
    Colombier 03081 Colombiers 12,92 331 (2018) 26
    Cosne-d'Allier 03084 Cosnois 25,29 2 036 (2018) 81
    Deneuille-les-Mines 03097 Deneuillois 24,88 361 (2018) 15
    Doyet 03104 Doyetois 27,58 1 175 (2018) 43
    Durdat-Larequille 03106 24,45 1 322 (2018) 54
    Hyds 03129 Hydois 18,71 316 (2018) 17
    Louroux-de-Beaune 03151 Lurobelnaciens 10,66 161 (2018) 15
    Malicorne 03159 Malicornais 11,84 783 (2018) 66
    Montmarault 03186 Montmaraultois 9 1 524 (2018) 169
    Montvicq 03189 Montvicquois 10,02 724 (2018) 72
    Murat 03191 Muratais 20,07 287 (2018) 14
    Néris-les-Bains 03195 Nérisiens 33,13 2 544 (2018) 77
    Saint-Angel 03217 Birands 25,27 758 (2018) 30
    Saint-Bonnet-de-Four 03219 Saint-Bonnitains 18,73 213 (2018) 11
    Saint-Marcel-en-Murat 03243 Saint-Marcellais 16,82 123 (2018) 7,3
    Saint-Priest-en-Murat 03256 Saint-Priestains 25,48 219 (2018) 8,6
    Sauvagny 03269 Sauvagniens 19,41 86 (2018) 4,4
    Sazeret 03270 Sazeretois 17,94 145 (2018) 8,1
    Tortezais 03285 Torteziens 24,11 177 (2018) 7,3
    Venas 03303 32,15 236 (2018) 7,3
    Verneix 03305 Verneixois 30,87 599 (2018) 19
    Vernusse 03308 Vernussois 19,55 152 (2018) 7,8
    Villefranche-d'Allier 03315 Villefranchois 39,63 1 305 (2018) 33
    Voussac 03319 Voussacois 34,46 480 (2018) 14

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    31 72930 09429 20028 28127 18826 80826 63726 030
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[5])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Commentry, 1, place de Stalingrad[3].

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 55 membres représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[6] :
    - 12 délégués pour Commentry ;
    - 5 délégués pour Néris-les-Bains ;
    - 3 délégués pour Cosne-d'Allier ;
    - 2 délégués pour Montmarault, Villefranche d’Allier, Durdat Larequille, Doyet, Chamblet ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 1000 habitants.


    À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Allier, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Claude Riboulet (UDI), ainsi que ses dix vice-présidents, qui sont[1] :

    1. Didier Lindron (maire de Montmarault), chargé de l'économie, du commerce et de l'artisanat ;
    2. Laurence Chicois (adjointe au maire de Néris-les-Bains), chargée du développement touristique et du thermalisme ;
    3. Bruno Depras (maire de Bézenet), chargé de l'action éducative, de l'enfance et de la jeunesse ;
    4. Élise Boulon (maire de La Celle), chargée des énergies nouvelles et de l'environnement ;
    5. Lionel Brocard (maire de Verneix), chargé des ressources financières et humaines ;
    6. Christiane Touzeau (maire de Doyet), chargée de l'équilibre territorial et de l'habitat ;
    7. Alain Chanier (maire de Chamblet, chargé de la gestion des équipements et des aménagements ;
    8. Élisabeth Blanchet (maire de Chappes), chargée de l'action en faveur de la santé, des solidarités et de l'emploi ;
    9. Gérard Ferrière (maire de Villefranche-d'Allier), chargé de la promotion et de l'attractivité du territoire ;
    10. Marie Carré (maire de Cosne-d'Allier), chargée de l'offre artistique et culturelle.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Bruno Rojouan[7] DVD Maire de Villefranche-d'Allier (1992 → 2020)
    9 juillet 2020[1] En cours
    (au 20 janvier 2021)    		 Claude Riboulet UDI Formateur
    Ancien maire (et premier adjoint jusqu'en 2020) de Commentry
    Conseiller général puis départemental de Commentry] (2001 → )
    Président du conseil départemental de l'Allier (2017 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :

    • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme ;
    • Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
    • Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs  ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.:
    • Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées, rénovation et gestion de la maison sis 14, rue Jean Moulins à Villefranche d’Allier pour accueil des seniors en famille, résidences seniors, rénovation et gestion d’un immeuble sis 8 rue Gambetta à Doyet, maisons de santé pluridisciplinaires à Montmarault et Cosne d’Allier ;
    • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
    • maisons de services au public ;
    • Voirie d’intérêt communautaire.
    • Social : service de portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées, les malades et les handicapés, soutien aux ateliers chantier d’insertion intéressant au moins quatre communes de la communauté de communes ;
    • Enfance jeuneusse : structures à destination des enfants de 0 à 3 ans, multiaccueils, haltes-garderies et RAM reconnus d'intérêt communautaire, centres de loisirs intercommunaux destinés aux enfants âgés de 3 à 14 ans reconnus d'intérêt communautaire, temps périscolaire du mercredi, temps périscolaire et des TAP dans les écoles de : Beaune d’Allier, Bézenet, Chappes, Chavenon, Cosne d’Allier, Doyet, Montmarault, Montvicq, Murat, Venas, Villefranche d’Allier et Voussac ;
    • Tourisme : maison d’accueil touristique et boutique des produits du terroir.
    • Patrimoine : réhabilitation du petit patrimoine bâti public non classé présentant un intérêt historique ou un élément architectural particulier dans le cadre d’un programme communautaire ;
    • Coopération décentralisée : jumelage avec la commune de Koumaïra au Mali.
    • Éclairage public.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[3].

    Projets

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[10] ».

    Notes et références

    Notes
    1. Se sont prononcées défavorablement : Beaune-d'Allier, Colombier, Cosne-d'Allier, Durdat-Larequille, Saint-Bonnet-de-Four et Verneix.

    Références
    1. Sid Benhamed, « Claude Riboulet nouveau président », La Montagne,‎ , p. 27 (édition Allier).
    2. Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
    3. « CC Commentry Montmarault Néris Communauté (N° SIREN : 200071512) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3220/2016 portant fusion de la communauté de communes « Commentry-Néris les Bains » et de la communauté de communes « Région de Montmarault » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 3-13.
    5. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    6. « Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2673 / 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, nos 03-2020-020,‎ , p. 3-5 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    7. Florence Farina, « Intercommunalité - Commentry-Montmarault-Néris Communauté a élu son président et ses vice-présidents », La Montagne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    8. « Compétences », Fonctionnement, sur http://www.cmnc03.fr (consulté le ).
    9. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    10. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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