Bazoches-les-Gallerandes

Carte de la commune de Bazoches-les-Gallerandes et des communes limitrophes.

La commune de Bazoches-les-Gallerandes se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche[2]^,[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 30,4 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 15,8 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 5,7 km d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois[3] dont elle est éloignée de 10,3 km[6].

Les communes les plus proches sont : Crottes-en-Pithiverais (4,6 km), Chaussy (4,7 km), Châtillon-le-Roi (4,9 km), Greneville-en-Beauce (5,6 km), Jouy-en-Pithiverais (5,6 km), Outarville (5,7 km), Oison (6,1 km), Aschères-le-Marché (6,6 km), Attray (6,8 km) et Montigny (7,5 km)[7].

Communes limitrophes de Bazoches-les-Gallerandes

Outarville	Faronville (avec Acquebouille)	Greneville-en-Beauce
Chaussy (avec Villiers)		Châtillon-le-Roi
Aschères-le-Marché	Crottes-en-Pithiverais	Jouy-en-Pithiverais
Enclave : Izy

Landreville, La Brière, Stas, Donville, Malvoisine, Gueudreville, la Poussinière, Fresnay l'Aubry (lieu-dit d'Izy), Chatillon le Roi, Crottes-en-Pithiverais.

Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[8].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bazoches-les-Gallerandes ne comprend pas de ZNIEFF[9].

Bazoches-les-Gallerandes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 1]^,[13]^,[14]^,[15]. La commune est en outre hors attraction des villes[16]^,[17].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (97,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (96,2 %), zones urbanisées (3,8 %)[18].

L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Quatre époques sont accessibles : la carte de Cassini (XVIII^e siècle), carte d'état-major (1820-1866), carte de 1950 et situation actuelle[Carte 1].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
• 
  Carte orthophotographique de la commune en 2016.

La commune de Bazoches-les-Gallerandes est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses [19]. Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : deux pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[20].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[21].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[22]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[23].

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [24]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[20].

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc[25]^,[19]^,[26].

L'industrie s'est installée à Bazoches au milieu du XX^e siècle. La commune abrite aujourd'hui deux usines, dont l'usine B1 de la STCM qui fonctionne depuis 1967, et qui est très proche du bourg-centre, l'autre étant plus éloignée, dans les champs au nord-est. La métallurgie (STCM - Société de Traitements Chimiques des Métaux, filiale du Groupe Eco-Bat Technologies) est source potentielle et avérée de polluants aéroportés (poussières, et polluants non biodégradables tels que métaux lourds (dont plomb, nickel, cadmium et arsenic notamment), avec risque de saturnisme liés au plomb. Pour vérifier que les seuils imposés par un arrêté préfectoral ne soient pas dépassés, des campagnes de mesure de la qualité de l'air sont périodiquement réalisées dans la commune, par exemple en 2006, via un préleveur installé sur le toit de l’école primaire[27]. Les émissions dans l'air ont été très fortement réduites, mais des séquelles industrielles existent sous forme de sols pollués, y compris dans les jardins et zones pavillonnaires autour de l’usine (une centaine de résidents sont concernés par des sols de plus de 100 ppm. En 2012, une campagne de l'Agence régionale de santé (ARS) a été conduire, avec la Mairie, les résidents et l'usine (STCM), visant à étudier l'usage qui est fait des jardins, vérifier l’absence de terres trop polluées dans les jardins (au moyen d'un appareil de détection à fluorescence X, et mesurer les plombémies des résidents volontaires pour une analyse de sang (qui reste confidentielle)[28].

La paroisse de Bazoches acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[29] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[30]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[31].

En 1972, la commune absorbe la commune d'Izy[12].

Localisation de la commune de Bazoches-les-Gallerandes dans la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le 24 novembre 2004[32]

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à 5 000 habitants et ne voit pas son périmètre changer[33] et la commune de Bazoches-les-Gallerandes en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compétences comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du 1^er janvier 2018[34].

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bazoches était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans et sur le plan judiciaire au bailliage royal de Neuville-aux-Bois[35].

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bazoches-les-Gallerandes est alors incluse dans le canton de Bazoches, le district de Neuville et le département du Loiret[36].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[37]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[38]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[39]. L'acte II intervient en 2003-2006[40], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bazoches-les-Gallerandes aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

La commune de Bazoches-les-Gallerandes est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[50], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[55], pour un mandat de six ans renouvelable[56]. Il est composé de 15 membres [57]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 2], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire [60]. Un réseau de huit déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)[61].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[62], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[63].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[64].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[65]. Au 31 décembre 2016, la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat de production d'eau potable de la Sevinerie, et la distribution par la commune elle-même[66]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[67]^,[68].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[69], est assurée par la commune elle-même[70]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le 1^er janvier 1992 et dont la capacité nominale de traitement est de 1 417 EH, soit 212 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[71]^,[72].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[73]. La communaute de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le 1^er janvier 2006 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[74]^,[75].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[76]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[77]. Le prix au m³ est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE)[78].

Bazoches-les-Gallerandes est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans-Saran. La commune possède une école maternelle, une école primaire et le collège Louis-Joseph-Soulas[89].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[90]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[91].

En 2018, la commune comptait 1 545 habitants[Note 3], en augmentation de 3,97 % par rapport à 2013 (Loiret : +1,99 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

• Église Notre-Dame, datant des XIII^e, XV^e et XVI^e siècles, inscrite par arrêté du 6 mars 1928 aux Monuments historiques, restaurée en 2009-2010 (clocher)[93] ;
• Église Saint-Christophe dans la commune associée d'Izy, datant des XI^e et XIII^e siècles, restaurée en 1864[94] ;
• Moulin de La Croix ;
• Moulin de Donville ;
• Mare de Malvoisine ;
• Mare de Donville.

• 
  Église Notre-Dame.
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  Mare de Malvoisine.
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  Mare de Donville.

• Le baron René Jacques Henri Delaporte, général, (1776-1848), est né à Gueudreville, hameau de Bazoches-les-Gallerandes.
• Henri Ouzilleau, notaire du village sous l'occupation allemande de la Seconde Guerre mondiale. Il fit partie d'un réseau de résistance et fut déporté pour cette raison. Il mourut pendant sa déportation. Une plaque commémorative a été placée sur le mur de son ancienne étude, lieu de son arrestation, située rue Henri-Ouzilleau (renommée en son honneur).

Le Cinémobile s'installe une fois par mois sur le territoire de la commune.

• Notes

• Cartes

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne).

• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)

• Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)

• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, présentation en ligne)

• Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, 1984, 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, présentation en ligne).

• Liste des communes du Loiret
• Beauce

• Notices d'autorité :

  • Bibliothèque nationale de France (données)
• Site officiel
• Bazoches-les-Gallerandes sur le site de l'Insee

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