Anicet Le Pors

Sa vie professionnelle débute en 1953 : ingénieur à la Météorologie nationale à Marrakech, puis à Casablanca, de 1957 à 1965, il effectue l’essentiel de sa carrière au service central de la Météorologie, quai Branly à Paris.

En 1953, il adhère à la CFTC, puis en 1955 prend sa carte à la CGT. En 1960, il représente l'Organisation météorologique mondiale (OMM) à Léopoldville (ex-Congo belge).

De 1965 à 1977, il est chargé de mission à la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances, chef du bureau de l’Industrie et en 1975 et 1976, chef de la mission interministérielle Immigration et développement économique et social (La Documentation française). En 1976 et 1977, il est chargé de cours à l’Université de Paris XIII, puis de 1978 à 1980, chargé de cours à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).

En 1985, il est nommé Conseiller d’État, membre de la section du contentieux et de la section des travaux publics. Il le reste jusqu'en 2000.

De 1953 à 1954, il est membre de la Jeune République avant d’adhérer en 1958 au Parti communiste français (PCF) au lendemain du référendum du 28 septembre 1958. Pendant son séjour au Maroc, il milite au sein du mouvement Conscience française favorable à l'indépendance.

Élu au comité central du PCF en 1979, il en démissionne en 1993 et quitte le PCF en 1994. Il participe en 1990 au mouvement « Refondation » tendant à la transformation du Parti communiste français. Il se présente aux élections européennes de 1994 sur la liste « L'autre politique ». Cette liste conduite par Jean-Pierre Chevènement, Gisèle Halimi et Anicet Le Pors, se réclame de l'opposition de gauche au traité de Maastricht. Elle obtient 2,54 % (494 986 voix).

En 1977, il est élu sénateur des Hauts-de-Seine (Groupe Communiste). Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, il prend part activement au travail de la commission d'enquête sur le naufrage de l’Amoco Cadiz en 1978[2].

Le 23 juin 1981, il est nommé ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, délégué auprès du Premier ministre. Il quitte le gouvernement le 17 juillet 1984. En 1985, il est élu conseiller général des Hauts-de-Seine, élu dans le canton de Nanterre-Sud-Est. Réélu en 1992, il ne se représente pas en 1998.

Anicet Le Pors est Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Pierre Mauroy (2) (du 23 juin 1981 au 22 mars 1983), puis Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Pierre Mauroy (3) (du 23 mars 1983 au 17 juillet 1984).

La fonction publique, jusque-là limitée aux administrations de l’État, est étendue aux collectivités territoriales, aux établissements publics hospitaliers et aux établissements publics de recherche, faisant passer le nombre de fonctionnaires sous statut de 2,1 millions à quelque 5 millions. La fonction publique, dite dorénavant « à trois versants », est organisée par quatre lois constituant les titres successifs de la nouvelle architecture du statut général des fonctionnaires :

1. Titre 1^er - Droits et obligations des fonctionnaires (loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983, loi dite loi Le Pors)[3].
2. Titre II - Fonction publique de l’État (loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984)[4].
3. Titre III - Fonction publique territoriale (loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984)[5].
4. Titre IV - Fonction publique hospitalière (loi n^o 86-33 du 9 janvier 1986)[6] (Cette loi n'a pas été présentée par Anicet Le Pors).

Les principales novations statutaires ont été les suivantes :

• Dans le Titre 1^er : Le remplacement de la bonne moralité comme condition d’accès à la fonction publique par les mentions au bulletin n^o 2 du casier judiciaire, la suppression des références à la tuberculose, au cancer et aux maladies mentales (art.  5 actuel) ; la liberté d’opinion (art.  6) ; le remplacement de la nature des fonctions par la notion de condition déterminante de l’exercice des fonctions dans les recrutements séparés hommes-femmes ainsi que la publication tous les deux ans d’un rapport sur l’égalité (art.  6 bis et s.) ; le droit à la négociation sur les rémunérations, les conditions et l’organisation du travail reconnu aux organisations syndicales (art.  8) et dépôt d’un rapport tous les deux ans (art.  15) ; le droit de grève (art.  10) ; la mobilité entre et à l’intérieur des fonctions publiques comme garantie fondamentale (art.  14) ; le droit à la formation permanente (art.  22) ; l’obligation d’information (art.  27) ; etc.
• Dans le Titre II : La 3^e voie d’accès à l'École nationale d'administration (ENA) (art.  19) ; l’institution de la liste complémentaire (art.  20), de la mise à disposition (art.  41) ; la titularisation des contractuels (art.  73), etc.
• Les Titres III et IV étaient entièrement nouveaux.

Par ailleurs, dans le domaine réglementaire ou des circulaires, par exemple : la circulaire n^o 1576 du 7 août 1981 sur la pleine compétence des CTP[7] ; la circulaire du 24 août 1981 sur l’utilisation des locaux administratifs pour des activités autres que de service ; les décrets n^o 82-447 à 82-453 du 28 mai 1982 (droit syndical dont l’heure mensuelle d’information syndicale, les CSFP, CAP, CTP, CHS)[8]^,[9]^,[10]^,[11]^,[12]^,[13]^,[14] ; le décret n^o 83-1025 du 28 novembre 1983 sur les relations entre l’administration et les usagers[15], etc.

Enfin, en 1982, Anicet Le Pors décide de faire frapper la Médaille de la Fonction Publique Française. Cette médaille sera conçue par Michel Baduel et frappée pour le Ministère de la fonction publique et des réformes administratives par l’Hôtel de la Monnaie.

• Rapport concernant les travailleurs saisonniers du tourisme à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et à la secrétaire d’État au Tourisme de Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, La Documentation française, janvier 1999.

Rapport élaborant 31 propositions : Renforcer les outils de la statistique publique en matière d’emploi touristique, Créer un observatoire de l’emploi touristique, Simplifier les formalités administratives, Développer les échanges entre les sites, Généraliser et décentraliser les réseaux emploi-formation, Permettre la tenue de formation hors saison, Améliorer l’accès des entreprises saisonnières aux Fonds de formation, Développer les procédures de validation des acquis, Développer les formations transversales et polyvalentes, Instaurer une clause de reconduction des contrats, Prendre en compte l'ancienneté des saisonniers du tourisme, Développer la procédure du groupement d'employeurs, Renforcer les moyens et les contrôles de l'inspection du travail, Renforcer l'effectivité des poursuites et les sanctions, particulièrement en matière de travail illégal, Lutter contre le contournement du droit du travail français par des opérateurs étrangers, Améliorer les institutions représentatives du personnel dans les entreprises saisonnières, Exonérer de taxes locales et de TVA la réalisation de logements pour les saisonniers, Mobiliser les logements sociaux, Développer le parc de logements-foyers, Adapter les aides au logement à l’instabilité de l’emploi, Améliorer les plans de transports collectifs au profit des saisonniers, Renforcer l’efficacité de la médecine du travail auprès des travailleurs saisonniers, Permettre le recours à la médecine libérale lorsque la visite par la médecine du travail est impossible, Prendre acte de l’échec de la caisse-pivot et aménager le dispositif, Réduire les critères d’activité pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance-maladie, Pérenniser le droit des saisonniers à l’indemnisation du chômage, Elaborer un guide du saisonnier, Créer des maisons du saisonnier, Mettre en œuvre un partenariat entre l’ANPE et les bourses européennes emploi-formation dans le tourisme, Réaliser en France l’étude de faisabilité du passeport européen de qualification, Promouvoir le dialogue social dans le tourisme au niveau communautaire.

• Rapport de l’instance d’évaluation du Programme nouveaux services - emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports, La Documentation française, novembre 2001.

Quatre ans après le lancement du programme « nouveaux services – emplois jeunes », l’instance d’évaluation présidée par Anicet Le Pors en dresse un bilan très complet dans le champ de la jeunesse et des sports. Avec 60 000 emplois à la fin de l’année 2000, ce champ représente près de la moitié des créations réalisées dans les associations et les collectivités locales. Le programme a permis à de nombreux jeunes qui possédaient es diplômes ou une expérience professionnelle dans le secteur d’accéder à un premier emploi stable. La plupart cherche à y faire carrière. Aussi, leurs demandes de formation complémentaire et de validation des acquis professionnels sont-elles fortes. Le programme a largement contribué à accélérer les réformes engagées par le ministère de la Jeunesse et des Sports dans ce domaine, sans pour autant satisfaire toutes les demandes exprimées. Les activités exercées sont souvent assez classiques. Elles satisfont toutefois au critère « d’utilité sociale » en élargissant l’accès de la population à des services amplement demandés. Elles ont également des effets plutôt positifs sur le bénévolat. Pourtant, la pérennité des projets n’est pas toujours assurée au-delà de la durée du programme. L’enjeu principal pour les mois qui viennent est donc de préciser, sur le terrain, les réponses collectives adaptées à la diversité des situations.

• Rapport au Premier ministre sur La revalorisation des pensions des anciens combattants de l’outre-mer, avril 2002. Ce rapport n’a jamais été publié.
• Rapports au ministre de la Fonction publique du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques : Piloter l’accès aux emplois supérieurs, La Documentation française, mars 2002 ; Promouvoir la logique paritaire, La Documentation française, septembre 2003 ; Vouloir l’égalité, La Documentation française, septembre 2005.

Les deux premières parties du premier rapport traitent des causes générales et spécifiques de l'inégal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques (stéréotypes de sexes, obstacles à la vie professionnelle, déroulement de carrière, etc). Les troisièmes et quatrièmes parties ouvrent des voies et avancent des propositions pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique (objectifs concrets, suivis et évalués ; améliorer la connaissance des inégalités ; réduire et organiser le temps de travail ; agir sur les voies d'accès et les conditions de recrutement ; intervenir sur le déroulement de carrière ; développer des actions transversales pour favoriser les recommandations).

Dans son deuxième rapport, le Comité de pilotage fait le constat de la très lente progression des femmes dans la haute fonction publique. L’analyse des causes des discriminations dont les femmes font l’objet est approfondie par plusieurs études menées sur les voies d’accès aux emplois supérieurs. Pour produire l’égalité effective, il se prononce en faveur d’une application de la « logique paritaire », stratégie des « actions positives ». Le Comité se place ainsi délibérément dans une démarche volontariste. La trop lente évolution de la place des femmes dans les responsabilités professionnelles, la précarité des situations et leur réversibilité toujours possible le confortent dans l’idée qu’attendre, compter sur les lents effets démographiques, se contenter des lois et décrets existants ne suffisent pas pour promouvoir une égalité effective. C’est pourquoi il considère qu’une certaine forme de contrainte est nécessaire. À partir du constat de la situation des femmes, mesurée par les tableaux de bord statistiques qu’il a mis au point, des objectifs concrets, c’est- à-dire chiffrés, doivent être définis, suivis et évalués au moins annuellement, car seul le chiffre fait preuve. Le Comité prône donc une culture du résultat et avance seize propositions.

Avec son troisième et dernier rapport, le Comité de pilotage arrive au terme de son mandat. La première partie étudie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les fonctions publiques européennes (convergence et divergences d'approches, mesures prises, contrôles, sanctions...) puis, présente la situation dans l'ensemble des fonctions publiques, dans les juridictions, les commandements militaires, et dans le secteur de l'enseignement et de la recherche. La troisième partie fait le bilan des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur, mis en place dans la fonction publique de l'État dans le cadre des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000. Le rapport du Comité fait par ailleurs le point sur les éventuels aménagements du cadre législatif et réglementaire de l'action publique destiné à améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs, en notant que le succès de cette action dépend davantage d'une volonté politique « forte et permanente » que de l'accumulation de textes supplémentaires. Ce rapport présente 15 propositions pour lesquelles le Comité prône une « culture de résultat ».

• Rapports au Vice-Président du Conseil d'État sur La réforme statutaire des agents des greffes de la juridiction administrative (avril 2003)[16] et au Président de la Commission des recours des réfugiés sur La situation statutaire des personnels de la Commission des recours des réfugiés (2006)[17].

De 1990 à 2004, il exerce diverses fonctions officielles et est chargé de plusieurs missions : de 1990 à 1993, membre du Haut Conseil à l'intégration ; de 1994 à 1998, membre de la Commission d'accès aux documents administratifs ; de 1998 à 1999, chef de la mission sur les Propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelles des travailleurs saisonniers du tourisme ; de 1998 à 2002, administrateur de l’Agence nationale des fréquences ; de 2000 à 2001, président de l’instance d’évaluation du Programme nouveaux services-emplois jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports ; de 2000 à 2005, président du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques ; de 2000 à 2005, président de la section des affaires européennes et internationales et vice-président du Conseil national du tourisme ; en 2001 et 2002, rapporteur de la Commission sur la décristallisation des pensions des anciens combattants d’outre-mer ; en 2003 et 2004, membre du groupe d’experts sur la continuité du service public des transports terrestres de voyageurs.

De 2000 à 2013, il est président de section à la Cour nationale du droit d'asile[18], anciennement Commission des recours des réfugiés[19], où selon l'hebdomadaire Télérama il est « surnommé «Annulator» car il annule fréquemment les refus de l'OFPRA »[20].

Depuis plusieurs années, Anicet Le Pors mène des réflexions sur les questions du service public[21] et la Fonction publique[22], des collectivités locales[23]^,[24], institutionnelles[25], la laïcité et sur le droit d’asile[26].

En 2017, Il annonce qu'il votera blanc au second tour de l'élection présidentielle de 2017 estimant qu'Emmanuel Macron constitue : « le produit politique fabriqué par les efforts combinés de l’oligarchie financière, du MEDEF, des gouvernements Hollande, de la technostructure administrative, des opportunistes de tous bords, de la totalité des médias »[27].

Anicet Le Pors est adhérent de nombreuses associations très variées. C’est ce qu’il dénomme son « génome de citoyenneté ».

Il est pendant de longues années membre de l'Institut français des sciences administratives[28] association reconnue d'utilité publique dont l'objectif est de promouvoir les sciences administratives en France et le modèle français de droit administratif à l'étranger.

De 1990 à 1995, il est vice-président de l'association française des juristes démocrates.

Il est membre du conseil d’administration de l’Association des membres du Conseil d'État de 2002 à 2011.

De 2011 à 2013, il est président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA)[29]^,[30].

Il est également membre du Comité scientifique du Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ), du Comité de soutien de l’Association Primo Levi[31], de Handicap International[32], du Secours populaire français[33] et de l’Institut International des Droits de l'Homme[34].

Par ailleurs, il est membre de l’association des amis de la Commune de Paris (1871)[35], de l’Association des amis de l’Institut François-Mitterrand[36], de l’Institut du Tout-Monde[37] et de ATTAC[38].

Il est Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile de France (USBIF)[39] et membre de la présidence d’honneur de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC)[40].

Enfin, il est membre de l’Associations des anciens de la météorologie[41], du Cercle généalogique du Finistère[42] et de la Société des amis du Louvre[43].

• Commandeur de la Légion d'honneur[44]
• Officier de l'ordre national du Mérite
• Grand Cordon d'argent de la République d'Autriche.

Le rappeur MC Solaar fait référence à Anicet Le Pors dans sa chanson Carpe Diem sur l'album Chapitre 7.

La promotion 2021 de l'Institut régional d'administration de Bastia a choisi le nom d'Anicet Le Pors comme nom de sa promotion[45]^,[46].

• Nationalisations démocratiques et réformes de structures, sous le pseudonyme d’Alexis Cousin, Hors série d’Économie et politique, 1968.
• Les Transferts État-industrie en France et dans les pays occidentaux, La Documentation française, 1976.
• Immigration et développement économique et social (Rapport officiel de la mission interministérielle de rationalisation des choix budgétaires concernant l’immigration), La Documentation française, 1976.
• Les Béquilles du capital, Éditions du Seuil, 1977 (ISBN 2-02-004707-1)
• Marianne à l’encan, stratégie du déclin et autogestion nationale, Éditions sociales, 1980 (ISBN 2-209-05384-6)
• Contradictions (entretien avec Jean-Marie Colombani), Éditions Messidor, 1984 (ISBN 2-209-05643-8)
• L’État efficace, Éditions Robert Laffont, Collection « Franc-Parler », 1985 (ISBN 2-221-04621-8)
• Pendant la mue le serpent est aveugle, chronique d’une différence, Éditions Albin Michel, 1993 (ISBN 2-226-06735-3)
• Le Nouvel Âge de la citoyenneté, Éditions de l'Atelier, 1997 (ISBN 2-7082-3264-9)

La seconde partie de ce livre comprend des contributions de Laurent Fabius, Robert Hue et Philippe Séguin.

• Éloge de l'échec, Le Temps des Cerises, 2001 (ISBN 2-84109-285-2)
• Service Public, Fonction et Justice Administrative, Éditions A.C.I., collection H.A.U.T, 2007.

Cette brochure publie l’intervention d’Anicet Le Pors lors d’un séminaire sur la fonction publique et la justice administrative à Vientiane, Laos du 31 juillet au 2 août 2006. Elle est préfacée par le ministre de la justice du Laos et par l’ambassadeur de France. La particularité de ce livre est que l’intervention d’Anicet Le Pors est traduite en Lao.

• Juge de l'asile, Michel Houdiard Editeur, collection Le sens du droit, 2010 (ISBN 978-2-35692-023-2)[47].

Présentation Les Racines et les Rêves à l’Assemblée nationale en mai 2010.

• Les Racines et les Rêves (entretien avec Jean-François Bège), Éditions Le Télégramme, 2010 (ISBN 978-2-84833-242-0)[48]^,[49]^,[50].
• La Citoyenneté, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2011 (4^e éd.) (ISBN 978-2-13-058534-3)
• Le Droit d'asile, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2011 (4^e éd.) (ISBN 978-2-13-059011-8)
• Regards sur la Vie de François Le Pors & de Gabrielle Croguennec, juin 2011, Édition privée hors commerce[51]

Dans ce livre, qui répond à un souci de mémoire, Anicet Le Pors raconte la vie de ses parents, François Le Pors et Gabrielle Croguennec.

• Moments d'histoire de la Fonction publique, septembre 2016, Édition privée hors commerce[52]

Pour marquer l'anniversaire du 70^e anniversaire du statut général des fonctionnaires, Anicet Le Pors s'interroge sur les pratiques et les mentalités de 2016 et trace des perspectives pour le futur de la Fonction publique.

• La Trace, Éditions La Dispute septembre 2020

• Les Entreprises publiques (en collaboration, sous la direction de Henri Sègre), Éditions sociales, 1975 (ISBN 2-209-05162-2)
• Changer l’économie, trois clefs et un calendrier (en collaboration), Éditions sociales, 1977 (ISBN 2-209-05267-X)

Entretiens de Louisette Blanquart, journaliste à L'Humanité avec Anicet Le Pors, Paul Boccara, Claude Quin et Philippe Herzog.

L’entretien d’Anicet Le Pors est intitulé « Une gestion démocratique et des nationalisations ».

• L’Appropriation sociale (en collaboration), Éditions Syllepse et Fondation Copernic, 2002 (ISBN 2-913165-84-2)
• Quelle VI^e République, (contribution) Le Temps des cerises, 2007 (ISBN 2-84109-161-9)

Contribution d’Anicet Le Pors à côté de celles de François Hollande (PS) ; Nicole Borvo (PCF) ; Jean-Luc Mélenchon (PS - PRS) ; Christian Picquet (LCR); Arlette Laguiller (LO); José Bové (La Charte antilibérale), Georges Séguy (militant syndical), Roland Weyl (avocat) et Roger Bordier (écrivain).

• Les Lois Auroux, 25 ans après (1982-2007) : où en est la démocratie participative ?, Presses universitaires de Rennes[53], 2008. (ISBN 978-2-7535-0581-0)

Sous la direction de Jacques Le Goff en collaboration avec Anicet Le Pors et Jean Auroux.

• La Déontologie des cadres publics pour un service public responsable, ouvrage collectif sous la direction de Jacky Simon, août 2012, Collection « Profession cadre service public » (ISBN 978-2-240-03327-7)

Ce recueil publie la contribution d'Anicet Le Pors intitulée La déontologie des fonctionnaires : le plein exercice de leur citoyenneté[54]^,[55].

• L'Aviation civile, une administration dans Paris 1919-2009 sous la direction de Pierre Lauroua. 2012, Mission mémoire de l'aviation civile (hors commerce)

Ce livre contient deux contributions d'Anicet Le Pors Un météo au tournant des années 1950-1960 et La question du statut.

• La Fonction publique du XXI^e siècle, coécrit avec Gérard Aschieri, janvier 2015, Éditions de l'Atelier (ISBN 978-2-7082-4298-2)

Après un rappel historique et juridique, Anicet Le Pors et Gérard Aschieri proposent leur vision de la fonction publique française pour le XXI^e siècle[56]^,[57]^,[58]^,[59]

• 72 jours qui changèrent la cité – La Commune de Paris dans l’histoire des services publics de René Bidouze, Le Temps des cerises, 2001 (ISBN 2-84109-267-4)
• C’était un temps déraisonnable de Jean Fabre, Le Temps des cerises, 2006 (ISBN 2-84109-632-7)
• Fonctionnaire, quelle idée !, Éditions Syllepse, collection Nouveaux Regards, 2009 (ISBN 978-2-84950-210-5)

• Administration portes ouvertes : la bureaucratie en question. Livre blanc sur la campagne gouvernementale de l'automne 1983, La Documentation française, 1984 (ISBN 2-11-001256-0)

Philippe Lefait, journaliste à France 2, dans son livre Quatre ministres et puis s’en vont… Éditions de l'Atelier, 1995, (ISBN 2-7082-3105-7), revient sur l'itinéraire d'Anicet Le Pors et des 3 autres ministres communistes de 1981 à 1984 Charles Fiterman, Jack Ralite et Marcel Rigout pendant la période ministérielle et celle qui l'a suivie.

• Liste des ministres français de la Fonction publique

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