Bernard Pêcheur

Bernard Pêcheur, né le à Fontainebleau, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.

Pour les articles homonymes, voir Pêcheur.

Biographie

Titulaire d’une maîtrise de droit public, diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris, il est élève de l’École nationale d'administration (ENA) (promotion Guernica).

À sa sortie en 1976, il est affecté au ministère de l’Économie et des Finances puis au Conseil d'État en 1981 et 1982.

Il est conseiller technique de Laurent Fabius, Ministre délégué au Budget en 1982 et 1983, directeur adjoint de son cabinet de Ministre de l'Industrie et de la Recherche en 1983 et 1984 puis à nouveau son conseiller lorsqu’il est Premier ministre en 1984 et 1985.

Il est nommé maître des requêtes au Conseil d'État au tour extérieur en .

Il est conseiller social du Président de la République, François Mitterrand en 1988 et 1989.

Puis de à , il est Directeur général de l’administration et de la fonction publique tout en étant, pendant la même période, président du comité de gestion publique de l’OCDE.

Il est rapporteur général de la Commission supérieure de la codification[1],[2] de 1997 à 2000, puis secrétaire général du ministère de l’économie des finances et de l’industrie de 2000 à 2002[3].

En , il est chargé d’une mission de proposition sur l’archéologie préventive par Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication[4].

De 1998 à 2010, il est également président du conseil d’administration de l’École nationale supérieure de la police[5],[6],[7],[8] et de 1999 à 2009, président du conseil d’administration de l’Institut national d'études démographiques (INED)[9],[10],[11].

En , il est chargé d’une mission sur une réforme des directions du ministère de l’économie des finances et de l’industrie.

Depuis , il est Président de l’Association des membres et anciens membres du Conseil d'État.

Depuis 2005, il est membre de la Cour de discipline budgétaire et financière[12],[13] et depuis , administrateur de la Caisse de la dette publique[14].

Il est également membre du comité ministériel de rémunération du ministère de la Justice et des Libertés[15] et du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire[16] (membre suppléant dès 2010 puis président de 2014 à 2018)[17].

Le , il est nommé président de la section de l’administration du Conseil d'État[18]. C’est la première fois qu’un Conseiller d’État nommé au tour extérieur est nommé président de section.

Le , dans le cadre de négociations Fonction publique sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, il est chargé d'une mission par le Premier ministre portant notamment sur « l'architecture des catégories statutaires, les dispositifs de rémunération et les modalités concrètes de gestion des agents publics »[19]. Il rend son rapport à Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, le .

Le , Florence Parly, ministre des Armées, annonce[20] sa nomination comme président du comité d'éthique de la défense, mis en place suite aux recommandations des travaux du ministère sur l'intelligence artificielle.

Publications
  • Dans Pouvoirs, la revue française d’études constitutionnelles et politiques, no 117, , La fonction publique : entre le «Big Bang» et le statu quo ? [21]
  • Dans les Cahiers de la fonction publique et de l’administration,
    • n° 280, juillet – , Un recrutement et une évolution de carrière déontologiques (interview)
    • n°258, juillet – , Les secrétariats généraux (collaboration au dossier)
    • n° 190, , Les autorités administratives indépendantes (collaboration au dossier)
    • n° 180 et 181, et juillet – , La modernisation des services publics (en 2 parties)
    • n° 179, , Les cabinets « ministériels et des exécutifs locaux »
    • n° 170, juillet – , Fonction publique territoriale : le rapport Schwartz
  • Dans le Courrier juridique des finances, , Problèmes juridiques et pratiques de la codification (avec Guy Braibant)
  • Dans ENA mensuel, , Bercy, un nouveau pôle économique et financier dans l'est parisien
  • Postface Histoire de la Fonction publique en France. (tome 3), Les XIXe et XXe siècles Nouvelle Librairie de France, 1993
  • Rapport au Premier ministre sur la Fonction publique (), avec la collaboration de Pascal Trouilly, maître des requêtes au Conseil d'État, et Nicolas Labrune, auditeur au Conseil d'État.

Distinctions

Bernard Pêcheur est Officier de la Légion d’honneur[22] et Commandeur de l’Ordre national du Mérite.

Notes
  1. Portail du gouvernement
  2. Journal officiel 10 octobre 1997
  3. Journal officiel 28 mai 2000
  4. Rapport sur le site de l’INRAP
  5. Journal officiel 30 octobre 1998
  6. Journal officiel 14 novembre 2001
  7. Journal officiel 1er octobre 2004
  8. Journal officiel 14 octobre 2007
  9. Journal officiel 1er avril 1999
  10. Journal officiel 30 mars 2002
  11. Journal officiel 27 mai 2005
  12. Journal officiel 28 octobre 2005
  13. Journal officiel 8 octobre 2010
  14. Journal officiel 26 décembre 2008
  15. Journal officiel 26 février 2012
  16. Journal officiel 4 mai 2010
  17. « HCECM 2014 », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
  18. Journal officiel 20 juillet 2012
  19. Communiqué du 24 mai 2013 de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'att, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
  20. Communiqué du 13 septembre 2019, discours de clôture des Universités d'été de la défense.
  21. Site de la revue Pouvoirs
  22. Journal officiel 31 janvier 2008

Références

Liens externes
  • Portail du droit français
  • Portail de la France
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.