Communauté de communes de la Région de Montmarault

La communauté de communes de la Région de Montmarault est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes de la Région de Montmarault
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté de communes
Siège	Montmarault
Communes	21
Président	Bruno Rojouan (DVD)
Date de création	30 novembre 2000
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	240300590
Démographie
Population	11 139 hab. (2013)
Densité	25 hab./km²
Géographie
Superficie	443,48 km²
Localisation
Localisation de l'EPCI dans l'Allier.
Liens
Site web	comcom-montmarault.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, imposait le remaniement de toutes les structures intercommunales à fiscalité propre du département, en n'en maintenant aucune sous sa forme actuelle (périmètres de 2015). La fusion avec la communauté de communes de Commentry - Néris-les-Bains est proposée par le préfet. Cette nouvelle structure compterait trente-trois communes pour une population de plus de 26 000 habitants[1].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Cette fusion est approuvée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Commentry Montmarault Néris Communauté »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Allier. Elle est limitrophe avec les communautés de communes de Commentry - Néris-les-Bains à l'ouest et au sud-ouest, Val de Cher et Pays de Tronçais au nord-ouest, en Bocage Bourbonnais au nord, Bocage Sud au nord-est, en Pays Saint-Pourcinois à l'est, Sioule, Colettes et Bouble au sud-est et, dans le département du Puy-de-Dôme, la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines au sud[4].

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier (l'autoroute A71, reliant Paris à Clermont-Ferrand, avec un échangeur 11), un axe routier européen (la route nationale 79, portion de la Route Centre-Europe Atlantique en direction de Moulins et Mâcon).

L'intercommunalité compte quatre zones d'activités à Doyet, Cosne-d'Allier, Villefranche-d'Allier et Montmarault[Off 1].

Composition

La communauté de communes est composée des vingt-et-une communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Montmarault (siège)	03186	Montmaraultois	9,00	‍1 508 (2014)	168
Beaune-d'Allier	03020	Beaunois	24,20	‍294 (2014)	12
Bézenet	03027	Bézenétois	9,94	‍1 015 (2014)	102
Blomard	03032	Blomardais	22,37	‍217 (2014)	9,7
Chappes	03058	Chappadaires	18,60	‍211 (2014)	11
Chavenon	03070	Chavenonnais	17,47	‍129 (2014)	7,4
Cosne-d'Allier	03084	Cosnois	25,29	‍2 098 (2014)	83
Doyet	03104	Doyetois	27,58	‍1 216 (2014)	44
Louroux-de-Beaune	03151	Lurobelnaciens	10,66	‍181 (2014)	17
Montvicq	03189	Montvicquois	10,02	‍721 (2014)	72
Murat	03191	Muratais	20,07	‍293 (2014)	15
Saint-Bonnet-de-Four	03219	Saint-Bonnitains	18,73	‍206 (2014)	11
Saint-Marcel-en-Murat	03243	Saint-Marcellais	16,82	‍135 (2014)	8
Saint-Priest-en-Murat	03256	Saint-Priestains	25,48	‍215 (2014)	8,4
Sauvagny	03269	Sauvagniens	19,41	‍96 (2014)	4,9
Sazeret	03270	Sazeretois	17,94	‍160 (2014)	8,9
Tortezais	03285	Torteziens	24,11	‍178 (2014)	7,4
Venas	03303		32,15	‍252 (2014)	7,8
Vernusse	03308	Vernussois	19,55	‍161 (2014)	8,2
Villefranche-d'Allier	03315	Villefranchois	39,63	‍1 349 (2014)	34
Voussac	03319	Voussacois	34,46	‍468 (2014)	14

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
13 071	12 059	11 588	11 460	11 427	11 183	11 139

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015.)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,8	90 ans ou +	2
10,8	75 à 89 ans	14,3
17,9	60 à 74 ans	18,3
21,8	45 à 59 ans	20,4
18,3	30 à 44 ans	17
13,4	15 à 29 ans	12,6
17,1	0 à 14 ans	15,4

Département de l'Allier[5]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,8	90 ans ou +	2,1
9,5	75 à 89 ans	13,9
18,6	60 à 74 ans	18,9
21,5	45 à 59 ans	20,4
17,6	30 à 44 ans	16,5
15,2	15 à 29 ans	13,3
16,8	0 à 14 ans	14,9

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Montmarault.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
3	Cosne-d'Allier, Doyet, Montmarault, Villefranche-d'Allier
2	Autres communes

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Bruno Rojouan (maire de Villefranche-d'Allier[Off 2]), et désigné ses huit vice-présidents qui sont :

Bernard Martin (maire de Montmarault), chargé du tourisme et de la communication[Off 3] ;
Elisabeth Blanchet (maire de Chappes), chargée de l'économie[Off 4] ;
Bruno Depras (adjoint au maire de Bézenet), chargé des services à la population[Off 5] ;
Bernard Chapelier (maire de Saint-Bonnet-de-Four), chargé des travaux et des bâtiments[Off 6] ;
Christiane Touzeau (maire de Doyet et conseillère départementale), chargée de l'intercommunalité et de la mutualisation[Off 7] ;
Ghislaine Bureau (maire de Murat), chargée de l'aménagement et de l'habitat[Off 8] ;
Eric Touraud (adjoint au maire de Venas), chargé de l'agriculture et de l'environnement[Off 9] ;
Madeleine Cajat (adjointe au maire de Cosne-d'Allier), chargée de la commission culture et patrimoine[Off 10].

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les deux compétences obligatoires exercées sont les suivantes[Off 11] :

aménagement de l'espace : charte de développement et d'aménagement, signature et gestion d'un contrat de territoire avec la région et d'intercommunalité avec le département, élaboration du SCOT, collecte et traitement des ordures ménagères ;
développement économique : création de zones d'activités, accueil d'activités économiques, construction et gestion d'un pôle de formation aux métiers de la viande.

Les compétences optionnelles sont les suivantes[Off 11] :

protection et mise en valeur de l'environnement : gestion d'un dépôt de déchets inertes à Doyet, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, collecte des plastiques agricoles recyclables, entretien des rivières communautaires, etc. ;
politique du logement et du cadre de vie : opérations programmées d'amélioration de l'habitat, charte paysagère et architecturale, construction et gestion de la maison médicale ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

Quelques compétences facultatives[Off 11] : construction de la maison d'accueil et du tourisme, promotion touristique, valorisation des productions locales, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Projets et réalisations

La communauté de communes a aménagé une zone d'activités à cheval entre les communes de Montmarault et Sazeret, appelée « ZAC intercommunale du Château d'eau », à proximité de l'échangeur autoroutier[Off 1].

Notes et références

Site officiel :

« La Zone d'Activités » (consulté le 7 mars 2016).
« Bruno Rojouan » (consulté le 7 mars 2016).
« Bernard Martin » (consulté le 7 mars 2016).
« Elisabeth Blanchet » (consulté le 7 mars 2016).
« Bruno Depras » (consulté le 7 mars 2016).
« Bernard Chapelier » (consulté le 7 mars 2016).
« Christiane Touzeau » (consulté le 7 mars 2016).
« Ghislaine Bureau » (consulté le 7 mars 2016).
« Eric Touraud » (consulté le 7 mars 2016).
« Madeleine Cajat » (consulté le 7 mars 2016).
« Compétences » (consulté le 7 mars 2016).

Autres références :

Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], 12 octobre 2015 (consulté le 7 mars 2016).
Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 4 juillet 2016).
Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté n^o 3220/2016 portant fusion de la communauté de communes « Commentry-Néris les Bains » et de la communauté de communes « Région de Montmarault » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial n^o 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 24 décembre 2016), p. 3-13.
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).
Préfecture de l'Allier, « Arrêté n^o 2728/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région de Montmarault à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 7 mars 2016), p. 2.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de l'Allier

Liens externes

Site officiel

Sources

Portail de l’Allier et du Bourbonnais
Portail des intercommunalités de France

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[ZA-5] « La Zone d'Activités » (consulté le 7 mars 2016).

[8] « Bruno Rojouan » (consulté le 7 mars 2016).

[9] « Bernard Martin » (consulté le 7 mars 2016).

[10] « Elisabeth Blanchet » (consulté le 7 mars 2016).

[11] « Bruno Depras » (consulté le 7 mars 2016).

[12] « Bernard Chapelier » (consulté le 7 mars 2016).

[13] « Christiane Touzeau » (consulté le 7 mars 2016).

[14] « Ghislaine Bureau » (consulté le 7 mars 2016).

[15] « Eric Touraud » (consulté le 7 mars 2016).

[16] « Madeleine Cajat » (consulté le 7 mars 2016).

[competences-17] « Compétences » (consulté le 7 mars 2016).

[Projet_SDCI-1] Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], 12 octobre 2015 (consulté le 7 mars 2016).

[SDCI03-2016-2] Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 4 juillet 2016).

[3] Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté n^o 3220/2016 portant fusion de la communauté de communes « Commentry-Néris les Bains » et de la communauté de communes « Région de Montmarault » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial n^o 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, 9 décembre 2016 (consulté le 24 décembre 2016), p. 3-13.

[geoportail-4] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[6] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 4 juillet 2016).

[7] Préfecture de l'Allier, « Arrêté n^o 2728/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Région de Montmarault à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], 23 octobre 2013 (consulté le 7 mars 2016), p. 2.