Chambre des conseillers (Japon)

De sa création en 1947 jusqu'à 1983, la Chambre des conseillers était composée de 250 membres. Le nombre de ses sièges a ensuite évolué pour atteindre 252 de 1983 à 2001 avant d'être réduit à 247 en 2001 puis à 242 en 2004.

La Chambre des conseillers se compose de 248 sièges renouvelés par moitié tous les trois ans, pour des mandats de six ans. Ce total était de 242 avant un amendement de la loi électorale votée en juillet 2018, qui échelonne une augmentation progressive à 248 sièges. Les renouvellements de 2019 et de 2022 se voient chacun attribués trois sièges supplémentaires à pourvoir, soit 124. La chambre de 2019 sera ainsi exceptionnellement composée d'un total de 245 sièges jusqu'aux élections suivantes[2].

Les 124 sièges sont par ailleurs pourvus selon un système de scrutin parallèle. 74 sièges le sont à la majorité simple, dont 33 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscription électorale, et 41 au vote unique non transférable dans treize circonscriptions de deux à cinq sièges chacune. Les circonscriptions utilisées correspondent aux préfecture du pays, à l'exception de deux regroupements de deux préfectures chacun, créées en 2015[2].

Enfin, les 50 sièges restant sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste dans une unique circonscription nationale, répartis selon la méthode d'Hondt. Les électeurs ont la possibilité d'effectuer un vote préférentiel pour l'un des candidats de la liste pour laquelle ils votent, afin de faire monter sa place dans celle-ci[2].

De 1947 à 1980 (les élections tenues cette année-là incluses), le système électoral était unique, les conseillers étant élus au vote unique non transférable dans 48 circonscriptions dont 150 au niveau des 47 préfectures et 100 dans une circonscription nationale. Chaque électeur votait ainsi pour deux candidats, l'un préfectoral, l'autre national. La réforme électorale de 1980 a introduit un système mixte : environ 3/5 sont élus au vote unique non transférable dans les 47 préfectures (ils sont 146 sur 242 depuis 2004) et les quelque 2/5 restant le sont à la proportionnelle nationale de liste (ils sont 96 sur 242 depuis 2004). Pour ce dernier scrutin, le système se faisait à listes bloquées jusqu'en 2001, et depuis lors se déroule au vote préférentiel.

La répartition par préfectures des conseillers élus au vote unique non transférable est la suivante :

Dans la législature commencée aux élections de 2019, la Chambre des conseillers est composée des groupes politiques suivants :

Les membres de la Chambre des conseillers élisent en leur sein, pour un mandat de 3 ans, un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des conseillers (参議院 議長, Sangi'in gichō) dirige les séances de la Chambre des conseillers ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète en l'absence du président de la Chambre des représentants. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des conseillers (参議院 副議長, Sangi'in fukugichō) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

La présidente de la Chambre des conseillers est depuis le 1^er août 2019 Akiko Santō membre du Parti libéral-démocrate (qui est redevenu le premier parti au sein de cette assemblée à la suite des élections de 2013 et dispose de la majorité absolue avec ses alliés). Elle était auparavant le vice-présidente de la Chambre des conseillers.

Son vice-président est Toshio Ogawa, membre du Parti démocrate constitutionnel et conseiller pour Tokyo, depuis le 1^er août 2019. Il était auparavant Ministre de la justice sous le gouvernement de Yoshihiko Noda.

La Chambre des conseillers, comme la chambre des représentants, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de trois types : permanentes, spéciales et de recherche.

Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17[4]:

Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Il y en a sept au 11 septembre 2021 :

Commissions créés eux-aussi de manière temporaire pour réfléchir aux réformes et aux solutions à apporter à certains problèmes de société. Il y en a trois au 11 septembre 2021 :

Une commission d'enquête est régulièrement créé pour réfléchir à une éventuelle réforme de la Constitution du Japon. Elle est présidée par Junichi Ishii (PLD).

La Chambre des conseillers est également dotée d'une commission d'enquête pour le contrôle du renseignement, dont le président est Motoyuki Fujii (PLD).

La Chambre des conseillers est enfin dotée d'une commission d'enquête sur l'éthique politique, dont le président est Genjiro Kaneko (PLD).

Les conseillers siègent dans l'ancienne salle des séances de la chambre des pairs, au premier étage de l'aile nord (ou droite) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 458 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autre, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Les 460 sièges alloués aux élus sont donc largement supérieurs au nombre effectif de conseillers (qui occupent ainsi un peu plus de la 1/2 des places disponibles) mais nettement inférieurs aux 722 parlementaires de la Diète qui se réunissent au moins deux fois par an (lors des cérémonies d'ouverture et de clôture de la session ordinaire du Parlement, respectivement en janvier et octobre, à quoi s'ajoutent éventuellement celles des sessions extraordinaires et les discours réalisés devant eux par des chefs d'État étrangers) dans cette salle. À ces occasions, 262 parlementaires restent donc debout sur les côtés et dans les allées qui séparent les travées.

Enfin, elle est la seule salle parlementaire à disposer, en dessous d'un dais placé à l'arrière de la tribune parlementaire et généralement dissimulé par un rideau, d'un trône duquel l'empereur du Japon assiste aux cérémonies d'ouverture et de clôture des sessions parlementaires[5].

Il existe 6 salles de réunion des commissions de la Chambre des conseillers au 2^e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile nord.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant à eux situés directement derrière la salle des séances, au 1^er étage.

Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un bâtiment spécialement réservé à cet effet, situé à côté des deux bâtiments de bureau des membres de la Chambre des représentants, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile nord. Son adresse exacte est le 2-1-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Il est relié au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.

Le président de la Chambre des conseillers dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des représentants au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-2 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

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  Bâtiment des bureaux des Conseillers
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  Résidence officielle du président de la Chambre des conseillers

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