Banque européenne d'investissement

Le Groupe BEI est composé de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI). La BEI est l'actionnaire majoritaire du FEI en détenant 62 % du capital[2].

Il fut créé lors du Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne. La création de ce groupe a pour but de rassembler tous les moyens d'investissement de l'Union européenne au sein d'une même institution et ainsi de favoriser le capital risque pour les PME, ce que seul le FEI pouvait réaliser auparavant.

Avec 61 milliards d'euros de prêt en 2011 pour 450 projets, la BEI est la première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts. Elle apporte ses financements et son expertise à des projets d'investissements solides et durables, très majoritairement dans l'Union européenne (54 milliards en 2011). Ses actionnaires sont les 27 États membres de l'UE et ses soutiens concourent à la réalisation des objectifs de l'Union européenne. Ses 1 948 employés s'appuient sur l'expérience acquise depuis plus de 50 ans dans le financement de milliers de projets. Son organisation et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts[3]. Les priorités de la BEI sont le soutien à la croissance et à l'emploi, l'action en faveur du climat (quelque 30 % de ses prêts) et l'action extérieure à l'Union européenne. La BEI n'effectue que des prêts et aucun don. En 2012, la BEI est un des plus grands emprunteurs non souverains sur le marché obligataire de l'Union européenne[4] et a un capital souscrit s'élevant à 232 milliards d'euros[5]. Ayant la meilleure notation qui soit (AAA) et étant un organisme sans but lucratif, ses prêts sont accordés à des conditions avantageuses[6].

Le 14 novembre 2019, la BEI annonce la décision de son conseil d'administration d'exclure toutes les énergies fossiles, y compris le gaz naturel, de ses financements d'ici à 2021. Les actionnaires de la banque ont également fixé l'objectif de porter à 50 % d'ici 2025 la part des projets visant à lutter contre le dérèglement climatique, pour lesquels ils ont décidé de mobiliser d'ici à 2030 quelque 1.000 milliards d'euros d'investissement conformément aux engagements de la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, afin de réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre de l'Union avant fin 2030[7].

La gouvernance de la BEI est organisée de la façon suivante :

• un Conseil des gouverneurs, représenté par les 28 ministres de l'économie des États membres de l'Union européenne et qui est chargée de définir la politique de la BEI ;
  • un Conseil d'administration, qui est chargé d'appliquer la politique de la BEI
  • un Comité de direction, qui assure au jour le jour le bon fonctionnement de la BEI
  • un Comité d'audit, qui s'assure que son fonctionnement respecte toutes les obligations que la BEI doit remplir

La participation des actionnaires au capital de la BEI est fixée en fonction du produit intérieur brut des pays membres au moment de leur intégration au sein de l'Union européenne[8].

Répartition du capital de la BEI au 1^er juillet 2013[9] :

Depuis quelques années, des organisations de la société civile critiquent les interventions de la Banque européenne d'investissement et lancent des campagnes dans plusieurs pays européens pour mettre en lumière l'activité de la Banque, qu'elles accusent de rester très discrète alors qu'elle gère un portefeuille près de deux fois plus important que celui de la Banque mondiale.

Ces ONG accusent la BEI d'agir dans l'opacité, sans normes sociales et environnementales satisfaisantes et lui reprochent d'être impliquée dans des projets très controversés comme ceux du projet minier de Tenke Fungurume en République démocratique du Congo (RDC)[10].

La BEI intervient de plus en plus dans les pays du sud. Aujourd'hui elle se reconnaît, en plus de son rôle de banque d'investissement pour les projets de l'Union européenne, comme une banque de développement. Mais pour certaines associations, la BEI ne jouerait pas assez son rôle de banque de développement. Ainsi, les ONG annoncent qu'en Amérique latine, plus de 90 % des financements de la BEI depuis 1993 ont été accordés soit à des filiales d'entreprises européennes, soit à de grandes multinationales[11].

Une critique majeure à l'encontre de la BEI est liée à la faiblesse de ses normes environnementales et sociales dans le cadre de ses interventions en dehors de l'UE. Au sein de l'UE, la BEI est liée par les normes européennes. Mais dans les pays du Sud, elle n'est soumise à aucune réglementation précise : les documents normatifs rendus publics se réfèrent à une multitude de principes vagues, sans procédures opérationnelles, ou à l'application du droit européen « en fonction des conditions locales », ce qui laisserait une marge d'interprétation bien trop large selon la société civile. En 2007, la BEI publie un manuel de ses pratiques environnementales et sociales, mais ce manuel a été critiqué par le CEE Bankwatch Network pour sa grande imprécision[12]. De l'avis de ses détracteurs, la BEI semble privilégier des projets dont les retombées économiques sont certaines et élevées plutôt que de mettre la priorité sur la lutte contre la pauvreté ou la protection de l'environnement[13].

À l'occasion du brexit, il apparaît que le port écossais de Aberdeen a bénéficié d'un crédit de 258 million d'euros émis par la BEI trois jours avant le référendum de sortie du Royaume-Uni[14]. Le parti travailliste critique ainsi le plan de retrait de Theresa May, qui ne permettrait pas le financement du port[14]. Par ailleurs, le retrait du pays remet en question la participation du Royaume-Uni à la banque puisque seuls les États membres de l'Union peuvent en être actionnaires[14]. Néanmoins le président de la BEI n'a pas rejeté la possibilité de modifier les règles afin de permettre au Royaume-Uni de maintenir sa participation[14].