Affaire du Samusocial

L'affaire du Samusocial est un scandale politico-financier bruxellois qui éclate le [1].

Yvan Mayeur, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles en Belgique, présente sa démission le [2].

Le , le parquet de Bruxelles exécute des perquisitions dans les bureaux du Samusocial et du Centre public d'action sociale (CPAS) de Bruxelles[3].

Le Samusocial de Bruxelles

Le Samusocial de Bruxelles est une association sans but lucratif créée en 1999 par Alain Hutchinson et Yvan Mayeur (PS), hommes politiques bruxellois, et des personnes du secteur privé[4]. Cet organisme, membre de Samusocial International, soutient les sans-abri de la ville en leur offrant notamment une aide d'urgence[5].

En 2015, 98,4 % des rentrées financières du Samusocial de Bruxelles proviennent de subsides des différents pouvoirs publics, dont 10 millions d'euros de la Commission communautaire commune[6].

Chronologie de l'affaire

Révélations

Le , le député bruxellois Alain Maron (Ecolo) interpelle en commission des Affaires sociales les ministres Céline Fremault (cdH) et Pascal Smet (sp.a) sur le manque de transparence concernant la rémunération de membres du conseil d'administration de l'ASBL. Selon Alain Maron, une personne comme Pascale Peraïta (PS) siège au CA du Samusocial en qualité de présidente du CPAS de Bruxelles et ne devrait dès lors pas toucher de rémunération du Samusocial[6].

Le lendemain, sous la pression médiatique, les responsables du Samusocial finissent par s'expliquer sur les jetons de présence attribués aux membres du CA et du bureau. C'est ainsi qu'en 2016, près de 60 000 euros sont consacrés à la rémunération des administrateurs[7]. Le 2 juin, Pascale Peraïta annonce par communiqué qu'elle quitte le bureau du Samusocial[8]. Selon elle, les administrateurs sont rétribués sur fonds propres ou via des dons privés. Ces rémunérations ne seraient pas excessives en regard du travail accompli[9].

Lors du conseil communal du 6 juin, Peraïta affirme cependant que ces émoluments consistent en des « dons permanents » et que les membres du bureau n'ont pas systématiquement rédigé de procès-verbaux de réunions[10]. Le lendemain, la presse révèle que l'avocat du Samusocial, le bureau d'avocats de Marc Uyttendaele, a adressé une lettre au gouvernement bruxellois, indiquant que ce dernier n'a pas le droit d'enquêter sur les jetons de présence d'une ASBL de droit privé[11]. Ces dernières révélations poussent le Parlement bruxellois à la création d'une commission d'enquête parlementaire déjà demandée par les partis de l'opposition Ecolo et Groen[12].

Démission du bourgmestre de Bruxelles

Le 8 juin, le bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur convoque les membres de la majorité communale (PS-MR-sp.a-Open VLD) pour les informer de sa démission. Le même jour, Pascale Peraïta démissionne de la présidence du CPAS bruxellois[13].

Après l'annonce du départ d'Yvan Mayeur, de vives tensions surgissent au sujet de la répartition des rôles au sein du collège communal. Les socialistes flamands du sp.a finissent par quitter la majorité[14]. Finalement, l'échevin des Finances et du Tourisme Philippe Close (PS) est appelé à succéder à Yvan Mayeur lors du conseil communal du 26 juin[15].

Mise en place d'une commission d'enquête parlementaire

L'ordonnance du relative aux enquêtes parlementaires permet à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de mettre en place une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire du Samusocial[16].

Composition

La commission d'enquête parlementaire est installée le , sous la présidence du libéral néerlandophone Stefan Cornelis. Les représentants du CD&V, de la N-VA, du PTB et du Vlaams Belang sont membres avec voix consultative[17].

Partis Députés Suppléants
Open VLD Stefan Cornelis (président) Carla Dejonghe
PS Ridouane Chahid Emin Ozkara
Caroline Désir
Nadia El Yousfi
Véronique Jamoulle
Simone Susskind
MR Olivier de Clippele Françoise Bertieaux
Vincent De Wolf
Viviane Teitelbaum
DéFI Emmanuel De Bock Marc Loewenstein
Michel Colson
cdH Benoît Cerexhe André du Bus de Warnaffe
Ecolo Alain Maron Zoé Genot
Groen Arnaud Verstraete Annemie Maes
sp.a Hannelore Goeman Jef Van Damme
CD&V Paul Delva
N-VA Liesbet Dhaene Cieltje Van Achter
PTB Mathilde El Bakri Michaël Verbauwhede
Vlaams Belang Dominiek Lootens

Intimidations

Dans un mail envoyé le , Michel Degueldre, le président du conseil d'administration du Samusocial, demande à plusieurs de ses collaborateurs de mener « une recherche approfondie sur la vie, les études, habitudes, convictions, amis, familles des deux vedettes journalistiques de Vif et RTBF[N 1] et du député Ecolo » et considère que « l'époque des “gentils” est terminée[18],[19]. »

Interrogé par la commission d'enquête parlementaire le , Michel Degueldre explique sa démarche, qu'il regrette, par un « coup de sang »[20].

Réactions de la classe politique et de la société civile

Selon Martin Conway, historien britannique expert de la culture politique belge, le Samusocial est une de ces institutions qui servent aussi à récompenser les courtisans des personnalités politiques, et le comportement d'Yvan Mayeur, plus exagéré que celui de ses prédécesseurs, s'inscrit dans les lois belges du favoritisme[21]. Pour Kristof Titeca, politologue africaniste à l'université d'Anvers, la complexité institutionnelle de la Belgique est à l'origine de la succession de scandales politico-financiers du pays, une situation qu'il analyse à la lumière de L'Afrique est partie ! Du désordre comme instrument politique de Patrick Chabal et Jean-Pascal Daloz[22].

En séance plénière de la Chambre, le 8 juin, les représentants de huit partis se sont succédé pour exprimer leur indignation face à ces pratiques, la plupart d'entre eux attaquant frontalement le Parti socialiste dans leur intervention[23],[24]. De son côté, le Premier ministre annonce une enquête de l'Inspection des Finances sur l'utilisation des subsides accordés par les autorités fédérales au Samusocial :

« Chaque euro consacré à la lutte contre la pauvreté doit aller à cette dernière et à rien d'autre. La position doit être très claire. (...) Lorsqu'une structure, que ce soit une ASBL, une intercommunale, une société coopérative – peu importe la forme juridique –, est financée massivement par de l'argent public, il n'y a pas le moindre doute, il n'y a pas de place pour l'opacité, la transparence doit être totale. Il n'y a pas de loi à écrire à ce sujet. »

— Charles Michel, en séance plénière de la Chambre, le [25].

À la suite des affaires Publifin et du Samusocial, Benoît Lutgen rompt le les coalitions régionales et communautaire entre le Centre démocrate humaniste et le Parti socialiste[26], [27].

Notes et références
  1. Philippe Carlot ou Karim Fadoul (RTBF) et Christophe Leroy (Vif/L'Express)
  1. « Comprendre le scandale Samusocial en 7 points », sur 7sur7.be, (consulté le ).
  2. Jonas Legge, « Démission d'Yvan Mayeur : une décision inéluctable pour certains, mais qui le remplacera ? », sur lalibre.be, (consulté le ).
  3. Martin Buxant, « Vague de perquisitions au Samusocial et au CPAS de Bruxelles-ville », sur lecho.be, (consulté le ).
  4. Christian Laporte, « Le Samusocial a été inspiré par les francs-maçons, et il n'y a rien d'exceptionnel à cela », sur lalibre.be, La Libre Belgique, (consulté le ).
  5. « À propos - Samusocial.brussels », sur samusocial.be (consulté le ).
  6. Arnaud Farr, « Un doux parfum de scandale au Samusocial de Bruxelles », sur lalibre.be, La Libre Belgique, (consulté le ).
  7. Philippe Carlot, « Les responsables du Samusocial acceptent de s'expliquer. Sans convaincre... », sur rtbf.be, RTBF, (consulté le ).
  8. RTBF avec Belga, « Bruxelles : Pascale Peraïta annonce qu'elle quitte le bureau de l'asbl Samusocial », sur rtbf.be, (consulté le ).
  9. RTBF avec Belga, « Samusocial de Bruxelles : en plein scandale, l'administratrice-déléguée accuse Ecolo d'opportunisme », (consulté le ).
  10. Le Vif/L'Express avec Belga, « Rémunérations au CA du Samusocial : les nouvelles explications de Peraita », sur levif.be, (consulté le ).
  11. RTBF avec Belga, « L'avocat du Samusocial tente d'empêcher le rapport des commissaires au gouvernement bruxellois », sur rtbf.be, (consulté le ).
  12. RTBF, « Samusocial : accord au Parlement bruxellois pour créer une commission d'enquête parlementaire », sur rtbf.be, (consulté le ).
  13. « Samusocial : Pascale Peraïta démissionne du CPAS de Bruxelles », sur lesoir.be, Le Soir, (consulté le ).
  14. « Tensions au sein de la majorité bruxelloise : le S.PA absent d’une nouvelle réunion », sur lesoir.be, Le Soir, (consulté le ).
  15. Mathieu Colleyn et Antoine Clevers, « Le scandale replace Philippe Close au sommet de la Ville », sur lalibre.be, La Libre Belgique, (consulté le ).
  16. Belgique. « Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune » [lire en ligne].
  17. L'Avenir avec Belga, « Commission Samusocial, jour 1 », sur lavenir.net, (consulté le ).
  18. Jérôme Durant, « Samusocial : quand le président du CA voulait enquêter sur les journalistes et un député », RTBF Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. « Cher Monsieur Degueldre, ancien président du CA du Samusocial », sur Site-LeVif-FR, (consulté le )
  20. J. Lgg., « Michel Degueldre, président du Samusocial : “J'étais excédé, je ne suis pas fier de mon mail” », sur lalibre.be, (consulté le ).
  21. (en) Milan Schreuer, « Scandal Drove Brussels’s Mayor From Office. Now He’s Nowhere to Be Seen. », sur nytimes.com, New York Times, (consulté le ).
  22. (en) Kristof Titeca, « Want to understand Belgium’s complicated politics and scandals? Let’s look at Africa », sur washingtonpost.com, (consulté le ).
  23. Le Vif/L'Express avec Belga, « Le PS cloué au pilori à la Chambre », sur levif.be, (consulté le ).
  24. RTBF avec agences, « Haro sur le Samusocial à la Chambre : "Coup de poignard dans le dos des SDF et des travailleurs" », sur rtbf.be, (consulté le ).
  25. (fr + nl) « Compte-rendu intégral - Séance plénière du 8 juin 2017 - Version provisoire » [PDF], sur lachambre.be, Chambre des représentants de Belgique, (consulté le ), p. 14-15.
  26. Olivier Mouton, « Le coup de poker du CDH isole le PS et ouvre le jeu francophone », sur levif.be, (consulté le ).
  27. RTBF, « Le cdH lance un appel pour mettre en place de nouvelles majorités et évincer le PS », sur rtbf.be, (consulté le ).
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